Règlement pour l’industrie de la fusion et de l’affinage du nickel

Numéro du REO
019-1107
Type d'avis
Règlement
Loi
Loi sur la protection de l'environnement, L.R.O. 1990
Affiché par
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Période de consultation
Du 20 janvier 2021 au 6 mars 2021 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Cette consultation a eu lieu :

du 20 janvier 2021
au 6 mars 2021

Résumé de la décision

Nous allons de l’avant avec un règlement sectoriel de l’industrie visant à réduire les émissions atmosphériques de dioxyde de soufre provenant de l’industrie de la fusion et de l’affinage du nickel dans la région de Sudbury. Ce règlement remplacera certaines exigences en vertu du règlement sur la qualité de l’air à l’échelle locale.

Détails de la décision

Vue d’ensemble

Deux entreprises de fusion et d’affinage du nickel situées à Sudbury, Glencore et Vale ont investi des sommes importantes dans la technologie pour réduire les émissions de dioxyde de soufre dans leurs installations et ainsi répondre aux exigences énoncées dans les normes propres au site approuvées par le ministère. Ces investissements ont entraîné :

  • une réduction des émissions de dioxyde de soufre;
  • une amélioration des concentrations de dioxyde de soufre dans l’air ambiant dans la collectivité.

Bien que des améliorations aient été apportées pour réduire les émissions, les deux entreprises ne respecteront pas les nouvelles normes de la qualité de l’air plus strictes pour le dioxyde de soufre qui entreront en vigueur en 2023.

À la suite d'une période de consultation publique de 45 jours, le ministère va de l'avant avec un nouveau règlement qui appuiera ces entreprises de fusion et d’affinage du nickel situées à Sudbury afin de planifier d'autres mesures visant à réduire leurs émissions de dioxyde de soufre et à améliorer la gestion de la qualité de l'air dans leurs usines.

Ce règlement permettra aux installations de planifier les investissements nécessaires pour réduire davantage leurs émissions, tout en prenant des mesures visant à améliorer les rapports sur la qualité de l’air.

La démarche comprend également des mesures supplémentaires pour soutenir ce règlement, notamment des mises à jour des autorisations environnementales existantes, ainsi qu’une amélioration de la surveillance, de l’interprétation des risques pour la santé et de la communication pour accroître la transparence dans la communauté locale, qui sont décrites dans le présent avis de décision. Ces modifications seront affichées au registre environnemental aux fins de consultation après cette décision à propos du règlement.

Nous continuerons de collaborer avec le public, les municipalités, les collectivités autochtones, les groupes environnementaux et l’industrie pour mettre en œuvre des stratégies qui visent à mieux protéger la qualité de l’air et pour régler des problèmes uniques dans les collectivités en créant des solutions sur mesure.

Détails de la décision

Le nouveau règlement propre au secteur concernant les émissions de dioxyde de soufre provenant des installations de fusion et d’affinage du nickel dans la région de Sudbury s’appliquera à une fonderie exploitée par Glencore à compter du 1er janvier 2022, avant l’expiration de sa norme particulière à un site actuelle. Les deux installations de Vale, une fonderie et une raffinerie, devront se conformer au règlement à compter du 1er juillet 2023 lorsque les nouvelles normes de qualité de l’air pour le dioxyde de soufre entreront en vigueur.

Les nouvelles exigences aideront à assurer la conformité des entreprises tout en leur permettant de poursuivre leurs activités dans leurs installations de Sudbury.

Les exigences clés du nouveau règlement propre au secteur sont les suivantes :

  • soit installer la meilleure technologie de contrôle des émissions de dioxyde de soufre disponible désignée dans le règlement dans les deux ou trois ans suivant l'application du règlement;
  • soit soumettre dans un délai de deux ans un plan pour des méthodes équivalentes de réduction des émissions de dioxyde de soufre qui tiennent compte de la rentabilité et de la mise en œuvre de ces méthodes dans les huit ans suivant la réglementation applicable.

