Norme pour l’industrie du noir de carbone

Aperçu

Le gouvernement de l’Ontario s’engage à prendre des mesures plus ambitieuses pour améliorer la qualité de l’air de l’Ontario et créer des normes solides et efficaces pour un air plus propre qui protège la santé humaine et l’environnement. Dans le cadre de cet engagement, le ministère s’efforce de réduire les contaminants atmosphériques rejetés par certaines installations industrielles.

Les installations traitant du noir de carbone en Ontario sont une source importante d’émissions de dioxyde de soufre, notamment à Sarnia et Hamilton où se trouvent ces installations.

Pour s’attaquer à ce problème, le ministère propose une nouvelle norme de l’industrie pour le secteur du noir de carbone qui, une fois adoptée, devrait réduire les émissions de dioxyde de soufre (SO₂) des installations inscrites.

Les normes techniques veillent à ce que les installations mettent en œuvre les meilleures technologies et pratiques exemplaires disponibles pour leur secteur pour les aider à réduire les risques pour la santé publique, tout en leur permettant de poursuivre leurs activités de manière responsable et transparente.

Les exigences proposées s’harmoniseraient aux mesures de surveillance et pratiques environnementales adoptées par des installations comparables aux États-Unis.

Vous trouverez plus d’information dans la description de la proposition ci-dessous, ainsi que dans l’aperçu en langage clair qui accompagne cet avis.

Nous sollicitons les commentaires du public, des collectivités autochtones, des municipalités, des groupes environnementaux et de l’industrie sur les exigences proposées. Ces commentaires nous permettront de continuer à préserver la qualité de l’air et à créer des solutions adaptées qui répondent aux enjeux uniques dans nos collectivités.

Description de la proposition

La proposition viserait Cabot Canada Ltd, à Sarnia, et Birla Carbon, à Hamilton, soit les deux installations traitant du noir de carbone en Ontario:

La norme technique proposée exigerait de ces installations, si elles sont inscrites, d’installer une technologie de contrôle de la pollution et de démontrer leur conformité à la norme technique, conformément aux options A et B ci-dessous.

Option A : D’ici le 1er juillet 2028, les installations doivent installer et faire fonctionner de façon continue un ou des systèmes de contrôle de la pollution de l’air capable de réduire les émissions de SO₂ de 95 %. Dans le cadre de cette option, les installations inscrites devront d’abord mener leurs activités selon les limites d’émissions par intérim puis, d’ici 2030, selon les limites d’émissions définitives, qui correspondront à une réduction des émissions de SO₂ de 95 %.

Option B : D’ici le 1er juillet 2028, les installations doivent installer et faire fonctionner de façon continue un ou des systèmes de contrôle de la pollution de l’air qui respectent les limites d’émissions suivantes :

• 160 parties par million (ppm) de SO₂, à l’état sec (ppmvd) et 0 % d’oxygène (O₂), calculées selon une moyenne mobile de 7 jours;
• 130 ppmvd et 0 % d’O₂, calculées selon une moyenne mobile d’un an; et, d’ici le 1er janvier 2030, respecter les limites d’émissions définitives suivantes :
• 120 ppmvd et 0 % d’O₂, calculées selon une moyenne mobile de 7 jours;
• 80 ppmvd et 0 % d’O₂, calculées selon une moyenne mobile d’un an.

Le ministère propose également de préciser le seuil d’intervention des émissions de SO₂ pour la présence de concentrations d’émissions élevées sur une heure, qui mène à des niveaux dépassant 120 ppb de SO₂ hors de la propriété.

La norme technique proposée inclurait également les exigences suivantes pour les installations inscrites :

• Tenir compte des pratiques de gestion provisoires pour réduire les émissions de SO₂ et les mettre en œuvre;
• Les installations ayant choisi l’option A doivent effectuer un essai de base sur les sources de pollution au plus tard un an après leur inscription;
• Les installations ayant choisi l’option A doivent également mener, pour une période de 18 mois après l’installation du système de contrôle de la pollution de l’air, une étude d’optimisation et démonstration, conformément au plan de travail approuvé;
• Cette étude servira de fondement pour déterminer si l’équipement réduit bel et bien de 95 % les émissions de dioxyde de soufre. En outre, elle propose des limites d’émissions que l’installation devra respecter;
• Les installations ayant choisi l’option B devront en tout temps fonctionner en respectant les limites d’émissions de SO₂ applicables.

Les installations devront :

• Élaborer des plans pour la conception, l’installation, la mise en service et le fonctionnement de tous les systèmes de surveillance continue des émissions (SSCE);
• Mener des vérifications annuelles de l’exactitude relative afin d’évaluer l’exactitude des SSCE installés sur le système de contrôle de la pollution de l’air;
• Réaliser une analyse des causes fondamentales et élaborer ou mettre en placer des mesures correctives et préventives pour tous les dépassements des limites d’émissions ou du seuil d’intervention des émissions de SO₂;
• Faire fonctionner et maintenir au moins un système de surveillance de l’air ambiant pour vérifier la présence de dioxyde de soufre à proximité de chaque installation et évaluer les concentrations de dioxyde de soufre dans la collectivité locale;
• Rendre publiques les données des cinq années les plus récentes sur les émissions de SO₂ des installations et les données sur les concentrations ambiantes;
• Présenter des rapports au ministère.

Si elle est mise en œuvre, cette proposition permettrait de réduire de façon significative les émissions de dioxyde de soufre provenant des installations traitant du noir de carbone qui s’inscrivent à la norme technique, et de favoriser de meilleurs résultats en matière de santé pour Sarnia, les collectivités de Hamilton; et les Premières Nations locales. Le respect des exigences de la présente norme technique proposée fournirait une solution de rechange permettant aux installations inscrites de satisfaire aux nouvelles normes de qualité de l’air pour le dioxyde de soufre qui entreront en vigueur le 1er juillet 2023.

