Protection des rives du lac Simcoe – Document de travail

Cet avis a été initialement publié dans l'ancien registre environnemental sous le numéro 010-9107.

Description de la politique:

La Loi de 2008 sur la protection du lac Simcoe permet l'élaboration d'un règlement relatif à la protection des zones riveraines en vue de réglementer les activités qui pourraient nuire à l'écosalubrité du bassin versant du lac Simcoe. Le règlement peut s'appliquer à des zones riveraines du lac Simcoe ou à celles qui se trouvent à proximité de celles-ci, à un cours d'eau permanent ou intermittent, ou à des terres humides.

La province s'engage, au moyen du Plan, à élaborer d'ici un an, soit en juin 2010 au plus tard, un règlement relatif à la protection des zones riveraines (politique 6.16-SA).

Le ministère va de l'avant avec la première étape en examinant les éléments potentiels d'une ébauche de règlement relatif à la protection des zones riveraines, en publiant un document de travail qui fournit les approches conceptuelles de réglementation de certaines activités qui pourraient constituer le futur règlement.

Le document de travail vise les activités clés ci-dessous.

En ce qui a trait aux zones riveraines :

• les restrictions relatives à l'élimination de la végétation et aux exigences relatives à l'établissement d'écrans de végétation;
• les restrictions relatives aux systèmes septiques situés à au plus 100 metres de la rive;
• les restrictions relatives à l'utilisation de fertilisants.

En ce qui a trait aux terres humides :

• une amélioration de l'application de la loi (ordres de suspendre les travaux) en cas d'interférence avec les terres humides;
• les restrictions relatives à l'élimination de la végétation dans les terres humides et autour de celles-ci.

Le document de travail détermine également s'il est nécessaire de clarifier certaines questions évoquées dans le Plan, notamment en ce qui a trait à la modification importante de la rive et au drainage intensif des terres humides.

Il offre quelques principes généraux qui énoncent la façon dont le règlement proposé pourra être mis en œuvre à l'avenir. Un règlement relatif aux zones riveraines peut s'appuyer sur une combinaison d'outils de conformité souples et rigides et s'inspirer, dans la mesure du possible, des outils et des mécanismes existants. Si la province choisit d'aller de l'avant, elle pourra, lorsque cela sera possible, consulter les organismes et les programmes existants à des fins de mise en œuvre en vue d'éviter les chevauchements et de maximiser la rentabilité.

But de la politique

Le Plan de protection du lac Simcoe reconnaît que des zones riveraines saines et naturelles offrent plusieurs possibilités, notamment le contrôle des ruissellements et des éléments nutritifs connexes, la stabilisation des rives en ce qui a trait à l'érosion, ainsi que la conservation des habitats pour un grand nombre d'espèces aquatiques et terrestres.

La province s'engage, au moyen du Plan, à élaborer, en un an, soit en juin 2010 au plus tard, un règlement relatif à la protection des zones riveraines (politique 6.16-SA). Le présent affichage au registre environnemental constitue la première étape de l'engagement de la province.

Autres renseignements:

Cadre légal

En décembre 2008, la Loi de 2008 sur la protection du lac Simcoe a été adoptée en Ontario. Cette loi a pour objet la protection et la restauration écologique du bassin versant du lac Simcoe.

En vertu de cette loi, la province de l'Ontario est tenue d'élaborer un plan de protection pour le lac et la région avoisinante. Le Plan de protection du lac Simcoe a été élaboré et est entré en vigueur le 2 juin 2009. Les politiques du Plan peuvent avoir une incidence légale sur les décisions liées aux instruments juridiques spécifiés (p. ex., décisions prises en application de la Loi sur l'aménagement du territoire, de la Loi sur les offices de protection de la nature, de la Loi sur les terres publiques et d'autres instruments prescrits), mais ne peuvent pas avoir de répercussions sur toutes les activités.