Les installations devront également :

  • maintenir et optimiser les systèmes actuels de lutte contre la pollution atmosphérique et les récentes méthodes de gestion de la pollution atmosphérique afin de réduire davantage les émissions de dioxyde de soufre;
  • évaluer la mesure dans laquelle l'équipement capte les émissions de dioxyde de soufre;
  • effectuer une analyse des causes fondamentales pour déterminer la cause des concentrations de pointe mesurées dans la collectivité et élaborer un plan de mesures correctives et préventives.

Autres mesures

En plus du nouveau règlement, le ministère a modifié le Règlement de l’Ontario 419/05 (Air Pollution – Local Air Quality) pour exempter ces installations des normes de qualité de l’air pour le dioxyde de soufre et d’autres exigences associées à ces normes, lorsque le nouveau règlement s’appliquera à chacune des installations.

Le ministère et les entreprises entreprendront les travaux supplémentaires pour favoriser l'amélioration continue décrite dans la proposition initiale, notamment comme suit :

  • le ministère mènera une nouvelle modélisation de la dispersion atmosphérique dans les trois installations;
  • le ministère mettra à jour les autorisations environnementales des entreprises.

Les modifications proposées à l’autorisation environnementale de chaque site seront publiées séparément au Registre environnemental afin de recueillir ultérieurement les commentaires du public.

Analyse finale de l’incidence de la réglementation

On s’attend à ce que les installations assument de nouveaux coûts administratifs et de conformité pour mettre en œuvre les exigences énoncées dans le règlement. Ces coûts devraient être considérés comme compensés par les économies réalisées découlant du fait de ne pas avoir à respecter les nouvelles normes en matière de dioxyde de soufre dans l’air d’ici le 1er juillet 2023.

Les Ontariennes et les Ontariens devraient également tirer profit de ces changements en raison des réductions d’émissions prévues des installations qui mettent en œuvre les exigences technologiques. Les réductions des émissions devraient contribuer aux bienfaits pour la santé et l'environnement en raison d'une meilleure qualité de l'air à l'échelle locale et dans la province.

Les effets nets sur la santé et l’environnement dépendront de la démarche adoptée par chaque installation pour se conformer au règlement.

Commentaires reçus

Par l'entremise du registre

3

Par courriel

1

Par la poste

0
Consulter les commentaires soumis par l'entremise du registre

Effets de la consultation

Nous avons reçu un total quatre observations provenant de parties intéressées et du public, dont les suivants :

  • une association industrielle;
  • une association professionnelle;
  • un organisme environnemental non gouvernemental;
  • un bureau de santé publique.

Certains commentaires étaient favorables tandis que d'autres ont soulevé des inquiétudes au sujet des effets du règlement sur la santé et l'environnement ainsi que de la nécessité d'une amélioration continue et d’une transparence à l’égard du public.

Effets sur la santé et l'environnement

Certains répondants s'inquiétaient du fait que la proposition exempterait les entreprises de satisfaire à certaines exigences du règlement sur la qualité de l'air à l’échelle locale, comme la norme de qualité de l’air pour le dioxyde de soufre.

Les installations de fusion et d’affinage du nickel situées dans la région de Sudbury ont récemment investi des sommes importantes dans la technologie afin de réduire les émissions de dioxyde de soufre dans leurs installations et ainsi répondre aux exigences énoncées dans les normes propres au site approuvées par le ministère.

Bien que des améliorations aient été apportées pour réduire les émissions, les deux entreprises ne respecteront pas les nouvelles normes de la qualité de l’air plus strictes pour le dioxyde de soufre qui entreront en vigueur en 2023.

Le nouveau règlement remplace certaines exigences du règlement sur la qualité de l'air à l’échelle locale par des exigences techniques. En vertu du nouveau règlement, les installations sont tenues de respecter les exigences actuelles et d'évaluer ce qu'elles pourraient faire de plus, tout en planifiant les investissements nécessaires. En même temps, le ministère prend des mesures pour améliorer la surveillance de la qualité de l'air et accroître la transparence au sein la collectivité locale.

