Proposition d'adoption des Recommandations canadiennes provisoires pour la qualité des eaux concernant l'ion nitrate à titre d'objectif provincial de qualité de l'eau

Cet avis a été initialement publié dans l'ancien registre environnemental sous le numéro PA06E0004.

Description de la politique

Les Recommandations canadiennes pour la qualité des eaux - protection de la vie aquatique : L'ion nitrate ont été publiées par le Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME) en 2003. Les renseignements disponibles sur les propriétés physiques et chimiques, la toxicité aquatique et la persistance environnementale ont été pris en considération pour élaborer les recommandations.

Le nitrate existe à l'état naturel et est constamment produit et consommé au cours des processus du cycle de l'azote. Le nitrate est également produit dans le cadre de diverses activités commerciales comme la production de matériaux et de produits chimiques industriels (p. ex., les matières plastiques et les explosifs), ainsi que la formulation d'engrais. Parmi les sources anthropiques importantes d'introduction de nitrate dans l'eau de surface, on compte les écoulements agricoles, les eaux usées municipales et industrielles et la précipitation de composés azotés des gaz d'échappement des véhicules.

Le nitrate a des effets variés sur les invertébrés, les poissons et les amphibiens. Les larves y sont plus vulnérables que les adultes. Les effets négatifs observés chez les organismes aquatiques comprennent la mortalité, l'inhibition de la croissance, la réduction des taux d'alimentation, la réduction de la fécondité, la réduction du succès d'éclosion, la léthargie, des signes comportementaux de stress, des épines dorsales voûtées et d'autres malformations.

Les Recommandations canadiennes provisoires pour la qualité des eaux concernant le nitrate sont fondées sur les données relatives à la toxicité tirées du protocole d'élaboration de recommandations pour la qualité de l'eau du CCME, qui est conforme au processus d'élaboration des objectifs de qualité de l'eau de l'Ontario. Il n'existe actuellement aucun objectif provincial de qualité de l'eau pour le nitrate. L'objectif provincial de qualité de l'eau qui est proposé pour l'ion nitrate est de 13 milligrammes par litre d'eau (2,9 milligrammes d'azote des nitrates par litre).

Les objectifs provinciaux de qualité de l'eau sont les concentrations maximales souhaitables de produits chimiques permettant de veiller à ce que les eaux de surface ne présentent aucun danger pour la vie aquatique et les loisirs. Ils sont définis avec une marge de sécurité afin de protéger les organismes contre une exposition indéfinie au cours de leur stade aquatique le plus fragile. On ne tient pas compte de la faisabilité technique et de questions économiques au moment de l'élaboration de la norme, mais ces aspects sont pris en considération au cas par cas au cours du processus d'approbation du ministère pour chacun des points de rejet. La plupart des objectifs sont adoptés ou élaborés en partenariat par l'intermédiaire du Groupe de travail sur la qualité des eaux, qui relève du Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME).

Les contaminants qui dégradent l'environnement aquatique constituent une importante préoccupation d'ordre environnemental. Les objectifs provinciaux de qualité de l'eau sont utilisés pour aider à gérer ces contaminants. Les politiques et les procédures qui régissent leurs utilisations sont incluses dans le fascicule « Water Management - Policies, Guidelines, Provincial Water Quality Objectives of the Ministry of the Environnement (1994) », qui aborde tous les aspects de la politique de l'Ontario en matière de gestion de l'eau. Les objectifs provinciaux de qualité de l'eau servent à : i) classer les milieux récepteurs aux fins de la gestion de l'eau; ii) évaluer les rejets de contaminants dans l'environnement aquatique et iii) établir des limites pour les effluents fondées sur la qualité de l'eau qui peuvent être incluses dans les certificats d'approbation émis afin de réglementer les rejets d'effluents. Les objectifs provinciaux de qualité de l'eau ne sont pas les seuls facteurs pris en compte pour gérer les rejets.

But de la politique

Le ministère propose d'ajouter une norme de qualité de l'eau de surface pour le nitrate en adoptant les Recommandations canadiennes provisoires pour la qualité des eaux approuvées par le Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME). Le présent avis a pour objet de solliciter des commentaires sur cette proposition. Les commentaires reçus seront examinés et pris en compte pour parachever l'objectif provincial de qualité de l'eau.