Déclarations sur les valeurs environnementales pour le Ministère des Richesses naturelles et des Forêts

1. Généralités

La Charte des droits environnementaux de l'Ontario a été promulguée en février 1994. Les principes fondateurs de la Charte sont énoncés dans son préambule :

  • La population de l’Ontario reconnaît la valeur inhérente du milieu naturel.
  • La population de l’Ontario a droit à un environnement sain.
  • La population de l’Ontario a, comme objectif commun, la protection, la préservation et la restauration de l’environnement naturel au profit des générations présentes et futures.

Même si la réalisation de cet objectif incombe avant tout au gouvernement, la population de l’Ontario doit avoir les moyens de veiller à ce qu'il soit réalisé en temps opportun et de manière efficace, libre et équitable.

La Charte a trois objectifs principaux :

  • protéger, préserver et, dans la mesure du possible, rétablir l’intégrité de l’environnement;
  • assurer la pérennité de l’environnement par les moyens que la Charte a prévus;
  • protéger le droit à un environnement sain par les moyens que la Charte a prévus.

Les objectifs comprennent les suivants :

  • Prévenir, réduire et éliminer l’utilisation, la production et l’émission de polluants qui présentent un danger déraisonnable pour l’intégrité de l’environnement.
  • Protéger et préserver la diversité biologique, écologique et génétique.
  • Protéger et préserver les ressources naturelles, notamment les végétaux, les animaux et les écosystèmes.
  • Favoriser la gestion judicieuse de nos ressources naturelles, notamment les végétaux, les animaux et les écosystèmes.
  • Identifier, protéger et préserver les zones ou processus fragiles sur le plan écologique.

Pour réaliser ces objectifs, la Charte confère :

  • les moyens de prendre part aux décisions du gouvernement de l’Ontario qui ont une portée environnementale;
  • elle accroît la responsabilisation du gouvernement de l’Ontario à l’égard de sa prise de décisions sur le plan environnemental;
  • elle donne aux résidants de l’Ontario désireux de protéger l’environnement un meilleur accès aux tribunaux;
  • et elle protège davantage les employés qui dénoncent des atteintes à l’environnement.

La Charte des droits environnementaux exige une déclaration sur les valeurs environnementales émanant de tous les ministères désignés. Les ministères désignés se trouvent en accédant, et en suivant les liens à la déclaration sur les valeurs environnementales.

Les déclarations sur les valeurs environnementales permettent aux ministères désignés de donner acte de leur engagement envers l'environnement et d'assurer la prise en compte de l'environnement dans leurs décisions. La déclaration sur les valeurs environnementales explique :

  • comment on réalisera les objectifs de la Charte lorsque le ministère prendra des décisions qui pourraient avoir des répercussions considérables sur l’environnement;
  • et comment les objectifs de la Charte seront incorporés aux autres éléments considérés lors de la prise de décisions au sein du ministère, y compris les aspects d’ordre social, économique et scientifique.

Il incombe à chaque ministre de prendre toutes les mesures raisonnables pour que la déclaration sur les valeurs environnementales soit prise en compte chaque fois que des décisions susceptibles d'avoir des répercussions considérables sur l'environnement sont rendues par son ministère.

Le ministère examinera périodiquement la déclaration sur les valeurs environnementales afin d’assurer que les déclarations sont à jour.

2. Vision, mandat et activités du ministére

Le ministère des Richesses naturelles (MRN) est responsable des parcs provinciaux de l’Ontario, des forêts, des pêches, de la faune, des agrégats minéraux, ainsi que des terres et des eaux de la Couronne qui recouvrent 87 p. cent de la province. Il s’agit d’une responsabilité principale qu’assure le MRN à l’aide d’un mandat législatif diversifié et d’une gamme de programmes visant à répondre aux besoins d’une vaste gamme de clients.

Le ministère envisage la création d’un environnement sain qui est naturellement diversifié et favorise une grande qualité de vie pour la population de l’Ontario au moyen du développement durable. Le ministère a pour mission de gérer les ressources naturelles de l’Ontario de façon durable sur le plan écologique afin d’assurer qu’elles sont mises à la disposition des générations futures qui en jouissent et les utilisent. Le ministère s’engage à assurer la conservation de la biodiversité et à faire l’utilisation des ressources naturelles de façon durable.

Les activités du mandat du ministère

Gestion forestière

Assurer un leadership et la supervision concernant la gestion des forêts de l’Ontario, les activités de planification pour la gestion des forêts et l’affectation des ressources de la Couronne, la surveillance de la conformité, la vérification et l’établissement de rapports publics sur les forêts de l’Ontario. Agir comme maître d’œuvre pour les forêts de l’Ontario, le secteur des produits forestiers et les collectivités forestières.

Gestion de la faune aquatique et terrestre

Assurer un leadership et la supervision concernant la gestion des ressources aquatiques et fauniques de l’Ontario, y compris les espèces à risque, la gestion des Grands lacs, la pisciculture et l’empoissonnement, le suivi, l’évaluation et l’affectation des ressources, la recherche, la salubrité des aliments et le contrôle des maladies ainsi que l’amélioration des possibilités de pêche et de chasse.

