Critères, méthodes et cartographie du système régional proposé du patrimoine naturel pour le plan de croissance pour le Grand Golden Horseshoe

Mises à jour

Cet avis a été publié pour la première fois le 6 juillet 2017. Cet avis a été ré-publié le 5 octobre 2017 pour prolonger la période de commentaires jusqu'au 6 octobre 2017 en raison de difficultés techniques. Les commentaires qui ont déjà été soumis n'ont pas besoin d'être soumis de nouveau.

Cet avis a été publié le 31 août 2017 pour inclure un lien vers un visualiseur de carte qui affiche le Système régional proposé du patrimoine naturel. Le lien pour le visualiseur de carte se trouve ci-dessous dans la section Autres informations de la publication ER.

Description de la politique

Les politiques relatives au patrimoine naturel du Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe ont été examinées dans le cadre de l'Examen coordonné des plans d'aménagement du territoire de l'Ontario. Au cours de la consultation publique relative à l'Examen coordonné des plans d'aménagement du territoire, le gouvernement a annoncé que la province dirigerait l'élaboration et la cartographie d'un système de patrimoine naturel pour le Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe au-delà du Plan de la ceinture de verdure.

Les systèmes de patrimoine naturel sont constitués de caractéristiques et de zones (zones principales) du patrimoine naturel liées par des couloirs naturels (liens) afin de maintenir la diversité biologique et géologique, les fonctions naturelles, les populations viables d'espèces indigènes et les écosystèmes. La cartographie des systèmes de patrimoine naturel est particulièrement importante dans les paysages ou l'on observe une perte et une fragmentation élevées des habitats, comme la région élargie du Golden Horseshoe.

Des critères et des méthodes ont été élaborés afin de créer un système de patrimoine naturel sous la direction du ministère des Richesses naturelles et des Forêts en tenant compte des commentaires de nature technique préliminaires fournis par le personnel technique de plusieurs ministères clés, notamment du ministère des Affaires municipales, le ministère de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique et le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales.

But de la politique

Le présent avis a pour objet de fournir un résumé des critères et des méthodes, ainsi qu'une carte de l'ébauche du système de patrimoine naturel préparé par le MRNF pour le Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe aux fins de consultation.

Autres renseignements

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'examen, et pour consulter les politiques et visualiser la région géographique visée par le Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, 2017, consultez le site Web de l'Examen coordonné des plans d'aménagement du territoire à l'adresse.

• Élaboration du système de patrimoine naturel régional proposé pour le Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe – Résumé des critères et des méthodes
• Carte du système de patrimoine naturel régional proposée pour le Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe (Voir la figure 3 figurant dans le rapport de synthèse)

Un visualiseur de carte qui affiche le Système de patrimoine naturel régional proposé associé à l'EBR 013-1014 peut être trouvé à:

Consultation publique

La proposition a été affichée pour une période de consultation publique de 92 jours à compter du 6 juillet 2017. Les commentaires devaient être soumis au plus tard le 6 octobre 2017.

Tous les commentaires reçus durant la période de consultation sont examinés dans le cadre du processus décisionnel par le Ministère.

À noter : Les commentaires et mémoires reçus font désormais partie des dossiers publics.

Autres consultations publiques

La proposition est affichée pour une période de consultation publique de 92 jours depuis le 6 juillet 2017. Si vous avez des questions ou désirez soumettre des commentaires, veuillez communiquer d’ici le 6 octobre 2017 avec la « personne-ressource ».Vous pouvez aussi soumettre vos commentaires en ligne.

Les commentaires reçus avant le 6 octobre 2017 seront examinés dans le cadre du processus décisionnel d'ici le Ministère s'ils sont soumis par écrit ou par voie électronique au moyen du formulaire inclus dans le présent avis et s'ils indiquent le numéro de registre 013-1014.

À noter : Les commentaires et mémoires reçus feront partie des dossiers publics. Vous ne recevrez pas d’accusé de réception, mais vos commentaires seront inclus dans l’avis de décision concernant cette proposition.

Les parties intéressées, y compris les collectivités autochtones, recevront un avis direct (par courriel et par la poste) les informant de la possibilité de participer à une consultation sur les critères, les méthodes et l'ébauche de la carte du système de patrimoine naturel pour le Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe. Il sera possible de formuler des commentaires par l'entremise du registre environnemental pendant une période de 92 jours qui se terminera le 6 octobre 2017.

Trois séances techniques régionales auront lieu pendant l'affichage au registre environnemental relatif aux critères proposés et à l'ébauche de la carte. Ces séances organisées en collaboration avec le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales (MAAARO) porteront sur les aspects techniques du système de patrimoine naturel et sur le système agricole. Des séances d'écoute seront aussi organisées pour permettre aux collectivités autochtones de discuter des aspects techniques du système de patrimoine naturel (en collaboration avec le MAAARO).

D'autres réunions et (ou) séances d'écoute pourraient avoir lieu tout au long de la période de consultation si elles sont demandées ou exigées