Rechercher

Recherchez-vous un ancien avis relatif à une politique, à une loi, à un règlement, à un renseignement ou à un acte? Recherchez du contenu archivé à l’aide des outils de recherche dans Archives.

Saisir un mot-clé, une phrase ou le numéro du Registre environnemental de l'Ontario.

1209 résultats

Affichage de 761 à 780 sur 1209

Projet de loi n°108 - (annexe n°3) - Pour Plus de Logements et Plus de Choix proposé proposé : Modifications apportées à la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement

Numéro du REO
019-0017
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 2 mai 2019 au 1 juin 2019 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le projet de loi 108, Loi de 2019 pour plus de logements et plus de choix a apporté des changements à la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement afin de donner une meilleure certitude à l’égard des coûts d’aménagement et d’augmenter l’offre de logements en Ontario.

Règlement de l’Ontario 474/20 – Zoning Order in the City of Toronto (Arrêté de zonage dans la ville de Toronto)

Numéro du REO
019-2341
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 28 août 2020, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage auprès du registrateur des règlements sous le nom de Règl. de l’Ont. 474/20 afin d’autoriser la construction d’un foyer de soins de longue durée de 320 lits dans la ville de Toronto.

L’arrêté de zonage soutient le Programme pilote d’accélération de la construction de la province afin de permettre la construction d’un foyer de soins de longue durée.

Règlement de l’Ontario 475/20 – Zoning Order in the Town of Ajax (Arrêté de zonage dans la ville d’Ajax)

Numéro du REO
019-2338
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 28 août 2020, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage auprès du registrateur des règlements sous le nom de Règl. de l’Ont. 475/20 afin d’autoriser la construction d’un foyer de soins de longue durée de 320 lits et d’usages associés.

L’arrêté de zonage soutient le Programme pilote d’accélération de la construction de la province afin de permettre la construction d’un foyer de soins de longue durée.

Règlement de l’Ontario 477/20 – Zoning Order in the City of Mississauga (Arrêté de zonage dans la ville de Mississauga)

Numéro du REO
019-2327
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 31 août 2020, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage auprès du registrateur des règlements sous le nom de   477/20 afin d’autoriser la construction d’un foyer de soins de longue durée de 640 lits dans la ville de Mississauga.

L’arrêté de zonage soutient le Programme pilote d’accélération de la construction de la province afin de permettre la construction d’un foyer de soins de longue durée.

Proposition visant à ouvrir les saisons de chasse au dindon sauvage d’automne dans les unités de gestion de la faune 72 et 95 à compter de 2020

Numéro du REO
019-1985
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 24 juin 2020 au 10 août 2020 (47 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Des modifications ont été apportées au Règlement de l’Ontario 670/98 (Open Seasons) (en anglais seulement) en vertu de la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune afin de créer une saison de chasse au dindon sauvage d’automne dans l’unité de gestion de la faune 72.

Élaboration de plans de prévention et d’intervention à l’égard de la châtaigne d’eau et de l’aloès d’eau en vertu de la Loi de 2015 sur les espèces envahissantes

Numéro du REO
019-1163
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 13 février 2020 au 14 avril 2020 (61 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Les plans de prévention et d'intervention suivants en vertu de la Loi de 2015 sur les espèces envahissantes ont été finalisés et sont maintenant en vigueur:
• Plan de prévention et d’intervention à l’égard de l’aloès d’eau (Stratiotes aloides) en Ontario
• Plan de prévention et d’intervention à l’égard de la châtaigne d’eau européenne (Trapa natans) en Ontario

Règlement de l’Ontario 448/20 – Zoning Order in the City of Mississauga (Arrêté de zonage dans la ville de Mississauga)

Numéro du REO
019-2280
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 12 août 2020, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage auprès du registrateur des règlements sous le nom de Règlement de l’Ontario 448/20 (Règl. de l’Ont. 450/20) afin de faciliter l’aménagement de foyers de soins de longue durée et de logements. L’arrêté de zonage appuie l’initiative du gouvernement visant à permettre l’aménagement de foyers de soins de longue durée sur les terres appartenant au gouvernement.

Règlement de l’Ontario 446/20 – Zoning Order in the Town of Oakville (Arrêté de zonage dans la ville d’Oakville)

Numéro du REO
019-2266
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 12 août 2020, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage auprès du registrateur des règlements sous le nom de Règlement de l’Ontario 446/20 (Règl. de l’Ont. 446/20) afin de faciliter l’aménagement de foyers de soins de longue durée. L’arrêté de zonage appuie l’initiative du gouvernement visant à permettre l’aménagement de foyers de soins de longue durée sur les terres appartenant au gouvernement.

Règlement de l’Ontario 445/20 – Zoning Order in the City of Vaughan (Arrêté de zonage dans la ville de Vaughan)

Numéro du REO
019-2279
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 12 août 2020, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage auprès du registrateur des règlements sous le nom de Règlement de l’Ontario 445/20 (Règl. de l’Ont. 446/20) afin de faciliter l’aménagement de foyers de soins de longue durée. L’arrêté de zonage appuie l’initiative du gouvernement visant à permettre l’aménagement de foyers de soins de longue durée sur les terres appartenant au gouvernement.

