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1349 résultats

Affichage de 1 à 20 sur 1349

Numéro du REO
025-0356
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous avons approuvé des modifications au plan de protection des sources de la Trent, y compris le rapport d’évaluation. Ces modifications consistent à mettre à jour la cartographie des zones vulnérables en vue d’un nouveau puits pour le réseau d’eau potable de King’s Bay de la ville de Kawartha Lakes.

Numéro du REO
025-0647
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le Rapport de l’apiculteur provincial pour 2024 est désormais accessible. Ce rapport résume chaque année par écrit des faits saillants et des détails relativement à un éventail de constatations faites par le Programme d'apiculture, y compris le niveau d’infestation et l’incidence des maladies, la production de miel, les services de pollinisation, la mortalité des abeilles mellifères et les questions d’actualité au cours d’une saison apicole.

Numéro du REO
025-0416
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 17 avril 2025 au 17 mai 2025 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère de l’Infrastructure procédera à la modification de la Loi de 2023 sur la reconstruction de la Place de l’Ontario pour prévoir que la partie II de la Charte des droits environnementaux de 1993 ne s’applique pas à une proposition d’approbation et de permis provinciaux liés au projet de réaménagement de la Place de l’Ontario

Numéro du REO
019-9138
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 5 juin 2025 au 4 août 2025 (60 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Nous sollicitons des commentaires sur une voie modifiée proposée qui pourrait servir à calculer l’intensité des émissions de gaz à effet de serre du cycle de vie du contenu biosourcé en vertu du Règlement sur les carburants de transport plus écologiques. Nous proposons également de mettre à jour la ligne directrice technique concernant la voie modifiée proposée.

Numéro du REO
025-0570
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 4 juin 2025 au 4 juillet 2025 (30 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Le ministère des Affaires municipales et du Logement propose des mesures pour transférer la compétence relative aux routes régionales et aux infrastructures connexes de traitement des eaux pluviales et, afin de s’harmoniser avec une solution élaborée à l’échelle locale, transférer la compétence relative aux services de collecte des déchets de la Région de Peel à Mississauga, Brampton et Caledon.

Numéro du REO
025-0571
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le gouvernement de l’Ontario s’est engagé à protéger l’Ontario en réduisant les formalités administratives afin de permettre à la population et aux entreprises d’économiser temps et argent et de soutenir la prestation de meilleurs services et une économie plus forte. Conformément à cet engagement, la ministre de la Réduction des formalités administratives (MRFA) a déposé le projet de loi 46, Loi de 2025 visant à protéger l’Ontario en réduisant les formalités administratives). Suivre cet avis

Numéro du REO
025-0477
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous avons publié les modifications législatives proposées à la Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne (LDFC) dans le Registre ontarien de la réglementation. Si elles étaient approuvées, ces modifications nous permettraient de prendre des règlements qui contribueraient à créer un processus plus efficace de retrait de ressources forestières à des fins non forestières. 

Numéro du REO
025-0536
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 4 juin 2025 au 21 juillet 2025 (47 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Nous proposons de modifier la Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire. Ces changements permettraient au cadre de responsabilité des producteurs de l’Ontario de mieux répondre aux besoins des entreprises et au gouvernement d’évaluer l’efficacité de toute modification future du cadre.

Numéro du REO
025-0009
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 4 juin 2025 au 4 juillet 2025 (30 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Nous proposons de modifier le Règlement de l’Ontario 391/21 : Boîte bleue pris en vertu de la Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire. Ces modifications freineraient la croissance des coûts, plus élevée que prévu, tout en veillant à ce que la boîte bleue continue de faciliter la récupération des ressources en Ontario.

Numéro du REO
025-0452
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 30 mai 2025 au 29 juin 2025 (30 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Le ministère des Affaires municipales et du Logement a reçu une demande de modification d’un arrêté ministériel de zonage, le Règlement de l’Ontario 169/21, qui s’applique aux terres de la ville de Markham. Le ministère souhaite obtenir des commentaires indiquant si cette demande doit être prise en compte ainsi que tout renseignement supplémentaire susceptible d’éclairer la prise de décision du ministre.

