Cette consultation a eu lieu :
du 5 mai 2017
au 19 juin 2017
Résumé de la décision
En décembre 2017, l’Ontario a lancé le Programme de démonstration pour l’utilisation de gaz naturel renouvelable d’origine agroalimentaire pour le transport dans le cadre d’un projet pilote d’un an.
Détails de la décision
Le Programme de démonstration pour l’utilisation de gaz naturel renouvelable d’origine agroalimentaire pour le transport, qui a été lancé en tant que projet pilote afin de vérifier l’intérêt envers une transition de la production de carburant diesel vers celle de carburant renouvelable, était une initiative élaborée dans le cadre du Plan d’action contre le changement climatique.
Les Centres d’excellence de l’Ontario ont offert un financement au moyen du partage des dépenses pour appuyer trois projets:
- 600 000 $ alloués à l’élargissement d’un système de biogaz existant afin d’y inclure la production de gaz naturel renouvelable destiné au marché du transport;
- 775 000 $ alloués à la construction d’une station de gaz naturel à un relais routier sur l’autoroute 401 qui comprendra du gaz naturel renouvelable;
- 200 000 $ alloués aux Centres d’excellence de l’Ontario pour la réalisation du programme;
- L’élaboration d’un outil d’évaluation des émissions de gaz à effet de serre destiné aux producteurs et aux utilisateurs de gaz naturel renouvelable pour mesurer de façon objective les émissions de gaz à effet de serre prévues.
L’arrêté du ministre 0009/2018 a mis fin au programme au bout d’un an.
Effets de la consultation
Le ministère a publié un document de travail pour stimuler des idées et recueillir des suggestions visant à appuyer la production et l’utilisation du gaz naturel renouvelable en tant que carburant de transport. On constate une adoption croissante du gaz naturel par rapport au carburant diesel pour le transport lourd, puisqu’il réduit les coûts de carburant, offre des avantages techniques et réduit la pollution atmosphérique et les émissions de gaz à effet de serre. Le gaz naturel renouvelable est produit aux États-Unis et en Europe afin de limiter la quantité de combustibles fossiles présents dans le gaz naturel et, ainsi, réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre. L’un des objectifs du programme était de démontrer des modèles d’affaires prospères pour l’adoption de la production et de l’utilisation de gaz naturel renouvelable en tant que carburant de transport en Ontario.
Les secteurs du gaz naturel, du biogaz, du transport et de l’agriculture, ainsi que le public général et les administrations locales, ont grandement participé en formulant de nombreux commentaires. Ces derniers comprenaient ce qui suit:
- manifestations de soutien;
- détermination des obstacles;
- domaines dans lesquels il y a des besoins;
- suggestions à prendre en compte.
Les commentaires portaient sur la production, la distribution, la commercialisation et l’utilisation du gaz naturel renouvelable en tant que carburant de transport. De nombreux commentaires ont soulevé des préoccupations au sujet de l’infrastructure limitée d’utilisation de gaz naturel dans les régions de l’Ontario, des coûts et du fardeau réglementaire.
En partie à la suite de la consultation sur le document de travail du programme proposé, la modification ci-après a été apportée:
- Le programme a été lancé en tant que projet pilote d’un an afin de vérifier la faisabilité de l’élaboration des projets de production et d’utilisation de gaz naturel renouvelable en tant que carburant de transport.
Le programme s’est terminé au bout d’un an et les projets ont été réalisés.
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
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Personne-ressource
Chris Duke
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Proposition initiale
Détails de la proposition
Description de la politique
Le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales sollicite des commentaires sur un document de travail pour comprendre le niveau d'intérêt à l'égard de la production et de l'utilisation de gaz naturel renouvelable (GNR) comme carburant de transport.
But de la politique
Le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales (MAAARO) élabore une proposition sur un programme de démonstration du gaz naturel renouvelable pour le transport dans le secteur agroalimentaire qui serait mis en œuvre dans le cadre du Plan d'action de l'Ontario contre le changement climatique.
Le MAAARO sollicite des commentaires sur un document de travail pour comprendre le niveau d'intérêt à l'égard de la production et de l'utilisation de gaz naturel renouvelable (GNR) comme carburant de transport, les participants potentiels au programme, les relations commerciales qui pourraient être nécessaires à la réussite du programme, les obstacles possibles à la création du projet, ainsi que d'autres activités qui pourraient nécessiter l'appui du gouvernement afin de permettre une plus grande souplesse dans l'adoption du GNR pour le transport.
Le programme de démonstration du gaz naturel renouvelable pour le transport dans le secteur agroalimentaire proposé pourrait aider l'industrie agroalimentaire à faire la transition vers une économie sobre en carbone en investissant dans des mesures visant à faciliter l'accès aux nouvelles technologies de transport sobres en carbone.
Le programme proposé pourrait réduire les émissions de gaz à effet de serre en réacheminant les déchets organiques des sites d'enfouissement pour produire du carburant renouvelable, en récoltant de l'énergie des matières agricoles et alimentaires et en favorisant l'adoption et l'utilisation des carburants sobres en carbone. Ensemble, ces mesures pourraient aider à réduire au minimum l'incidence sur les coûts d'affaires et à améliorer la concurrence.
Mettre sur pied l'infrastructure pour la production de GNR et le ravitaillement en gaz naturel afin de permettre le ravitaillement en GNR pour le transport et démontrer les relations commerciales nécessaires et les résultats économiques peuvent aider à mettre en branle ce modèle d'affaires sobre en carbone.
Convertir l'utilisation de carburants de transport du diesel au gaz naturel classique pourrait réduire jusqu'à 15 % les émissions de gaz à effet de serre. Utiliser plutôt le GNR au lieu du gaz naturel classique pourrait réduire les émissions de gaz à effet de serre encore plus.
Consultation publique
La proposition a été affichée pour une période de consultation publique de 45 jours à compter du 5 mai 2017. Les commentaires devaient être soumis au plus tard le 19 juin 2017.
Tous les commentaires reçus durant la période de consultation sont examinés dans le cadre du processus décisionnel par le Ministère.
À noter : Les commentaires et mémoires reçus font désormais partie des dossiers publics.
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
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Commentaire
La consultation est maintenant terminée.
Cette consultation a eu lieu 5 mai 2017
due 19 juin 2017
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