Le présent avis est fourni à titre d’information seulement. Il n’existe aucune obligation de mener une consultation sur le Registre environnemental de l’Ontario à propos de cette initiative. Pour en savoir davantage sur le processus de consultation et les types d’avis publiés sur le registre.
Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire
Le 1er avril 2020, le gouvernement de l’Ontario a pris un règlement temporaire en réponse à la situation d’urgence déclenchée par l’éclosion de la COVID-19. Le Règlement de l’Ontario 115/20 soustrayait toutes les propositions de politiques, de lois, de règlements et d’actes des exigences en matière d’affichage prévues par la Charte des droits environnementaux.
Le Règlement de l’Ontario 115/20 a été abrogé le 15 juin 2020. Cependant, nous affichons cette décision en tant que bulletin, puisque la proposition a été affichée le 29 mai 2020 alors que le Règlement de l’Ontario 115/20 était en vigueur.
Même si une consultation n’était pas requise, le ministère a consulté le public sur cette proposition en affichant l’avis n° 019-1749 aux fins de commentaires du public du 29 mai au 28 juin 2020. Pour demeurer transparent, le ministère fournit les détails de sa décision et l’incidence de la consultation sur la prise de décisions dans le présent avis.
Détails
Détails de la décision
L’Ontario fournit des mesures de protection pour les espèces en péril et leurs habitats en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition. Cet engagement, qui vise à conserver la riche biodiversité de la province par la protection et le rétablissement des espèces en péril et leurs habitats, s’inscrit également dans le Plan environnemental pour l’Ontario du gouvernement, qui fournit une feuille de route visant la protection des terres, de l’air et de l’eau de la province.
Comme le stipule la Loi, la province a publié les énoncés de réaction du gouvernement pour neuf espèces en péril. Les énoncés de réaction du gouvernement représentent des politiques propres aux espèces qui définissent et priorisent les mesures que le gouvernement prévoit de mener ou de soutenir pour la protection et le rétablissement de ces espèces.
Ces énoncés fournissent une orientation stratégique au gouvernement et aux partenaires sur les mesures devant être prises pour le rétablissement de chacune de ces espèces en péril :
- Tortue mouchetée
- Engoulevent bois-pourri
- Colin de Virginie
- Tortue molle à épines
- Tortue ponctuée
- Trois espèces de chauves-souris : petite chauve-souris brune, vespertilion nordique et pipistrelle de l’Est
- Aster divariqué
À la suite des commentaires reçus dans le cadre de la consultation ainsi que de ceux reçus des ministères provinciaux et du gouvernement fédéral, des modifications mineures ont été apportées aux versions proposées pour :
- en améliorer la clarté;
- mieux décrire l’intention ou l’importance de mesures précises.
Commentaires reçus
- 11 reçus par l’intermédiaire du registre
- aucun par la poste
- 11 reçus par courriel
Incidence de la consultation
Dans lʼensemble, les commentaires étaient favorables aux objectifs et aux mesures de rétablissement inclus dans les énoncés de réaction du gouvernement. La plupart des commentaires ont présenté des recommandations sur :
- la caractérisation des démarches de rétablissement;
- la description des renseignements biologiques sur l’espèce.
Les commentaires reçus étaient favorables à la protection continue de ces espèces et ont suggéré de clarifier l’importance ou l’intention de mesures précises concernant les espèces particulières.
En réponse aux commentaires reçus, le ministère a apporté les modifications suivantes à la version finale des énoncés de réaction du gouvernement :
- il a fourni de plus amples renseignements contextuels généraux;
- il a peaufiné certaines mesures afin de mieux préciser l’intention et d’en tenir compte;
- il a revu certaines mesures pour mieux tenir compte de leur priorité relative.
Documents justificatifs
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