Manuel sur les chemins aménagés sur les terres de la Couronne – Mise à jour et révision de l'Access Roads Manual 1992

Description de la politique

L'initiative relative aux chemins et aux ponts forestiers a été instituée en novembre 2000 dans le but d'entreprendre un examen préliminaire de plusieurs aspects de la gestion des chemins d'accès forestiers sur les terres de la Couronne, en ce qui concerne notamment les obligations, les responsabilités, l'état de l'infrastructure actuelle, l'état de la politique actuelle, ainsi que l'orientation de la planification. Dans son rapport final, le groupe d'étude responsable de l'initiative relative aux chemins et aux ponts forestiers recommandait ce qui suit : « l'Access Roads Manual 1992 doit être révisé et les éléments redondants doivent être supprimés. Les éléments pertinents restants doivent être mis à jour et ajoutés au manuel ou à la recommandation qui convient le mieux. » Le rapport final du groupe d'étude responsable de l'initiative relative aux chemins et aux ponts forestiers a été affiché au registre environnemental le 8 décembre 2003 (numéro d'enregistrement au registre XB03E7001).

En réponse aux recommandations du groupe d'étude responsable de l'initiative relative aux chemins et aux ponts forestiers, le ministère des Richesses naturelles (MRN) procède actuellement à la mise à jour d'une ébauche du manuel sur les chemins aménagés sur les terres de la Couronne (nouveau titre) visant à remplacer l'Access Roads Manual désuet. En octobre 2006, le ministère a fourni à l'avance des renseignements généraux à la population concernant son intention de mettre à jour l'Access Roads Manual 1992 en l'affichant au registre environnemental (numéro d'enregistrement au registre XB06E6023).

L'Access Roads Manual 1992 du ministère dictait la politique ainsi que l'orientation procédurale et administrative destinées au personnel du ministère relativement à la gestion des chemins d'accès et des ponts sur les terres de la Couronne. Le manuel sur les chemins aménagés sur les terres de la Couronne vise principalement à mettre à jour, à rationaliser et à clarifier l'orientation de la politique actuelle. Il ne propose aucune modification importante aux pratiques actuelles.

Ce manuel porte sur la gestion des chemins et des ponts aménagés sur les terres de la Couronne et qui ne sont pas gérés dans le contexte d'un plan de gestion forestière. Il ne traite pas de la planification de l'aménagement du territoire ni de la planification de chemins d'accès aux ressources, car ces questions relèvent des processus de planification de l'aménagement du territoire et de gestion des ressources du ministère. Dans le cadre de la préparation de ce manuel, aucune modification n'est proposée aux processus de planification de l'aménagement du territoire et de gestion des ressources du ministère.

Les politiques et les procédures actuellement soumises à des fins de consultation comprennent une introduction et une section décrivant le contexte, de même que des sections distinctes portant sur l'orientation des politiques et des procédures visant l'élaboration de stratégies de gestion de l'utilisation des chemins aménagés sur les terres de la Couronne, ainsi que d'exigences relatives à la gestion et au partage des responsabilités. Au fil du temps, on prévoit que la portée du manuel sur les chemins aménagés sur les terres de la Couronne sera également étendue afin d'inclure des sections portant sur la conception des ponts, les spécifications techniques et la gestion de l'information relative aux chemins aménagés sur les terres de la Couronne.

S'il est approuvé, le manuel sur les chemins aménagés sur les terres de la Couronne remplacera l'Access Roads Manual 1992 et il prendra la forme d'un document électronique virtuel auquel la population, les intervenants et le personnel de la fonction publique de l'Ontario pourront accéder depuis l'Internet.

But de la politique

Répondre à la recommandation du groupe d'étude responsable de l'initiative relative aux chemins et aux ponts forestiers visant à rationaliser et à mettre à jour l'Access Roads Manual 1992 et solliciter la critique et les commentaires de la population sur la nouvelle ébauche du manuel sur les chemins aménagés sur les terres de la Couronne.

Autres renseignements

Les liens suivants contiennent des renseignements de base au sujet de cet avis.

http://www.ontario.ca/terrescouronne

• Avis d'information au registre environnemental indiquant l'intention du ministère des Richesses naturelles d'aller de l'avant en mettant à jour l'Access Roads Manual 1992 :www.ontario.ca/registreenvironnemental et rechercher le numéro XB06E6023
• Avis d'information au registre environnemental ayant pour objet d'informer le public à propos de l'achèvement du rapport final du groupe d'étude responsable de l'initiative relative aux chemins et aux ponts forestiers. www.ontario.ca/registreenvironnemental et rechercher le numéro XB03E7001
• Lien vers le rapport final en format PDF du groupe d'étude responsable de l'initiative relative aux chemins et aux ponts forestiers. On peut consulter le rapport sur le site Web de la Division des forêts du MRN (en anglais seulement): http://apps.mnr.gov.on.ca/public/files/er/197161.pdf

Autres consultations publiques

En plus de la parution de cet avis au registre environnemental, le ministère fera parvenir un avis par la poste relativement à cette affaire aux principaux intervenants. Les personnes rejointes recevront un exemplaire imprimé de l'ébauche du manuel sur les chemins aménagés sur les terres de la Couronne et les intervenants devront faire parvenir leurs commentaires à propos du manuel à la personne-ressource indiquée dans le présent avis de proposition de politique ou par l'intermédiaire du registre environnemental. Les peuples autochtones et les Premières nations assujetties à un traité recevront également un exemplaire du manuel sur les chemins aménagés sur les terres de la Couronne à des fins d'examen en vue d'entreprendre un dialogue plus poussé.