Cette consultation a eu lieu :
du 19 mars 2021
au 3 mai 2021
Résumé de la décision
Un règlement a été pris, permettant à Ellsin Environmental d’augmenter la quantité de pneus que l’entreprise peut traiter thermiquement chaque jour sans réaliser d’autres travaux d’évaluation environnementale, étant donné les travaux d’évaluation environnementale déjà réalisés et les diverses autres autorisations du MEPP requises pour le projet, qui garantissent le maintien des protections de l’environnement.
Détails de la décision
Nouveau règlement pris en application de la Loi sur les évaluations environnementales
La valorisation des déchets est un élément essentiel de l’engagement de l’Ontario à détourner les déchets des sites d’enfouissement. L’Ontario veut soutenir la mise en place d’installations de traitement thermique qui récupèrent des matériaux de valeur et la relance économique écologique, tout en maintenant les mécanismes de protection environnementale appropriés.
Le 30 juillet 2021, un règlement a été pris en application de la Loi sur les évaluations environnementales (la Loi), qui permet à Ellsin Environmental d’augmenter de 10 à 20 tonnes la quantité de pneus que l’entreprise peut traiter thermiquement chaque jour et de récupérer des matériaux de valeur à son installation de traitement thermique de Sault Ste. Marie sans devoir satisfaire à d’autres exigences prévues par la Loi.
Plus précisément, le règlement exempte l’établissement ou la modification d’une installation de traitement thermique située au 155, avenue Yates, à Sault Ste. Marie des exigences de la Loi, sous réserve des conditions suivantes :
- l’installation n’utilise pas de charbon, d’huile ou de coke de pétrole comme combustible pour le traitement thermique ;
- les déchets soumis au traitement thermique sont des déchets de pneus ;
- la quantité maximale de déchets de pneus traités thermiquement à l’installation ne dépasse pas 20 tonnes par jour.
L’accroissement de la capacité de l’installation devrait entraîner un investissement de 10 millions de dollars dans la collectivité et créer 15 nouveaux emplois à temps plein.
L’important travail réalisé par Ellsin Environmental au cours du précédent processus d’examen environnemental a permis de déterminer que les répercussions environnementales potentielles de l’augmentation de la quantité de pneus que l’entreprise peut traiter thermiquement chaque jour sont semblables aux répercussions environnementales existantes, puisqu’il n’y aura pas de nouvelle infrastructure et que l’empreinte des installations restera la même. Demander à Ellsin d’effectuer des travaux d’évaluation environnementale supplémentaires entraînerait une répétition de la consultation et de l’évaluation déjà effectuées dans le cadre du processus d’examen environnemental.
La protection de la santé humaine et de l’environnement est notre priorité. Ellsin Environmental n’est exemptée des exigences de la Loi que pour son installation de traitement thermique à Sault Ste. Marie, à condition, entre autres, que l’installation ne traite pas thermiquement plus de 20 tonnes de déchets de pneus par jour. Ellsin devra encore demander des modifications à ses autorisations environnementales existantes relatives à l’air, au bruit et aux déchets afin de permettre l’augmentation de sa capacité de recyclage tout en continuant à assurer la protection de l’environnement.
Effets de la consultation
Commentaires reçus
Nous avons reçu 11 commentaires au total :
- 6 commentaires par l’intermédiaire de l’affichage au Registre ;
- 5 courriels directs.
Certains des commentaires étaient favorables au développement et à la technologie à utiliser mentionnés dans la proposition.
Certains des commentaires ont soulevé des préoccupations au sujet de ce qui suit :
- les répercussions sur la santé humaine ;
- le recours aux travaux d’évaluation environnementale antérieurs ;
- la production de données mises à jour qui démontrent les émissions et les rejets de cette installation en fonction des changements dans les volumes de traitement ;
- les répercussions du procédé de traitement thermique ;
- les effets cumulatifs de la proximité avec d’autres installations, y compris Algoma Steel Inc.
Réponse du ministère
Nous avons examiné tous les commentaires et avons conclu ce qui suit :
- Ellsin a déjà effectué une évaluation des conséquences environnementales de l’exploitation d’une installation commerciale traitant 20 tonnes de déchets de pneus par jour dans le cadre d’un processus d’examen environnemental (un processus d’auto-évaluation axé sur le promoteur qui s’applique à des projets spécifiques, y compris des projets de gestion des déchets) réalisé de 2017 à 2019. Il n’est pas nécessaire de répéter le travail déjà effectué.
- Des autorisations environnementales sont requises pour toutes les activités qui déchargent ou peuvent décharger un contaminant dans l’environnement naturel. Un rapport sur le bilan des émissions et la modélisation de la dispersion doit être joint à une demande d’autorisation environnementale relative à l’air. Ce rapport résume toutes les émissions atmosphériques émises par les sources dans une installation et comprend une évaluation des répercussions hors site en fonction des normes et les lignes directrices du ministère. Le ministère établit des conditions lorsqu’il émet ou modifie des autorisations environnementales auxquelles l’entreprise doit se conformer, qui peuvent inclure la surveillance et les mesures que l’entreprise doit prendre pour réduire au minimum et atténuer tout effet indésirable sur l’environnement.
- L’installation d’Ellsin à Sault Ste. Marie est située dans une zone fortement industrialisée près d’Algoma Steel Inc., et son exploitation est réglementée par plusieurs permis et autorisations. Les émissions d’Ellsin devraient être beaucoup plus faibles que celles de l’installation voisine d’Algoma Steel.
