Déclaration sur les valeurs environnementales: Ministère de la Culture

1. Introduction

La Charte des droits environnementaux de l’Ontario a été proclamée en février 1994. Les principes fondateurs de la Charte sont énoncés dans son préambule :

  • La population de l'Ontario reconnaît la valeur inhérente du milieu naturel.
  • La population de l'Ontario a droit à un environnement sain.
  • La population de l'Ontario a comme objectif commun la protection, la conservation et la restauration de l'environnement naturel au profit de la génération actuelle et de celles à venir.

Même si la réalisation de cet objectif incombe avant tout au gouvernement, la population doit avoir les moyens de veiller à ce qu'il soit réalisé en temps opportun et de manière efficace, ouverte et équitable.

La Chartea trois objectifs :

  • Protéger, préserver et, lorsque cela est raisonnable, rétablir l'intégrité de l'environnement,
  • Assurer la pérennité de l'environnement par les moyens qu'elle a prévus,
  • Protéger le droit à un environnement sain par les moyens qu'elle a prévus.

Ces objectifs comprennent ce qui suit :

  • Prévenir, réduire et éliminer l'utilisation, la production et l'émission de polluants qui présentent un danger déraisonnable pour l'intégrité de l'environnement.
  • Protéger et préserver la diversité biologique, écologique et génétique.
  • Protéger et préserver les ressources naturelles, notamment les végétaux, les animaux et les écosystèmes.
  • Favoriser la gestion judicieuse de nos ressources naturelles, notamment les végétaux, les animaux et les écosystèmes.
  • Identifier, protéger et préserver les zones ou processus écologiquement fragiles.

Pour réaliser ces objectifs, la Charte :

  • confère aux résidants de l’Ontario des moyens de prendre part aux décisions du gouvernement de l’Ontario qui ont une portée environnementale;
  • accroît l’obligation qu’a le gouvernement de rendre des comptes à l’égard des décisions qu’il prend relativement à l’environnement;
  • facilite l’accès des résidents de l’Ontario désireux de protéger l’environnement aux tribunaux;
  • protège davantage les employés qui dénoncent des atteintes à l’environnement.

La Charte des droits environnementaux exige une déclaration sur les valeurs environnementales de la part de tous les ministères désignés. Ces ministères figurent à l’adresse.

La déclaration sur les valeurs environnementales permet aux ministères de donner acte de leur engagement envers l’environnement et de veiller à la prise en compte de l’environnement dans leurs décisions. Cette déclaration explique :

  • comment les objectifs de la Charte seront réalisés chaque fois qu’un ministère prend une décision susceptible d’avoir des répercussions considérables sur l'environnement,
  • comment les objectifs de la Charte seront incorporés aux autres éléments considérés lors des prises de décisions ministérielles, y compris les considérations d'ordre social, économique et scientifique.

Il incombe aux ministres de prendre toutes les mesures raisonnables pour que la déclaration sur les valeurs environnementales soit prise en compte chaque fois que des décisions susceptibles d'avoir des répercussions considérables sur l'environnement sont rendues par leur ministère.

Le Ministère passe périodiquement en revue la déclaration sur les valeurs environnementales pour s’assurer qu’elle soit à jour.

2. Vision, mandat et activités du ministère

Vision du ministère

Le ministère de la Culture ouvre la voie menant à l’édification d’un secteur culturel fort et stable, œuvrant en faveur d’une économie créative et de collectivités dynamiques et accueillantes.

Mandat et activités du ministère

Le patrimoine culturel occupe une place essentielle dans une société saine. C’est la clé qui définit l’identité des Ontariens et assure individuellement et collectivement leur bien-être. Les richesses du patrimoine provincial ne sont pas renouvelables et sont irremplaçables. En sa qualité d’administrateur de ces richesses, le gouvernement a un rôle à jouer dans leur protection et leur conservation.

Les richesses du patrimoine culturel font partie de l’environnement et sont reconnues à ce titre en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales (LEE). Grâce à la LEE, le ministère de la Culture joue un rôle important dans la coordination avec d’autres ministères de la conservation et de l’utilisation à bon escient de ces richesses, ce pour le bienfait des Ontariens et des collectivités de toute la province.

La conservation des richesses du patrimoine culturel contribue à la protection des ressources naturelles. Ainsi, la préconisation de la réutilisation d’anciens bâtiments contribue à la protection des terres nouvelles, évite de créer de nouveaux produits et services et diminue de ce fait la consommation d’énergie, permet d’occuper moins d’espace pour les décharges et réduit la production et la libération de polluants qui menacent l’intégrité de l’environnement.

