Commentaire
Another scam by Dougie to aid his developer buddies.
Only the people of Ontario will suffer by this further limitation of municipal abilities.
Soumis le 3 mars 2020 3:25 AM
Another scam by Dougie to aid his developer buddies.
Only the people of Ontario will suffer by this further limitation of municipal abilities.
Soumis le 3 mars 2020 3:25 AM
Commentaire sur
Proposition de questions réglementaires relatives au pouvoir d’imposer des redevances pour avantages communautaires en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire, la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement et la Loi de1992sur le code du bâtiment
Numéro du REO
019-1406
Identifiant (ID) du commentaire
45318
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