Répondre à la croissance et aux besoins en logement dans le sud du comté de Simcoe

L’Ontario fait preuve de leadership et soutient ses partenaires municipaux en élaborant une stratégie régionale globale pour faire face aux pressions démographiques attendues en mettant en place des infrastructures essentielles dans le Sud de Simcoe, y compris la collectivité d’Alliston et les régions avoisinantes de New Tecumseth, comme Beeton et Tottenham, ainsi que les municipalités avoisinantes du comté de Simcoe, comme les cantons d’Adjala-Tosorontio et d’Essa. La province tire parti de l’expertise du Bureau du facilitateur provincial de l’aménagement du territoire pour aider à atteindre les objectifs du gouvernement, qui consistent à soutenir les emplois, à construire plus de logements, et à fournir des infrastructures d’eaux et d’eaux usées aux résidents de la région de manière rentable et responsable sur le plan financier.

Le comté de Simcoe et les régions avoisinantes devraient connaître une croissance importante au cours des 25 prochaines années. La planification en vue de profiter de ces possibilités de croissance aidera à atténuer la pression sur le logement dans les régions avoisinantes. La gestion responsable de cette croissance contribuera à soutenir le développement durable des collectivités dans la région.

L’usine de fabrication de Honda à Alliston, le potentiel d’investissements futurs dans la fabrication dans la région et les activités économiques connexes sont essentiels aux efforts déployés par l’Ontario pour attirer et conserver des investissements économiques et créer des emplois. Par conséquent, le sud du comté de Simcoe et Barrie devraient faire face à une pression pour construire davantage d’ensembles résidentiels afin de répondre à la croissance démographique et à la demande locale. Cette croissance est en partie attribuable à des investissements économiques majeurs, comme l'expansion prévue de Honda à Alliston, ainsi qu'à d'importants projets de transport provinciaux comme l'expansion de la ligne GO de Barrie et la rocade de Bradford.

En 2022, le comté de Simcoe a adopté la modification 7 du plan officiel (ci-après la « modification 7 »), qui comprend des politiques visant à orienter la croissance et l’aménagement jusqu’en 2051. La modification 7 a été soumise au ministère des Affaires municipales et du Logement pour qu’il prenne une décision. Pour la ville de New Tecumseth, la modification 7 adoptée par le comté prévoit une croissance qui se traduira par une population de 80 590 habitants et 31 610 emplois d’ici 2051. Pour tenir compte de cette croissance, la ville de New Tecumseth devra ajouter 523,6 hectares à ses zones de peuplement. Les pressions exercées par la croissance dans la région élargie du Golden Horseshoe, les investissements à Alliston et la croissance subséquente dans les collectivités avoisinantes feront probablement en sorte que, d’ici 2051, la croissance réelle dépassera largement les prévisions.

Pour se préparer à une partie de cette croissance prévue, la ville de New Tecumseth a analysé les possibilités d’expansion des limites de la zone de peuplement et a déterminé qu’un investissement financier considérable dans l’infrastructure sera nécessaire pour soutenir une nouvelle croissance. Il faudra notamment investir dans les services et les commodités communautaires comme les bibliothèques, les services d’urgence, les espaces publics et les infrastructures pour soutenir l’approvisionnement en eau et le traitement des eaux usées. 

À long terme, l’ensemble de la croissance prévue pourrait aider la ville à faire face à ces pressions budgétaires. À court terme, il est nécessaire d’élaborer un plan plus immédiat pour couvrir les coûts liés au financement des infrastructures afin de permettre la croissance et de supporter les pressions budgétaires importantes avant l’achèvement complet de l’aménagement, qui peut prendre de nombreuses années.

Par cette proposition, la province appuie l'élaboration d'une stratégie globale visant à aider la collectivité à répondre à ses besoins en matière de terrains, de logements, d'eau et de traitement des eaux usées. Cette stratégie viserait également à tenir compte des coûts des infrastructures essentielles tout en continuant d'attirer des emplois dans divers secteurs.

Le ministre a demandé au facilitateur provincial de l’aménagement du territoire d’examiner comment obtenir d’autres terres en vue de la croissance future et comment il serait possible de financer, grâce à un partenariat public-privé, une partie des coûts liés aux investissements dans les infrastructures d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées de la collectivité et des avantages communautaires plus vastes.

Principaux facteurs à prendre en considération dans l’élaboration d’une stratégie