Règlement de l’Ontario 449/20 – Zoning Order in the Town of Aurora (Arrêté de zonage dans la ville d’Aurora)

Numéro du REO
019-2286
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 12 août 2020, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage auprès du registrateur des règlements sous le nom de Règlement de l’Ontario 449/20 (Règl. de l’Ont. 449/20) afin de faciliter l’aménagement de logements. L’arrêté de zonage appuie l’initiative du gouvernement visant à permettre l’aménagement de foyers de soins de longue durée sur les terres appartenant au gouvernement.

Règlement de l’Ontario 447/20 – Zoning Order in the City of Hamilton (Arrêté de zonage dans la ville de Hamilton)

Numéro du REO
019-2287
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 12 août 2020, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage auprès du registrateur des règlements sous le nom de Règlement de l’Ontario 447/20 (Règl. de l’Ont. 449/20) afin de faciliter l’aménagement de logements. L’arrêté de zonage appuie l’initiative du gouvernement visant à permettre l’aménagement de foyers de soins de longue durée sur les terres appartenant au gouvernement.

Règlement de l’Ontario 450/20 – Zoning Order in the City of Toronto (Arrêté de zonage dans la ville de Toronto)

Numéro du REO
019-2278
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 12 août 2020, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage auprès du registrateur des règlements sous le nom de Règlement de l’Ontario 450/20 (Règl. de l’Ont. 450/20) afin de faciliter l’aménagement de foyers de soins de longue durée et de logements. L’arrêté de zonage appuie l’initiative du gouvernement visant à permettre l’aménagement de foyers de soins de longue durée sur les terres appartenant au gouvernement.

Règlement de l’Ontario 451/20 – Zoning Order in the Town of East Gwillimbury (Arrêté de zonage dans la ville de East Gwillimbury)

Numéro du REO
019-2178
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 13 août 2020, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage auprès du registrateur des règlements sous le nom de Règlement de l’Ontario 451/20 pour faciliter l’aménagement des établissements de vente et de location d'automobiles dans la ville de East Gwillimbury. L’arrêté de zonage du ministre a été rendu à la suite d’une demande de la ville de East Gwillimbury.

Plan de transport pour la région élargie du Golden Horseshoe

Numéro du REO
013-1515
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 24 octobre 2017 au 23 décembre 2017 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Bien que le plan de transport pour la région élargie du Golden Horseshoe pour 2051 soit encore en cours d’élaboration, cet affichage sera fermé. Les commentaires recueillis dans le cadre du présent avis, qui a été communiqué en 2017, ont éclairé l’élaboration d’une gamme complète de buts et d’objectifs de planification du transport qui orientent le plan.

Plan de transport pour la région élargie du Golden Horseshoe

Numéro du REO
019-2295
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous élaborons un plan de transport à long terme pour la région élargie du Golden Horseshoe (REGH) jusqu’en 2051, ce qui permettra à notre futur système de transport de maintenir la prospérité et la qualité de vie. Vos commentaires nous aideront à élaborer le plan de transport pour la REGH et à connaître les priorités en matière de transport qui vous tiennent le plus à cœur. 

Élaboration des énoncés de réaction du gouvernement à l’égard de neuf espèces en péril en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition

Numéro du REO
019-1749
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition Mis à jour
Proposition affichée
Période de consultation
Du 29 mai 2020 au 28 juin 2020 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

La province propose des énoncés de réaction du gouvernement qui présentent des mesures que le gouvernement prend et soutient dans le but de protéger et de rétablir neuf espèces en péril en Ontario : Tortue mouchetée, Engoulevent bois-pourri, Petite chauve-souris brune, Colin de Virginie, Vespertilion nordique, Tortue molle à épines, Tortue ponctuée, Pipistrelle de l’Est et Aster divariqué.

Élaboration des énoncés de réaction du gouvernement à l’égard de neuf espèces en péril en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition.

Numéro du REO
019-2336
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Les énoncés de réaction du gouvernement ont été finalisés et décrivent les mesures à prendre pour mener et soutenir la protection et le rétablissement de neuf espèces en péril en Ontario : la tortue mouchetée, l’engoulevent bois-pourri, le colin de Virginie, la tortue molle à épines, la tortue ponctuée, la petite chauve-souris brune, le vespertilion nordique, la pipistrelle de l’Est et l’aster divariqué.

Proposition de mise à jour de la politique de l'Ontario en matière de transfert de semences forestières

Numéro du REO
019-0452
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 16 octobre 2019 au 15 novembre 2019 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous procédons à la mise à jour de la politique de transfert des semences d'arbres de l'Ontario, qui fournit des conseils sur la sélection de semences d'arbres qui seront bien adaptées à leur environnement et produiront des arbres sains pour soutenir l'approvisionnement en bois et de nombreux services environnementaux.

Stratégie pour le secteur forestier de l’Ontario (ébauche)

Numéro du REO
019-0880
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 4 décembre 2019 au 5 février 2020 (63 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons approuvé la Stratégie pour le secteur forestier de l’Ontario (la; stratégie). L’objectif de la stratégie est d’assurer la croissance durable du secteur forestier, de créer des possibilités pour les familles de l’Ontario, de soutenir l’industrie et d’encourager l’innovation et de nouveaux investissements, tout en assurant la durabilité de nos forêts.