KSV Restructuring Inc., in its capacity as the court-appointed receiver Vandyk-Heart Lake Limited - Environmental Compliance Approval (sewage)

La traduction française de cet avis n'est pas disponible. Nous nous excusons pour le dérangement.

Type d'acte: Environmental Compliance Approval (sewage)

Numéro du REO
025-1251
Numéro de référence du ministère
7069-DLDQ7E
Type d'avis
Instrument
Loi
Environmental Protection Act, R.S.O. 1990
Affiché par
Ministry of the Environment, Conservation and Parks
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 8 décembre 2025 au 22 janvier 2026 (45 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Cette consultation se termine à 23 h 59 le :
22 janvier 2026

Soumettre un commentaire
Suivre cet avis

Résumé de la proposition

The proposal is for a new Environmental Compliance Approval for storm sewers serving KSV Restructuring Inc., in its capacity as the court-appointed receiver Vandyk-Heart Lake Limited, located at 10194 Heart Lake Road, City of Brampton.

The storm sewers will discharge into existing storm sewers.

Détails de l'emplacement

Adresse du site

10194 Heart Lake Road
Brampton, ON
Canada

Carte de l'emplacement du site

L'épingle de localisation correspond à la zone approximative où a lieu l’activité environnementale.

Afficher cet emplacement sur une carte opens link in a new window

Promoteur(s)

KSV Restructuring Inc., in its capacity as the court-appointed receiver Vandyk-Heart Lake Limited
220 Bay Street, Suite 1300
Toronto, ON
M5J 2W4
Canada

Détails de la proposition

The proposal is for a new Environmental Compliance Approval for storm sewers serving KSV Restructuring Inc., in its capacity as the court-appointed receiver Vandyk-Heart Lake Limited, located at 10194 Heart Lake Road, City of Brampton.

The storm sewers will discharge into existing storm sewers.

Documents justificatifs

Consulter les documents en personne

Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.

Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.

Client Services and Permissions Branch
Address

135 St Clair Ave West
1st Floor
Toronto, ON
M4V 1P5
Canada

Office phone number
416-314-8001 or 1-800-461-6290

Commentaire

Dites-nous ce que vous pensez de notre proposition.

Vous avez des questions? Contactez la personne-ressource indiquée ci-dessous. Veuillez indiquer le numéro du REO de l’avis dans votre courriel ou votre lettre à la personne-ressource.

Lire nos politiques relatives aux commentaires et à la protection de la vie privée.

Soumettre en ligne

Soumettre un commentaire

Soumettre par la poste

Contact

Communiquer avec nous

Contact

Partager

Courriel

Facebook

Twitter

S'inscrire pour obtenir des avis

Nous vous enverrons des avis par courriel accompagnés de toute mise à jour liée à cette consultation. Vous pouvez modifier vos préférences relatives à l'avis en tout temps en allant à votre page de profil où se trouvent vos paramètres.

Suivre cet avis