Cette consultation a eu lieu :
du 31 mars 2023
au 30 avril 2023
Résumé de la décision
Le ministère des Services au public et aux entreprises (MSPE) a mis à jour sa déclaration des valeurs environnementales pour refléter les changements apportés à son nom, à sa structure et à son mandat.
Détails de la décision
Le ministère des Services au public et aux entreprises (MSPE) a mis à jour sa déclaration des valeurs environnementales pour refléter les changements apportés à son nom, à sa structure et à son mandat.
Le ministère des Services au public et aux entreprises (MSPE) met à jour sa déclaration des valeurs environnementales pour refléter les changements apportés à son nom, à sa structure et à son mandat.
Un examen complet de la déclaration des valeurs environnementales, y compris une consultation publique sur toutes les sections, sera mené en 2026. Le MSPE s’est engagé à revoir sa déclaration des valeurs environnementales tous les cinq ans.
La Charte des droits environnementaux de 1993 est une loi qui constitue un important outil pour la protection de l’environnement. Elle établit les mécanismes pour s’assurer que le public soit informé, mobilisé et consulté sur des questions revêtant une importance environnementale. Elle fournit également un cadre de responsabilisation dans la prise de décisions environnementales au gouvernement.
Effets de la consultation
La consultation publique sur la proposition relative à la décision a duré 30 jours, du 31 mars 2023 au 30 avril 2023. N’ayant reçu aucun commentaire pendant la période de consultation, le ministère a décidé de ne pas apporter de modifications supplémentaires à sa déclaration des valeurs environnementales mise à jour.
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
777, rue Bay
Toronto,
ON
M5B 2H7
Canada
Communiquer avec nous
Personne-ressource
Tyler Shantz
Complexe Exeter 2e étage, 659, rue Exeter
Floor 2
London,
ON
N6E 1L3
Canada
Proposition initiale
Détails de la proposition
Le ministère des Services au public et aux entreprises (MSPE) met à jour sa déclaration des valeurs environnementales pour refléter les changements apportés à son nom, à sa structure et à son mandat.
Un examen complet de la déclaration des valeurs environnementales, y compris une consultation publique sur toutes les sections, sera mené en 2026. Le MSPE s’est engagé à revoir sa déclaration des valeurs environnementales tous les cinq ans.
La Charte des droits environnementaux de 1993 est une loi qui constitue un important outil pour la protection de l’environnement. Elle établit les mécanismes pour s’assurer que le public soit informé, mobilisé et consulté sur des questions revêtant une importance environnementale. Elle fournit également un cadre de responsabilisation dans la prise de décisions environnementales au gouvernement.
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
777, rue Bay
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Commentaire
La consultation est maintenant terminée.
Cette consultation a eu lieu 31 mars 2023
due 30 avril 2023
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