Cette consultation a eu lieu :
du 2 décembre 2002
au 31 janvier 2003
Résumé de la décision
La proposition de règlement de 2002 est abandonnée.
Détails de la décision
Le Plan environnemental pour l’Ontario contribue à préserver et à protéger nos terres, notre air et notre eau, à gérer les détritus et à réduire les déchets, ainsi qu’à soutenir la population de l’Ontario alors que nous déployons des efforts afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Nous examinons des méthodes de gestion et d’épandage des eaux usées transportées dans le but de mieux protéger la santé humaine et l’environnement (y compris les terres et les cours d’eau) contre les répercussions des éléments nutritifs et des agents pathogènes.
En 2016, le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs a entrepris un examen de ses politiques et programmes concernant la gestion des eaux usées transportées (boues), y compris l’épandage de boues non traitées.
En guise d’étape provisoire, le ministère a affiché un avis d’information au Registre environnemental (numéro d’enregistrement au registre 012-9498) sur la méthode adoptée dans le cadre de l’examen des politiques et des programmes en cours concernant les eaux usées transportées qui sera utilisée pour élaborer une proposition de politique à une date ultérieure.
Effets de la consultation
Au terme de la consultation publique sur cette proposition, le ministère a reçu 31 commentaires.
Cependant, ils n’ont eu aucune incidence sur la décision étant donné que la proposition a été abandonnée.
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
135, avenue St. Clair Ouest
Toronto,
ON
M4V 1P5
Canada
Communiquer avec nous
Personne-ressource
Eileen Smith
135, avenue St. Clair Ouest
Toronto,
ON
M4V 1P5
Canada
Proposition initiale
Détails de la proposition
Cet avis a été initialement publié dans l'ancien registre environnemental sous le numéro RA02E0035.
Description du règlement
Cette initiative fait partie de la deuxième étape de l'élaboration de la réglementation prise en application de la Loi sur la gestion des éléments nutritifs. Le gouvernement a pris un certain nombre d'engagements destinés à bannir l'épandage des boues non traitées au cours d'une période de cinq ans. La stratégie proposée comprend les éléments suivants :
- bannissement immédiat de l'épandage des eaux-vannes des toilettes portatives;
- élimination sur cinq ans de la délivrance de certificats d'approbation portant sur l'épandage des boues non traitées;
- élargissement des restrictions relatives à l'épandage hivernal et des normes d'épandage prévues dans la deuxième partie des exigences réglementaires prises en application de la Loi sur la gestion des éléments nutritifs.
Le secteur privé s'est toujours chargé de la collecte des boues non traitées et de la gestion de leur élimination, procédant à l'épandage d'une bonne partie de ces boues sur les terres agricoles. L'autre méthode standard d'élimination consiste à transporter ces boues à une usine municipale d'épuration des eaux pour les traiter. Les municipalités seront tenues de veiller au traitement adéquat des boues produites dans leur région.
But du règlement
L'élimination de l'épandage des boues non traitées aura des répercussions sur certaines municipalités qui seront peut-être obligées de mettre en place une infrastructure visant à gérer ces boues. Pour certaines d'entre elles, cela peut se traduire par une mise à niveau ou un agrandissement de leur usine d'épuration des eaux d'égout. Le fait que la mise en oeuvre de cette interdiction s'étende sur une période de cinq ans permettra aux municipalités de travailler en collaboration afin de composer avec ces matériaux additionnels et de définir des stratégies municipales à cet égard. Elle offrira également aux entreprises de manutention des boues et aux particuliers qui possèdent des fosses septiques une période d'adaptation.
Consultation publique
La proposition a été affichée pour une période de consultation publique de 60 jours à compter du 2 décembre 2002. Les commentaires devaient être soumis au plus tard le 31 janvier 2003.
Tous les commentaires reçus durant la période de consultation sont examinés dans le cadre du processus décisionnel par le Ministère.
À noter : Les commentaires et mémoires reçus font désormais partie des dossiers publics.
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
135, avenue St. Clair Ouest
Toronto,
ON
M4V 1P5
Canada
Commentaire
La consultation est maintenant terminée.
Cette consultation a eu lieu 2 décembre 2002
due 31 janvier 2003
Communiquer avec nous
Personne-ressource
Eileen Smith
135, avenue St. Clair Ouest
Toronto,
ON
M4V 1P5
Canada
Commentaires reçus
Par l'entremise du registre
0Par courriel
31Par la poste
0