Commentaire sur Proposition de modification au Règlement de l’Ontario 161/17 pris en application de la Loi sur les terres publiques pour modifier les exigences relatives aux unités d’hébergements flottantes Numéro du REO 019-6590 Identifiant (ID) du commentaire 82628 Commentaire fait au nom Individual Statut du commentaire Commentaire approuvé Apprenez-en davantage sur les états de commentaires Commentaire I fully support the proposed changes. Soumis le 27 février 2023 11:30 PM ❮ Previous Next ❯
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Proposition de modification au Règlement de l’Ontario 161/17 pris en application de la Loi sur les terres publiques pour modifier les exigences relatives aux unités d’hébergements flottantes
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