Commentaire
I do not want Bill 66 to remove the protection of the Planning Act and Provincial Policy Statements for significant built heritage resources and significant cultural landscapes anywhere in the province.
Soumis le 19 janvier 2019 12:09 PM
Commentaire sur
Nouveau règlement proposé pris en application de la Loi sur l’aménagement du territoire pour l’outil d’aménagement ouvert aux affaires
Numéro du REO
013-4239
Identifiant (ID) du commentaire
19845
Commentaire fait au nom
Statut du commentaire