Cette consultation a eu lieu :
du 6 décembre 2022
au 20 janvier 2023
Résumé de la décision
Nous avons apporté des modifications à la « Procédure de mesures correctives à prendre pour les réseaux n’utilisant pas de chlore » afin de garantir que la procédure est à jour et facile à suivre.
Détails de la décision
L’Ontario s’est engagé à protéger l’eau potable et les ressources en eau de la province, aujourd’hui et pour les générations futures.
Après une période de consultation publique de 45 jours sur le Registre environnemental de l’Ontario et le Registre réglementaire, nous avons apporté des modifications à la « Procédure de mesures correctives à prendre pour les réseaux n’utilisant pas de chlore ». Le document révisé aidera davantage les propriétaires et les exploitants de réseaux d’eau potable non municipaux en garantissant que cette procédure est à jour et facile à suivre.
Plus précisément, nous avons apporté des modifications pour :
- simplifier la formulation afin de rendre la procédure plus facile à lire et à suivre pour les propriétaires et les exploitants de réseaux d’eau potable
- éliminer les répétitions et présenter une procédure claire, étape par étape, afin de réduire la confusion des utilisateurs
- ajouter des diagrammes pour mieux guider les propriétaires et les exploitants de réseaux d’eau potable
Effets de la consultation
Nous avons recueilli des renseignements concernant cette proposition par les moyens suivants :
- le Registre environnemental de l’Ontario
- les courriels soumis par la communauté réglementée
À la suite des commentaires reçus lors des consultations, nous avons apporté quelques modifications à la proposition initiale :
- déplacer certains éléments d’information pour améliorer la transmission de l’information
- la clarification de certaines étapes de la désinfection temporaire
Ces modifications permettent de clarifier certaines sections de la « Procédure de mesures correctives à prendre pour les réseaux n’utilisant pas de chlore ».
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
119 rue King O.
9 étage
Hamilton,
ON
L8P 4Y7
Canada
Communiquer avec nous
Personne-ressource
Ashleigh Boucher
119 Rue King Ouest
9e étage
Hamilton,
ON
L8P 4Y7
Canada
Proposition initiale
Détails de la proposition
Nous proposons de modifier le document « Mesures correctives à prendre pour les réseaux n’utilisant pas de chlore » dont il est fait mention dans le règlement sur les réseaux d’eau potable (Règlement de l’Ontario 170/03) pris en vertu de la Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable. Ces modifications tiendront compte des pratiques exemplaires actuelles dans un format plus convivial pour les exploitants et les propriétaires de réseaux d’eau.
Description de la politique
Les réseaux d’eau potable non municipaux qui n’utilisent pas de chlore pour désinfecter l’eau sont tenus de suivre les « Mesures correctives à prendre pour les réseaux n’utilisant pas de chlore » lorsqu’ils obtiennent un résultat d’analyse microbiologique négatif indiquant la présence d’E. coli ou de coliformes totaux.
La procédure mise à jour aidera les propriétaires et les exploitants de ces réseaux d’eau potable à prendre les mesures correctives nécessaires pour que leur eau reste propre et potable.
Modifications proposées à la politique
La procédure relative aux mesures correctives pour les réseaux n’utilisant pas de chlore sera mise à jour comme suit :
- utiliser un langage clair et des diagrammes pour la rendre plus facile à lire et à suivre;
- décrire clairement le processus étape par étape;
- inclure les pratiques exemplaires et les renseignements industriels les plus récents;
- éliminer les répétitions.
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
119 Rue King Ouest
9e étage
Hamilton,
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L8P 4Y7
Canada
Commentaire
La consultation est maintenant terminée.
Cette consultation a eu lieu 6 décembre 2022
due 20 janvier 2023
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Ashleigh Boucher
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