Marten Falls First Nation Community Based Land Use Plan

Description de la politique

La Première Nation de Marten Falls prépare actuellement un plan communautaire d'aménagement du territoire en partenariat avec le ministère des Richesses naturelles (MRN) dans le cadre de l'Initiative d'aménagement du Grand Nord. Marten Falls est une collectivité accessible par avion située sur la rivière Albany à 170 km au nord-est de Nakina en Ontario.

Le plan d'aménagement du territoire axé sur les collectivités définira les zones protégées et d'autres zones d'aménagement du territoire et établira les activités permises au sein de celles-ci. En préparant le plan d'aménagement du territoire, il faudra également tenir compte des objectifs pour la planification du Grand Nord. Le plan d'aménagement du territoire sera élaboré en respectant les utilisations traditionnelles et existantes, notamment les activités touristiques et minières. Il tiendra compte de la capacité du territoire et des ressources à prendre en charge de nouvelles activités telles les activités touristiques, récréatives et minières, ainsi que les activités de foresterie. Le savoir autochtone appuiera la prise de décision de même que les données et les connaissances scientifiques.

Toutes les parties intéressées auront l'occasion de participer au processus de planification, dont la durée prévue est d'environ deux ans. L'information sur les occasions de consultation publique est indiquée ci-après. Comme l'exige la Loi de 2010 sur le Grand Nord, la Première Nation de Marten Falls et le MRN devront tous deux approuver la version définitive du plan. L'orientation qui découlera de l'approbation du plan d'aménagement du territoire sera ajoutée à l'Atlas et aux politiques d'aménagement des terres de la Couronne.

La Première Nation de Marten Falls a défini une zone qui présente un intérêt pour la planification en fonction de l'utilisation traditionnelle et des lignes de piégeage actuelles. Selon les utilisations des terres partagées et les intérêts des collectivités des Premières Nations adjacentes, les Premières Nations et le MRN continueront de discuter pour définir la zone de planification finale.

But de la politique

Élaborer un plan communautaire d'aménagement d'un territoire dans le Grand Nord de l'Ontario, piloté par la Première Nation de Marten Falls en collaboration avec le ministère des Richesses naturelles de l'Ontario.

Autres renseignements

La Loi de 2010 sur le Grand Nord énonce les objectifs pour la planification de l'aménagement du territoire dans le Grand Nord. Ces objectifs doivent être pris en compte dans la préparation du cadre de référence pour la planification et dans la préparation du plan :

• attribuer un rôle important aux Premières Nations dans la planification;
• protéger les régions ayant une valeur culturelle dans le Grand Nord et les systèmes écologiques par l'intégration d'au moins 225 000 kilomètres carrés du territoire du Grand Nord dans un réseau de zones protégées désignées dans les plans d'aménagement du territoire axé sur les collectivités;
• maintenir la biodiversité, les processus et les fonctions écologiques, notamment l'entreposage et la séquestration du dioxyde de carbone dans le Grand Nord;
• favoriser un développement économique durable dont pourront bénéficier les Premières Nations.

Le cadre de référence a été préparé pour guider la désignation d'une zone dans le Grand Nord comme zone de planification et la préparation d'un plan d'aménagement du territoire pour la zone de planification. Le lien Web ci-dessous permet de consulter le cadre de référence qui a été approuvé par la Première Nation de Marten Falls et par le ministre des Richesses naturelles.

Les liens suivants fournissent des renseignements à l'appui :

• Information sur le Grand Nord www.ontario.ca/grandnord
• Loi de 2010 sur le Grand Nord http://www.e-laws.gov.on.ca/html/statutes/french/elaws_statutes_10f18_f.htm
• Cadre de référence pour le plan d'aménagement du territoire axé sur la collectivité de la Première Nation de Marten Falls http://apps.mnr.gov.on.ca/public/files/er/stdprod_110207.pdf (en anglais seulement)

Au cours de l'élaboration d'un plan d'aménagement du territoire axé sur les collectivités, le ministère tiendra compte du document intitulé Notre avenir durable et de sa Déclaration sur les valeurs environnementales.

On peut également communiquer avec les autres personnes-ressources mentionnées ci-dessous.

Harry Baxter
Coordonnateur de la planification de l'aménagement du territoire
Première Nation de Marten Falls
Ogoki Post (Ontario) P0T 2L0
807 349-2509

Elizabeth Achneepineskum
Planificatrice de l'aménagement du territoire axé sur les collectivités
Première Nation de Marten Falls
Ogoki Post (Ontario) P0T 2L0
807 349-2509

Autres consultations publiques

Les collectivités des Premières Nations, les utilisateurs des ressources, les groupes d’intérêt locaux et provinciaux, les organismes gouvernementaux, les propriétaires fonciers et le grand public reçoivent une invitation à participer sous forme d’avis écrit. Les personnes n’ayant pas reçu cet avis initial qui désirent participer au processus peuvent demander que leur nom soit ajouté à la liste d’envoi en communiquant avec la personne-ressource dont fait mention le présent avis. Un avis public relatif à ce processus de planification a aussi été publié dans les journaux locaux.

Dans les centres d'information, on fournira des renseignements relatifs à l’étape de planification en cours. Des membres de l’équipe de planification du projet seront présents pour diffuser de l'information, recevoir des commentaires et répondre aux questions. On mettra à la disposition des gens des résumés de tous les commentaires publics reçus.

Le projet comprend quatre (4) étapes. À l'étape 1, le ministère diffusera le cadre de référence régissant la planification, y compris la collecte de commentaires et l'échange de connaissances et de l'information à propos de la zone de planification afin d'aider à l'élaboration du plan d'aménagement du territoire axé sur les collectivités. Les questions qui devront être réglées au cours du processus de planification peuvent également être déterminées.

À l'étape 2, l'équipe mixte de planification décrit les objectifs qui orienteront l'élaboration du plan provisoire et entame le dialogue sur les zones d'aménagement du territoire et les activités afin de réaliser les objectifs. Le dialogue avec les collectivités adjacentes se poursuit pour définir la zone de planification. À l'étape 3, la zone de planification est proposée en vue d'une désignation en vertu de la Loi sur le Grand Nord, le plan d'aménagement du territoire axé sur les collectivités est élaboré et une deuxième consultation publique visant à diffuser le plan provisoire et à recueillir des commentaires est tenue. À l'étape 4, la version définitive du plan est élaborée en tenant compte de tous les commentaires faits sur le plan provisoire. Un avis de décision sera présenté une fois la version définitive du plan d'aménagement du territoire axé sur les collectivités approuvée.

Occasions de participation du public :

Étape 1 – Diffusion du cadre de référence et sollicitation de la participation;

Des centres d'information seront ouverts à Marten Falls et à Geraldton (municipalité de Greenstone).

Des renseignements détaillés sur les centres d'information (endroits, heures) paraîtront dans des avis publiés dans les journaux et pourront également être obtenus en s'adressant à la personne-ressource mentionnée dans le présent avis.

Étape 3 – Publication de l'ébauche du plan communautaire d'aménagement du territoire aux fins d'examen et de commentaires – Automne 2014. Des centres d'information seront ouverts à Marten Falls et à Geraldton (municipalité de Greenstone).

Étape 4 – Avis concernant le plan final d'aménagement du territoire axé sur les collectivités – Printemps 2015