Cette consultation a eu lieu :
du 24 juin 2024
au 8 août 2024
Résumé de la décision
Nous avons finalisé les déclarations du gouvernement (politiques propres aux espèces) qui présente les mesures que nous adopterons et soutiendrons pour protéger et rétablir quatre espèces en péril en Ontario : Barge hudsonienne, grand corégone (population d’individus de petite taille et population d’individus de grande taille du lac Opeongo) et bourdon de Suckley.
Détails de la décision
L’Ontario protège les espèces en péril et leurs habitats en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition. Nous travaillons avec les intervenants, les Autochtones et le public pour améliorer l’efficacité du programme des espèces en péril et continuer à préserver la riche biodiversité de l’Ontario pour les générations à venir.
Comme l’exige la loi, la province a publié des déclarations du gouvernement à l’égard de quatre espèces en péril :
- la barge hudsonienne (un oiseau qui se reproduit dans le Nord de l’Ontario);
- le grand corégone – population d’individus de petite taille et population d’individus de grande taille du lac Opeongo (deux populations d’individus distinctes situées dans le parc provincial Algonquin en Ontario);
- le bourdon de Suckley (une abeille historiquement présente dans tout l’Ontario).
Les déclarations du gouvernement sont des politiques propres aux espèces qui permettent de déterminer et de prioriser les mesures que le gouvernement entend adopter et soutenir pour protéger et rétablir ces espèces. Ces déclarations fournissent une orientation stratégique au gouvernement et aux partenaires sur les mesures à prendre pour rétablir chacune de ces espèces en péril.
Remarque : Le grand corégone est divisé en deux populations distinctes (population d’individus de petite taille et population d’individus de grande taille du lac Opeongo). Elles sont abordées dans une seule déclaration d’intervention du gouvernement, parce qu’elles appartiennent à la même espèce taxonomique, qu’elles sont situées dans le même emplacement géographique et qu’elles sont confrontées à des menaces communes.
À la suite des commentaires recueillis lors de la consultation, mais aussi auprès des ministères provinciaux et du gouvernement fédéral, nous avons apporté des modifications mineures aux déclarations du gouvernement proposées pour :
- répondre aux préoccupations pertinentes;
- améliorer la clarté et la précision;
- renforcer l’objectif de rétablissement, les dispositions à prendre et/ou les mesures de rendement.
Effets de la consultation
D’une manière générale, les commentaires reçus :
- ont remis en question la justification de certaines mesures de rétablissement ou ont demandé des précisions.
- ont recommandé de renforcer les déclarations du gouvernement en modifiant le libellé des objectifs de rétablissement, des dispositions à prendre ou des mesures de rendement.
Tous les commentaires reçus ont été pris en compte et des modifications mineures ont été apportées aux renseignements introductifs, à l’objectif de rétablissement, aux dispositions à prendre et/ou aux mesures de rétablissement, le cas échéant, afin de répondre aux préoccupations exprimées et d’apporter clarté et précision.
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
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Proposition initiale
Détails de la proposition
L’Ontario protège les espèces en péril et leurs habitats en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition. Nous collaborons avec les intervenants, les peuples autochtones et le public pour améliorer l’efficacité du programme de protection des espèces en péril. Le programme de protection des espèces en péril contribue à préserver la riche biodiversité de l’Ontario pour les générations à venir.
Nous élaborons actuellement des déclarations d’intervention du gouvernement. Ces déclarations sont des politiques propres aux espèces qui déterminent et hiérarchisent les mesures visant à protéger et à rétablir les espèces en péril. Elles sont élaborées en réponse aux recommandations des programmes de rétablissement et fournissent des orientations politiques au gouvernement et aux partenaires sur les mesures à prendre pour rétablir chacune de ces espèces.
Ces politiques concernent les espèces suivantes :
- la barge hudsonienne (un oiseau qui se reproduit dans le Nord de l’Ontario);
- le grand corégone – population d’individus de petite taille et population d’individus de grande taille du lac Opeongo (deux populations d’individus distinctes situées dans le parc provincial Algonquin en Ontario);
- le bourdon de Suckley (une abeille historiquement présente dans tout l’Ontario).
Dans l’élaboration des propositions de déclarations du gouvernement, nous avons tenu compte des conseils et des commentaires provenant des sources suivantes :
- les programmes de rétablissement;
- le public;
- les intervenants;
- les collectivités et organisations autochtones.
Espèces en péril en Ontario
En Ontario, lorsqu’une espèce est inscrite sur la liste des espèces en voie de disparition ou menacées, il existe un processus de collecte de renseignements et d’élaboration d’orientations politiques visant à soutenir la protection et le rétablissement de ces espèces.
Tout d’abord, la province fait appel à des personnes et à des organismes externes possédant une expertise sur les espèces afin qu’ils rédigent des programmes de rétablissement. Ces documents stratégiques constituent la base de l’avis scientifique et peuvent inclure des connaissances provenant des parties suivantes :
- le public;
- les intervenants;
- les collectivités et organisations autochtones.
Une fois les programmes de rétablissement mis au point, la province élabore une déclaration d’intervention du gouvernement pour chacun d’entre eux.
En savoir plus sur les espèces en péril en Ontario.
Version provisoire des déclarations d’intervention du gouvernement
Nous proposons les déclarations d’intervention du gouvernement suivantes en réponse aux programmes de rétablissement pour les espèces énumérées ci-dessous :
- la barge hudsonienne;
- le grand corégone (population d’individus de petite taille et population d’individus de grande taille du lac Opeongo);
- le bourdon de Suckley.
Remarque : Le grand corégone est divisé en deux populations distinctes (population d’individus de petite taille et population d’individus de grande taille du lac Opeongo). Elles sont abordées dans une seule déclaration d’intervention du gouvernement, parce qu’elles appartiennent à la même espèce taxonomique, qu’elles sont situées dans le même emplacement géographique et qu’elles sont confrontées à des menaces communes.
Les programmes de rétablissement des quatre espèces ont été finalisés le 16 janvier 2024.
- Programme de rétablissement pour la barge hudsonienne
- Programme de rétablissement pour le grand corégone (population d’individus de petite taille et population d’individus de grande taille du lac Opeongo)
- Programme de rétablissement pour le bourdon de Suckley
Objectif de la politique
Les versions provisoires des déclarations d’intervention du gouvernement fournissent des orientations propres aux espèces concernant les mesures que le gouvernement a l’intention d’adopter et de soutenir pour protéger et rétablir les quatre espèces en péril.
Nous vous invitons à examiner les propositions et à formuler vos commentaires afin de guider la finalisation des déclarations d’intervention du gouvernement pour ces espèces.
Documents justificatifs
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Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
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Cette consultation a eu lieu 24 juin 2024
due 8 août 2024
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