Gestion des terres et des eaux

Diriger la gestion des terres de la Couronne, des ressources hydriques, des agrégats minéraux ainsi que des ressources en pétrole, gaz et sel. Cela comprend l’aménagement du territoire, l’affectation des ressources, la gestion des inondations ainsi que la gestion du niveau des basses eaux et des sécheresses.

Parcs Ontario

Assurer la prestation du programme des parcs et réserves de conservation de l’Ontario, dont la protection et la gestion des milieux naturels, culturels et récréatifs d’importance à l’échelle provinciale, les activités des parcs provinciaux, la création de créneaux touristiques et l’éducation sur le patrimoine naturel, la planification et la gestion des parcs et zones protégées, le leadership stratégique pour les réserves de conservation ainsi que le suivi, la vérification et l’établissement de rapports publics sur les parcs et zones protégées de l’Ontario.

Gestion de l’aviation et des incendies de forêt

Assurer un leadership et la prestation de programmes pour la protection des gens, des biens et des collectivités touchées par les incendies de forêt, les inondations et d’autres urgences liées aux ressources naturelles. Cela comprend la planification et la prestation du programme de gestion des urgences du MRN et des services d’aviation pour le gouvernement de l’Ontario.

Données géographiques

Assurer un leadership et la prestation de programmes en ce qui concerne l’élaboration et l’application des données géographiques pour la gestion des ressources naturelles et la prise de décisions, et contribuer à l’initiative sur la technologie de l’information et l’information (TI & I) du gouvernement en fournissant des données foncières et une infrastructure afin d’assurer la disponibilité, le coût abordable et l’intégration facile de l’information sur les terres de l’Ontario.

Soutien pour les services régionaux

Diriger la prestation des services et la mise en œuvre opérationnelle des programmes de gestion des ressources naturelles; fournir des services directs aux clients pour le public et les secteurs de l’exploitation des ressources naturelles partout en Ontario; travailler avec les partenaires et les collectivités locales afin d’encourager l’intendance des ressources; diriger l’application des lois sur les ressources en vertu du droit professionnel; diriger les efforts du MRN pour la participation autochtone quant à la gestion des ressources et à la prise de décisions.

Administration du ministère

Assurer un leadership en matière de gestion stratégique et fournir des conseils, des avis juridiques, l’élaboration de politiques, les communications et les services administratifs à l’appui des secteurs d’activité.

3. Application des déclarations sur les valeurs environnementales

Le ministère des Richesses naturelles s’engage à mettre en application les objectifs de la Charte des droits environnementaux lorsque des décisions susceptibles d’avoir une incidence considérable sur l’environnement sont rendues au sein du ministère lors de l’élaboration des lois, des règlements et des politiques à l’aide de l’application des principes suivants :

  • Une bonne compréhension des systèmes naturels et écologiques et de la façon dont nos actions ont une incidence sur ceux-ci est essentielle à la réalisation de la durabilité.
  • Puisque notre compréhension de la façon dont fonctionne le monde naturel et dont nos actions ont une incidence sur celui-ci est souvent incomplète, les membres du personnel du MRN devraient faire preuve de prudence et d’une attention particulière pour nos valeurs naturelles devant une telle incertitude.
  • La capacité restreinte de nos systèmes naturels devrait être reconnue en ce qui a trait aux décisions en matière de planification et d’affectation.
  • Les ressources naturelles devraient être évaluées de manière adéquate afin de fournir un rendement équitable à la population de l’Ontario et afin de rendre compte de leurs contributions écologiques, sociales et économiques.
  • La participation à la gestion des ressources par tous ceux qui partagent un intérêt s’avère nécessaire, en particulier pour le soutien aux collectivités qui doivent contrebalancer la diversité économique avec d’autres besoins. Ceux visés par les changements proposés doivent avoir accès à l’information et avoir l’occasion de fournir des commentaires pour les décisions qui ont une incidence sur leur vie.
  • La recherche appliquée et le partage des connaissances scientifiques et technologiques et des technologies innovatrices doivent être favorisés afin d’appuyer le développement durable des ressources naturelles.
  • Une approche écosystémique quant à la gestion de nos ressources naturelles autorise une perspective holistique pour les aspects sociaux, économiques et écologiques et fournit le contexte pour la gestion des ressources intégrées.
  • La planification et la gestion des ressources naturelles devraient viser l’amélioration et l’efficacité continues au moyen de la gestion adaptée des ressources naturelles.
  • Afin de réaliser le développement durable, la protection de l’environnement doit faire partie intégrante du processus d’élaboration et ne peut être considérée de façon isolée.
  • Selon une solide perspective liée à l’environnement et aux activités, il s’avère moins coûteux et plus efficace de prévoir et d’empêcher les répercussions environnementales négatives avant d’entreprendre de nouvelles activités que de corriger les problèmes environnementaux après coup.
  • La réhabilitation des milieux en état de dégradation est un aspect important de l’intendance des ressources.