Transparence à l'égard du public

Dans plusieurs commentaires, les répondants ont souligné l'importance de maintenir et d'accroître la transparence à l’égard du public concernant la qualité de l'air à l’échelle locale.

En réponse à ces commentaires, le ministère a ajouté une exigence au nouveau règlement, qui oblige les installations à signaler des concentrations surveillées de 250 parties par milliard et plus dès que possible au ministère et au bureau de santé publique local.

Le règlement prend également en considération ces commentaires dans les autorisations environnementales des installations en obligeant les entreprises à améliorer l’accès du public aux données et aux informations sur les risques pour la santé sur leurs sites Web de surveillance, en consultation avec le ministère et le bureau de santé publique local.

Amélioration continue

Dans certains commentaires, des répondants ont soulevé des inquiétudes quant au fait que le règlement n'entraînera pas d'amélioration après la mise en œuvre par les installations des mesures requises, y compris les investissements en immobilisations requis dans la technologie de contrôle des émissions.

En réponse à ces commentaires, le ministère a révisé le règlement afin d'obliger les entreprises à évaluer l'efficacité de leurs mesures après l'installation de dispositifs de contrôle spécifiques de la pollution atmosphérique et la mise en œuvre de plans d’élaboration de méthodes équivalentes autres. Le ministère pourrait s’appuyer sur ces renseignements pour déterminer si des mesures supplémentaires et des modifications au règlement sont nécessaires.

Documents justificatifs

Consulter directement les documents

Avis important : En raison de la pandémie de COVID-19, il est impossible de consulter les documents en personne pour le moment.

Veuillez communiquer avec la personne-ressource mentionnée dans le présent avis pour voir si d’autres dispositions peuvent être prises.

Permis relatifs à la qualité de l'air à l'échelle locale
Address

40, avenue St. Clair Ouest
7e étage
Toronto, ON
M4V 1M2
Canada

Office phone number

Communiquer avec nous

Personne-ressource

S'inscrire pour obtenir des avis

Nous vous enverrons des avis par courriel accompagnés de toute mise à jour liée à cette consultation. Vous pouvez modifier vos préférences relatives à l'avis en tout temps en allant à votre page de profil où se trouvent vos paramètres.

Suivre cet avis

Proposition initiale

Numéro du REO
019-1107
Type d'avis
Règlement
Loi
Loi sur la protection de l'environnement, L.R.O. 1990
Affiché par
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Proposition affichée

Période de consultation

20 janvier 2021 - 6 mars 2021 (45 days)

Détails de la proposition

Aperçu de la proposition

Deux entreprises de fusion et d’affinage du nickel situées à Sudbury, Glencore et Vale ont investi des sommes importantes dans la technologie pour réduire les émissions de dioxyde de soufre dans leurs installations et ainsi répondre aux exigences énoncées dans les normes propres au site approuvées par le ministère. Ces investissements ont entraîné:

  • une réduction des émissions de dioxyde de soufre;
  • une amélioration des concentrations de dioxyde de soufre dans l’air ambiant dans la collectivité.

Bien que des améliorations aient été apportées pour réduire les émissions, les deux installations ne respecteront pas les nouvelles normes de la qualité de l’air plus strictes pour le dioxyde de soufre qui entreront en vigueur en 2023. Ces installations doivent évaluer ce qu’elles peuvent faire de plus pour réduire les risques pour la collectivité locale.

Pour aider ces deux entreprises à se conformer tout en leur permettant de poursuivre leurs activités dans leurs établissements de Sudbury, le ministère propose d’apporter des modifications réglementaires qui soutiendront les installations et leur permettront de planifier des mesures supplémentaires pour réduire leurs émissions de dioxyde de soufre et améliorer la gestion de la qualité de l’air dans leurs usines.

Le règlement proposé permettra aux entreprises de prévoir d’autres mesures et d’améliorer la gestion de la qualité de l’air tout en soutenant l’industrie et les emplois locaux de l’Ontario, comme le décrit notre Plan environnemental pour l’Ontario.

