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1187 résultats

Affichage de 1 à 20 sur 1187

Numéro du REO
019-7741
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 12 décembre 2023 au 26 janvier 2024 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons finalisé les déclarations du gouvernement (politiques propres aux espèces) qui présente les mesures que nous adopterons et soutiendrons pour protéger et rétablir quatre espèces en péril en Ontario : le chevalier noir, la limace à manteau de la Caroline, le petit-bec et le méné miroir.

Numéro du REO
019-7649
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 22 novembre 2023 au 15 janvier 2024 (54 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs a modifié le Programme des normes de rendement à l’égard des émissions (NRE) et le Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre (GES) afin de clarifier les exigences, d’améliorer l’efficacité et de tenir compte des changements fondamentaux survenus dans certaines industries de l’Ontario.

Numéro du REO
019-8546
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le Rapport de l’apiculteur provincial pour 2023 est désormais accessible. Ce rapport résume chaque année par écrit des faits saillants et des détails relativement à un éventail de constatations faites par le Programme d'apiculture, y compris le niveau d’infestation et l’incidence des maladies, la production de miel, les services de pollinisation, la mortalité des abeilles mellifères et les questions d’actualité au cours d’une saison apicole.

Numéro du REO
019-8545
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le Rapport 2023 sur les pertes hivernales en apiculture est accessible. C’est un compte rendu annuel de l’estimation des pertes hivernales de colonies d’abeilles mellifères des apiculteurs commerciaux et à petite échelle, ainsi qu’un résumé des pratiques de gestion utilisées par ceux-ci pour surveiller et contrôler les ravageurs et les maladies.

Numéro du REO
019-8462
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition Mis à jour
Proposition affichée
Période de consultation
Du 12 avril 2024 au 12 mai 2024 (30 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Le ministère des Affaires municipales et du Logement (MAML) souhaite obtenir des commentaires sur une proposition de déclaration de planification provinciale actualisée qui intègre les commentaires reçus lors de la précédente consultation sur la proposition de déclaration de planification provinciale (REO no 019-6813).

Numéro du REO
019-8512
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 10 avril 2024 au 10 mai 2024 (30 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Le ministère des Affaires municipales et du Logement a reçu une demande visant l’application de l’Outil d’accélération pour l’infrastructure communautaire et le logement de la ville de Barrie. Le ministère souhaite obtenir des commentaires indiquant si un arrêté ministériel de zonage, pris en application de l’alinéa 47(1)a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, doit être envisagé pour répondre à cette demande.

Numéro du REO
019-8514
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 10 avril 2024 au 10 mai 2024 (30 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Le ministère des Affaires municipales et du Logement a reçu une demande visant l’application de l’Outil d’accélération pour l’infrastructure communautaire et le logement de la ville d'Ajax. Le ministère souhaite obtenir des commentaires indiquant si un arrêté ministériel de zonage, pris en application de l’alinéa 47(1)a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, doit être envisagé pour répondre à cette demande.

Numéro du REO
019-7979
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 13 décembre 2023 au 27 janvier 2024 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministre des Affaires municipales et du Logement a décidé de révoquer un arrêté ministériel de zonage dans la ville de Kingston, déposé sous le nom de Règlement de l'Ontario 159/22.

Numéro du REO
019-7984
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 13 décembre 2023 au 27 janvier 2024 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministre des Affaires municipales et du Logement a décidé de révoquer/modifier un arrêté ministériel de zonage dans canton de McNab/Braeside, comté de Renfrew, déposé en tant que Règlement de l’Ontario 537/21.

Numéro du REO
019-7985
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 13 décembre 2023 au 27 janvier 2024 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministre des Affaires municipales et du Logement a décidé de révoquer/modifier un arrêté ministériel de zonage dans le de canton de McNab-Braeside, comté de Renfrew, déposé en tant que Règlement de l’Ontario 538/21.

Numéro du REO
019-7996
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 13 décembre 2023 au 27 janvier 2024 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministre des Affaires municipales et du Logement a décidé de révoquer/modifier un arrêté ministériel de zonage dans le canton de Oro-Medonte, déposé en tant que Règlement de l’Ontario 

Numéro du REO
019-8511
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 10 avril 2024 au 10 mai 2024 (30 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Le ministère des Affaires municipales et du Logement a reçu une demande visant à prendre un arrêté ministériel de zonage conformément à l’alinéa 47(1)(a) de la Loi sur l’aménagement du territoire dans la ville d’Ajax. Le ministère sollicite des commentaires sur la question de savoir si cette demande devrait être prise en considération et toute information supplémentaire qui pourrait aider à éclairer la prise de décision du ministre.

Numéro du REO
019-7991
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 13 décembre 2023 au 27 janvier 2024 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministre des Affaires municipales et du Logement a décidé de révoquer/modifier un arrêté ministériel de zonage dans ville de Markham déposé en tant que Règlement de l’Ontario 482/22.

Numéro du REO
019-8510
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 10 avril 2024 au 10 mai 2024 (30 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Le ministère des Affaires municipales et du Logement a reçu une demande visant à prendre un arrêté ministériel de zonage conformément à l’alinéa 47(1)(a) de la Loi sur l’aménagement du territoire dans la ville de Newmarket. Le ministère sollicite des commentaires sur la question de savoir si cette demande devrait être prise en considération et toute information supplémentaire qui pourrait aider à éclairer la prise de décision du ministre.

Numéro du REO
019-7994
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 13 décembre 2023 au 27 janvier 2024 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministre des Affaires municipales et du Logement a décidé de révoquer/modifier un arrêté ministériel de zonage dans ville de Markham, déposé en tant que Règlement de l’Ontario 599/21.

Numéro du REO
019-8509
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 10 avril 2024 au 10 mai 2024 (30 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Le ministère des Affaires municipales et du Logement a reçu une demande visant à prendre un arrêté ministériel de zonage conformément à l’alinéa 47(1)a) de la Loi sur l’aménagement du territoire dans la ville de Brampton. Le ministère sollicite des commentaires sur la question de savoir si cette demande devrait être prise en considération et toute information supplémentaire qui pourrait aider à éclairer la prise de décision du ministre.

Numéro du REO
019-7993
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 13 décembre 2023 au 27 janvier 2024 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministre des Affaires municipales et du Logement a décidé de révoquer/modifier un arrêté ministériel de zonage dans le ville de Pickering, déposé en tant que Règlement de l’Ontario 607/20.

Numéro du REO
019-7990
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 13 décembre 2023 au 27 janvier 2024 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministre des Affaires municipales et du Logement a décidé de révoquer/modifier un arrêté ministériel de zonage dans ville de Brampton, déposé en tant que Règlement de l’Ontario 38/22.