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On December 22, 2022, the Minister of Affairs and Housing filed a Zoning Order with the Registrar of Regulations as Ontario Regulation (O. Reg.) 592/22 to accelerate a mixed-use, transit-oriented development to permit a range of residential, commercial, and institutional uses.
Le 25 janvier 2023, nous avons modifié la liste des espèces en péril en Ontario afin de tenir compte des nouvelles classifications des espèces en péril énoncées dans le rapport annuel 2021 du Comité de détermination du statut des espèces en péril en Ontario. Cette modification est requise selon la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition.
Type d'acte:
Autorisation d'inscription à une norme technique pour la pollution de l'air (norme de l'industrie)
Numéro du REO
019-4576
Type d'avis
Instrument
Étape de l'avis
Décision
Décision publiée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 1 septembre 2022 au 16 octobre 2022 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous avons autorisé 931080 Ontario Inc. (faisant affaire sous le nom de Rahnmet) à être inscrite au Registre des normes techniques relatives à la pollution de l’air. Cette installation se conformera à toutes les exigences techniques et opérationnelles relativement au document Fonderies – norme de l’industrie en vertu du règlement sur la qualité de l’air à l’échelle locale (Règlement de l’Ontario 419/05).
Nous fournissons au public des renseignements généraux pour l’aviser qu’un délai plus long est nécessaire pour préparer les programmes de rétablissement de la gérardie de Virginie et de l’héliotin orangé selon la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition.
Le ministère a terminé l’élaboration de la version finale de programmes de rétablissement de six espèces en péril en Ontario. Il a lancé une consultation préalable sur les énoncés de réaction du gouvernement au moyen de sondages, qui sont accessibles dans le présent bulletin et seront ouverts jusqu’au 24 février 2023.
Du 17 janvier 2023 au 3 mars 2023 (45 jours) Ouvert
Dernière mise à jour
Le ministère de l’Énergie sollicite des commentaires sur une proposition qui permettrait à l’entité responsable des compteurs intelligents de la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) de recueillir et de gérer des données de compteurs intelligents bidirectionnels par l’entremise du système de gestion et de stockage des données de comptage (MDM/R) de la province.
Modification à l’autorisation de projet d’énergie renouvelable (APER) n° 3780-96UL7S pour modifier l’adresse de l’entreprise du projet de parc éolien d’Oxley.
Nous avons approuvé les modifications aux politiques d’utilisation des terres dans le district administratif de Hearst afin de faciliter la vente ou la location de terres de la Couronne à des fins agricoles. Ces modifications permettront d’accroître les possibilités pour les industries de l’agriculture ainsi que de promouvoir l’économie agricole dans le Nord de l’Ontario.
Du 25 octobre 2022 au 9 décembre 2022 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le projet de loi 23, Loi de 2022 visant à accélérer la construction de plus de logements, a reçu la sanction royale le 28 novembre 2022. La Loi modifie la Loi sur le patrimoine de l’Ontario et ses règlements afin de réduire les formalités administratives et d’éliminer les obstacles qui ralentissent la construction de logements et d’autres projets prioritaires tout en continuant à préserver les biens à valeur patrimoniale qui comptent le plus pour les collectivités locales.
Du 25 octobre 2022 au 9 décembre 2022 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Des modifications connexes mineures ont été apportées au Règlement de l’Ontario 299/19 (Unités d’habitation supplémentaires). Les modifications visent à harmoniser le règlement avec celles de la Loi sur l’aménagement du territoire apportées par le projet de loi 23, Loi de 2022 visant à accélérer la construction de plus de logements, concernant les unités d’habitation supplémentaires.
Du 29 novembre 2022 au 28 janvier 2023 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous proposons une norme technique pour l’industrie des mini usines afin d’aider les installations qui produisent de l’acier à partir de mitrailles d’acier à mieux contrôler leurs émissions atmosphériques et afin qu’elles se conforment aux normes et pratiques environnementales semblables d’autres provinces et pays, comme les États-Unis.
Nous avons mis à jour les Lignes directrices visant l’imposition de pénalités environnementale afin de fournir des valeurs précises de pénalités pécuniaires pouvant s’appliquer aux installations pétrolières en cas d’infraction aux règlements sur le dioxyde de soufre. Nous avons retiré les renvois relatifs aux règlements révoqués régissant les limites et la surveillance des effluents qui s’appliquaient aux installations industrielles.
Du 3 novembre 2022 au 3 décembre 2022 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Pour que le Règlement sur les sols de déblai soit plus pratique et cible davantage les mouvements de sol plus risqués, l’Ontario a parachevé les modifications apportées au Règlement de l’Ontario 406/19 et aux règles sur la gestion des sols afin d’éliminer les exigences de planification de la réutilisation des sols de déblai pour les projets réalisés sur des sites à faible risque et d’offrir une plus grande souplesse pour le stockage de ces sols.
Nous avons terminé notre examen quinquennal des droits pour l’eau pour les utilisateurs industriels et commerciaux, comme l’exige le Règlement de l’Ontario 450/07.
Nous avons terminé le premier examen quinquennal des droits pour l’eau embouteillée, comme l’exige le Règlement de l’Ontario 176/17 (Droits de prélèvement d’eaux souterraines pour la production d’eau embouteillée).
Nous avons élaboré un rapport d’étape sur la Stratégie pour un Ontario sans déchets : Vers une économie circulaire, conformément à la Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire. Le rapport d’étape fait état de nos progrès à ce jour en matière d’élimination des déchets et de soutien d’une économie circulaire.
Du 25 octobre 2022 au 24 novembre 2022 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Pour appuyer le projet de loi 23 de l’Ontario, Loi de 2022 visant à accélérer la construction de plus de logements, et l’engagement du gouvernement à soutenir la construction de 1,5 million de nouvelles unités d’habitation au cours des dix prochaines années, nous avons mis à jour le Système d’évaluation des terres humides de l’Ontario comme proposé en ajoutant des précisions supplémentaires.
Nous avons approuvé les modifications apportées au rapport d’évaluation et au plan de protection des sources de la Trent. Ces modifications permettront de s’assurer que les rapports d’évaluation et le plan de protection des sources sont à jour et en place pour protéger les sources d’eau potable pour le réseau d’eau potable de Blackstock, dans le canton de Scugog.
Nous avons terminé l’examen des progrès réalisés vers la protection et le rétablissement de 12 espèces en péril et les rapports sont maintenant accessibles en ligne.