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Carburants de transport plus écologiques : Voie modifiée proposée pour d’autres valeurs de production d’électricité et d’autres combustibles et intrants associés à l’énergie et aux procédés

Numéro du REO
019-9138
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 5 juin 2025 au 4 août 2025 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour

L’Ontario a décidé de procéder à des mises à jour des lignes directrices techniques applicables au Règlement sur les carburants de transport plus écologiques. Ces mises à jour comprennent une voie modifiée qui pourrait servir à calculer l’intensité des émissions de gaz à effet de serre du cycle de vie du contenu biosourcé. La ligne directrice technique a été mise à jour pour tenir compte de cette voie.