Déclaration sur les valeurs environnementales du Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
1. Introduction
La Charte des droits environnementaux (CDE) de l’Ontario a été adoptée en février 1994. Les principes fondateurs de la CDE sont énoncés dans son préambule, soit :
- La population de l’Ontario reconnaît la valeur inhérente du milieu naturel ;
- La population de l’Ontario a droit à un environnement sain ;
- La population de l’Ontario a comme objectif commun la protection, la préservation et la restauration de l’environnement naturel au profit des générations présentes et futures.
Même si la réalisation de cet objectif incombe avant tout au gouvernement, la population ontarienne doit avoir des moyens de veiller à ce qu’il soit réalisé en temps opportun et de manière efficace, ouverte et équitable.
La Charte vise les objectifs suivants :
- Protéger, préserver et, lorsque cela est raisonnable, rétablir l’intégrité de l’environnement ;
- Assurer la pérennité de l’environnement par les moyens qu’elle a prévus ;
- Protéger le droit à un environnement sain par les moyens qu’elle a prévus.
Ces objectifs comprennent ce qui suit :
- Prévenir, réduire et éliminer l’utilisation, la production et l’émission de polluants qui présentent un danger déraisonnable pour l’intégrité de l’environnement ;
- Protéger et préserver la diversité biologique, écologique et génétique ;
- Protéger et préserver les ressources naturelles, notamment les végétaux, les animaux et les écosystèmes ;
- Favoriser la gestion judicieuse de nos ressources naturelles, notamment les végétaux, les animaux et les écosystèmes ;
- Identifier, protéger et préserver les zones ou processus écologiquement fragiles.
Pour réaliser ces objectifs, la Charte :
- confère aux résidants de l’Ontario des moyens de prendre part aux décisions du gouvernement de l’Ontario qui ont une portée environnementale ;
- accroît l’obligation qu’a le gouvernement de rendre des comptes à l’égard des décisions qu’il prend relativement à l’environnement ;
- facilite l’accès des résidents de l’Ontario désireux de protéger l’environnement aux tribunaux ;
- protège davantage les employés qui dénoncent des atteintes à l’environnement.
La Charte des droits environnementaux exige une déclaration sur les valeurs environnementales de la part de tous les ministères désignés. Ces ministères figurent sur la liste ici.
Les déclarations sur les valeurs environnementales permettent aux ministères d’affirmer leur engagement envers l’environnement et d’assurer la prise en compte de l’environnement dans leurs décisions. Une déclaration des valeurs environnementales décrit :
- comment les objectifs de la Charte seront réalisés chaque fois qu’un ministère prend une décision susceptible d’avoir des répercussions considérables sur l’environnement,
- comment les objectifs de la Charte seront incorporés aux autres éléments considérés lors des prises de décisions ministérielles, y compris les considérations d’ordre social, économique et scientifique.
Il incombe à chacun des ministres de prendre toutes les mesures raisonnables pour que la déclaration sur les valeurs environnementales soit prise en compte chaque fois que des décisions susceptibles d’avoir des répercussions considérables sur l’environnement sont rendues par leur ministère.
Le ministère passe périodiquement en revue la déclaration sur les valeurs environnementales pour s’assurer qu’elle est à jour.
2. Vision, mandat et champ d'action du ministère
Le ministère assume un leadership et fournit du soutien dans les secteurs du tourisme, de la culture, du sport et des loisirs, qui sont essentiels à la prospérité et à la qualité de vie des citoyens de l’Ontario.
Le ministère collabore avec l’industrie du tourisme pour stimuler la croissance économique, les investissements et la compétitivité dans les domaines, en constante évolution, du voyage et des loisirs.
Par son leadership exercé dans les domaines des arts et de la culture, le ministère favorise la croissance de l’économie créative et l’édification de collectivités dynamiques et vivantes offrant des activités culturelles et des lieux stimulants.
Le ministère contribue à élargir la participation aux sports et aux loisirs afin d’aider la population ontarienne à mener une vie active et saine, et il accroît les chances de réussite des athlètes. L’organisation de manifestations sportives très médiatisées favorise la création d’emplois et la croissance économique.
De plus amples détails sur les responsabilités du ministère se trouvent sur site Web ministériel
3. Application de la déclaration sur les valeurs environnementales
Le ministère s’est engagé à mettre en pratique les objectifs de la Charte des droits environnementaux au cours de l’élaboration, par le ministère, de toute loi, de tout règlement et de toute politique susceptible d’avoir des répercussions considérables sur l’environnement.