La conservation du patrimoine culturel répond aussi à des besoins économiques et sociaux, et nécessite d’interpréter et d’utiliser à bon escient les richesses du patrimoine culturel à des fins éducatives, commerciales, récréatives et touristiques, lesquelles jouent toutes un rôle important dans l’expansion économique et le développement communautaire, tout en concourant à donner un sentiment de lieu.

Les valeurs environnementales suivantes énoncent les principes et processus sur lesquels repose la mise en œuvre des objectifs de la Charte au ministère de la Culture (MCL).

  • Importance de l’environnement. Nous croyons qu’un environnement sain est essentiel dans le cadre de l’expérience et de l’expression culturelles de l’Ontario.
  • Responsabilité commune. Nous croyons que tous les Ontariens et Ontariennes doivent assumer la responsabilité de la protection et de l’amélioration de l’environnement pour les générations d’aujourd’hui et de demain.
  • Intégration des facteurs sociaux, économiques et environnementaux. Nous croyons en une méthode de planification et de conservation des richesses du patrimoine qui amalgame tous ces facteurs pour assurer la durabilité de l’environnement.

Les responsabilités du ministère de la Culture sont expliquées en détail dans son site Internet.

3. Application de la déclaration sur les valeurs environnementales

Le ministère de la Culture est déterminé à appliquer les objectifs de la Charte quand il lui faut prendre des décisions susceptibles d’avoir une incidence importante sur l’environnement et lorsqu’il élabore des lois, règlements et politiques.

4. Incorporation aux autres considérations

Le ministère de la Culture incorporera les objectifs de la Charte aux aspects sociaux, économiques et scientifiques de sa mission chaque fois qu'il devra prendre une décision susceptible d'avoir une incidence importante sur l'environnement. Au moment de prendre des décisions susceptibles d'avoir une incidence importante sur l'environnement naturel et sur d’autres facteurs, le ministère ciblera les objectifs de la Charte, soit conserver, protéger et restaurer si possible le milieu naturel pour assurer la durabilité de l’environnement naturel et protéger le droit de la population de vivre dans un environnement sain.

Le ministère de la Culture encouragera la conservation d’énergie dans les secteurs auxquels il fournit une orientation en matière de politiques ou pour lesquels il met en place des programmes.

5. Suivi de l’application de la déclaration sur les valeurs environnementales

Chaque fois qu’une décision prise figure au registre environnemental, le ministère de la Culture prendranote de la conformité de cette décision avec la déclaration sur les valeurs environnementales. Il veilleraà ce que le personnel ayant pris part à la prise de décisions susceptibles d’avoir des répercussions considérables sur l’environnement connaisse bien la Charte des droits environnementaux du ministère.

6. Consultations

Le ministère de la Culture croit qu’il est impératif d’adhérer au principe d’imputabilité dans la prise de décisions en matière d’environnement, et que les bonnes décisions sur ce sujet dependent d’un processus de consultation ouvert et transparent Le ministère offrira aux citoyens d’Ontario la possibilité de participer aux décisions susceptibles d’avoir des répercussions considérables sur l’environnement.

7. Prise en compte des peuples autochtones

Le ministère de la Culture reconnaît l’importance qu’accordent les peuples autochtones à l’environnement. Avant de rendre une décision susceptible d’avoir des répercussions considérables sur l’environnement, il permet aux peuples autochtones dont les intérêts risquent d’être compromis par une telle décision de participer au processus décisionnel. Les intérêts des peuples autochtones sont ainsi adéquatement pris en compte. Cet engagement n’a aucunement vocation à modifier quelque obligation constitutionnelle que ce soit qu’aurait la province de consulter les peuples autochtones, ni de s’y soustraire.

8. Écologisation des opérations internes et conservation d’énergie

Le ministère de la Culture croit en l’utilisation judicieuse et en la préservation des ressources naturelles. Il appuie ainsi les initiatives du gouvernement de l’Ontario visant l’économie d’énergie et d’eau ainsi que l’usage intelligent de l’air et des sols, initiatives ayant des répercussions bénéfiques sur l’environnement, la santé et l’économie pour la génération actuelle et celles à venir.

Le ministère de la Culture reconnaît pleinement la place importante qu’occupe la conservation d’énergie dans le cadre de la responsabilité qui lui incombe d’assurer la protection et la gestion de l’environnement. Le ministère prendra des mesures visant à encourager la transition vers un mode de fonctionnement favorisant l’économie d’énergie. En voici quelques exemples :

  • Encourager les propriétaires de ses locaux à faire la promotion de l’économie d’énergie.
  • Trouver des moyens de réduire l’énergie dépensée lors d’opérations internes.