4. Intégration d'autres aspects

Le ministère des Richesses naturelles tiendra compte des aspects sociaux, économiques et d’autres aspects; ceux-ci seront intégrés avec les objectifs de la Charte des droits environnementaux lorsque des décisions susceptibles d’avoir une incidence considérable sur l’environnement doivent être rendues.

La planification stratégique fournit le contexte pour la définition et la description de l’orientation générale. Cela permet au MRN de :

  • Déterminer et faire l’analyse des tendances écologiques, sociales, culturelles et économiques, de l’échelle locale à l’échelle mondiale, et d’évaluer les changements.
  • Effectuer des analyses afin de mesurer les forces et les faiblesses des programmes, les possibilités, les coûts et les menaces.
  • Fournir une orientation pour l’établissement des priorités liées aux programmes, des politiques et des mesures législatives.

Le ministère met au point périodiquement des orientations stratégiques afin de déterminer ses priorités pour les projets de lois, règlements, politiques et initiatives de programmes. Ces orientations stratégiques sont mises en application lors de l’aménagement du territoire et de la planification de la gestion des ressources du ministère, et lors de la réalisation des opérations et activités sur le terrain, souvent à l’aide des dispositions des évaluations environnementales de portée générale conformément à la Loi sur les évaluations environnementales. Les stratégies et mesures particulières visant à favoriser les activités du plan du MRN sont comprises dans le document sur les orientations stratégiques du MRN. Les orientations stratégiques du MRN sont mises à jour lorsque cela s’avère nécessaire afin d’assurer qu’elles tiennent compte des priorités du gouvernement, des besoins changeants de la population de l’Ontario et des orientations qui favorisent l’utilisation durable de nos ressources naturelles.

Afin d’accéder aux orientations stratégiques les plus récentes du ministère des Richesses naturelles, veuillez cliquer sur le lient suivant

Le ministère reconnaît également le besoin d’ouverture et de consultation lors du processus décisionnel qui peut avoir une incidence considérable sur l’environnement. Le ministère s’engage pour les contrats d’association lors de la prise de décisions et de la gestion des ressources naturelles afin que le public contribue de façon plus directe et plus complète aux avantages et responsabilités en matière d’intendance des ressources.

Le ministère favorisera la conservation de l’énergie dans les secteurs où il fournit des orientations ou programmes stratégiques.

5. Surveillance aux fins d'application de la déclaration sur les valeurs environnementales

Le ministère des Richesses naturelles étayera de quelle façon on fera l’examen de la déclaration sur les valeurs environnementales chaque fois qu’une décision est affichée dans le Registre environnemental. En prenant des décisions qui peuvent avoir une incidence considérable sur l’environnement, le MRN satisfera aux obligations de la Charte des droits environnementaux. Toutes les présentations du MRN à l’intention du Comité exécutif comporteront une explication de la façon dont l’examen de la déclaration sur les valeurs environnementales du MRN a été effectué au cours de l’élaboration des propositions. Le MRN fournira également les outils et possibilités de formation pour les membres du personnel afin d’assurer qu’il existe une capacité au sein du ministère afin de satisfaire à ses obligations de la Charte des droits environnementaux.

6. Consultation

Le ministère des Richesses naturelles croit que la consultation et la participation du public sont essentielles à une bonne prise de décisions sur le plan de l’environnement. Le ministre fournira des possibilités pour la création d’un processus ouvert de consultation lors de la prise de décisions susceptibles d’avoir une incidence considérable sur l’environnement.

7. Considération des peuples autochtones

Le ministère des Richesses naturelles reconnaît la valeur que les peuples autochtones attribuent à l’environnement. Lors de la prise de décisions susceptibles d’avoir une incidence considérable sur l’environnement, le ministère offrira des possibilités de participation pour les peuples autochtones dont les intérêts peuvent être concernés par de telles décisions afin que l’on puisse examiner de manière appropriée les intérêts des Autochtones. Cet engagement ne vise pas à modifier ou à porter atteinte à toute obligation constitutionnelle que la province peut avoir afin de consulter les peuples autochtones.

8. Virage écologique des opérations internes et conservation de l'énergie

Le ministère des Richesses naturelles croit en l’utilisation et la conservation judicieuse des ressources naturelles.

Le ministère appuiera les initiatives du gouvernement de l’Ontario afin d’assurer la conservation de l’énergie et des eaux lors de ses propres activités, et d’utiliser judicieusement nos ressources atmosphériques et terrestres afin de produire des avantages sur le plan de l’environnement, de la santé et de l’économie pour les générations actuelles et futures.

Le ministère continuera d’encourager la conservation de l’énergie et des ressources lors de ses propres activités, par exemple, en assurant que les lumières des bureaux sont éteintes, lorsque cela s’avère possible, et que l’équipement de bureau est éteint lorsqu’il n’est pas en fonction de même qu’en examinant de manière explicite le rendement sur le plan de l’environnement pour les diverses options lorsque les baux de matériel ou les décisions d’achat sont prises. Le ministère continuera également d’informer et d’encourager les membres du personnel quant aux trois mesures « R » – réduction, réutilisation et recyclage – afin d’empêcher que les documents soient éliminés.