Cette consultation a eu lieu :
du 25 août 2000
au 16 novembre 2000
Résumé de la décision
Le présent avis a pour objet d’informer que la période d’affichage est terminée.
Détails de la décision
Dans le cadre d’un effort continu visant à moderniser le Registre environnemental et à le tenir à jour, nous avons déterminé que le présent avis n’est plus pertinent ou actif. Cet avis de décision a été publié afin d’informer le public que le gouvernement n’envisage plus d’adopter cette proposition.
La Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire permet l’émission de déclarations de principes sur la récupération des ressources et la réduction des déchets de manière à favoriser l’intérêt de la province.
Le 30 avril 2018, le ministre a émis la première déclaration de principes, à savoir la Déclaration de principes sur les déchets alimentaires et organiques, qui fournit une orientation aux ministères provinciaux, aux municipalités, aux établissements industriels, commerciaux et institutionnels ainsi qu’au secteur de la gestion des déchets visant à réduire davantage les déchets et à augmenter la récupération des ressources liées aux déchets alimentaires et organiques.
Le 29 novembre 2018, le ministère a publié le document Préserver et protéger notre environnement pour les générations futures : Un plan environnemental élaboré en Ontario. Le plan comprend des mesures visant à rendre les producteurs responsables de la gestion des déchets générés par leurs produits et leurs emballages et de leur capacité à choisir la meilleure façon de respecter leurs obligations en matière de réacheminement.
Effets de la consultation
Le présent avis n’est plus pertinent ou actif. Par conséquent, les effets de cette consultation ne sont pas applicables.
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
135, avenue St. Clair Ouest
6e étage
Toronto,
ON
M4V 1M2
Canada
Communiquer avec nous
Personne-ressource
L'honorable Dan Newman, ministre de l'Environnement
135, avenue St. Clair Ouest
6e étage
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Canada
Proposition initiale
Détails de la proposition
Cet avis a été initialement publié dans l'ancien registre environnemental sous le numéro PA00E0027.
Description de la politique
Les petits ouvrages d'eau fournissent moins de 50 000 litres d'eau par jour et ne peuvent pas fournir plus de 250 000 litres d'eau par jour. Y sont rattachées tout au plus cinq résidences, parmi un large éventail d'établissements dont l'eau brute provient d'un puits, d'un lac ou d'une rivière.
Voici quelques exemples d'établissements qui exploitent un petit ouvrage de traitement de l'eau et offrent de l'eau potable au public :
- pensions de famille
- restaurants, petits et moyens
- établissements d'hébergement touristique
- salles de réunion
- églises
- camps et centres de loisir de plein air
- stations-services
- centres commerciaux
Pourraient également faire partie de ce groupe les petites écoles, les petits hôpitaux, les établissements de soins de santé de longue duré et les garderies qui ont leur propre ouvrage de traitement de l'eau.
D'autres exemples des établissements qui pourraient être touchés par cette proposition sont mentionnés dans le document de travail (voir plus bas).
But de la politique
Le gouvernement de l'Ontario est en train d'étudier s'il y aurait lieu de prendre des mesures qui modifieraient, pour les propriétaires de petits ouvrages d'eau, les règles relatives aux analyses de l'eau et à la production de rapports.
Le ministère a fait paraître le présent avis au registre environnemental pour obtenir les points de vue du public relativement aux mesures antipollution que devraient prendre, en Ontario, les propriétaires de petits ouvrages de traitement de l'eau.
Autres renseignements
Est annexé à cet avis un document décrivant les principaux objectifs de la proposition du ministère. Le public est invité à lire le document et à communiquer ses points de vue au ministère pendant la période de consultation mentionnée au haut du texte.
Consultation publique
La proposition a été affichée pour une période de consultation publique de 83 jours à compter du 25 août 2000. Les commentaires devaient être soumis au plus tard le 16 novembre 2000.
Tous les commentaires reçus durant la période de consultation sont examinés dans le cadre du processus décisionnel par le Ministère.
À noter : les commentaires et mémoires reçus font désormais partie des dossiers publics.
Autres consultations publiques:
Les points de vue peuvent également être communiqués par courriel, à l'adresse smallwaterworks@ene.gov.on.ca.
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
135, avenue St. Clair Ouest
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Canada
Commentaire
La consultation est maintenant terminée.
Cette consultation a eu lieu 25 août 2000
due 16 novembre 2000
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Personne-ressource
L'honorable Dan Newman, ministre de l'Environnement
135, avenue St. Clair Ouest
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