Manuel d'orientation sur la gestion des eaux pluviales par un aménagement à faible impact

Description de la politique

Le ministère de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique de l'Ontario (« le ministère ») sollicite les commentaires du public sur deux rapports de consultants : A jurisdictional scan of international stormwater management requirements for controlling rainwater volumes (analyse des exigences internationales de divers territoires de compétence en matière de gestion des eaux de ruissellement en vue de contrôler le volume des eaux pluviales) et Potential runoff targets (cibles de ruissellement possibles).

L'objectif ultime de la gestion des eaux pluviales est de préserver la santé des ruisseaux, des lacs et de la vie aquatique. Afin d'atteindre cet objectif, la gestion des eaux pluviales s'efforce de maintenir le cycle hydrologique naturel, de prévenir le risque accru d'inondation, de prévenir l'érosion indésirable des cours d'eau et de protéger la qualité de l'eau.

Le ministère se propose de travailler de concert avec tous les partenaires dans le cadre d'un processus par étape, fondé sur des données scientifiques, afin de mettre à jour ses lignes directrices en matière d'aménagement à faible incidence (AFI). Après avoir reçu les commentaires du public sur ces deux rapports, un projet de manuel d'orientation en matière d'AFI sera élaboré et affiché au registre environnemental, en vue de recueillir les commentaires du public. Enfin, ces commentaires du public permettront de parachever les lignes directrices en matière d'AFI.

L'AFI a recours à des techniques de conception qui reproduisent l'environnement naturel en infiltrant, filtrant, stockant et retenant les eaux de ruissellement à proximité de leur source. Parmi les exemples de conception d'AFI, on trouve les installations de biorétention, les jardins pluviaux, les toits végétalisés, les barils de récupération d'eau de pluie et les revêtements perméables.

Améliorer les pratiques de gestion des eaux pluviales en Ontario contribuera en fin de compte aux objectifs de prévention et de protection énoncés dans les documents suivants :

• Stratégie pour les Grands Lacs et la Loi sur la protection des Grands Lacs
• Changement climatique L'élaboration de lignes directrices en matière d'AFI appuie la mise en œuvre continue de « L'adaptation au changement climatique : Stratégie et plan d'action de l'Ontario », y compris l'engagement d'élaborer des lignes directrices plus précises pour la gestion des eaux pluviales face au changement climatique. La mise en application des techniques d'AFI permettra d'accroître la résilience de l'infrastructure urbaine en limitant l'impact des précipitations extrêmes, qui, selon les experts, surviendront plus fréquemment en raison du changement climatique.
• Plan d'action national pour le lac Érié : La quantité de phosphore provenant de diverses surfaces (p. ex., des propriétés, des rues) qui se retrouve dans le lac Érié varie et dépend en grande partie du ruissellement à partir des terres, aussi elle est fortement influencée par les précipitations. La gestion des eaux pluviales par l'AFI permettra de réduire le volume des eaux de ruissellement et de réduire ainsi la quantité de phosphore déversée dans les lacs et les cours d'eau. Dans l'ensemble, l'AFI aide à préserver et à restaurer le cycle naturel de l'eau.
• Plan de protection du lac Simcoe Le Plan de protection du lac Simcoe exige des municipalités qu'elles améliorent les pratiques de gestion des eaux pluviales. Les solutions d'AFI sont reconnues comme les bases de la gestion des eaux pluviales dans le bassin versant du lac Simcoe, les experts étant d'avis que les techniques d'AFI offrent une solution efficace et abordable afin d'atténuer les répercussions environnementales de l'urbanisation, tout en produisant des résultats bénéfiques pour les promoteurs, les municipalités et le public.

But de la politique

Il s'agit de la première étape du processus consistant à travailler avec tous les partenaires pour élaborer un manuel d'orientation en matière d'AFI. Le manuel d'orientation en matière d'AFI, lorsqu'il sera achevé, aura pour objectif de clarifier les attentes du ministère en matière de gestion des eaux pluviales, et les attentes connexes pour ce qui est du volume des eaux de ruissellement et du contrôle de la qualité de l'eau. Le manuel est destiné à être utilisé par les municipalités, les offices de protection de la nature, les promoteurs fonciers et leurs consultants. Semblable au 2003 Stormwater Management Planning and Design Manual (Manuel de planification et de conception de la gestion des eaux de ruissellement), ce manuel d'orientation fournira un cadre au personnel du ministère qui évalue et approuve les propositions de gestion des eaux pluviales.

La version définitive du manuel aidera à assurer la transparence et la cohérence pour ce qui est des attentes du ministère en ce qui a trait aux propositions de gestion des eaux fluviales ayant recours aux techniques d'AFI.

