Guides pour le traitement des boues

Cet avis a été initialement publié dans l'ancien registre environnemental sous le numéro 010-0366.

Description de la politique

Dans le but de réussir à mettre fin à la pratique d'épandage de boues non traitées, il faut s'assurer de pouvoir les traiter, soit par des stations de traitement des eaux usées municipales, soit par des solutions de traitement de rechange viables.

Les normes applicables aux boues traitées aideront les transporteurs de boues et les municipalités à évaluer et à mettre au point des solutions de traitement de rechange des boues.

Plusieurs municipalités examinent des méthodes de traitement de rechange des boues nécessitant beaucoup moins de dépense d'équipement que l'augmentation de la capacité des stations actuelles de traitement des eaux usées.

Contexte

Les boues transportées comprennent des déchets provenant de fosses septiques, de bacs à eaux usées et de toilettes portatives de sources résidentielles, commerciales et industrielles. Le terme « boues » est souvent utilisé de façon informelle pour désigner ces matières. Même si l'installation de nouveaux bacs à eaux usées est interdite, sauf dans des circonstances particulières, un certain nombre de maisons, de chalets et d'autres établissements en sont présentement pourvus.

Les boues, traitées ou non, constituent des déchets réglementés en vertu de la Partie V de la Loi sur la protection de l'environnement et du Règlement 347 portant sur les règles générales de gestion des déchets. En vertu de la Loi, les transporteurs de boues doivent obtenir une autorisation avant d'épandre ces matières sur des terres agricoles.

Le ministère de l'Environnement (MEO) impose des normes et des conditions au transport et à l'épandage de boues sur des terres, par le biais du processus de certificat d'autorisation. Toute propriété proposée pour accepter les boues doit d'abord être approuvée par le MEO. Le MOE tiendra compte de la pertinence et de l'emplacement du terrain pour ensuite imposer les normes et les conditions qui pourraient s'avérer nécessaires. De plus, le transporteur doit obligatoirement obtenir un certificat d'autorisation pour un système de gestion des déchets avant de procéder au transport, à la manutention et à l'épandage de boues sur des terres.

Le ministère collabore étroitement avec les parties intéressées à la mise au point de normes de traitement et de nouvelles technologies de gestion des boues en Ontario. En voici des exemples :

• Certains transporteurs de boues et municipalités ont participé à des projets pilotes en appui à l'élaboration de normes de stabilisation alcaline et de dégrillage des boues.
• Le ministère a accordé une subvention au comté de Renfrew pour appuyer les efforts déployés par la collectivité pour trouver des solutions pour traiter les boues à l'échelle de tout le comté. En mars 2007, des fonds supplémentaires ont été accordés au comté pour continuer d'utiliser et d'évaluer les technologies de traitement alcalin et de déshydratation Geotube.
• Des études sont également en cours, en partenariat avec l’Université de Guelph, sur la faisabilité de convertir des lagunes d’entreposage des boues en lagunes de traitement et sur la mise au point de normes applicables aux filtres à sable et aux filtres à roseaux.

Les guides traitent des points suivants :

1. normes et exigences d'approbation pour l'épandage sur les terres agricoles de boues domestiques traitées;
2. conception et fonctionnement du processus de dégrillage et de traitement alcalin des boues domestiques;
3. élimination des boues dans des fossés de décantation.

L'objectif de ces guides est d'orienter les activités des intervenants concernés, soit les transporteurs de boue et les promoteurs. Ces guides serviront également au personnel du MEO et du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales (MAAARO) dans le cadre du processus de révision des certificats d'approbation. Ils comportent ce qui suit :

• des suggestions de normes pour la gestion des boues domestiques traitées et établissement de normes dans le cadre du processus d'approbation;
• des suggestion de normes pour la stabilisation alcaline des boues domestiques et établissement de normes dans le cadre du processus d'approbation;
• des questions relatives à l'utilisation et à la conception de tranchées de décantation pour la gestion des boues.

Guide to Land Application of Treated Domestic Septage (Guide d'épandage de boues domestiques traitées)

Ce guide a pour objectif de faciliter l'utilisation bénéfique des boues traitées sur les terres agricoles tout en protégeant la qualité environnementale, la santé animale et humaine, la qualité des aliments et la productivité des terres. Ce guide s'ajoute aux Lignes directrices sur l’utilisation des biosolides et autres déchets sur les terres agricoles (mars 1996) du MEO et du MAAARO.

