Expansion des zones protégées en Ontario – Sites qu’il est proposé de réglementer en vertu de la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation

Notre gouvernement s’est engagé à protéger les zones naturelles, à promouvoir l’importance des espaces verts sains et à accroître les possibilités de loisirs pour que les générations futures d’Ontariens puissent les utiliser et en profiter.

En 2023, l’Ontario a signé un accord triennal de près de 10 millions de dollars avec Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) pour soutenir la préservation des terres dans toute la province. Cet accord est axé sur la conservation et la sauvegarde des écosystèmes, des habitats et de la faune uniques de l’Ontario, tout en offrant davantage d’espaces verts pour les activités de plein air, comme la randonnée, le camping et l’observation de la faune. Cet investissement s’appuie sur les progrès considérables réalisés par le gouvernement de l’Ontario pour conserver la riche biodiversité et la beauté naturelle de la province, en soutenant les efforts visant à protéger de nouvelles zones en vertu de la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation (LPPRC).

Par cette initiative, l’Ontario cherche à accélérer l’expansion des zones protégées en proposant de réglementer les sites qui sont principalement à un stade avancé de planification, comme les sites que la province a réservés pour la protection dans le cadre d’exercices de planification antérieurs (p. ex., la Stratégie d’aménagement du territoire du Patrimoine vital de l’Ontario [PVO]) et les terres qui ont été historiquement acquises par la Couronne auprès de tierces parties, y compris à des fins de protection.

Patrimoine vivant de l’Ontario et terres acquises

En 1999, l’Ontario a publié sa Stratégie d’aménagement du territoire du PVO, laquelle comprenait la plus grande expansion ponctuelle du réseau de zones protégées de l’Ontario dans l’histoire de la province.

La Stratégie d’aménagement du territoire du PVO recommande 378 zones protégées (332 nouvelles et 46 ajouts proposés aux parcs provinciaux et réserves de conservation existants), totalisant près de 2,4 millions d’hectares (ha) (environ 5,9 millions d’acres [ac]), dont plus de 2,1 millions d’hectares (5,2 millions d’ac) ont été réglementés en vertu de la LPPRC jusqu’à présent.

Bien que le Ministère ait fait progresser la réglementation de nombreux sites du PVO au cours des dernières années, la réglementation de plusieurs d’entre eux a nécessité un délai supplémentaire en raison d’activités de planification incomplètes, de charges et d’autres facteurs. Ces autres sites ont généralement fait l’objet d’une consultation préalable, bénéficié d’une protection provisoire et ont déjà été désignés comme réserve de conservation recommandée, parc provincial recommandé ou réserve forestière dans le cadre de l’Atlas et politiques d’aménagement des terres de la Couronne (APATC) du ministère des Richesses naturelles (MRN). Le Ministère a toujours intérêt à poursuivre la réglementation des sites du PVO en attente.

Outre les sites du PVO, la province a acquis, au cours des dernières décennies, une série de terres principalement par le biais d’acquisitions privées auprès de tiers, y compris des dons de terres, souvent dans l’intention de les réglementer en tant que parcs provinciaux ou réserves de conservation.

Parcs provinciaux et réserves de conservation de l’Ontario

Les parcs provinciaux de l’Ontario et les réserves de conservation sont créés et réglementés en vertu de la LPPRC. La présente loi a pour objet de protéger de façon permanente un réseau de parcs provinciaux et de réserves de conservation qui comprend des écosystèmes représentatifs de toutes les régions naturelles de l’Ontario, qui protège les éléments du patrimoine naturel et culturel de l’Ontario dont l’importance est reconnue à l’échelle de la province, qui maintient la biodiversité et qui offre des possibilités d’activités récréatives compatibles et durables sur le plan écologique.

En vertu de la LPPRC, l’Ontario réglemente 366 parcs provinciaux qui protègent plus de 7,4 millions d’hectares (plus de 18 millions d’acres) et  296 réserves de conservation, soit plus de 1,5 million d’hectares (près de 4 millions d’acres).

Les parcs provinciaux :

• protègent les lieux sensibles et importants
• permettent aux visiteurs d’apprendre pourquoi ces zones sont importantes
• offrent aux visiteurs des loisirs respectueux de l’environnement;
• offrent des lieux facilitant la recherche

Les parcs provinciaux sont également classés en vertu de la LPPRC. Le système de classification des parcs fournit une approche structurée de la conception, de la planification et de la gestion des parcs. Les parcs provinciaux peuvent être classés comme suit :

• parcs sauvages
• réserves naturelles
• parcs du patrimoine naturel
• parcs de voies navigables
• parcs naturels
• parcs de loisirs

Les différentes catégories de parcs contribuent différemment au réseau de zones protégées tel qu’il est défini dans la LPPRC. Les objectifs de chaque catégorie de parc sont décrits à l’article 8 de la LPPRC.