• Tenir compte de la croissance régionale à venir dans le comté de Simcoe et des besoins en matière de logement en mettant l’accent sur les conditions uniques et les possibilités économiques dans la région.
• En vertu du nouveau cadre stratégique d’aménagement du territoire présenté dans la Déclaration provinciale sur la planification, 2024, envisager d’autres prévisions de croissance pour la région qui tiendraient compte des pressions exercées par la croissance et des investissements sans précédent dans le développement économique et l’infrastructure prévus dans la région.
• Soutenir la croissance continue, l’investissement et la création d’emplois pour les employeurs clés de la région – comme Honda Canada Manufacturing – en planifiant une croissance résidentielle distincte et compatible avec leurs activités de fabrication.
• Assurer une capacité adéquate des réseaux d’approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées pour soutenir la croissance future.
• Maintenir un processus de consultation communautaire ouvert, public et transparent et une mobilisation continue des collectivités autochtones.
• Collaborer avec le facilitateur provincial de l’aménagement du territoire pour coordonner et faciliter les ententes d’aménagement afin d’obtenir des avantages pour la population, comme des contributions à l’infrastructure municipale.
• En plus des investissements municipaux, provinciaux et fédéraux déjà réalisés, obtenir des contributions financières de la part des promoteurs de développement qui pourraient aider à payer les infrastructures municipales nécessaires et pourraient être utilisées comme crédits pour les futurs frais d’aménagement (RA) associés au développement.
• Compte tenu des travaux réalisés à ce jour par le comté et la ville de New Tecumseth pour évaluer les besoins en terres résidentielles et réservées à l’emploi supplémentaires à Alliston et dans les collectivités avoisinantes, il convient de planifier l’aménagement à court, moyen et long terme.
• Cette stratégie n’aura pas d’impact sur les terres protégées par la province, comme la ceinture de verdure.

Pour orienter ses efforts, la province sollicite des commentaires sur les questions ci-dessous.

Commentaires sur la stratégie dans son ensemble

1. Quels sont les attributs importants pour assurer une collectivité saine et prospère?
2. De quels types d’infrastructures matérielles et souples le sud de Simcoe a-t-il besoin pour soutenir la croissance?
3. Où la croissance et l’aménagement devraient-ils avoir lieu? Existe-t-il des zones où la croissance et l’aménagement ne devraient pas avoir lieu, et pourquoi?
4. Quels obstacles empêchent le sud de Simcoe de réaliser son plein potentiel? Et quelles possibilités s’offrent à cette région?
5.  Quelles options pourraient être envisagées pour financer l’infrastructure à l’appui de l’aménagement et de la croissance futurs?
6. Quelles options ou quels mécanismes devraient être envisagés pour répondre aux besoins en infrastructure des collectivités, et comment les coûts de cette infrastructure pourraient-ils être répartis entre les parties concernées?

Commentaires des propriétaires fonciers

Êtes-vous propriétaire foncier dans le sud de Simcoe Sud, qui comprend des régions comme la communauté d’Alliston et les environs de New Tecumseth, Beeton et Tottenham, ainsi que des municipalités voisines comme les cantons d’Adjala-Tosorontio et d’Essa :

1. disposant de terres qui conviennent :
   1.  à l’aménagement d’ensembles résidentiels compatibles avec les zones d’emploi et physiquement séparés de celles-ci;
   2. à l’aménagement d’infrastructures commerciales, industrielles ou de fabrication à grande échelle compatibles avec des utilisations sensibles et physiquement séparées de celles-ci;
2. dont les terres sont contiguës à une zone de peuplement, à proximité des limites de celle-ci;
3. qui est prêt à contribuer dès le départ à l’investissement dans les infrastructures favorables au logement et à l’économie dans la région?

Dans l’affirmative, veuillez soumettre une demande à la province par courriel à l’adresse southsimcoegrowthstrategy@ontario.ca. Joignez à votre demande tous les renseignements techniques et fonciers pertinents, y compris une estimation du nombre de logements et d’emplois qui pourraient être créés et les délais prévus pour le début des travaux (p. ex. zonage actuel et désignations d’utilisation des terres, justification de la planification, rapports environnementaux et archéologiques, rapports connexes du personnel ou du conseil municipal).

La voie à suivre

La région élargie du Golden Horseshoe continue de connaître une croissance importante de la population et de l’emploi, ce qui exerce une pression accrue sur les infrastructures existantes et les terres disponibles pour la construction de logements et la création d’emplois. Étant l’une des régions où la croissance est la plus rapide en Amérique du Nord, la région devrait connaître une forte croissance au cours des 25 prochaines années. Cette croissance rapide intensifie la demande de logements, particulièrement dans des régions comme le comté de Simcoe, où les terres relativement plus abordables, la proximité de la région du Grand Toronto et les investissements économiques continus stimulent l’expansion.

Les municipalités de la région font face à des défis persistants liés à l’offre de terres, à la capacité des infrastructures et à la nécessité de fournir des services publics et des commodités à un rythme qui correspond aux besoins. Les pressions exercées par la croissance sont particulièrement prononcées dans des collectivités comme celles du Sud de Simcoe, où les investissements provinciaux stratégiques et les projets du secteur privé accélèrent le besoin d’une planification coordonnée, de services et de construction de logements.

Les activités de Honda à Alliston, ainsi que les investissements potentiels à venir dans la région, sont importants pour l’industrie automobile et manufacturière à long terme du Canada et de l’Ontario, surtout dans le contexte économique actuel.

Le sud de Simcoe, Alliston, les collectivités avoisinantes de la ville de New Tecumseth et les municipalités voisines sont bien placés pour croître et prospérer. À cette fin, la province cherche à tracer la voie à suivre pour aider les collectivités à atteindre leurs objectifs en matière de croissance démographique et de développement économique et à répondre aux besoins connexes en ensembles résidentiels, et ce, d’une manière responsable sur le plan financier.