La démarche proposée sera fondée sur ce qui a déjà été fait en vertu des normes propres au site et favorisera l’amélioration tout en fournissant une certitude réglementaire aux installations pendant qu’elles évaluent ce qu’elles peuvent faire de plus pour réduire les émissions.

La proposition comprend également des mesures supplémentaires pour soutenir ce règlement, notamment des mises à jour des autorisations environnementales existantes, ainsi qu’une amélioration de la surveillance, de l’interprétation des risques pour la santé et de la communication avec le public, qui sont décrites dans la présente proposition. Ces modifications seront affichées au registre environnemental après la décision à propos du règlement.

Règlement proposé pour l’industrie

Les exigences clés du règlement propre au secteur proposé sont les suivantes :

  • maintenir et optimiser les récents systèmes de lutte contre la pollution atmosphérique et les récentes méthodes de gestion de la pollution atmosphérique afin de réduire davantage les émissions de dioxyde de soufre;
  • effectuer des évaluations sur la façon dont les systèmes de lutte contre les émissions captent les émissions de dioxyde de soufre;
  • effectuer une analyse des causes fondamentales pour déterminer la cause des niveaux maximaux surveillés dans la collectivité et exiger un plan de mesures correctives et préventives;
  • exiger de :
    • soit installer la meilleure technologie de lutte contre la pollution disponible dans les deux ans suivant l’entrée en vigueur du règlement pour une installation;
    • soit soumettre dans un délai de deux ans un plan pour des méthodes équivalentes de réduction des émissions de dioxyde de soufre qui tiennent compte de la rentabilité et de la mise en œuvre de ces méthodes dans les huit ans suivant la réglementation applicable à l’installation.

Si le règlement proposé est adopté, une installation de fusion de nickel exploitée par Glencore serait tenue de se conformer en 2021 avant l’expiration de sa norme propre au site. Les installations de Vale seraient tenues de se conformer au règlement en 2023 lorsque les nouvelles normes de la qualité de l’air entreront en vigueur.

Le règlement proposé aidera à assurer la conformité des entreprises et à fournir une plus grande certitude à l’industrie afin qu’elle puisse planifier les investissements nécessaires. Comme pour les autres options de conformité possibles en vertu du règlement sur la qualité de l’air à l’échelle locale, ce règlement fournirait une solution de rechange au respect de la norme de qualité de l’air pour le dioxyde de soufre.

Autres mesures

En plus des modifications réglementaires, le ministère et les entreprises entreprendront d’autres travaux pour soutenir l’amélioration continue.

Évaluer le rendement environnemental

Le ministère effectuera une nouvelle modélisation de la dispersion atmosphérique des trois installations afin de mieux évaluer la façon dont les investissements à ce jour ont changé la qualité de l’air ambiant dans la collectivité. Ces renseignements seront utilisés pour mettre à jour le réseau de surveillance de la qualité de l’air ambiant, qui servira à évaluer la qualité de l’air local et le rendement environnemental des installations à l’avenir.

Exigences d’autorisation environnementale pour soutenir le règlement proposé

Le ministère propose également de mettre à jour les autorisations environnementales de chaque entreprise. Ces modifications seront davantage axées sur la façon dont les entreprises effectueront la surveillance, tandis que le règlement indiquera comment les mesures sont utilisées pour démontrer le rendement et comment elles peuvent être utilisées pour orienter les investissements futurs.

Un avis de mises à jour d’autorisations environnementales proposées sera publié au registre environnemental. Les modifications comprendraient les exigences suivantes :

  • améliorer le réseau de surveillance de l’air ambiant à l’aide des résultats de la modélisation de la dispersion atmosphérique par le ministère;
  • améliorer l’accessibilité du public aux données de surveillance et l’interprétation des risques pour la santé connexes;
  • ajouter de nouveaux systèmes de surveillance continue des émissions pour améliorer la compréhension de l’ampleur, de la durée et de la fréquence des émissions maximales;
  • mettre à jour les exigences de déposer un rapport annuel auprès du ministère sur les niveaux maximaux de dioxyde de soufre mesurés aux systèmes de surveillance de l’air.