Les parcs provinciaux peuvent également être opérationnels ou non opérationnels. Les parcs opérationnels sont payants et offrent une variété de services et d’installations, comme des terrains de camping, des hébergements couverts, des toilettes et des programmes de découverte. Dans les parcs non opérationnels, les installations et les services sont minimes, voire inexistants. L’utilisation de parcs non opérationnels ne comporte aucuns frais.

Outre les parcs provinciaux, la LPPRC fixe également des objectifs pour la création et la gestion de réserves de conservation . Ces espaces :

• protègent les écosystèmes sensibles et importants
• permettent aux visiteurs de participer à des activités respectueuses de l’environnement (p. ex, la pêche, la chasse, le piégeage)
• offrent des lieux facilitant la recherche

En général, il n’y a pas d’installations ou de services fournis dans les réserves de conservation et aucuns frais ne sont associés à l’utilisation de ces zones.

Au total, la Loi protège près de 9 millions d’hectares (plus de 22 millions d’acres) de terres et d’eaux dans toute la province.

Ce que nous proposons

L’Ontario propose d’étendre le réseau des zones protégées et dresse une liste de nouvelles terres à protéger en vertu de la LPPRC.

Compte tenu du grand nombre de sites visés par cette proposition, nous les avons répartis par région géographique selon les cinq (5) zones administratives de Parcs Ontario, et ce, afin de mieux soutenir cet examen et de permettre au public de faire part de ses commentaires. Veuillez consulter la carte des zones de Parcs Ontario pour mieux vous orienter et savoir où se trouvent les sites proposés en Ontario.

Ces zones sont les suivantes :

1. Zone du parc Algonquin
2. Zone du Nord-Est
3. Zone du Nord-Ouest
4. Zone du Sud-Est
5. Zone du Sud-Ouest

Vous trouverez ci-dessous une liste de sites que l’Ontario propose de réglementer en tant que terrains ajoutés à parcs provinciaux ou réserves de conservation. Nous avons également fourni un document complémentaire qui contient des détails supplémentaires spécifiques à chaque site proposé, ainsi qu’une carte des terres à réglementer. Les détails de chaque site proposé sont directement accessibles par les liens figurant dans la liste ci-dessous.

Le ministère propose actuellement de réglementer les sites suivants dans le cadre de la LPPRC.

Zone du parc Algonquin (ZAL)

Proposition d’ajouts aux parcs provinciaux :

      1. Parc provincial Bass Lake (catégorie Parcs de loisirs; ajout de 182 d’hectares)

Zone du Nord-Est (ZNE)

Proposition d’ajouts aux parcs provinciaux :

2. Parc provincial Algoma Headwaters (catégorie Parcs naturels; ajout de 627 d’hectares)*
3. Parc provincial Chapleau-Nemegosenda Rivers (catégorie Parcs de voies navigables; 4 311 d’hectares)*
4. Parc provincial Chutes (catégorie Parcs de loisirs; ajout de 2 ha)
5. Parc provincial Englehart River Fine Sand Plain and Waterway (catégorie Parcs de voies navigables; ajout de 60 d’hectares)
6. Parc provincial Spanish River (catégorie Parcs de voies navigables; ajout de 426 d’hectares)*

Proposition d’ajouts aux réserves de conservation :

7. Ajout à la réserve de conservation Island Lake Forest and Barrens (ajout de 82 d’hectares)
8. Réserve de conservation Ivanhoe River Clay Plain (ajout de 2 900 d’hectares)*
9. Réserve de conservation North Muskego River Mixed Forest (ajout de 6 d’hectares)*
10. Ajout de la réserve de conservation Severn River (ajout de 38 d’hectares)

Zone du Nord-Ouest (ZNO)

Proposition d’ajouts aux parcs provinciaux :

11. Parc provincial Sandbar Lake (catégorie Parcs naturels; ajout de 28 d’hectares)*
12. Parc provincial Turtle River-White Otter Lake (catégorie Parcs de voies navigables; ajout de 29 d’hectares)*

Proposition d’ajouts aux réserves de conservation :

