Cette consultation a eu lieu :
du 8 mai 2017
au 6 juillet 2017
Résumé de la décision
Nous allons de l'avant avec le plan de protection du patrimoine naturel et culturel du parc provincial Slate Islands en y intégrant des modifications fondées sur les commentaires reçus des Autochtones et du public. Le plan orientera l’utilisation, le développement, la gestion et l’exploitation du parc sur une période de 20 ans.
Détails de la décision
Nous allons de l'avant avec le plan de gestion du parc provincial Slate Islands. Le plan fournit une orientation de la politique quant à la protection, au développement et la gestion du parc provincial Slate Islands et de ses ressources.
Nous y intégrons des modifications clés de façon à :
- clarifier les renseignements relatifs à la gestion des réserves de ciel étoilé et de la faune;
- intégrer les commentaires reçus de la part des parties intéressées, de groupes de défense et d'autres organismes de gestion des ressources.
Les commentaires sont énoncés en détail ci-dessous.
Le plan approuvé de gestion est accessible à l'adresse https://www.ontario.ca/fr/page/orientation-de-la-gestion-des-parcs-provinciaux.
Effets de la consultation
Au total, le ministère a reçu 47 réponses au cours de la période de l'avis, dont bon nombre comportaient de plusieurs commentaires et observations sur les mêmes thèmes.
Les commentaires reçus étaient généralement favorables à la gestion du parc. Toutefois, certains formulaient des préoccupations portant sur les trois thèmes suivants :
1. Caribou des bois sylvicole, gestion des populations fauniques et protection contre les prédateurs
Les commentaires soulevaient des préoccupations concernant les répercussions possibles des loisirs terrestres sur :
- le comportement du caribou lors de la mise bas et en pouponnière;
- la protection contre les prédateurs;
- la surveillance de la population de caribou;
- la gestion de l'habitat.
Réponse : Le plan de gestion du parc provincial Slate Islands permet d'imposer des restrictions spatiales et temporelles aux activités récréatives terrestres (p. ex., le camping). La protection contre les prédateurs, la surveillance de la population de caribou et la gestion de l'habitat seront abordées dans le cadre de l'élaboration d'une stratégie élargie du MRNF pour l’aire de répartition sur les rives du lac Supérieur.
2. Prise en compte de la valeur du ciel étoilé du parc provincial Slate Islands :
Les commentaires laissaient entendre que nous aurons la possibilité de :
- reconnaître le ciel étoilé comme étant une valeur importante;
- sensibiliser et informer le public et les municipalités à proximité.
Réponse : Le plan de gestion du parc provincial Slate Islands permet à Parcs Ontario de solliciter la désignation de la Réserve de ciel étoilé par la Royal Astronomical Society of Canada.
3. Préoccupations concernant l'utilisation de caméras de camouflage pour surveiller la faune :
Cette préoccupation a été reconnue comme étant liée aux répercussions possibles sur la vie privée des utilisateurs du parc, surtout si une carte de caméra ou de données est volée et que les images sont téléversées sur Internet. Les commentaires soulevaient également des préoccupations par rapport à la surveillance des utilisateurs du parc.
Réponse : L'utilisation de caméras pour surveiller la faune est courante. Parcs Ontario tente de placer les caméras à l’écart des emplacements utilisés par les visiteurs du parc. Les politiques et procédures relatives à l'utilisation de caméras pour surveiller la faune dépassent la portée d'un plan de gestion du parc.
Afin d’aborder la relation entre le parc et les Premières Nations de Pays Plat et Biigtigong Nishnaabeg, nous avons ajouté plusieurs articles et sections dans le cadre de l'élaboration du plan, notamment :
- une réaffirmation des droits issus de traités énoncés à l'article 3.0 Collectivités autochtones;
- la reconnaissance de l'affirmation à l'article 3.0 voulant que la Première Nation de Pays Plat et la Première Nation anichinabée de Biigtigong (Première Nation ojibway de Pic River) n'étaient pas signataires du traité Robinson Supérieur et que Parcs Ontario a conscience du fait que les deux collectivités autochtones revendiquent les droits ancestraux et les titres autochtones protégés en vertu de l'article 35 de la Loi constitutionnelle, et que le plan de gestion comprend des terres et des plans d’eau situés dans leurs territoires traditionnels;
- un ajout à la section des pêches (11.2) pour donner à la Première nation de Pays Plat, à la Première Nation anichinabée de Biigtigong, au Anishinabek/Ontario Fisheries Resource Centre (AORFC) et à l'Unité de gestion des ressources des Grands Lacs supérieurs (UGRGLS) la possibilité de participer à l'évaluation et à la surveillance des pêcheries de Slate Islands;
- une formulation à la section Patrimoine culturel (11.8) permettant l'élaboration d'un protocole favorisant la découverte de nouveaux sites d’artéfacts ou sites spirituels du patrimoine culturel et d’un protocole pour la surveillance des sites culturels connus.
