Proposition d'adoption des Recommandations canadiennes pour la qualité des eaux concernant le mercure à titre d'objectif provincial de qualité de l'eau et des Recommandations canadiennes provisoires de la qualité des eaux concernant le méthylmercure

Cet avis a été initialement publié dans l'ancien registre environnemental sous le numéro PA05E0002.

Description de la politique

Les Recommandations canadiennes pour la qualité des eaux : protection de la vie aquatique - mercure, et les Recommandations canadiennes provisoires pour la qualité des eaux concernant le méthylmercure ont été publiées par le Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME) en 2003. Les renseignements disponibles sur les propriétés physiques et chimiques, la toxicité aquatique et la persistance environnementale ont été considérés pour élaborer les recommandations.

Le mercure (Hg) existe à l'état naturel, mais d'importantes quantités s'infiltrent dans les écosystèmes par le biais d'émissions anthropiques, de réémissions et de rejets. Les dépôts géologiques de mercure, la météorisation du roc, les feux de forêt et autres combustions du bois, les failles et les volcans (terrestres et océaniques), les eaux thermales et une partie de la vaporisation produite par les océans constituent des sources naturelles de mercure. Les principales sources anthropiques de mercure au Canada proviennent de la fusion du métal, des centrales thermiques au charbon, de l'incinération des déchets municipaux, des eaux usées, de l'incinération des déchets d'hôpitaux, de la combustion du charbon et d'autres combustibles fossiles, de la fabrication du ciment et des déchets mercuriels des sites d'enfouissements ou stockés.

Généralement, le méthylmercure (MeHg) représente moins de 10 % du mercure total présent dans les eaux de surface, mais cette quantité peut dépasser 30 % dans les systèmes perturbés comme les réservoirs nouvellement formés. Dans les eaux de surface naturelles, les concentrations de mercure total varient de < 1 à 20 nanogrammes par litre (ng/L), alors que les concentrations de MeHg sont habituellement inférieures à 1 ng/L. Le méthylmercure est spécialement préoccupant en raison non seulement de sa toxicité, mais également en raison de sa tendance à s'accumuler aux niveaux supérieurs de la chaîne alimentaire aquatique. (1 000 ng = 1 microgramme et 1 000 000 de microgrammes = 1 g)

Les concentrations de toxicité aiguë de mercure inorganique varient de 5 à 566 µg/L chez les invertébrés et de 150 à 900 µg/L chez les poissons. Une concentration CL50 représente une concentration de substance qui serait létale pour 50 % des organismes mis à l'essai (par. ex. la truite) dans le cadre d'une expérience de laboratoire. L'algue semble plus sensible avec une fourchette de LC50 sur 24 heures variant de 9 à 27 µg/L. Les concentrations de toxicité chroniques varient de 1,28 à 12,0 µg/L chez les invertébrés et de 0,26 à > 64 µg/L chez les poissons. Les effets négatifs observés comprennent une baisse du taux de croissance, de reproduction et de développement, et la mort. Les concentrations de toxicité aiguë de méthylmercure varient de 25 à 125 µg/L chez les poissons et de 3,5 à 6,3 µg/L pour l'algue (aucune données pour les invertébrés). Dans les essais de toxicité chronique, les effets se sont produits à des concentrations de 0,04 à 1,14 µg/L chez les poissons.

L'objectif provincial de qualité de l'eau pour le mercure est de 200 ng/L (échantillon d'eau filtrée); il n'y a pas actuellement d'objectif provincial de qualité de l'eau pour le méthylmercure. Les Recommandations canadiennes pour la qualité des eaux concernant le mercure et les Recommandations canadiennes provisoires pour la qualité des eaux concernant le méthylmercure sont fondées sur les données sur la toxicité provenant du protocole d'élaboration de recommandations pour la qualité de l'eau du CCME, qui est conforme au processus d'élaboration des objectifs de qualité de l'eau de l'Ontario. L'objectif provincial pour la qualité de l'eau à l'égard du mercure est de 26 ng/L, et l'objectif provincial provisoire pour la qualité de l'eau à l'égard du méthylmercure est de 4 ng/L. Ces valeurs sont fondées sur la plus faible concentration chronique mesurable, à laquelle un facteur de sécurité de 10 a été appliqué.

Les objectifs provinciaux de qualité de l'eau et les objectifs provinciaux provisoires de qualité de l'eau représentent les concentrations maximales souhaitables de produits chimiques permettant d'assurer que les eaux de surface ne présentent aucun danger pour la vie aquatique et les loisirs. Ils sont définis avec une marge de sécurité afin de protéger les organismes au cours de leur stade aquatique le plus fragile contre une exposition indéfinie. On ne tient pas compte de la faisabilité technique et de questions économiques pour l'élaboration des normes, mais ces aspects sont considérés au cas par cas pour le processus d'approbation du ministère pour chacun des points de rejet. La plupart des objectifs sont adoptés ou élaborés en partenariat par le biais du Groupe de travail sur la qualité des eaux, qui relève du Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME). Toutefois, le ministère de l'Environnement de l'Ontario peut définir des objectifs provinciaux pour la qualité de l'eau s'il existe un besoin à cette échelle.

Les contaminants qui dégradent l'environnement aquatique sont une importante préoccupation environnementale. Les objectifs provinciaux de qualité de l'eau sont utilisés pour aider à gérer ces contaminants. Les politiques et les procédures qui gouvernent leurs utilisations sont incluses dans le fascicule Water Management - Policies, Guidelines, Provincial Water Quality Objectives of the Ministry of the Environnement (1994), qui aborde tous les aspects de la politique de l'Ontario en matière de gestion de l'eau. Les objectifs provinciaux pour la qualité de l'eau servent à :

1. classer les milieux récepteurs à des fins de gestion de l'eau;
2. évaluer les rejets de contaminants dans l'environnement aquatique;
3. établir les limites des effluents fondées sur la qualité de l'eau qui peuvent être incluses dans les certificats d'approbation émis pour réglementer les rejets d'effluents. Les objectifs provinciaux de qualité de l'eau ne sont pas les seuls éléments considérés pour régir les rejets.

But de la politique

Le ministère propose d'ajouter une norme de qualité de l'eau de surface pour le mercure et le méthylmercure en adoptant les Recommandations canadiennes provisoires pour la qualité des eaux approuvées par le Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME). Le présent avis a pour objet de solliciter les commentaires sur cette proposition. Les commentaires reçus seront examinés et pris en compte au moment de finaliser l'objectif provincial de qualité de l'eau et l'objectif provincial provisoire de qualité de l'eau.

Consultation publique

La proposition a été affichée pour une période de consultation publique de 90 jours à compter du 31 octobre 2005. Les commentaires devaient être soumis au plus tard le 29 janvier 2006.

Tous les commentaires reçus durant la période de consultation sont examinés dans le cadre du processus décisionnel par le Ministère.

À noter : Les commentaires et mémoires reçus font désormais partie des dossiers publics.