Cette consultation a eu lieu :
du 25 juillet 2025
au 11 septembre 2025
Résumé de la décision
Nous avons retiré de petites zones du parc provincial French River et du parc provincial Grundy Lake pour appuyer l’élargissement de l’autoroute 69 par le ministère des Transports.
Détails de la décision
Nous avons modifié les limites des parcs provinciaux de French River et de Grundy Lake pour appuyer l’élargissement de l’autoroute 69 par le ministère des Transports (MTO).
Le parc provincial French River est un parc de voies navigables de 73 530 hectares (ha). Le MEPP a retiré environ 9 hectares de terrain du parc (cartes 1 et 2). Des portions des terrains enlevés demeureront la propriété du MTO pour le corridor routier élargi, tandis que d’autres portions sont destinées à être cédées à la compagnie de chemin de fer Canadien National (CN) et à la municipalité de Killarney. Le CN a besoin de ces terres pour un réaménagement des voies ferrées qui est nécessaire en raison de l’élargissement de l’autoroute. La municipalité de Killarney a besoin de terrains pour la poursuite des activités du dépotoir de Key River, qui subit les contrecoups du réaménagement des voies ferrées.
Le parc provincial Grundy Lake est un parc naturel de 3 614 ha. Le MEPP a retiré environ 12,5 hectares de terrain (carte 2) pour accueillir le corridor routier élargi du MTO.
Les limites des parcs ont été mises en œuvre au moyen de modifications au Règlement de l’Ontario 316/07 : Désignation et classification des parcs provinciaux en vertu de la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation.
Effets de la consultation
Nous avons reçu un total de 62 commentaires pendant la période d’avis de proposition.
Certaines personnes ayant fait des commentaires se sont dites favorables à la proposition, soulignant les améliorations en matière de sécurité routière et les avantages économiques associés à l’élargissement de la route 69. D’autres intervenants étaient favorables ou neutres à l’égard de la proposition.
La plupart des commentaires exprimaient l’opposition générale au retrait des terres des parcs provinciaux, particulièrement à des fins d’aménagement, mais n’ont pas soulevé de préoccupations propres aux parcelles visées par cette proposition. Une préoccupation soulevée par cette proposition concernait la déréglementation des terrains du parc pour agrandir un site d’enfouissement.
En général, les préoccupations portaient sur les thèmes suivants :
- les répercussions possibles de la réduction des terrains du parc sur les générations futures;
- la possibilité de créer un précédent pour le retrait de terres de zones protégées;
- la perte d’habitat, y compris l’habitat d’espèces en péril;
- la possibilité d’impacts environnementaux négatifs, y compris dans le contexte des changements climatiques;
- le désir de remplacer les terres pour compenser les zones déréglementées.
Les zones retirées sont proportionnellement petites par rapport à la taille des parcs – 9 hectares sur 73 530 ha pour le parc provincial de la Rivière-des-Français et 12,5 hectares sur 3 614 hectares pour le parc provincial du lac Grundy – et sont nécessaires pour appuyer un projet d’infrastructure prioritaire provincial. L’Ontario est déterminé à protéger les espaces naturels et continue d’élargir son réseau de zones protégées.
Nous avons tenu compte de tous les commentaires au moment de prendre la décision de modifier les limites des parcs provinciaux de la Rivière-des-Français et de Grundy Lake. Les commentaires reçus n’ont pas entraîné de modification de la décision.
Documents justificatifs
Liens connexesClick to Expand Accordion
- Parcs et zones protégées de l’Ontario
- Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation
- Règl. de l’Ont. 316/07 (Désignation et classification des parcs provinciaux) pr…
- Plan de gestion du parc provincial de la Rivière-des-Français
- Plan de gestion du parc provincial Grundy Lake
- Registre de la réglementation de l’Ontario
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
933 Ramsey Lake Road
4e étage, Willet Green Miller Centre
Sudbury,
ON
P3E 6B5
Canada
Communiquer avec nous
Personne-ressource
Jillian Lalor
933 Ramsey Lake Road
4e étage, Willet Green Miller Centre
Sudbury,
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P3E 6B5
Canada
Proposition initiale
Détails de la proposition
Le parc provincial French River et le parc provincial Grundy Lake sont situés entre Parry Sound et Sudbury, les limites des deux parcs étant contiguës à la route 69. Le ministère des Transports (MTO) élargit la route 69 à quatre voies et exige que de petites portions des deux parcs soient déréglementées pour tenir compte de cet élargissement.
Le parc provincial French River est un parc de voies navigables de 73 530 hectares (ha). Le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (MEPP) propose de retirer un total d’environ neuf hectares de terrain du parc : 1,1 hectares à l’endroit où la route traverse la rivière des Français (carte 1) et 7,9 hectares juste au sud de la route 522 (carte 2). En cas de déréglementation, environ 1,7 hectares de terrain resterait à l’usage du MTO pour le nouveau corridor routier, tandis que 3,0 hectares sont destinés à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) et 4,3 hectares sont destinés à la municipalité de Killarney. Le CN a besoin de terrain pour un réalignement de voie ferrée qui est nécessaire en raison de l'élargissement de la route. La municipalité a besoin de terrain pour le site d’enfouissement de Key River, qui est touché par le réalignement de la voie ferrée.
Le parc provincial Grundy Lake est un parc naturel de 3 614 hectares. Le MEPP propose de retirer environ 12,5 hectares de terrain à l’ouest et au sud-ouest du parc (carte 2). En cas de déréglementation, le terrain resterait à l’usage du MTO pour le nouveau corridor routier.
Le retrait de terrain du parc provincial French River et du parc provincial Grundy Lake nécessite une modification du Règlement de l’Ontario 316/07 : Désignation et classification des parcs provinciaux en vertu de la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation (LPPRC).
Étude de l’impact de la réglementation
Les modifications réglementaires proposées ne devraient pas imposer de coûts directs ou indirects de conformité aux intervenants réglementés.
Étant donné qu’il n’existe pas d’autres méthodes pour retirer du terrain des limites d’un parc provincial, la modification du Règlement de l’Ontario 316/07 en vertu de la LPPRC est la seule option disponible.
Autres possibilités de consultation
Le ministère enverra des lettres aux collectivités autochtones, aux intervenants provinciaux et régionaux et à la collectivité locale directement pour les informer des modifications proposées aux limites.
Documents justificatifs
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Commentaire
La consultation est maintenant terminée.
Cette consultation a eu lieu 25 juillet 2025
due 11 septembre 2025
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