Tout d’abord, je tiens à…

Tout d’abord, je tiens à remercier le gouvernement provincial de m’avoir donné l’occasion de pouvoir participer à cette consultation publique .
Avoir un logement stable et abordable est un droit humain reconnu par l’État canadien (OHRC , S.D ). Cependant en réalité ( sur terrain ) en Ontario, c’est droit semblait comme un privilège . Autrement dit, l'insécurité du logement est une préoccupation qui touche une grande partie de la population ontarienne (voir la révision du plan En plein Essor et de la déclaration de principe provinciale - Logement , 2022 ) . En fait, Ontario a une crise du logement, suivi avec un taux d'inflation en hausse oblige les Ontariens à faire face à la hausse du coût de la vie (Ferreira .J , 2022 ) . Bref, tous ces facteurs combinés font qu'il est plus difficile pour les Ontariens d'avoir accès à un logement abordable (Advocacy Centre for Tenants Ontario , 2022).

1- Que pensez-vous des éléments principaux proposés à inclure dans un document de politique rationalisé d’aménagement du territoire à l’échelle de la province?

Les éléments principaux suggérés à mettre dans un document de politique rationalisé d’aménagement du territoire au niveau de la province sont tous indispensables afin de permettre aux municipalités d'évaluer plus vite les projets de logement, en accroissant l'offre de logements ( voir la révision du plan En plein Essor et de la déclaration de principe provinciale - Logement , 2022). En fait, la proposition de l’Expansion des Limites d’une Zone de Peuplement est déjà existée dans la DPP de 2020 dans le cadre de la politique 1.1.3.8 (voir annexe 1.1.3.8 de la DPP de 2020 , page 10). Cependant cette proposition est encore contrainte par des conditions un peu compliquées (voir annexe 1.1.3.8 de la DPP de 2020 , page 10). Donc , il faut simplifier et faciliter l’application de l’Expansion des Limites d’une Zone de Peuplement en tenant compte de l'environnement naturel et du système agricole, des ressources patrimoniales, et l'utilisation efficace des infrastructures comme les routes , les écoles, etc ( Farr.A ,Smith , A 2020). Concernant le Logement en Milieu Rural , le fait de construire des logements dans des milieux ruraux fournira à la fois de l'emploi aux personnes qui résident déjà dans la communauté rurale et attire de nouveaux résidents pour répondre au besoin croissant de professionnels de l'industrie de la construction (Housing Assistance Council , 2009) . Une zone rurale locale peut profiter de l'augmentation des services de transport et de commerce nécessaires dus à la création de logements (Housing Assistance Council , 2009). Concernant la conversion des Zones d’Emploi , en réalité il semble une bonne idée pour augmenter l’offre de logements, en convertissant les terrains dans les Zones d'Emploi pour de nouveaux développements résidentiels et à usage mixte ( voir la révision du plan En plein Essor et de la DPP-Logement , 2022 ) tout en garantissant et offrant des infrastructures de transport de marchandises pour assurer que les entreprises (qui opèrent dans ces zones ) ont accès à un réseau de transport qui transporte les biens et services de manière stable et efficace (Employment Area Conversions , 2011). En d'autres termes, les municipalités de l’Ontario doivent s'assurer que les conversions des zones d’emploi n’auront pas un effet négatif sur l’efficacité des entreprises dans ces zones .C’est qui concerne les autres éléments principaux , bien sûr afin de permettre aux municipalités d’approuver plus rapidement les projets de logements , le gouvernement de l’Ontario doit assurer que les besoins de base comme les transports , la sécurité , la santé et la capacité scolaire sont remplies.

2- Quelles politiques d’aménagement du territoire le gouvernement devrait-il utiliser pour augmenter l’offre de logements et favoriser la diversité des types de logements?

