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Affichage de 1 à 20 sur 1335

Numéro du REO
025-0444
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 15 mai 2025 au 14 juin 2025 (30 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Le ministère des Affaires municipales et du Logement a reçu une demande d’arrêté ministériel de zonage de la part de la ministre des Soins de longue durée pour un foyer de soins de longue durée situé dans la ville de Toronto. Le ministère souhaite obtenir des commentaires indiquant si cette demande doit être prise en compte ainsi que tout renseignement supplémentaire susceptible d’éclairer la prise de décision du ministre.

Numéro du REO
019-9441
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 13 mai 2025 au 27 juin 2025 (45 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Nous sollicitons des commentaires sur les modifications proposées pour moderniser les produits et les processus de permis en appui au développement du nouveau système de permis de pêche et de chasse de l’Ontario.

Numéro du REO
025-0504
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 13 mai 2025 au 12 juin 2025 (30 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Les modifications législatives proposées visent à simplifier la planification et la mise en œuvre du programme « Collectivités axées sur le transport en commun ». Les modifications comprennent l'élargissement de la définition des collectivités axées sur le transport en commun et la suppression de l'approbation lors de la conclusion d'accords des collectivités axées sur le transport en commun avec les municipalités et les partenaires de construction.

Numéro du REO
019-6173
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision Mis à jour
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 25 octobre 2022 au 9 décembre 2022 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Des modifications ont été apportées au Règlement de l’Ontario 232/18 – Zonage d’inclusion en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire afin d’imposer une période maximale de 25 ans durant laquelle les unités d’un zonage d’inclusion doivent être maintenues comme étant abordables, et un plafond de 5 % sur le nombre ou la superficie des unités résidentielles qui peuvent être réservées comme unités de zonage d’inclusion. 

 

Numéro du REO
025-0450
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 12 mai 2025 au 11 juin 2025 (30 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Nous proposons une modification de la Loi de 2020 sur la construction plus rapide de transport en commun (LCRTC) qui, si elle est adoptée, aidera l’Ontario à achever plus rapidement les projets de transport en commun.

Numéro du REO
025-0463
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 12 mai 2025 au 26 juin 2025 (45 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

 

Le gouvernement sollicite des commentaires sur un règlement proposé en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire visant à réglementer les variations de plein droit par rapport aux exigences de marge de recul, ce qui réduirait les demandes de dérogation mineure.

Numéro du REO
025-0462
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 12 mai 2025 au 26 juin 2025 (45 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Le gouvernement sollicite des commentaires sur les règlements proposés en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire et de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto visant à réglementer les exigences relatives aux demandes complètes (en matière d’études et de rapports) et les soumissions de professionnels agréés.

Numéro du REO
025-0461
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 12 mai 2025 au 11 juin 2025 (30 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Le gouvernement sollicite des commentaires sur les modifications législatives proposées à la Loi sur l’aménagement du territoire et à la Loi de 2006 sur la cité de Toronto par l’entremise du projet de loi 17 – Loi de 2025 pour protéger l’Ontario en construisant plus rapidement et plus efficacement et des modifications réglementaires connexes.

Numéro du REO
025-0409
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Proposition Mis à jour
Proposition affichée
Période de consultation
Du 17 avril 2025 au 17 mai 2025 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Modifier la Loi sur les mines pour protéger la chaîne d’approvisionnement et simplifier le processus de permis minier pour les sites désignés. D’autres modifications, à la Loi de 1998 sur l’électricité et à la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario, visent à limiter la participation de pays étrangers au secteur de l’énergie.

Numéro du REO
019-9453
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision Mis à jour
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 9 décembre 2024 au 8 janvier 2025 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

À l’issue de la période de consultation, le ministère des Transports (MTO) et le ministère de l’Énergie et des Mines (MEM, anciennement le ministère de l’Énergie et de l’Électrification) ont complété les améliorations apportées à la zone d’analyse ciblée et à la zone d’intérêt restreinte.

Numéro du REO
025-0449
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 29 avril 2025 au 13 juin 2025 (45 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Modifications réglementaires à l’appui des projets d’énergie propre d’Ontario Power Generation Inc. (OPG), en particulier le recouvrement des coûts des travaux préparatoires associés aux nouveaux projets de production d’énergie hydroélectrique

 

Numéro du REO
025-0243
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le rapport annuel 2024 du Comité de détermination du statut des espèces en péril en Ontario (CDSEPO) au ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs est maintenant disponible sur le site Ontario.ca. Ce rapport comprend les évaluations du CDSEPO ainsi que le classement des espèces qui en découle, conformément à la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition.

Numéro du REO
019-8983
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 5 septembre 2024 au 21 octobre 2024 (46 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons révisé le document intitulé Independent Forest Audit Process and Protocol (en anglais seulement) portant sur le processus et le protocole des vérifications forestières indépendantes. Les révisions ont donné suite aux recommandations découlant de l’examen du Règlement de l’Ontario 319/20 mené en 2023 et aux commentaires reçus pendant la période de commentaires. Les révisions apportées améliorent l’efficacité des vérifications forestières indépendantes dans l’ensemble des forêts gérées par la province.

Numéro du REO
025-0309
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous avons modifié l’autorisation de projet d’énergie renouvelable (APER) no 4501-9VJK3N pour le projet de digesteur anaérobie du zoo de Toronto afin d’intégrer de nouvelles exigences en matière de garantie financière et de mettre en œuvre des changements administratifs dans l’ensemble de l’APER.

Numéro du REO
019-8413
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 22 avril 2025 au 6 juin 2025 (45 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Nous proposons de mettre à jour la Norme de gestion de la qualité de l’eau potable. Cette mise à jour vise à fournir des précisions, à refléter les pratiques actuelles dans les réseaux d’eau potable résidentiels municipaux et à permettre la vérification des pratiques utilisées pour résumer les données de surveillance.

Numéro du REO
025-0416
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 17 avril 2025 au 17 mai 2025 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Par le projet de Loi de 2025 pour protéger l’Ontario en libérant son économie, nous proposons des modifications à la Loi de 2023 sur la reconstruction de la Place de l’Ontario qui, si elles sont adoptées, établiront une dispense de l’application de la partie II de la Charte des droits environnementaux de 1993 pour des propositions de permis provinciaux et d’approbations liés au projet de réaménagement de la Place de l'Ontario.

Numéro du REO
025-0418
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 17 avril 2025 au 17 mai 2025 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Proposition d’apporter des modifications législatives à la Loi sur le patrimoine de l’Ontario afin de fournir des outils nouveaux et modifiés pour améliorer l’application et la conformité de la loi et permettre des exemptions aux exigences archéologiques lorsque cela pourrait faire progresser une priorité provinciale.

Numéro du REO
025-0380
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 17 avril 2025 au 17 mai 2025 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

L’approche actuelle en matière de protection et de conservation des espèces en péril est compliquée, prend trop de temps et entraîne des retards et des coûts inutiles pour le logement, le transport en commun et les infrastructures essentielles. Cette proposition introduit une nouvelle approche.

Numéro du REO
025-0396
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 17 avril 2025 au 17 mai 2025 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le gouvernement de l’Ontario propose de supprimer les exigences en matière d’évaluation environnementale exhaustive pour le projet de mine Eagle’s Nest proposé en réponse aux changements apportés à la portée du projet par le biais du projet de loi, Loi de 2025 pour protéger l’Ontario en libérant son économie.