Documents justificatifs
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Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
435 Rue James Sud
221d Suite
Thunder Bay,
ON
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Canada
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Personne-ressource
Allison Dennis
435 Rue James Sud
Thunder Bay,
ON
P7E 6S8
Canada
Proposition initiale
Détails de la proposition
Mises à jour
Certains hyperliens du présent avis ont été mis à jour en raison de l'exécution d'un projet de migration Web. S'il vous est impossible d'accéder à des renseignements qui étaient auparavant accessibles, vous pouvez demander de l'aide à la personne-ressource indiquée dans le présent avis. Le reste de l'avis demeure le même.
Le présent avis a été affiché au registre environnemental le 18 avril 2011 pour une période de 60 jours à l'étape de l'invitation à participer et de l'examen des renseignements généraux du processus de planification de la gestion du parc.
Il a paru de nouveau pendant 60 jours à partir du 21 novembre 2013 à l'étape de l'examen public des options de gestion.
Cet avis a été mis à jour le 1er février 2016 afin d'aviser le public que le statut de la proposition demeurait le même et que cette dernière était toujours envisagée. Aucune autre occasion de formuler des commentaires n'est offerte pour le moment.
Il a été publié de nouveau le 9 mai 2017 pour une période de commentaires de 59 jours à l'étape du plan provisoire de gestion du parc.
Description de la politique
Le parc provincial Slate Islands est un parc naturel de 6 570 hectares qui a été réglementé en 1985. En 2009, on a déclenché le processus de modification des limites du parc afin d'en retrancher une partie, soit 1 843 hectares de plans d'eau extérieurs/lit lacustre pour l'inclure dans l'aire marine nationale de conservation du lac Supérieur, ce qui laissera une superficie de 4 727 hectares au parc provincial Slate Islands. Le parc provincial Slate Islands est situé sur le lac Supérieur, à 13 kilomètres au large de la municipalité de Terrace Bay. Plus précisément, il est localisé dans le district écologique 3W-5 et dans le district administratif de Nipigon du ministère des Richesses naturelles (MRN). On y trouve les collectivités autochtones suivantes : la Première nation de Pays Plat, la Première nation des Ojibways de Pic River et la Première nation de Pic Mobert. Ces collectivités sont toutes situées à l'intérieur des limites décrites dans le Traité Robinson-Supérieur de 1850. Les autres collectivités avoisinantes comprennent celles de Schreiber, Rossport et Marathon.
Le parc provincial Slate Islands se compose de deux groupes d'îles. Le groupe le plus circonscrit, constitué des îles Leadman, Cape, Spar et Fish, se trouve à environ deux kilomètres au nord-est de l'île Patterson, laquelle forme, avec les îles Mortimer, McColl, Edmonds, Bowes, Delaute et Dupuis, le principal groupe d'îles à l'intérieur des limites du parc. Le parc englobe la totalité de la zone terrestre de ces îles ainsi que les plans d'eau intérieurs et le lit lacustre entre les îles Mortimer et Patterson (exception faite de la péninsule de la pointe Sunday, propriété du gouvernement fédéral, située sur l'île Patterson et où l'on trouve un phare).
Les îles du parc provincial Slate Islands sont reconnues pour leur écosystème terrestre unique (qui se compose notamment du caribou des forêts, lequel est désigné comme une espèce en péril aux échelons national et provincial, ainsi que du castor et du lièvre d'Amérique) et leurs caractéristiques d'intérêt géoscientifique (p. ex., les îles du parc provincial Slate Islands constitueraient le « cône central en saillie d'un cratère résultant de l'impact d'une météorite »).