Autres mesures

En plus de la norme industrielle proposée, le ministère prend des mesures dans les régions de Sarnia et Hamilton pour réduire les émissions de dioxyde de soufre. Bon nombre de ces activités relèvent du Plan d’action pour la qualité de l’air à Sarnia et du Plan d’action, des initiatives du ministère visant à améliorer la qualité de l’air local, la communication et la sensibilisation, ainsi que la mobilisation dans chacune des communautés respectives.

Le ministère entreprend aussi le Projet relatif à l’hygiène du milieu dans la région de Sarnia pour améliorer notre compréhension des liens entre l’environnement et la santé et répondre aux préoccupations exprimées par les personnes qui vivent à proximité des activités industrielles dans cette région.

Les données de la surveillance de la qualité de l’air ambiant sont également accessibles au public sur le site Web Clean Air Sarnia and Area (pour Sarnia) et sur le site Web Hamilton Air Monitoring Network (pour Hamilton).

Avantages pour la santé

La proposition devrait être avantageuse pour l’ensemble de la population ontarienne. On s’attend à ce que les niveaux de dioxyde de soufre et de matière particulaire fine s’améliorent partout dans la province, en particulier dans le sud de l’Ontario, où se trouvent les deux installations.

On s’attend également que des avantages supplémentaires découleraient de l’amélioration de l’accès aux rapports sur les émissions des installations et la qualité de l’air pour les collectivités locales.

Coûts

Les principaux coûts de conformité encourus par les installations seraient les coûts d’installation et d’exploitation d’un équipement de contrôle de la pollution pour réduire de façon significative les émissions de dioxyde de soufre provenant des procédés. Cette exigence permettrait d’harmoniser le rendement environnemental des installations de l’Ontario à celui d’installations comparables aux États-Unis qui ont déjà adopté des mesures de contrôle et des méthodes semblables pour réduire les émissions de dioxyde de soufre.

Contexte

Notre gouvernement prend très au sérieux les émissions de dioxyde de soufre. Nous savons que l’exposition à court terme au dioxyde de soufre peut causer une détresse respiratoire, en particulier chez les personnes sensibles comme celles atteintes d’asthme, entraîner des difficultés respiratoires et accroître les symptômes d’asthme. Dans certains cas, l’exposition au dioxyde de soufre peut avoir des effets sur le cœur, ce qui peut entraîner des hospitalisations ou, dans de graves cas, un décès prématuré. Nous savons également que l’exposition à long terme au dioxyde de soufre peut endommager les cultures, les arbres et d’autres végétaux. Il est un précurseur des pluies acides et peut contribuer à l’acidification des sols, des lacs et des ruisseaux.

Les émissions de dioxyde de soufre sont une source de matière particulaire fine émise directement sous forme de matière particulaire primaire ou, lorsque le dioxyde de soufre réagit avec d’autres polluants dans l’air, de matière particulaire secondaire. Certaines mesures de lutte contre les émissions réduisent les émissions de matière particulaire fine primaire et de dioxyde de soufre (p. ex., épurateur de gaz humide). La matière particulaire fine est associée à divers effets négatifs sur la santé, en particulier sur les systèmes respiratoires et cardiovasculaires. Une réduction de la matière particulaire fine serait un avantage supplémentaire découlant de la limitation des émissions de dioxyde de soufre dans le cadre de la norme de l’industrie proposée.

Le ministère exige également de prendre des mesures importantes pour remédier aux sources majeures locales d’émissions de dioxyde de soufre, comme les cinq installations pétrolières de l’Ontario (surtout situées dans la région de Sarnia). De même, l’Ontario appuie la transition vers l’acier à faible teneur en carbone de l’installation ArcelorMittal Dofasco à Hamilton qui entraînera une réduction importante des émissions de dioxyde de soufre.

Réglementation des contaminants atmosphériques en Ontario

Le règlement sur la qualité de l’air à l’échelle locale de l’Ontario (Règl. de l’Ont. 419/05 : Air Pollution - Local Air Quality) s’intègre au cadre de gestion de la qualité de l’air de la province, car il réglemente les contaminants atmosphériques dégagés par diverses sources, notamment les installations industrielles et commerciales locales.

L’Ontario a adopté une approche réglementaire pour améliorer la qualité de l’air qui commence par l’établissement de normes scientifiques qui protègent la santé humaine et l’environnement. Bien que ces normes puissent ne pas toujours être atteignables en raison de contraintes liées aux technologies ou à l’économie, l’objectif est de réduire les émissions grâce à l’amélioration continue et aux meilleures pratiques et technologies disponibles au fil du temps.

Les installations qui ne sont pas en mesure de satisfaire à une norme de la qualité de l’air en raison de contraintes liées aux technologies ou des considérations économiques potentielles peuvent demander une norme technique ou propre à un site. Ces options de conformité peuvent exiger que les entreprises investissent dans les meilleures pratiques et technologies disponibles pour surveiller et réduire les émissions atmosphériques et améliorer la qualité de l’air au fil du temps.

Nous supervisons étroitement les progrès des entreprises pour nous assurer qu’elles atteignent les résultats visés.

Nous avons amélioré la gestion des émissions atmosphériques grâce à notre approche réglementaire.

Les normes techniques et les normes particulières à un site sont élaborées en toute transparence à l’égard du public grâce à des consultations publiques. Nous consultons le public sur toutes les demandes de normes propres à un site et les inscriptions à des normes techniques, et les commentaires du public font partie intégrante de l’examen des propositions par le ministère.

Lisez-en davantage sur les règles sur la qualité et la pollution de l’air en Ontario