- Ellsin doit demander des modifications à ses autorisations environnementales existantes relatives à l’air, au bruit et aux déchets afin de permettre l’augmentation de la capacité de traitement thermique tout en assurant la protection de l’environnement. Lorsque des demandes de modification d’autorisations environnementales sont soumises, le ministère procède à un examen détaillé. Dans le cadre de l’examen, l’ingénieur responsable des évaluations relatives à l’air peut mieux évaluer les effets cumulatifs. Cette évaluation peut tenir compte de facteurs tels que la contribution relative à la concentration au point de contact de l’installation d’Ellsin et la possibilité d’imposer des conditions pour réduire au minimum les émissions.
Documents justificatifs
Liens connexesClick to Expand Accordion
- Règl. de l'Ont. 551/21 : EXEMPTION RELATIVES AUX LIEUX DE TRAITEMENT THERMIQUE
- Page Web sur les évaluations environnementales d’Ellsin
- Demande d’autorisation environnementale relative à l’air et au bruit n° 8820-BM…
- Demande d’autorisation environnementale relative aux sites d’élimination des dé…
- Règlement sur les projets de gestion des déchets
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Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
Communiquer avec nous
Personne-ressource
Sarah Raetsen
135 Avenue St. Clair Ouest
1 étage
Toronto,
ON
M4V 1P5
Canada
Proposition initiale
Détails de la proposition
Ellsin Environmental Ltd. (Ellsin) propose d’augmenter de 10 à 20 tonnes par jour la quantité maximale de déchets de pneus traités de façon thermique à son installation de Sault Ste. Marie (située au 155, rue Yates).
Le rapport sur le processus d’examen environnemental de 2018 rempli par Ellsin a déterminé que les répercussions environnementales potentielles de l’augmentation du taux de traitement à 20 tonnes par jour sont semblables aux répercussions environnementales actuelles du traitement quotidien de 10 tonnes de l’installation, puisqu’aucune nouvelle infrastructure ne sera construite et que l’empreinte de l’installation demeurera la même.
Si le règlement est approuvé, les autorisations environnementales actuelles en matière de déchets et d’air d’Ellsin devront être modifiées afin de permettre l’augmentation tout en assurant la protection de l’environnement.
Objectif du projet
L’installation de Sault Ste. Marie d’Ellsin utilise le rayonnement par micro-ondes pour effectuer le traitement thermique des déchets de pneus et les transformer en matériaux tels que :
- du noir de carbone (à mélanger avec du plastique recyclé pour fabriquer du plastique noir concentré);
- des mitrailles d’acier;
- du gaz de synthèse;
- du pétrole.
Considérations relatives à l’exemption
Si l’exemption proposée prescrite par règlement est approuvée, elle accélérera le processus d’autorisation pour l’augmentation du taux maximal de traitement thermique à 20 tonnes par jour à l’installation de Sault Ste. Marie.
Le site de Sault Ste. Marie d’Ellsin est situé dans une zone industrialisée à proximité d’Algoma Steel et ses activités sont déjà réglementées par plusieurs permis et autorisations, notamment des autorisations environnementales pour l’air, le bruit et les déchets.
Le ministère reconnaît qu’Ellsin a effectué, en 2018, une évaluation des répercussions environnementales de l’exploitation d’une installation commerciale traitant 20 tonnes de déchets de pneus par jour dans le cadre d’un processus d’examen environnemental. Compte tenu de ce travail précédent, une exemption des exigences supplémentaires en matière d’évaluation environnementale est proposée.
Les répercussions environnementales potentielles des activités de l’installation sont associées à ce qui suit :
- les émissions de contaminants dans l’atmosphère causées par le traitement thermique des déchets de pneus et la production de plastique noir concentré et d’équipement connexe;
- les émissions sonores du site;
- l’entreposage des déchets de pneus reçus sur le site;
- l’entreposage des matériaux récupérés et des déchets résiduels générés par le traitement thermique et les processus connexes.
Bien que le traitement thermique des pneus génère des gaz à effet de serre, la proposition peut compenser ces émissions associées à la fabrication de produits en remplaçant les matières premières vierges par des émissions du traitement thermique des déchets de pneus ou par l’utilisation comme source d’énergie de remplacement. Ellsin étudie également l’occasion de générer de l’électricité avec le gaz de synthèse produit par le processus de traitement thermique.
Cette proposition est considérée dans le cadre de l’engagement du gouvernement pris dans le Plan environnemental pour l’Ontario qui vise à soutenir l’utilisation de technologies avancées de recyclage et de récupération d’énergie qui permettent d’éviter que de précieuses ressources, comme les plastiques difficiles à recycler, soient acheminées dans des sites d’enfouissement.
Mise en œuvre et échéanciers
S’il est adopté, le règlement proposé entrera en vigueur à une date précisée dans le règlement.
Ellsin devra obtenir du ministère des demandes d’autorisation environnementale modifiées avant que l’installation effectue le traitement thermique de plus de 10 tonnes par jour de déchets de pneus.
Documents justificatifs
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Commentaire
La consultation est maintenant terminée.
Cette consultation a eu lieu 19 mars 2021
due 3 mai 2021
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Carolyn Lee
135, av. St Clair Ouest
4e étage
Toronto,
ON
M4V 1P5
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