Les îles du parc provincial Slate Islands comportent un certain nombre d'éléments de valeur culturelle et historique qui représentent plusieurs thèmes historiques. On a découvert des sites archéologiques sur les îles Mortimer et Patterson. Ces sites révèlent des liens avec les habitants des zones iroquoiennes et du Michigan, représentant le thème « Northern Hunters and Fishers » (chasseurs et pêcheurs du Nord) dans A Topical Organization of Ontario History (1975). On y trouve également des sites historiques qui représentent les industries minière et forestière du début du XXe siècle, soit notamment un parc à charbon sur l'île McColl, deux fendues (horizontales ou quasi-horizontales) ainsi que les vestiges d'une vieille barge et de divers chantiers.
Le parc provincial Slate Islands constitue un lieu récréatif pour les résidants de Terrace Bay et des autres collectivités bordant la rive nord, qui pratiquent la pêche au touladi à nageoires rouges et font usage de quatre vieux chalets situés sur les îles Patterson et McColl. En outre, il s'agit d'un endroit prisé par les amateurs de motonautisme et de voile de Thunder Bay, de Duluth, au Minnesota et de Bayfield, au Wisconsin.
But de la politique
Protéger le patrimoine naturel et culturel exceptionnel du parc provincial Slate Islands et en orienter l'utilisation, le développement, la gestion et l'exploitation sur une période de 20 ans.
Autres renseignements
Le lien ci-dessous permet d'obtenir des renseignements supplémentaires sur le processus de planification de la gestion.
2011
- Cadre de référence (PDF, 2,6Mo)
Consultation publique
La proposition a été affichée pour une période de consultation publique de 59 jours à compter du 9 mai 2017. Les commentaires devaient être soumis au plus tard le 7 juillet 2017.
Tous les commentaires reçus durant la période de consultation sont examinés dans le cadre du processus décisionnel par le Ministère.
À noter : Les commentaires et mémoires reçus font désormais partie des dossiers publics.
Autres consultations publiques
Les réponses à l'invitation à participer seront utilisées pour élaborer une liste d'envoi aux particuliers, aux groupes et aux entreprises qui désirent participer au processus d'examen du plan de gestion.
Un envoi postal direct effectué à partir d'une liste obligatoire de destinataires fera en sorte que les intervenants provinciaux et les organismes gouvernementaux fassent partie du processus. Des annonces seront placées dans les journaux locaux et des copies des avis publics seront affichées sur la page d'accueil du site Internet de Parcs Ontario.
Des avis publics seront envoyés par la poste aux organismes, groupes et personnes dont les noms figurent sur la liste d'envoi de ce projet.
Voici les occasions pour le public et les collectivités autochtones de participer au processus de planification (les dates indiquées après la troisième étape sont sujettes à changement).
Première étape – Invitation à participer et examen du cadre de référence approuvé et des renseignements généraux (18 avril au 17 juin 2011).
Deuxième étape – Possibilité d'examiner les options de gestion (21 novembre 2013 au 20 janvier 2014)
Troisième étape – Possibilité d'examiner le plan provisoire de gestion du parc (actuellement en cours).
Quatrième étape – Publication du plan de gestion du parc approuvé (2017)
Les commentaires doivent être adressés à la personne-ressource suivante :
Allison Dennis, directrice du parc
Bureau du secteur de Terrace Bay du MRNF
C.P. 280
Terrace Bay (Ontario) P0T 2W0
Téléphone : 807 825-3403, TÉLÉCOPIEUR : 807 825-3400
Tous les commentaires seront pris en considération dans le cadre du processus décisionnel du ministère à condition qu'ils :
- soient soumis par écrit;
- fassent référence au numéro d'enregistrement;
- soient reçus par la personne-ressource durant la période de commentaires impartie.
Remarque : Aucun accusé de réception ni aucune réponse personnelle ne seront transmis aux personnes qui feront part de leurs commentaires sur cet avis. Tous les commentaires et soumissions reçus seront versés au dossier public.
Documents justificatifs
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Commentaire
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Cette consultation a eu lieu 8 mai 2017
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