Proposition d'adoption des Recommandations canadiennes provisoires pour la qualité des eaux concernant le sulfolane à titre d'objectif provincial provisoire de qualité de l'eau

Cet avis a été initialement publié dans l'ancien registre environnemental sous le numéro PA05E0005.

Description de la politique

Les Recommandations canadiennes provisoires pour la qualité des eaux : protection de la vie aquatique - sulfolane, ont été approuvées aux fins de publication par le Comité de planification et de protection de l'environnement en juin 2005 et seront publiées par le Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME) à l'automne 2005. Les renseignements disponibles sur les propriétés physiques et chimiques, la toxicité aquatique et la persistance environnementale ont été considérés pour élaborer les recommandations.

Le sulfolane a été reconnu comme un élément chimique préoccupant pour l'environnement en raison de sa toxicité et de son utilisation industrielle répandue. Le sulfolane est largement utilisé pour l'épuration des gaz, notamment pour l'adoucissement des gaz corrosifs, pour le piégeage du séléniure d'hydrogène lors de la gazéification du charbon, du schiste ou des sables bitumineux, pour l'élimination de l'oléfine des alcanes, pour l'élimination de l'azote, de l'hélium et de l'argon du gaz naturel, pour le piégeage du CO2 atmosphérique dans les sous-marins nucléaires, pour l'élimination de l'ammoniaque et du sulfure d'hydrogène des flux de déchets ainsi que pour l'élimination du sulfure d'hydrogène, du chlorure d'hydrogène, de l'oxyde nitreux et du CO2 de divers effluents. Le sulfolane est utilisé comme solvant pour le polymère et dans des applications électroniques et électriques. On estime que la production totale de sulfolane à l'échelle mondiale varie entre 18 000 et 36 000 tonnes par année.

Le sulfolane n'est que faiblement absorbé par le sol, est facilement soluble dans l'eau et ne présente qu'une faible volatilité. Il est également très mobile dans la subsurface. Des études ont montré que la biodégradation efficace du sulfolane est peu probable sans l'ajout de phosphore. Il a été démontré que le sulfolane s'accumulait dans les plantes des terres marécageuses contaminées. Des estimations de la toxicité sévère du sulfolane varient de 1 000 à 1 264 milligrammes par litre chez les poissons d'eau douce et de 40 à 3 274 milligrammes par litre chez les invertébrés. Aucune étude sur les risques chroniques n'a été trouvée dans la documentation sur les poissons d'eau douce. La concentration minimale avec effet observé représente la plus faible concentration utilisée au cours d'une expérience où on obtient des résultats statistiques différents de ceux de l'étude témoin (p. ex., aucun élément chimique utilisé). Les concentrations minimales avec effet observé sur 7 jours chez les invertébrés variaient de 500 à 1 000 milligrammes par litre. Les concentrations minimales avec effet observé sur 72 heures pour les algues étaient de 723 milligrammes par litre. L'espèce la plus sensible au sulfolane était l'invertébré Ceriodaphnia dubia.

Il n'existe actuellement aucun objectif provincial de qualité de l'eau pour le sulfolane. Les recommandations canadiennes provisoires pour la qualité des eaux concernant le sulfolane sont fondées sur les données sur la toxicité provenant du protocole d'élaboration de recommandations pour la qualité de l'eau du CCME, qui est conforme au processus d'élaboration des objectifs de qualité de l'eau de l'Ontario. L'objectif provincial provisoire de qualité de l'eau à l'égard du sulfolane est de 50 milligrammes par litre. Il est fondé sur la plus faible concentration chronique mesurable, à laquelle un facteur de sécurité de 10 a été appliqué.

Les objectifs provinciaux de qualité de l'eau et l'objectif provincial provisoire de qualité de l'eau représentent les concentrations maximales souhaitables de produits chimiques permettant d'assurer que les eaux de surface ne présentent aucun danger pour la vie aquatique et les loisirs. Ils sont définis avec une marge de sécurité afin de protéger les organismes au cours de leur stade aquatique le plus fragile contre une exposition indéfinie. On ne tient pas compte de la faisabilité technique et de questions économiques pour l'élaboration de la norme, mais ces aspects sont considérés au cas par cas pour le processus d'approbation du ministère pour chacun des points de rejet. La plupart des objectifs sont adoptés ou élaborés en partenariat par le biais du Groupe de travail sur la qualité des eaux, qui relève du Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME). Toutefois, le ministère de l'Environnement de l'Ontario peut définir des objectifs provinciaux de qualité de l'eau s'il existe un besoin à cette échelle.

Les contaminants qui dégradent l'environnement aquatique sont une importante préoccupation environnementale. Les objectifs provinciaux de qualité de l'eau sont utilisés pour aider à gérer ces contaminants. Les politiques et les procédures qui gouvernent leurs utilisations sont incluses dans le fascicule Water Management - Policies, Guidelines, Provincial Water Quality Objectives of the Ministry of the Environnement (1994), qui aborde tous les aspects de la politique de l'Ontario en matière de gestion de l'eau. Les objectifs provinciaux de qualité de l'eau servent à :

1. classer les milieux récepteurs à des fins de gestion de l'eau;
2. évaluer les rejets de contaminants dans l'environnement aquatique;
3. établir les limites des effluents fondées sur la qualité de l'eau qui peuvent être incluses dans les certificats d'approbation émis pour réglementer les rejets d'effluents. Les objectifs provinciaux de qualité de l'eau ne sont pas les seuls éléments considérés pour régir les rejets.

But de la politique

Le ministère propose d'ajouter une norme de qualité de l'eau de surface pour le sulfolane en adoptant les Recommandations canadiennes provisoires pour la qualité des eaux approuvées par le Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME). Le présent avis a pour objet de solliciter les commentaires sur cette proposition. Les commentaires reçus seront examinés et pris en compte pour finaliser l'objectif provincial provisoire de qualité de l'eau.

Consultation publique

La proposition a été affichée pour une période de consultation publique de 90 jours à compter du 31 octobre 2005. Les commentaires devaient être soumis au plus tard le 29 janvier 2006.

Tous les commentaires reçus durant la période de consultation sont examinés dans le cadre du processus décisionnel par le Ministère.

À noter : Les commentaires et mémoires reçus font désormais partie des dossiers publics.