Numéro du REO
025-0347
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 2 avril 2025 au 2 mai 2025 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le 29 mai 2025, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé le Règlement de l’Ontario (Règl. de l’Ont.) 80/25. Le ministère de la Santé a demandé au ministre d’envisager de prendre l’arrêté de zonage.

Numéro du REO
025-0286
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 29 mai 2025 au 14 juillet 2025 (46 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Nous proposons d’apporter des modifications à l’exception visant l’espèce de la perchaude sur le lac Whitefish, aux exceptions visant des plans d’eau sur la rivière Arrow et le lac Cushing, y compris le lac des Mille Lacs et les plans d’eau connexes; aux sanctuaires de poissons; ainsi qu’aux restrictions visant les poissons-appâts.

Numéro du REO
025-0080
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous avons modifié l’autorisation de projet d’énergie renouvelable No. 1565-8ULQT7 concernant le projet solaire de Glendale, situé dans le canton de South Glengarry. Cette modification vise à permettre la mise en œuvre limitée et ciblée d’herbicides à des fins de gestion du site et à préparer l’introduction du pâturage des moutons comme méthode naturelle de contrôle de la végétation.

Numéro du REO
019-9286
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Proposition Mis à jour
Proposition affichée
Période de consultation
Du 25 novembre 2024 au 9 janvier 2025 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Il s’agit d’une proposition de portée restreinte qui permettrait au ministère, dans des circonstances limitées, de prendre des mesures pour remédier à un puits dangereux ou à des ouvrages connexes qui pourraient porter atteinte à des personnes, à des biens ou à l’environnement naturel et de poursuivre un exploitant de puits non conforme pour recouvrer les coûts de l’a ssainissement

Numéro du REO
019-9299
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Proposition Mis à jour
Proposition affichée
Période de consultation
Du 25 novembre 2024 au 9 janvier 2025 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous sollicitons des commentaires sur un projet de loi qui permettra la réglementation du stockage géologique du carbone à l’échelle commerciale en Ontario.

Numéro du REO
019-8756
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Proposition Mis à jour
Proposition affichée
Période de consultation
Du 15 juillet 2024 au 29 août 2024 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Pour aider les collectivités à se préparer à l’augmentation attendue des feux de végétation, le gouvernement de l’Ontario prend des mesures pour moderniser la gestion des feux de végétation dans la province et propose des modifications à la Loi sur la prévention des incendies de forêt et au programme de lutte contre les feux de végétation, qui renforceront la préparation et l’intervention des collectivités et amélioreront les mesures de prévention et d’atténuation.

Numéro du REO
019-9282
Type d'avis
Bulletin Mis à jour
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le gouvernement a présenté le projet de loi 228, la Loi de 2024 sur la gestion des ressources et la sécurité, qui contribuera à relever les défis auxquels l’Ontario est confronté, notamment l’augmentation prévue des feux de végétation, la gestion des émissions de dioxyde de carbone, les dangers posés par certains puits de pétrole et de gaz qui se détériorent, et le soutien à l’aménagement rapide des infrastructures et des logements.

Numéro du REO
019-6853
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 31 août 2023 au 30 octobre 2023 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère va de l’avant avec des modifications réglementaires visant à rationaliser les autorisations environnementales pour les activités de prélèvement d’eau nécessaires pour répondre aux besoins croissants de la province en matière d’aménagement d’infrastructures essentielles et de logements. Ces modifications permettront d’accélérer la construction de projets importants, tout en assurant la protection de l’environnement.

Numéro du REO
019-8728
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 27 septembre 2024 au 11 novembre 2024 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous allons de l’avant avec des modifications réglementaires visant à permettre à Metrolinx et à d’autres régies des transports en commun d’apporter plus facilement des modifications aux stations d’épuration des eaux d’égout et aux réseaux de distribution d’eau, ce qui accélère la réalisation des projets de transport en commun tout en assurant une surveillance environnementale.

Numéro du REO
025-0537
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le Rapport 2024 sur les pertes hivernales en apiculture est accessible. C’est un compte rendu annuel de l’estimation des pertes hivernales de colonies d’abeilles mellifères des apiculteurs commerciaux et à petite échelle, ainsi qu’un résumé des pratiques de gestion utilisées par ceux-ci pour surveiller et contrôler les ravageurs et les maladies.