4. Intégration à d'autres considérations
Le ministère alliera les objets de la Charte avec d’autres considérations, notamment d’ordre social, économique et scientifique, qui entrent en ligne de compte lorsqu’il prend des décisions susceptibles d’influer considérablement sur l’environnement naturel. Les objets de la Charte visant à protéger, à préserver et, lorsque cela est faisable, à rétablir l’environnement naturel, à assurer la pérennité de l’environnement et à protéger le droit du public à un environnement sain seront les objectifs du ministère dans ses décisions susceptibles d’influer considérablement sur l’environnement ainsi que sur d’autres éléments à considérer. Le ministère favorisera la conservation de l’énergie et des ressources dans les secteurs où il offre des directives sur ses politiques ou des programmes.
L’environnement naturel est primordial pour les secteurs clés du ministère – le tourisme, la culture et le sport. Le ministère sensibilisera le public à l’importance de l’environnement naturel et de plein air, et il veillera à protéger, favoriser et encourager activement sa pérennité auprès de divers acteurs et d’autres ministères et gouvernements. Un développement durable ainsi que l’offre à la population actuelle et future d’un nombre approprié d’installations récréatives, de parcs, d’espaces verts et de sentiers sont indispensables pour la santé à long terme des collectivités, des régions et de la province dans son ensemble.
Une dimension importante des attraits de l’Ontario a toujours résidé dans de vastes espaces qui offrent la possibilité de pêcher, de chasser, de faire du canot et de camper en plein air. Les splendeurs naturelles de l’Ontario, abondantes, attirent les touristes et amateurs de plein air désireux de vivre une expérience unique au contact de forêts, de cours d’eau, de la faune et d’autres attraits. Le ministère du Tourisme veillera à promouvoir la valeur des expériences proposées en plein air, notamment dans les parcs et espaces verts, et à encourager la participation à des activités durables dans les secteurs de l’écotourisme et des loisirs
5. Suivi de l’application de la déclaration sur les valeurs
Le ministère devra documenter la manière dont la déclaration sur les valeurs environnementales a été prise en compte chaque fois qu’une décision sera inscrite au registre de la Charte des droits environnementaux. Il veillera à ce que le personnel ayant participé à la prise de décisions susceptibles d’avoir des répercussions considérables sur l’environnement connaisse bien les obligations prévues dans ce document ministériel.
6. Consultations
Le ministère reconnaît l’obligation d’adhérer au principe de l’imputabilité dans la prise de décisions en matière d’environnement. Le ministère estime que la consultation est essentielle à une prise de décision éclairée en matière d'environnement. Le ministère offrira la possibilité d'un processus ouvert et consultatif lors de la prise de décisions importantes pour l'environnement.
7. Prise en compte des peuples autochtones
Le ministère est conscient de l’importance que les peuples autochtones accordent à l’environnement. Avant de rendre une décision susceptible d’avoir des répercussions considérables sur l’environnement, il permettra aux peuples autochtones dont les intérêts risquent d’être compromis par une telle décision de participer au processus décisionnel. Les intérêts des peuples autochtones seront ainsi adéquatement pris en compte. Par ailleurs, cet engagement n’a pas pour objectif d’altérer ou de détourner la province de toute obligation constitutionnelle de consultation des peuples autochtones à laquelle elle pourrait être tenue.
8. Changements Climatiques
Le ministère croit qu’il est dans l’intérêt du public de faire un effort concerté pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et bâtir une province plus propre et plus résiliente. Il continuera de solliciter la participation des personnes, des entreprises, des collectivités, des municipalités, des organisations non gouvernementales et des collectivités des Premières Nations et des Métis dans l’objectif ultime de favoriser une économie et une société ontariennes hautement productives, résilientes et sobres en carbone.
De plus, il travaillera de concert avec des ministères partenaires, comme le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs, pour cerner des moyens d’atténuer les changements climatiques et s’y adapter
9. Écologisation des opérations internes
Le ministère croit à l’usage judicieux et à la conservation des ressources naturelles. Il appuiera les initiatives du gouvernement ontarien visant la conservation de l’énergie et de l’eau, ainsi que l’usage intelligent de l’air et des sols, des initiatives ayant des répercussions bénéfiques sur l’environnement, la santé et l’économie pour les générations actuelles et à venir.
Le ministère reconnaît la place importante qu’occupe la conservation de l’énergie quant à sa responsabilité d’assurer la protection et la gestion de l’environnement. Il prendra des mesures visant à encourager la transition vers un mode de fonctionnement qui favorise l’économie d’énergie, notamment :
- Encourager ses propriétaires bailleurs à faire la promotion de l’économie d’énergie ;
- Trouver des moyens de réduire l’énergie dépensée lors d’opérations internes.