En fait les deux documents de politique ( La DPP de 2020 et le document En plein ) réclament à soutenir la réalisation de communautés vivables, et résoudre le problème de logement pour les Ontariens et Ontariennes (voir la révision du plan En plein Essor et de la DPP- Logement , 2022 ). Alors , pour augmenter l'offre de logements et favoriser la diversité des types de logements, le gouvernement de l’Ontario devrait appliquer les politiques d’aménagement du territoire dans la DPP de 2020. En fait, la DPP permet la conversion des zones d'emploi actuelles sans nécessiter une évaluation complète (DENTONS , 2020). Aussi , les terres situées dans les zones d'emploi existantes peuvent être transformées en une désignation qui permet des utilisations non liées à l'emploi (DENTONS , 2020). Dans le même ordre des idées , sur la base des services et des investissements municipaux actuels ou à venir, la nouvelle DPP s'attache notamment à répondre à la demande du marché en logements dans des zones stratégiques de croissance (DENTONS , 2020). Les changements apportés à la politique 1.2.1, par exemple, demandent aux autorités responsables de l'aménagement d'envisager et d'intégrer les utilisations du terrain avec le développement favorable au transport en commun afin de maximiser les investissements dans les infrastructures et les services municipaux (DENTONS , 2020) (voir annexe 1.2.1 de la DPP de 2020 , pages 13-14). Ainsi , le nouveau libellé ajouté à la politique 1.1.3.3 s'appuie sur la politique 1.2.1, oblige les autorités d'aménagement à trouver et à encourager les possibilités d'aménagement favorable au transport en commun qui permettent une offre importante et une variété d'options de logement grâce à la densification et au réaménagement (DENTONS , 2020) ( voir annexe 1.1.3.3 de la DPP de 2020 , page 9) . D’ailleurs , selon la demande du marché et le degré d'intensification dans les zones de peuplement, la nouvelle DPP vise également à accroître la quantité de terres désignées disponibles pour la croissance de logements (DENTONS , 2020) .En bref, toutes ces réformes peuvent augmenter l’offre de logements et favoriser la diversité des types de logements et à améliorer l'offre de logements de la province et à fournir des options pour répondre aux besoins prévus de logements abordables et axés sur le marché , en même temps en encourageant la construction d'une variété de types de logements (DENTONS , 2020) .

3- Comment le gouvernement devrait-il rationaliser davantage la politique d’aménagement du territoire afin d’augmenter l’offre de logements?

Les restrictions à l'utilisation de terres sont essentielles pour le développement des villes ( Haider.M et Moranis.S ,2021 ). Cependant, il y a un besoin pressant de simplifier les restrictions d'utilisation des terres afin de permettre une augmentation significative de la construction de logements ( Haider.M et Moranis.S ,2021 ). Les gouvernements municipaux sont de plus en plus responsables des restrictions locales d'utilisation des terres, tandis que le gouvernement provincial supervise les programmes de croissance régionale ( Haider.M et Moranis.S ,2021 ). C’est pour cela, pour accélérer l'offre de nouveaux logements, le gouvernement provincial de l’Ontario et les gouvernements municipaux doivent travailler ensemble ( Haider.M et Moranis.S ,2021 ) pour réduire les formalités administratives (le red tape ) et accélérer les processus d'approbation pour rendre le logement plus abordable (Ontario Home Builders Association , S.D ) .En réalité, la majorité des municipalités de l'Ontario font face à des retards dans l'approbation de nouveaux projets de construction de logements qui vont au-delà des contraintes de temps (Ontario Home Builders Association , S.D ) pour rendre de nouvelles zones accessibles pour la construction des logements (Ontario Home Builders Association , S.D ). En fait , la disponibilité des terrains affecte à la fois le nombre de logements disponibles et leurs prix dans toutes les municipalités (Ontario Home Builders Association , S.D ) .De plus , le zonage municipal limite considérablement la construction de nouveaux logements dans les quartiers existants (Ontario Home Builders Association , S.D ). Selon Ontario Home Builders Association , la province de l’Ontario doit définir le logement comme une "infrastructure essentielle pour la province " et met à jour les lois d'aménagement du territoire (Ontario Home Builders Association , S.D ). Selon Ontario Home Builders Association, le gouvernement provincial de l’Ontario doit aussi pousser les municipalités à activer le zonage par la loi dans un plus large éventail dans diverses situations afin de garantir que la livraison de logements converge ou excède la demande envisagée, notamment dans les régions métropolitaines (Ontario Home Builders Association , S.D ). Toutes ces mesures perfectionneront pareillement l'efficacité avec laquelle les infrastructures et les services au niveau provincial et municipal sont utilisés (Ontario Home Builders Association , S.D ).La province de l’Ontario doit aussi encourager le développement de l'espace résidentiel sur les terrains commerciaux et d'emploi tout en préservant le besoin d'emplois (Ontario Home Builders Association , S.D ).Il faut établir d'importantes initiatives d'infrastructure comme priorités provinciales qui sont cruciales à la fourniture de nouveaux logements (Ontario Home Builders Association , S.D ). De plus , il faut réduire le potentiel d'utilisation des évaluations environnementales et d'autres moyens réglementaires comme moyen d'entraver les infrastructures de croissance essentielles (Ontario Home Builders Association , S.D ). Ainsi , augmenter les investissements provincial et municipal dans l'infrastructure, par l'extension des limites municipales (Ontario Home Builders Association , S.D ). Alors toutes ces mesures, doivent prendre en compte afin de rationaliser davantage la politique d’aménagement du territoire afin d’augmenter l’offre de logements.

