Sollicitation de commentaires sur les possibilités d’amélioration du régime de plans et permis d’exploration minière de l’Ontario

L’intérêt mondial accru pour les ressources minérales de l’Ontario, y compris les minéraux critiques, a conduit le ministère des Mines (le « Ministère ») à constater une augmentation des inscriptions de claims et des dépenses d’exploration engagées par les promoteurs.

Le Ministère a entendu des intervenants de l’industrie dire que le processus réglementaire actuel est indûment chronophage, coûteux et difficile à comprendre. Pour aider l’Ontario à demeurer concurrentiel dans le domaine mondial de l’exploration, le Ministère s’est engagé à examiner les occasions d’élimination des obstacles inutiles à la reconnaissance des minéraux destinés à la fabrication en Ontario et au développement de leur approvisionnement, conformément à la Stratégie ontarienne relative aux minéraux critiques.

Le Ministère a également entendu dire de certaines collectivités autochtones qu’elles vivent de la frustration à l’égard du nombre d’avis et des processus de consultation distincts liés à l’activité d’exploration initiale. Le Ministère s’est engagé à considérer des possibilités d’amélioration de l’efficacité administrative tout en continuant de respecter l’obligation de l’Ontario de mener des consultations auprès des collectivités autochtones où l’activité d’exploration proposée pourrait avoir des répercussions négatives sur les droits ancestraux établis ou revendiqués de façon crédible.

Le Ministère comprend que le régime de plans et permis d’exploration de l’Ontario devrait tenir compte de la portée géographique ciblée, de la courte durée et des répercussions limitées sur l’environnement des activités d’exploration initiale. Le régime devrait également intégrer les technologies modernes que l’industrie utilise sur le terrain et veiller à ce que l’Ontario continue de respecter ses obligations en matière de consultation

Pour y parvenir, l’Ontario sollicite des commentaires sur des possibilités d’amélioration des plans d’exploration initiale et des processus de délivrance de permis selon la Loi sur les mines et le Règl. de l’Ont. 308/12 (Plans et permis d’exploration) (le « Règlement ») ainsi que les politiques et processus opérationnels connexes, comme les Normes provinciales relatives à l’exploration préliminaire, les normes relatives à la cartographie du Ministère et le Rapport d’activité détaillé.

Plus précisément, le Ministère sollicite des commentaires sur trois grands thèmes : moderniser les exigences relatives aux plans et permis d’exploration et encourager l’innovation; augmenter la souplesse du régime de plans et permis; réduire le fardeau administratif et accroître l’efficacité. Dans chaque thème, le Ministère a ciblé des exemples d’initiatives qu’il considère actuellement comme des possibilités d’amélioration en fonction des commentaires des intervenants de l’industrie et des collectivités autochtones. Vous êtes invités à faire part de vos commentaires sur ces initiatives. Par ces thèmes, le Ministère sollicite aussi des commentaires importants que vous pourriez avoir au sujet d’autre chose que ces initiatives. Nous vous invitons à nous écrire pour expliquer la façon dont d’autres propositions amélioreraient le secteur de l’exploration en Ontario. 

Le document ci-joint intitulé Amélioration de l’approche progressive du régime de plans et permis d’exploration initiale fournit d’autres renseignements sur la proposition du Ministère et propose plusieurs questions auxquelles vous pouvez répondre.

Les commentaires recueillis éclaireront les modifications réglementaires ou politiques qui pourraient être envisagées et qui feront l’objet de consultations le cas échéant, y compris l’obligation de l’Ontario de mener des consultations auprès des collectivités autochtones.

Le Ministère s’attend à ce que les modifications proposées au règlement aient des répercussions environnementales neutres.