Un règlement relatif à la protection des zones riveraines peut réglementer les activités susceptibles de nuire à l'écosalubrité du bassin versant du lac Simcoe. La réglementation peut :

• réglementer ou interdire des activités;
• obliger une personne à faire quelque chose;
• prévoir la nomination des agents;
• autoriser un agent à émettre des ordonnances;
• permettre la délivrance de permis pour une activité.

Engagement de la province

Le Plan de protection du lac Simcoe met de l'avant un certain nombre de mesures de protection et de restauration de l'écosalubrité du bassin versant du lac Simcoe. À court terme, ces mesures viseront principalement les aspects les plus importants pour la santé du lac, notamment l'amélioration de la qualité de l'eau, en y réduisant la charge de phosphore. Le Plan fixe comme objectif pour le lac un taux d'oxygène dissous de 7 milligrammes au litre et une réduction du phosphore à 44 tonnes par année.

La protection des zones riveraines du lac Simcoe constitue une composante essentielle du Plan. En matière de protection des zones riveraines, les objectifs du Plan sont les suivants :

• conserver les rives naturelles du lac Simcoe;
• assurer une plus grande proportion de couverture végétale naturelle de haute qualité sur de grandes superficies;
• s'assurer que le bassin versant est recouvert à au moins 40 % de végétation naturelle de qualité;
• protéger les terres humides;
• naturaliser les zones riveraines longeant le lac Simcoe et les ruisseaux y étant reliés;
• restaurer les zones ou les éléments naturels;
• assurer une meilleure écosalubrité fondée sur l'état des espèces servant d'indicateurs et l'entretien de la biodiversité naturelle.

Stratégie de réduction du phosphore et système d'échange axé sur la qualité de l'eau

Outre le document de travail relatif à la réglementation de protection des zones riveraines, d'autres initiatives visant à protéger et à restaurer l'écosalubrité du bassin versant font l'objet de consultations parallèles.

• Ébauche de stratégie de réduction du phosphore et modifications connexes proposées au Plan de protection du lac Simcoe (disponible à l'adresse www.ebr.gov.on.ca, numéro d'enregistrement au registre 010-8986)
• Étude de faisabilité d'un système d’échange axé sur la qualité de l’eau pour le bassin versant du lac Simcoe (disponible à l'adresse www.ebr.gov.on.ca, numéro d'enregistrement au registre 010-8989)

Autres consultations publiques

Pendant la période d'affichage au registre, le ministère tiendra des séances d'information au cours desquelles les parties intéressées et le public pourront formuler des commentaires sur le document de travail Protection des rives du lac Simcoe. Au cours de ces séances, les parties intéressées et le public pourront aussi formuler des commentaires sur des affichages au registre environnemental connexes, y compris sur l'ébauche de la stratégie de réduction du phosphore et les modifications connexes proposées au Plan de protection du lac Simcoe et sur l'étude de faisabilité du système d’échange axé sur la qualité de l’eau. Des séances d'information publiques auront lieu aux endroits suivants :

NEWMARKET
Le mercredi 17 février 2010
Séance d'information à l'intention des parties intéressées : de 13 h à 16 h
Séance d'information publique : de 18 h à 20 h
Centre communautaire de Newmarket
200, Doug Duncan Drive
Newmarket (Ontario)

BARRIE
Le lundi 22 février 2010
Séance d'information à l'intention des parties intéressées : de 13 h à 16 h
Séance d'information publique : de 18 h à 20 h
South Shore Centre
205, Lakeshore Drive
Barrie (Ontario)

UXBRIDGE
Le jeudi 25 février 2010
Séance d'information à l'intention des parties intéressées : de 13 h à 16 h
Séance d'information publique : de 18 h à 20 h
Bibliothèque d'Uxbridge
9, rue Toronto Sud
Uxbridge (Ontario)

RAMARA
Le mercredi 3 mars 2010
Séance d'information à l'intention des parties intéressées : de 13 h à 16 h
Séance d'information publique : de 18 h à 20 h
Udney Community Centre
2347, Concession Road 10, Udney
Canton de Ramara (Ontario)