13. Réserve de conservation Brown’s Inlet (ajout de 9 d’hectares)*
14. Réserve de conservation Eagle Lake Islands (ajout de 8 d’hectares)*
15. Réserve de conservation South Michipicoten River – Superior Shoreline (ajout de 376 d’hectares)*

Zone du Sud-Est (ZSE)

Proposition d’ajouts aux parcs provinciaux :

16. Parc provincial Alfred Bog (catégorie Parcs naturels; ajout de 145 d’hectares)
17. Parc provincial Brockville Long Swamp Fen (catégorie Réserves naturelles; ajout de 44 d’hectares)
18. Parc provincial Charleston Lake (catégorie Parcs naturels; ajout de 6 d’hectares)
19. Parc provincial Emily (catégorie Parcs de loisirs; ajout de 29 d’hectares)
20. Parc provincial Voyageur (catégorie Parcs de loisirs; ajout de 31 d’hectares)

Zone du Sud-Ouest (ZSO)

Proposition d’ajouts aux parcs provinciaux :

21. Parc provincial Awenda (catégorie Parcs naturels; ajout de 108 d’hectares)
22. Parc provincial Bayview Escarpment (catégorie Réserves naturelles; ajout de 166 d’hectares)
23. Parc provincial Forks of the Credit (catégorie Parcs naturels; ajout de 8 d’hectares)
24. Parc provincial Hockley Valley (catégorie Réserves naturelles; ajout de 45 d’hectares)
25. Parc provincial MacGregor Point (catégorie Parcs naturels; ajout de 258 d’hectares)
26. Parc provincial Pretty River Valley (catégorie Parcs naturels; ajout de 312 d’hectares)

Proposition d’ajout aux réserves de conservation :

27. Réserve de conservation Wainfleet Bog (ajout de 88 d’hectares)

* indique les sites proposés pour une protection dans le cadre du PVO

Nous souhaitons obtenir des commentaires sur la liste ci-dessus des sites proposés à la réglementation en vertu de la LPPRC. Cette proposition constitue une première liste de sites que le Ministère soumet à la consultation en vue d’une éventuelle réglementation. Le Ministère continue de recueillir des renseignements dans le cadre de cette consultation et avec le soutien de ses ministères partenaires, afin d’établir une liste de sites devant faire l’objet d’une réglementation.

Les commentaires et les réactions peuvent porter sur n’importe lequel des sites énumérés et peuvent également être de nature générale. Lorsque vous commentez cette proposition, veuillez identifier spécifiquement les sites, le cas échéant, sur lesquels vous faites des commentaires.

Modifications proposées aux règlements de la LPPRC

Afin de modifier les limites des parcs provinciaux existants, nous proposons de modifier le Règl. de l’Ont. 316/07 :Désignation et classification des parcs provinciaux en vertu de la LPPRC pour 19 sites proposés.

Les modifications mettraient à jour la « Colonne 2 : Terres réservées » dans le « Tableau 1 :  Parcs Provinciaux de L'Ontario » du règlement pour y inclure :

• la superficie du parc provincial;
• la description des limites du parc (y compris la nouvelle zone proposée).

Afin de modifier les limites des réserves existantes, nous proposons de modifier le Règl. de l’Ont. 315/07 :Désignation de réserves de conservation en vertu de la LPPRC pour 8 sites proposés. Cette modification se traduira par la mise à jour de l’annexe existante qui :

• indiquera le nom et la superficie des réserves de conservation;
• décrira les limites de la réserve de conservation (y compris la nouvelle zone proposée).

Les activités récréatives courantes, y compris la pêche et la randonnée, qui se pratiquent actuellement sur des parcelles proposées comme parc provincial ou réserve de conservation, devraient pouvoir se poursuivre si un site proposé est soumis à la réglementation en vertu de la LPPRC. Ces changements aux orientations de gestion des parcs seraient envisagés dans le cadre d’un processus distinct de planification de la gestion des parcs, qui comprendrait une consultation publique et une consultation avec les Autochtones.

Les petits commerces existants pourraient être maintenus. Les activités industrielles interdites par la LPPRC, telles que l’extraction d’agrégats, la prospection et l’exploitation minière, et la récolte de bois à des fins commerciales, seraient restreintes. Pour obtenir plus de renseignements sur chaque site, veuillez consulter le document complémentaire du REO.

Modifications proposées pour réglementer la chasse

En vertu de la LPPRC, la chasse est permise dans une réserve de conservation, mais est interdite dans un parc provincial, à moins qu’elle ne soit autorisée par un règlement pris en application de la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune (LPPF). La chasse demeurerait autorisée dans les 8 réserves de conservation proposées, conformément aux règles applicables à l’unité de gestion de la faune sauvage environnante et à la LPPF.