Le ministère prévoit que les nouvelles lignes directrices en matière d'AFI, une fois entièrement élaborées et parachevées en se fondant sur les commentaires du public, et de pair avec le 2003 Stormwater Management Planning and Design Manual (Manuel de planification et de conception de la gestion des eaux de ruissellement) existant du ministère, seraient utilisées par les municipalités, les promoteurs, et d'autres intervenants afin de les aider à planifier, à concevoir ou à mettre en œuvre la gestion des eaux de ruissellement.

Autres renseignements

Dans le cadre du processus d'élaboration du manuel, deux documents ont été élaborées par des consultants : Jurisdictional scan of Canadian, US and International Stormwater Management Volume Control Criteria Draft Final Report (rapport final de l'analyse des exigences canadiennes, américaines et internationales en matière de gestion des eaux de ruissellement en vue de contrôler le volume des eaux pluviales) et Runoff Volume Control Targets for Ontario Final Report (cibles de contrôle du volume des eaux de ruissellement pour le rapport final de l'Ontario) Ces documents reflètent l'expertise, les connaissances et l'expérience de l'équipe de conseillers ainsi que les commentaires de certains intervenants clés. Les renseignements dans ces documents, et les commentaires du public sur ces documents, contribueront à alimenter le contenu du projet de manuel d'orientation sur la gestion des eaux pluviales par un aménagement à faible impact. Ces documents sont joints au présent avis aux fins d'examen par le public.

L'objet de l'analyse des territoires de compétence est de déterminer les mesures de contrôle du volume des eaux de ruissellement qui ont été mises en œuvre dans le cadre de critères ou de normes nationaux, provinciaux, d'État ou régionaux. L'analyse comprend la justification du choix des territoires de compétence à l'égard desquels on recommande un examen plus approfondi.

Le rapport sur les cibles pour les volumes des eaux de ruissellement examine plus en détail les volumes cibles retenus dans divers territoires de compétences pour les nouveaux aménagements, réaménagements, aménagements intercalaires et rénovations, en tenant compte de facteurs tels que les zones d'égout combiné, les zones inondables et le destinataire. Ce rapport propose en outre des volumes cibles d'eaux de ruissellement pouvant convenir en Ontario pour ce qui est des nouveaux aménagements, des réaménagements, des rénovations et des aménagements intercalaires, accompagnées de la justification pertinente. Le rapport sur les volumes cibles d'eaux de ruissellement comporte également des définitions pour assurer la compréhension de la mise en œuvre des volumes cibles.

Le présent avis est une occasion de formuler des commentaires sur la gestion des eaux pluviales en Ontario. La mise en œuvre de techniques d'AFI pourrait se traduire par un plus grand nombre d'installations de gestion des eaux pluviales réparties dans la zone urbaine et, potentiellement, d'un moins grand nombre d'installations de bout de ligne tels que des étangs de rétention prolongée, ou alors d'installations moins importantes. Les questions suivantes sont des exemples des problèmes qui pourraient être abordés.

• Les conditions dans les autres territoires de compétence examinés sont-elles semblables aux conditions en Ontario?
• Les méthodes de contrôle du volume des eaux de ruissellement utilisées dans les autres territoires de compétence sont-elles adéquates?
• Existe-t-il en Ontario des facteurs uniques ou locaux qui pourraient avoir une incidence sur la mise en place des mesures de contrôle du volume des eaux de ruissellement?
• La justification des volumes cibles de contrôle des eaux de ruissellement en Ontario est-elle valable?
• Les niveaux proposés de rétention des eaux de ruissellement sont-ils appropriés pour la protection de l'environnement en Ontario?
• Les divers scénarios d'aménagement sont-ils adéquatement définis et les exigences imposées pour les divers scénarios d'aménagement sont-elles suffisantes?

Les commentaires reçus lors de cette période de consultation seront pris en compte dans l'élaboration du manuel d'orientation en matière d'AFI proposé, qui sera également affiché aux fins de consultation publique.

Consultation publique

La proposition a été affichée pour une période de consultation publique de 30 jours à compter du 15 juin 2017. Les commentaires devaient être soumis au plus tard le 15 juillet 2017.

Tous les commentaires reçus durant la période de consultation sont examinés dans le cadre du processus décisionnel par le Ministère.

À noter : Les commentaires et mémoires reçus font désormais partie des dossiers publics.

Autres consultations publiques

Une fois élaboré, le projet de manuel sur la gestion des eaux pluviales par un aménagement à faible impact sera également publié aux fins de commentaires sur les lignes directrices et leur mise en œuvre.