Carburants de transport plus écologiques : Voie modifiée proposée pour d’autres valeurs de production d’électricité et d’autres combustibles et intrants associés à l’énergie et aux procédés

Le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs réglemente :

1. La quantité de contenu biosourcé dans l’essence et le carburant diesel utilisés ou vendus en Ontario.
2. Le rendement en matière de gaz à effet de serre (GES) de ce contenu biosourcé.

Ces exigences en matière de contenu biosourcé aident à réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports.

Dans le cadre des exigences relatives au rendement en matière de GES, les fournisseurs de carburant doivent calculer l’intensité des émissions de GES liées au cycle de vie du contenu biosourcé ajouté à l’essence ou au carburant diesel. Les émissions liées au cycle de vie sont les émissions cumulées associées à la création et à l’utilisation d’un carburant, de l’extraction ou de la production à la transformation des matières premières, la production de carburant, la distribution et à la combustion finale.

Pour favoriser l’innovation dans la production de contenu biosourcé, le Règlement sur les carburants de transport plus écologiques permet aux fournisseurs de carburant de soumettre au Ministère des modèles ou des voies nouveaux ou modifiés pour calculer les émissions liées au cycle de vie des matières renouvelables. Ce processus encourage les technologies émergentes et accroît la souplesse sur le plan de la conformité.

En vertu du Règlement, le Ministère décide d’approuver ou non les modèles ou les voies envisagés soumis par les producteurs de contenu biosourcé en fonction des trois facteurs suivants :

1. Le caractère vérifiable ou non vérifiable des données et des résultats consignés dans le modèle envisagé.
2. Le caractère approprié ou non approprié des facteurs d’émission, des données d’entrée, des ensembles de données de base et des méthodes utilisés dans le modèle envisagé et le risque que soit sous-estimée la valeur d’intensité en carbone.
3. Le caractère compatible ou incompatible du modèle avec deux normes du cycle de vie de l’Organisation internationale de normalisation (ISO 14040 et ISO 14044).

Une fois approuvé, le modèle ou la voie envisagé peut servir à déterminer les émissions liées au cycle de vie du contenu biosourcé utilisé aux fins de conformité. Le Règlement s’appuie sur le jugement d’un ingénieur professionnel qui s’assure que toutes les données utilisées conformément au Règlement sont raisonnables et que les calculs sont corrects.

Dans la présente proposition de politique, nous sollicitons des commentaires sur ce qui suit :

1. Des mises à jour de la ligne directrice technique sur les carburants de transport plus écologiques (ébauche 4 proposée) pour clarifier les éléments suivants :
   • Les producteurs canadiens de contenu biosourcé qui disposent de six mois consécutifs ou moins de données d’exploitation concernant le contenu biosourcé
   • Les producteurs de contenu biosourcé en ce qui concerne la sélection des valeurs régionales par défaut dans le modèle GHGenius 4.03
2. Une voie modifiée proposée pour le contenu biosourcé, en particulier la capacité d’utiliser d’autres valeurs de production d’électricité et d’autres combustibles et intrants associés à l’énergie et aux procédés.
3. Des mises à jour de la ligne directrice technique sur les carburants de transport plus écologiques (ébauche 4 proposée) concernant le nouveau parcours proposé.