Il est proposé d’autoriser la chasse dans 10 nouveaux parcs provinciaux : 

• Parc provincial Charleston Lake
• Parc provincial Sandbar Lake
• Parc provincial Chapleau-Nemegosenda Rivers
• Parc provincial Algoma Headwaters
• Parc provincial Englehart River Fine Sand Plain and Waterway
• Parc provincial Spanish River
• Parc provincial Turtle River-White Otter Lake
• Parc provincial Alfred Bog
• Parc provincial Pretty River Valley
• Parc provincial MacGregor Point
  • Remarque : la chasse n’est actuellement pas autorisée dans le parc provincial MacGregor Point. Toutefois, une chasse durable est proposée dans les ajouts situés au sud de la limite réglementée du parc, conformément aux règles de chasse énoncées dans le Règl. de l’Ont. 665/98 (chasse), alinéa 110(b) de la LPPF.

La chasse durable est actuellement autorisée dans ces parcs provinciaux (à l’exception du parc provincial MacGregor Point, comme indiqué ci-dessus). Il est proposé que la chasse continue d’être autorisée sur ces terres annexées aux parcs, conformément aux exigences du Règl. de l’Ont. 665/98 (chasse) en vertu de la LPPF. Ces exigences sont énoncées à l’alinéa 110(b) du Règl. de l’Ont. 665/98: la chasse au gibier à poil, au gibier à plumes migrateur ou au gibier à plumes peut être pratiquée à partir du premier jour de la saison d’ouverture pour ce mammifère ou cet oiseau ou du 15 septembre jusqu’au dernier jour de la saison d’ouverture pour ce mammifère ou cet oiseau, selon la date la plus tardive.

Les propositions de chasse spécifiques au site se trouvent dans le document complémentaire.

Il est proposé d’interdire la chasse dans 9 des terrains annexés aux parcs provinciaux proposés. Ceux-ci comprennent :

• Parc provincial Awenda
• Parc provincial Bass Lake
• Parc provincial Bayview Escarpment
• Parc provincial Brockville Long Swamp Fen
• Parc provincial Chutes
• Parc provincial Emily
• Parc provincial Forks of the Credit
• Parc provincial Hockley Valley
• Parc provincial Voyageur

Si la proposition de réglementer un site particulier est acceptée en vertu de la LPPRC, le MRN a l’intention de proposer des modifications correspondantes au Règl. de l’Ont. 663/98 :Area Descriptions (en anglais seulement) pris en application de la LPPF (si nécessaire) parallèlement aux modifications apportées au Règl. de l’Ont. 316/07 :Désignation et classification des parcs provinciaux pris en application de la LPPRC en vue d’élargir ou de créer un nouveau parc. Le MRN souhaite recevoir des commentaires sur les propositions réglementaires de la LPPF dans le cadre de la publication de l’avis de proposition du REO. Il n’y aura pas d’occasion distincte de faire des commentaires.

Analyse de l’incidence de la réglementation

Le ministère ne prévoit pas de nouveaux coûts pour les entités réglementées résultant de la réglementation de nouvelles terres en vertu de la LPPRC ou de la LPPF et souhaite recevoir un retour d’information sur tout impact potentiel spécifique à un site. La proposition comporte des avantages substantiels pour le grand public, notamment la protection permanente d’un habitat sensible et la possibilité de poursuivre des activités récréatives respectueuses de l’environnement.

Comme il n’existe aucune autre façon d’établir une nouvelle limite de parc provincial ou de réserve de conservation, la seule option est de modifier le Règl. de l’Ont. 315/07 ou le Règl. de l’Ont. 316/07.

Autres possibilités de consultation

Le Ministère communiquera directement avec les communautés autochtones, les intervenants provinciaux et régionaux, ainsi que les collectivités locales pour les informer de la proposition.

Si les sites proposés pour la réglementation sont réglementés en tant que parcs provinciaux ou réserves de conservation, cela n’empêchera pas les communautés autochtones d’exercer leurs droits ancestraux et leurs droits issus de traités. Les communautés autochtones pourraient encore exercer ces droits dans les parcs provinciaux ou les réserves de conservation, sous réserve des questions de sécurité et de conservation.

Si vous souhaitez que vos coordonnées soient ajoutées à la liste des personnes devant être directement avisées concernant ce projet, veuillez nous communiquer avec nous à l’adresse suivante : Protected.Areas@Ontario.ca.