Cette consultation a eu lieu :
du 22 février 2023
au 8 avril 2023
Résumé de la décision
Le ministère des Mines (MINES) a mis en œuvre une politique relative à la collecte de minéraux à des fins de loisir pour fournir aux amateurs des conseils sur les exigences légales s’appliquant à la collecte de minéraux à des fins de loisir.
Détails de la décision
Le ministère a décidé de publier la Politique relative à la collecte de minéraux à des fins de loisir (« politique »). En tant que ministère responsable de l’administration de la Loi sur les mines et de la réglementation de l’exploration et de l’exploitation minière dans la province, le ministère des Mines reconnaît la collecte de minéraux à des fins de loisir pour les avantages récréatifs et éducatifs qu’elle procure au public. La politique vise à offrir une meilleure certitude aux membres du public qui souhaitent recueillir des minéraux à des fins de loisir. La politique définit la collecte de minéraux à des fins de loisir, décrit les endroits où celle - ci est permise et décrit les circonstances dans lesquelles le ministère exercera son pouvoir discrétionnaire en matière d’application de la loi. Tel qu’il est décrit dans la politique, le ministère n’appliquera pas les exigences de la Loi sur les mines et des règlements pris en application de celle - ci lorsque la collecte de minéraux de loisir est effectuée conformément à la politique.
La politique finale est jointe pour votre commodité.
Effets de la consultation
Le ministère a reçu des commentaires dans lesquels on demandait que le mot « guide » soit remplacé par « politique » dans le titre afin d’éviter toute confusion quant au statut du document. D’autres commentaires portaient sur le besoin d’éclaircissements quant aux endroits où la collecte de minéraux à des fins de loisir est permise. Le ministère a donc modifié le libellé de la politique pour clarifier. En outre, on a inclus des renseignements sur la collecte de minéraux à des fins de loisir sur les terres soustraites en vertu de l’article 35.1 de la Loi sur les mines, tout en précisant que la permission des propriétaires de droits de surface concernés serait requise. Dans les commentaires, on a recommandé que des outils supplémentaires tels que la batée, le marteau géologique, le burin, etc., soient inclus dans la liste des outils permis, ce qui est maintenant le cas. On a signalé au ministère qu’une section « Où trouver de l’information » serait utile pour permettre à un amateur de confirmer ses obligations légales avant d’entreprendre la collecte de minéraux. Enfin, on a demandé des précisions concernant certains termes et certaines définitions. Par conséquent, le ministère a ajouté des termes dans la section « Termes et définitions » à la fin de la politique.
Dans certains commentaires qui ont été reçus mais dont on n’a pas tenu compte dans la politique concernaient l’ajout des i « outils électriques » dans la liste des exemples d’outils utilisés pour extraire les minéraux.
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
933, Chemin de Lac Ramsey, 3e étage
Sudbury,
ON
P3E 6B5
Canada
Communiquer avec nous
Personne-ressource
Sophie Fortin
Proposition initiale
Détails de la proposition
As the ministry responsible for administering the Mining Act and regulating exploration and mineral development in the province, the Ministry of Mines recognizes hobby mineral collecting for its recreational and educational benefits to the public. The Hobby Mineral Collecting Guide (“guide”) will provide better certainty to the public wishing to collect minerals for hobby purposes. The guide will define hobby mineral collecting, describe where it can take place, and describe the circumstances in which the ministry will exercise enforcement discretion. The ministry will not enforce the requirements of the Mining Act and its regulations where hobby mineral collecting is conducted in accordance with this guide.
Documents justificatifs
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Sudbury,
ON
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Commentaire
La consultation est maintenant terminée.
Cette consultation a eu lieu 22 février 2023
due 8 avril 2023
Commentaires reçus
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