Modification du Règlement de l'Ontario 316/07 pris en application de la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation pour ajouter des terres au parc provincial du ruisseau Bronte

Description du règlement

Les parcs provinciaux de l’Ontario sont constitués et réglementés en vertu d'un règlement pris en application de la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation. Ces parcs servent à protéger d’importants environnements naturels, culturels et récréatifs tout en offrant de nombreuses occasions aux visiteurs de participer à des activités récréatives.

Le parc provincial du ruisseau Bronte est un parc provincial de catégorie récréative de 682 hectares (ha) qui a d'abord été réglementé en 1975. Il est situé à la limite municipale de Burlington-Oakville, juste au nord de l'intersection de l'autoroute Queen Elizabeth et de l'autoroute 403.

En 2004, le ministre des Richesses naturelles a annoncé son intention d'ajouter au parc des terres appartenant à la province situées au nord du parc provincial du ruisseau Bronte, totalisant environ 68 hectares. Ces terres, qui protègent les caractéristiques bioscientifiques d'importance provinciale, constituent un lien essentiel pour relier le parc à l'escarpement du Niagara. En 2012, le ministère des Richesses naturelles (MRN) a acquis une autre parcelle de quatre hectares adjacente au parc qui présentent en outre des caractéristiques bioscientifiques d'importance provinciale.

Le MRN propose de réglementer ces terres d'une superficie de 72 ha en les ajoutant au parc provincial du ruisseau Bronte. La modification des limites du parc provincial du ruisseau Bronte exige que des changements soient apportés au Règlement de l'Ontario 316/07 pris en application de la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation.

But du règlement

L'objet de cet avis est de solliciter les commentaires du public sur la proposition du MRN visant à modifier les limites du parc provincial du ruisseau Bronte.

Autres renseignements

Parallèlement à la présente proposition, Parcs Ontario met en œuvre les exigences liées aux avis en vertu d'une évaluation environnementale de portée générale du MRN pour les parcs provinciaux et les réserves de conservation afin de prévoir des modifications mineures aux limites du parc provincial du ruisseau Bronte. Cela comprend le fait d'aviser les collectivités autochtones concernées, les propriétaires de terres adjacentes, les autres parties susceptibles d'être concernées et le bureau régional approprié du MEO

Les liens ci-après donnent accès à de l'information pertinente sur le présent avis.

Énoncé de l'incidence du règlement

Les conséquences environnementales anticipées de cette proposition sont positives. En réglementant les terres que l'on propose d'ajouter, une superficie d'environ 72 ha de terres présentant des caractéristiques bioscientifiques d'importance provinciale sera protégée de façon permanente à titre de parc provincial.

Les conséquences sociales anticipées de cette proposition sont positives. En réglementant les terres que l'on propose d'ajouter, la superficie globale du parc provincial sera augmentée.

Les modifications proposées ne devraient avoir aucune répercussion économique. Les terres que l'on propose d'ajouter appartiennent actuellement à la province; aucun changement de propriétaire ne sera donc effectué.