9388-7644 Quebec Inc. - Environmental Compliance Approval (sewage)

La traduction française de cet avis n'est pas disponible. Nous nous excusons pour le dérangement.

Type d'acte: Environmental Compliance Approval (sewage)

Numéro du REO
025-1372
Numéro de référence du ministère
8643-DGUGRT
Type d'avis
Instrument
Loi
Environmental Protection Act, R.S.O. 1990
Affiché par
Ministry of the Environment, Conservation and Parks
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 8 décembre 2025 au 22 janvier 2026 (45 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Cette consultation se termine à 23 h 59 le :
22 janvier 2026

Résumé de la proposition

This proposal is for an Environmental Compliance Approval amendment to expand the existing stormwater management dry pond to provide sufficient capacity for the proposed site development, for the collection, transmission, treatment and disposal of stormwater run-off from the lands located at 12026 Dawley Drive, Township of North Dundas, Ontario.

Détails de l'emplacement

Adresse du site

12026 Dawley Drive
Township of North Dundas, ON
Canada

Carte de l'emplacement du site

L'épingle de localisation correspond à la zone approximative où a lieu l’activité environnementale.

Afficher cet emplacement sur une carte opens link in a new window

Promoteur(s)

9388-7644 Quebec Inc.
3900 Autoroute 440 Est
Laval, QC
H7E 5N2
Canada

Détails de la proposition

This proposal is for an Environmental Compliance Approval amendment to expand the existing stormwater management dry pond to provide sufficient capacity for the proposed site development, for the collection, transmission, treatment and disposal of stormwater run-off from the lands located at 12026 Dawley Drive, Township of North Dundas, Ontario.

The proposed works will consist of a pond expansion includes lowering the bottom of the pond by 15 centimeters and expanding the footprint of the pond by approximately 10 meters to the east (towards the Dawley Municipal Drain). The expanded pond will provide sufficient capacity to control flows to pre-development levels for all storms up to and including the 100-year event.

Documents justificatifs

Consulter les documents en personne

Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.

Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.

Client Services and Permissions Branch
Address

135 St Clair Ave West
1st Floor
Toronto, ON
M4V 1P5
Canada

Office phone number

Commentaire

Dites-nous ce que vous pensez de notre proposition.

Vous avez des questions? Contactez la personne-ressource indiquée ci-dessous. Veuillez indiquer le numéro du REO de l’avis dans votre courriel ou votre lettre à la personne-ressource.

Lire nos politiques relatives aux commentaires et à la protection de la vie privée.

Soumettre en ligne

Soumettre par la poste

Contact

Communiquer avec nous

Contact

S'inscrire pour obtenir des avis

Nous vous enverrons des avis par courriel accompagnés de toute mise à jour liée à cette consultation. Vous pouvez modifier vos préférences relatives à l'avis en tout temps en allant à votre page de profil où se trouvent vos paramètres.

Suivre cet avis