plan d'aménagement panlacustre du lac Supérieur - étape 2: objectifs deréduction des charges

Cet avis a été initialement publié dans l'ancien registre environnemental sous le numéro PA6E0012.

Description de la politique

Les calendriers d'élimination virtuelle proposés dans le document de travail s'accordent généralement avec l'engagement pris par l'Ontario dans l'Entente Canada-Ontario de 1994. Il s'agit de l'élimination virtuelle des substances chimiques toxiques et biocumulatives de l'écosystème des Grands Lacs. La tâche revient à toutes les compétences mentionnées, et des rapports périodiques publics sont prévus. Certaines réductions seront exigées par règlement, surtout aux États-Unis, alors que la plupart des réductions seront volontaires et réalisées grâce à des programmes de sensibilisation. En Ontario, à la suite de la mise en application de la Stratégie municipale et industrielle de dépollution (SMID) et des règlements sur les pesticides, on a considérablement réduit la pollution par les dioxines et les pesticides. On a aussi pris des mesures volontaires pour baisser la teneur en mercure des peintures et des piles.

Après la consultation du public, les calendriers de réduction des charges qui seront établis auront valeur d'objectifs, et non d'engagements. Mais pour que ces seuls objectifs puissent être fixés, et étant donné les répercussions qu'ils auront sur la planification de toute une région géographique pour les 25 prochaines années, une vaste consultation du public sera désormais indispensable.

But de la politique

Il s'agit de susciter un consensus public sur la façon de gérer l'écosystème du lac Supérieur afin de réparer les dégradations du passé et d'empêcher toute détérioration future, conformément aux critères de durabilité et de gestion avisée des ressources.

Ces documents renferment deux composantes d'une stratégie de gestion : démarches harmonisées et cohérentes de gestion des substances toxiques (plan d'aménagement:

étape 2) et cadre de planification à long terme pour la gestion non seulement des polluants mais aussi de l'écosystème, avec ses éléments physiques et biologiques (buts et principes pour l'écosystème). Les gouvernements concernés élaborent actuellement

un plan de gestion panlacustre des agresseurs non chimiques. Les trois documents formeront donc la base de la stratégie de gestion de l'écosystème du lac Supérieur jusqu'en 2020. Le souci de l'Ontario est d'en arriver à un consensus sur cette stratégie.

Autres renseignements

Une version électronique du plan d'aménagement panlacustre du lac Supérieur se trouve au site Web (www.cciw.ca/glimr/lamps/lake-superior) du Réseau écologique des Grands Lacs (RÉGL) (ò Great Lakes Information Management Resource (GLIMR) ò) d'Environnement Canada, et au site Web du Programme binational du lac Supérieur: (www.great-lakes.net:2200/partners/LSBP/lsbp.html). On peut aussi en obtenir des copies sur papier en s'adressant à la personne-ressource ci-dessous.

1) Le plan d'aménagement panlacustre du lac Supérieur est un document de travail élaboré par six compétences: l'Ontario, le Wisconsin, le Minnesota, le Michigan, le Canada et les États-Unis. Il renferme des calendriers de réduction des charges, selon lesquels la pollution frappant le lac Supérieur peut être atténuée ou éliminée, à un rythme déterminé par le consensus public et la faisabilité scientifique. On sollicite des commentaires sur des calendriers qui portent sur:

• l'élimination virtuelle de l'apport de neuf substances toxiques persistantes, d'ici à l'année 2020
• le maintien du niveau actuel d'utilisation, de production et de rejet de certaines autres substances persistantes.

On invite également des suggestions sur:

• la coordination de la réduction panlacustre de l'apport de quatre autres substances (sans date précise)
• la diminution à l'échelle locale des charges de neuf métaux (sans date précise)

2) Le document de travail sur l'écosystème du lac Supérieur définit en termes généraux un ensemble d'indicateurs et d'objectifs pouvant contribuer à la gestion de l'écosystème du lac Supérieur. Élaborés par les six compétences (indiquées ci-dessus) qui participent au ò Lake Superior Binational Forum ò (forum binational du lac Supérieur), ces indicateurs et objectifs se rapportent à la structure des communautés aquatiques, à la faune terrestre, à l'habitat, à la santé humaine et à la durabilité. Ce document se destine à un débat public et ne reflète pas la position de l'Ontario vis-à-vis d'un objectif quelconque. La province a toutefois participé à son élaboration, dans le cadre du Programme binational du lac Supérieur. Le but du présent avis est d'encourager le public à faire des observations sur ces indicateurs et objectifs qui, une fois établis, constitueront le cadre de la gestion de l'écosystème du bassin du lac Supérieur.

But de la politique

Il s'agit de susciter un consensus public sur la façon de gérer l'écosystème du lac Supérieur afin de réparer les dégradations du passé et d'empêcher toute détérioration future, conformément aux critères de durabilité et de gestion avisée des ressources.

Ces documents renferment deux composantes d'une stratégie de gestion : démarches harmonisées et cohérentes de gestion des substances toxiques (plan d'aménagement :

étape 2) et cadre de planification à long terme pour la gestion non seulement des polluants mais aussi de l'écosystème, avec ses éléments physiques et biologiques (buts et principes pour l'écosystème). Les gouvernements concernés élaborent actuellement

un plan de gestion panlacustre des agresseurs non chimiques. Les trois documents formeront donc la base de la stratégie de gestion de l'écosystème du lac Supérieur jusqu'en 2020. Le souci de l'Ontario est d'en arriver à un consensus sur cette stratégie.

Autres renseignements

Une version électronique du plan d'aménagement panlacustre du lac Supérieur se trouve au site Web (www.cciw.ca/glimr/lamps/lake-superior) du Réseau écologique des Grands Lacs (RÉGL) (ò Great Lakes Information Management Resource (GLIMR) ò)

d'Environnement Canada, et au site Web du Programme binational du lac Supérieur:

(www.great-lakes.net:2200/partners/LSBP/lsbp.html). On peut aussi en obtenir des copies sur papier en s'adressant à la personne-ressource ci-dessous.