Modifications à la Loi sur l’aménagement du territoire et à la Loi de 2006 sur la ville de Toronto / Réduire les formalités administratives et le fardeau liés à la construction de centres de formation

Pour s’assurer que l’Ontario continue de soutenir une main-d’œuvre compétitive et résiliente, le MTIFDC, en collaboration avec le ministère des Affaires municipales et du Logement (MAML), prend des mesures pour accélérer la construction de centres de formation des travailleurs financés par le volet Immobilisations du Fonds pour le développement des compétences (FDC) du MTIFDC, dans le but d’appuyer l’augmentation de la capacité de formation de la main-d’œuvre ontarienne.

Les bénéficiaires du financement du FDC ont signalé des retards dans le projet en raison des longues procédures municipales relatives à l’octroi des permis et aux approbations d’aménagement. En réponse, le MTIFDC cherche à simplifier le processus d’aménagement du territoire pour ces centres de formation.

Les modifications législatives proposées exempteraient ces centres de formation de la Loi sur l’aménagement du territoire et des dispositions sur l’aménagement du territoire de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto, sauf disposition contraire.

L’aménagement municipal et les autres approbations requises pourraient entraver la capacité de l’Ontario à achever rapidement la construction des installations de formation financées par le FDC. L’élimination de ces exigences pourrait aider à accélérer la construction, à appuyer la prestation de la formation, à renforcer la préparation à la réponse tarifaire, et à répondre aux besoins du marché du travail dans les secteurs essentiels (p. ex. les métiers spécialisés, la fabrication et les soins de santé).

Les exigences municipales et liées à l’octroi de permis varient à l’échelle de la province. Elles dépendent de la portée, du type de construction (p. ex. nouvelle construction, conversion, rénovation) et de l’emplacement du projet en question.

Les retards dans l’obtention de ces approbations risquent de prolonger les échéanciers des projets, allant de quelques mois jusqu’à un an pour recevoir les approbations définitives, ce qui limiterait la capacité de l’Ontario à fournir l’infrastructure de formation des travailleurs au moment et à l’endroit requis pour répondre aux demandes croissantes du marché du travail de la province.