Les installations doivent respecter les conditions d’exploitation spécifiques pour limiter les émissions de dioxyde de soufre énoncées dans leur autorisation environnementale. Le ministère inspecte les activités pour s’assurer que ces conditions sont respectées. Les modifications proposées à l’autorisation environnementale de chaque site seront publiées au registre environnemental afin de recueillir les commentaires du public.

Analyse de l’incidence de la réglementation 

La proposition exigerait que les installations assument les coûts de conformité réglementaire liés à ce qui suit :

  • des études pour confirmer l’efficacité des systèmes de surveillance actuels;
  • des études et des rapports pour confirmer la cause des émissions maximales et la façon dont elles seront résolues;
  • une mise à jour du réseau de surveillance de l’air ambiant;
  • un plan pour installer la meilleure technologie disponible dans les deux ans ou soumettre et mettre en œuvre un plan d’actions équivalentes pour réduire les émissions de dioxyde de soufre qui tiennent compte de la rentabilité dans les huit ans suivant l’application de la réglementation.

Contexte

Le gouvernement de l’Ontario prend les émissions de dioxyde de soufre au sérieux. Nous savons que l’exposition à court terme au dioxyde de soufre peut causer de la détresse respiratoire, en particulier chez les personnes sensibles comme celles qui souffrent d’asthme, et peut provoquer de la difficulté à respirer et des symptômes d’asthme accrus, surtout pendant l’exercice. Dans certains cas, l’exposition au dioxyde de soufre peut avoir des effets sur le cœur, ce qui peut entraîner une admission à l’hôpital ou, dans les cas graves, un décès prématuré.

Les normes de la qualité de l’air actuelles pour le dioxyde de soufre ont été mises à jour en mars 2018 et de nouvelles normes de la qualité de l’air entreront en vigueur le 1er juillet 2023. Ces normes s’appliquent au secteur de la fusion et de l’affinage du nickel dans la région de Sudbury et dans de nombreuses autres industries de l’Ontario.

Lorsque de nouvelles normes de la qualité de l’air plus strictes sont mises en place, certaines installations ne sont pas en mesure de respecter ces normes en raison d’enjeux techniques et économiques. Dans ce cas, le ministère examine les installations qui pourraient devoir en faire plus pour réduire leurs émissions. Depuis l’entrée en vigueur du règlement sur la qualité de l’air à l’échelle locale, les entreprises ont été tenues d’en faire davantage en raison de normes techniques ou de normes propres au site, qui ont pris des années à être élaborées. Avec ce règlement, l’Ontario introduit une nouvelle façon de stimuler des investissements plus rapides pour améliorer la qualité de l’air de l’Ontario.

Nous avons constaté des changements positifs quant aux mesures prises à ce jour, avec une diminution des émissions totales de dioxyde de soufre. Cependant, les données montrent également que, pour 2018-2020, il y avait encore des occurrences de concentration de dioxyde de soufre ambiant de niveaux maximaux (c.-à-d. à court terme) en raison d’activités de fusion suffisamment élevées pour causer des effets néfastes sur la santé des personnes sensibles, comme les asthmatiques, et dans certains cas, pour le grand public.

Le ministère continuera de prendre les mesures appropriées à l’égard de ces occurrences. Le règlement proposé pour l’industrie et les mises à jour des autorisations environnementales des installations nous permettront ce qui suit :

  • continuer de surveiller l’incidence des modifications sur les concentrations de dioxyde de soufre et les risques pour la santé connexes;
  • installer la meilleure technologie disponible dans les deux ans ou soumettre et mettre en œuvre un plan décrivant les autres mesures nécessaires dans les huit ans suivant l’application du règlement.

Documents justificatifs

Consulter directement les documents

Avis important : En raison de la pandémie de COVID-19, il est impossible de consulter les documents en personne pour le moment.

Veuillez communiquer avec la personne-ressource mentionnée dans le présent avis pour voir si d’autres dispositions peuvent être prises.

Commentaire

La consultation est maintenant terminée.

Cette consultation a eu lieu 20 janvier 2021
due 6 mars 2021

Communiquer avec nous

Personne-ressource