1. Introduction
La Charte des droits environnementaux de l'Ontario (CDE) a été proclamée en février 1994. Les principes fondateurs de la CDE sont énoncés dans son préambule:
- La population de l'Ontario reconnaît la valeur intrinsèque de l'environnement naturel.
- La population de l'Ontario a droit à un environnement sain.
- La population de l'Ontario a comme objectif commun la protection, la conservation et la restauration de l'environnement naturel au profit des générations présentes et futures.
Bien que le gouvernement ait la responsabilité première d'atteindre cet objectif, les Ontariennes et Ontariens devraient avoir les moyens de veiller à ce qu'il soit atteint d'une manière efficace, opportune, ouverte et équitable.
Les objectifs de la Loi sont:
- Protéger, conserver et, lorsque cela est raisonnable, restaurer l'intégrité de l'environnement par les moyens prévus dans la Loi;
- Assurer la durabilité de l'environnement par les moyens prévus dans la loi; et
- Protéger le droit à un environnement sain par les moyens prévus dans la loi.
Ces objectifs comprennent les suivants:
- La prévention, la réduction et l'élimination de l'utilisation, de la production et du rejet de polluants qui constituent une menace déraisonnable pour l'intégrité de l'environnement.
- La protection et la conservation de la diversité biologique, écologique et génétique.
- La protection et la conservation des ressources naturelles, y compris la vie végétale, la vie animale et les systèmes écologiques.
- L'encouragement à une gestion judicieuse de nos ressources naturelles, y compris la vie végétale, la vie animale et les systèmes écologiques.
- L'identification, la protection et la conservation des zones ou processus écologiquement sensibles.
Pour aider à atteindre ces objectifs, la Loi prévoit:
- les moyens par lesquels les Ontariennes et Ontariens peuvent participer à la prise de décisions importantes sur le plan environnemental par le gouvernement de l'Ontario;
- responsabilisation accrue du gouvernement de l'Ontario pour son processus décisionnel environnemental;
- un accès accru aux tribunaux pour les résidents de l'Ontario pour la protection de l'environnement; et
- une protection renforcée des employés qui agissent en cas d'atteinte à l'environnement.
La CDE exige une déclaration des valeurs environnementales (DVE) de tous les ministères prescrits. Les ministères prescrits sont énumérés à: https://ero.ontario.ca/fr/page/dves.
Le DVE est un moyen pour les ministères prescrits du gouvernement de consigner leur engagement envers l'environnement et d'être responsables de la prise en compte de l'environnement dans leurs décisions. Un DVE explique:
- comment les objectifs de la CDE doivent être appliqués lorsque des décisions susceptibles d'avoir une incidence importante sur l'environnement sont prises au sein du ministère; et
- comment la prise en compte des objectifs de la CDE devrait être intégrée à d'autres considérations, y compris des considérations sociales, économiques et scientifiques, qui font partie du processus décisionnel du ministère.
Il est de la responsabilité de chaque ministre de prendre toutes les mesures raisonnables pour s'assurer que la DVE est prise en compte chaque fois que des décisions qui pourraient avoir une incidence importante sur l'environnement sont prises au sein du ministère.Le ministère examinera la DVE tous les cinq ans et apportera les modifications nécessaires au besoin.
Le Ministère examinera la Déclaration ministérielle sur les valeurs environnementales tous les cinq ans et y apportera les modifications nécessaires au besoin.
2. Vision et mandat du ministère
La vision du Ministère consiste à faire en sorte que les Ontariennes et Ontariens bénéficient de la santé et de la richesse des ressources naturelles de la province, aujourd’hui et dans l’avenir. La mission du Ministère consiste à gérer de manière durable nos ressources naturelles et à promouvoir leur utilisation responsable.
Activités du mandat du Ministère
Des détails sur les responsabilités du MRNF sont fournis sur le site Web du Ministère : https://www.ontario.ca/fr/page/ministere-des-richesses-naturelles-et-des-forets.
3. Application de la déclaration ministérielle sur les valeurs environnementales
Le ministère des Richesses naturelles et des Forêts s’est engagé à appliquer les objectifs du Registre environnemental lorsqu’il prend des décisions qui pourraient avoir une incidence importante sur l’environnement. Lorsqu’il élabore des lois, des règlements, des politiques et des instruments, le Ministère applique les principes suivants :
- Le Ministère s’efforce de déterminer et de gérer des écosystèmes sains, résilients et diversifiés afin de permettre une utilisation durable des ressources naturelles.