4- Quels concepts de politique de la Déclaration de principes provinciale et du plan En plein essor sont utiles pour s’assurer que l’offre et la combinaison de logements sont suffisantes et lesquels de ces concepts devraient être inclus dans le nouveau document de politique?

La DPP de 2020 et l’En Plein Essor , le deux fournissent des directives stratégiques générales sur les domaines d'intérêt provincial liés à l'aménagement du territoire en Ontario (En plein essor , 2020). C’est qui concerne la DPP de 2020 , le concept 1.1.3.8 ( l’Expansion des Limites d’une Zone de Peuplement ) est utile pour s’assurer que l’offre et la combinaison de logements sont suffisantes (Your Country our Future ,2021). En fait, une fois ce concept est appliqué , il autorisera des adaptations des limites de la zone de peuplement dissocié du processus d'examen municipal accompli du plan officiel, à condition de normes d'évaluation et sous réserve qu'il n'y ait pas d’accroissement net du terrain global dans la zone de peuplement (Your Country our Future ,2021) (voir annexe 1.1.3.8 de la DPP de 2020 , page 10). Cette modification donne aux municipalités une élasticité additionnelle pour accomplir des adaptations limitées des limites des zones de peuplement sans aborder un exercice de planification approfondi (Your Country our Future ,2021). De plus, le concept de l’Horizon de Planification a été prolongé par la DPP de 20 à 25 ans, ce qui favorisera la croissance d'une plus grande variété et quantité de logements (Your Country our Future ,2021). Ce qui concerne l’En Plein Essor , en fait la politique de logement 2.2.6 est utile dans le contexte qu’elle permet à chaque municipalité d’accorder un choix en termes de logement en respectant les objectifs minimaux de densification et de densité de ce plan (le plan En plein essor ), tout en définissant une variété de combinaison d'options de logement et de la densité, y compris des unités résidentielles additionnelles et des logements accessibles pour combler les besoins prévus des résidents actuels et futurs (voir la politique 2.2.6 d’En plein essor 2020 , pages 25-26 ). En même temps fixer des objectifs de logement abordable pour l'accession à la propriété et la location résidentielle (voir la politique 2.2.6 d’En plein essor de 2020 , pages 25-26 ). De plus la politique 2.2.7 Zones Incultes Désignées facilitera l'assimilation et la viabilité à long terme des systèmes de transport en commun (voir la politique 2.2.7 d’En plein essor de 2020, pages 26-27 ). Donc , l’Expansion des Limites d’une Zone de Peuplement , l’Horizon de Planification ,la Politique de Logement 2.2.6 et la politique 2.2.7 Zones Incultes Désignées sont utiles pour s’assurer que l’offre et la combinaison de logements sont suffisantes et devraient être incluses dans le nouveau document de politique.

5- Dans le nouveau document de politique, quels concepts de politique de la Déclaration de principes provinciale et du plan En plein essor devraient être rationalisés ou exclus?

En fait, le concept de l’Expansion des Limites d’une Zone de Peuplement est encore contraint par des conditions un peu compliquées comme j’ai mentionné dans la première question (voir annexe 1.1.3.8 de la DPP de 2020 , page 10). Ce qui concerne l’En plein essor , d’ailleurs le concept Zones de Grande Station de Transport en Commun il doit être exclure ou au moins réviser, car il est basé sur des hypothèses pour atteindre un certain pourcentage de densité comme exemple la politique du 2.2.3 Centres de Croissance Urbaine ( voir la politique 2.2.3 du Centres de Croissance Urbaine 2020 En plein essor , page 18) . Donc , le gouvernement du l’Ontario doit clarifier et montrer comme sont arrivés à ces hypothèses . De plus , il sera mieux d’éviter l’utilisation des certains politiques que ce soit dans l’En plein essor ou dans la DPP de 2020 qui parfois peuvent être en contradiction . Le nouveau document de politique ne doit pas inclure des politiques qui n’est pas en conjointement avec la DPP ni avec l’En plein essor sinon il va créer un conflit des lois qui aura des effets négatifs sur les objectifs du nouveau document de politique . Je remercier à nouveau le gouvernement de l’Ontario de m'avoir permis de participer à cette consultation publique.