Proposition d'objectifs provinciaux provisoires de qualité de l'eau pour le méthoprène

Cet avis a été initialement publié dans l'ancien registre environnemental sous le numéro PA05E0003

Description de la politique

Le méthoprène a été classé comme un élément chimique préoccupant pour l'environnement à cause de sa toxicité et de son utilisation répandue dans le milieu aquatique pour lutter contre les vecteurs du virus du Nil occidental. Le méthoprène est vendu pour lutter contre les moustiques au Canada sous le nom commercial Altosid et est classé comme « produit à usage restreint », ce qui signifie qu'il peut être utilisé seulement par les personnes qui sont accréditées ou titulaires d'un permis provincial. Le méthoprène à l'état granulaire est inscrit au Canada pour utilisation dans les égouts pluviaux, les puisards et les eaux de surface temporaires et permanentes.

Le méthoprène est classé comme régulateur de croissance des insectes et, au lieu d'éradiquer les insectes immatures par toxicité directe, il perturbe le cycle de vie de l'insecte en développement et l'empêche d'arriver à maturité. Le méthoprène serait toxique pour les mouches, les papillons nocturnes, les papillons et les coléoptères.

Le méthoprène se dégrade rapidement par photodégradation et décomposition par des microorganismes dans un milieu aquatique et sa demi-vie de photolyse (décomposition chimique provoquée par la lumière) est de moins de une journée. Même s'il existe des indices chimiques que le méthoprène peut être bioaccumulable dans les tissus adipeux, des études biologiques démontrent que ce n'est pas le cas.

Il n'existe actuellement aucun objectif provincial de qualité de l'eau pour le méthoprène. Les données étaient insuffisantes pour établir l'objectif provincial de qualité de l'eau pour le méthoprène à cause du manque d'information sur la toxicité chronique. Par conséquent, l'objectif provincial provisoire de qualité de l'eau a été fondé sur la plus faible concentration chronique mesurable, à laquelle un facteur de sécurité de 10 a été appliqué. Un facteur de sécurité de 10 a été choisi afin de s'harmoniser avec la méthode utilisée par le Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME) pour établir les Recommandations canadiennes pour la qualité des eaux. Il a été recommandé que l'objectif provincial provisoire de qualité de l'eau pour les organismes non ciblés soit de 2,0 x 10-4 mg/L (200 ng/L) et que l'objectif provincial provisoire de qualité de l'eau pour les organismes ciblés soit de 1,0 x 10-6 mg/L (1 ng/L).

Les objectifs provinciaux de qualité de l'eau et les objectifs provinciaux intermédiaires de qualité de l'eau représentent les concentrations maximales souhaitables de produits chimiques permettant d'assurer que les eaux de surface ne présentent aucun danger pour la vie aquatique et les loisirs. Ils sont définis avec une marge de sécurité afin de protéger les organismes au cours de leur stade aquatique le plus fragile contre une exposition indéfinie. On ne tient pas compte de la faisabilité technique et de questions économiques pour l'élaboration de la norme, mais ces aspects sont considérés au cas par cas pour le processus d'approbation du ministère pour chacun des points de rejet. La plupart des objectifs sont adoptés ou élaborés en partenariat par le biais du Groupe de travail sur la qualité des eaux, qui relève du Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME). Toutefois, le ministère de l'Environnement de l'Ontario peut définir des objectifs provinciaux de qualité de l'eau s'il existe un besoin à cette échelle.

Les contaminants qui dégradent l'environnement aquatique sont une importante préoccupation environnementale. Les objectifs provinciaux de qualité de l'eau sont utilisés pour aider à gérer ces contaminants. Les politiques et les procédures qui gouvernent leurs utilisations sont incluses dans le fascicule Water Management - Policies, Guidelines, Provincial Water Quality Objectives of the Ministry of the Environnement (1994), qui aborde tous les aspects de la politique de l'Ontario en matière de gestion de l'eau. Les objectifs provinciaux pour la qualité de l'eau servent à :

1. classer les milieux récepteurs à des fins de gestion de l'eau;
2. évaluer les rejets de contaminants dans l'environnement aquatique;
3. établir les limites des effluents fondées sur la qualité de l'eau qui peuvent être incluses dans les certificats d'approbation émis pour réglementer les rejets d'effluents. Les objectifs provinciaux de qualité de l'eau ne sont pas les seuls éléments considérés pour régir les rejets.

But de la politique

Le ministère propose un objectif provincial provisoire de qualité de l'eau pour le méthoprène afin de protéger les eaux de surface de l'Ontario. Le présent avis a pour objet de solliciter les commentaires à propos de cet objectif. Les commentaires reçus seront examinés et pris en compte pour finaliser l'objectif.

Consultation publique

La proposition a été affichée pour une période de consultation publique de 90 jours à compter du 31 octobre 2005. Les commentaires devaient être soumis au plus tard le 29 janvier 2006.

Tous les commentaires reçus durant la période de consultation sont examinés dans le cadre du processus décisionnel par le Ministère.

À noter : Les commentaires et mémoires reçus font désormais partie des dossiers publics.