- Le Ministère reconnaît la capacité limitée des écosystèmes et tient compte des valeurs, des incidences et des risques environnementaux, sociaux et économiques.
- Le Ministère s’appuie sur les meilleures connaissances disponibles, y compris la science, les connaissances écologiques traditionnelles et d’autres renseignements, pour améliorer la gestion et l’utilisation responsable des ressources naturelles.
- Le Ministère fait preuve de prudence face à l’incertitude et cherche à éviter, à réduire au minimum ou à atténuer les dommages causés à l’environnement.
- Le Ministère offre des possibilités de consultations ouvertes et accessibles qui favorisent la sensibilisation et la compréhension de la gestion et de l’utilisation des ressources naturelles.
- Le Ministère cherche à prendre des décisions en matière de gestion et d’utilisation des ressources naturelles en tenant compte des commentaires du public, des peuples autochtones, des intervenants et des partenaires.
4. Intégration avec d'autres considérations
Le Ministère des Richesses naturelles et des Forêts tiendra compte des considérations sociales, environnementales, économiques et autres. Celles-ci seront intégrées aux objectifs du Registre environnemental lors de la prise de décisions susceptibles d’avoir une incidence importante sur l’environnement.
5. Surveillance de l'utilisation du DVE
Le MRNF documentera la façon dont la VES a été prise en compte chaque fois qu'une décision est affichée au Registre environnemental. Le MRNF offrira également des outils de formation et des occasions au personnel de s'assurer que le ministère a la capacité de respecter ses obligations dans la Charte des droits environnementaux.
6. Consultation
Le MRNF croit que la consultation et la participation du public sont essentielles à un processus décisionnel judicieux en matière d'environnement. Le ministère offrira des opportunités pour un processus ouvert et consultatif lors de la prise de décisions qui pourraient avoir une incidence importante sur l'environnement.
7. Participation des autochtones
Le Ministère s’est engagé à établir des relations solides avec les Autochtones. À cette fin et compte tenu de la valeur que les Autochtones accordent à l’environnement, le MRNF créera des possibilités de faire participer les Autochtones dont les intérêts peuvent être touchés lors de la prise de décisions qui pourraient avoir une incidence importante sur l’environnement. Le Ministère créera également des possibilités d’intégrer les connaissances écologiques traditionnelles lorsqu’elles sont disponibles et que les communautés autochtones y sont favorables. L’Ontario reconnaît et respecte les droits ancestraux et issus de traités protégés en vertu de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. Cet engagement n’a pour but de modifier aucune obligation constitutionnelle que la province pourrait avoir de consulter les Autochtones ou d’y déroger.
8. Changements Climatiques
Le Ministère continuera de travailler avec nos clients, nos intervenants, le public et les communautés et organisations autochtones pour gérer de manière durable les ressources naturelles dans un climat en évolution dans le but de favoriser une économie et une société prospères en Ontario malgré les changements climatiques.
Le Ministère appuie l’intégration des changements climatiques dans les politiques, la planification, les programmes et les pratiques de gestion des ressources naturelles en renforçant la résilience des espèces et des écosystèmes et en soutenant les efforts visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à améliorer la séquestration et le stockage du carbone par les milieux naturels.
Le Ministère cherche à développer sa connaissance organisationnelle des répercussions des changements climatiques sur les ressources naturelles et des moyens de réduire les émissions et d’atténuer les risques climatiques, notamment en améliorant la préparation aux risques naturels et les interventions en cas d’urgence entraînée par des événements météorologiques extrêmes dont la fréquence augmente.
9. Ecologie des opérations internes et conservation de l'énergie
Le MRNF croit en l'utilisation judicieuse et à la conservation des ressources naturelles.
Le ministère appuiera les initiatives du gouvernement de l'Ontario visant à conserver l'énergie et l'eau dans ses propres opérations et à utiliser judicieusement nos ressources aériennes et terrestres afin de générer des avantages environnementaux, sanitaires et économiques pour les générations présentes et futures.
Le ministère continuera d'encourager la conservation de l'énergie et des ressources dans ses propres opérations, par exemple, en veillant à ce que les lumières de bureau soient éteintes lorsque cela est possible et que l'équipement de bureau soit éteint lorsqu'il n'est pas utilisé et en tenant explicitement compte de la performance environnementale des différentes options lorsque l'équipement des baux ou des décisions d'achat sont prises. Le ministère continuera également d'éduquer et d'encourager le personnel sur les 3R - réduction, réutilisation et recyclage - à détourner les matériaux de l'élimination.