Commentaire
Please DO NOT change the Community Benefits Charge to developers. This charge enables the cash-strapped city to fund badly-needed parks and other amenities that become necessary as a result of redevelopment.
Soumis le 28 février 2020 9:19 PM
Commentaire sur
Proposition de questions réglementaires relatives au pouvoir d’imposer des redevances pour avantages communautaires en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire, la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement et la Loi de1992sur le code du bâtiment
Numéro du REO
019-1406
Identifiant (ID) du commentaire
45297
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