Les normes énoncées dans ce guide ne s'appliquent qu'aux approbations relatives aux boues domestiques traitées. Le ministère de l'Environnement de l'Ontario doit examiner et approuver au cas par cas les exigences de prétraitement et utilisation des boues commerciales et industrielles sur des terres agricoles.

Le Guide to Land Application of Treated Domestic Septage contient des recommandations relatives :

• aux normes sur les métaux, les pathogènes et le dégrillage de toutes les boues domestiques traitées et destinées à l'épandage;
• aux taux maximaux d'application en fonction des concentrations de nitrogène;
• aux divers taux s'appliquant aux déchets provenant de fosses septiques, de bacs à eaux usées et de toilettes portatives;
• aux divers taux s'appliquant à trois groupes de cultures dans lesquelles sont inclus le maïs, le soja et les céréales.

Guide to Alkaline Stabilization of Domestic Septage (Guide de stabilisation alcaline de boues domestiques)

Ce guide comporte des recommandations sur ce qui suit :

• les normes relatives au rendement du processus de dégrillage des boues domestiques avant l'épandage de la matière traitée sur des terres agricoles;
• les normes relatives au rendement du processus de stabilisation alcaline des boues domestiques avant l'épandage de la matière traitée sur des terres agricoles;
• la surveillance des processus et tenue de dossiers;
• les renseignements techniques de base sur le traitement alcalin, y compris :

les types d'alcalis utilisables et les dosages nécessaires;

l'efficacité du traitement alcalin pour la réduction des pathogènes et l'élimination des odeurs;

la conception et le fonctionnement habituel d'un système de traitement fixe et traitement à assurer à la citerne d'un camion de transport de boues.

Les utilisateurs de ce guide sont encouragés à lire les documents mis en référence pour obtenir de plus amples renseignements techniques sur la stabilisation alcaline des boues. Ce guide ne s'applique pas aux boues industrielles et commerciales.

Guide to Disposal of Septage in Dewatering Trenches (Guide d'élimination de boues dans des tranchées de décantation)

Ce guide a pour objectif de fournir aux intervenants concernés, soit les transporteurs de boue et les promoteurs, des directives techniques et réglementaires concernant l'utilisation de tranchées de décantation pour éliminer des eaux usées (les « boues »). Il servira également au personnel du MEO et du MAAARO dans le cadre du processus de révision des certificats d'approbation. Ces normes resserrent celles présentement en vigueur afin d'améliorer la protection de l'environnement.

Aux fins de ce document, les tranchées de décantation s'entendent de « longues tranchées étroites creusées dans des sols perméables pour la décantation des boues avant leur élimination finale. »

Les tranchées de décantation constituent un moyen économique et acceptable sur le plan environnemental de déshydrater des boues dans des endroits où le traitement, le prétraitement ou d'autres méthodes d'élimination ne sont pas aisément disponibles. Les tranchées de décantation servent principalement à réduire le volume des boues en permettant la séparation des solides et des liquides par l'exfiltration contrôlée dans la matrice du sol, à des taux de captage approuvés et acceptables sur le plan environnemental. Le dégrillage des boues avant leur disposition dans la tranchée assure des résultats appropriés par le retrait des matières plastiques et autres matières non biodégradables. Le résidu demeurant dans le fond de la tranchée après le dégrillage est retiré pour élimination dans un site d'enfouissement approuvé par le ministère.

Le « Guide to Disposal of Septage in Dewatering Trenches » s'applique à tous les types de boues. Le résidu demeurant dans le fond de la tranchée après le dégrillage est retiré pour élimination dans un site d'enfouissement approuvé par le ministère.

Ce guide s'applique à la fois aux nouvelles demandes et aux renouvellements de demande d'utilisation de tranchées de décantation. Les normes de ce guide pourraient éventuellement être révisées pour s'assurer que d'autres solutions sont examinées avant d'utiliser des tranchées de décantation

But de la politique:

Ces normes sont constituées de 3 guides  :

Guide to Land Application of Treated Domestic Septage (Guide d'épandage de boues domestiques traitées)
Guide to Alkaline Stabilization of Domestic Septage (Guide de stabilisation alcaline de boues domestiques)

Guide to Disposal of Septage in Dewatering Trenches (Guide d'élimination de boues dans des tranchées de décantation)