Recherchez-vous un ancien avis relatif à une politique, à une loi, à un règlement, à un renseignement ou à un acte? Recherchez du contenu archivé à l’aide des outils de recherche dans
Archives.
Du 8 octobre 2024 au 22 novembre 2024 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Il a été décidé de procéder à la mise en œuvre d’améliorations au processus d’attribution des vignettes de chasse à l’orignal fondé sur des points. Ces modifications encourageront les chasseurs à ne demander que les vignettes qu’ils ont l’intention de réclamer et rendront disponibles certaines vignettes non réclamées et non attribuées.
Le 27 juin 2025, la ministre de l’Infrastructure a pris un arrêté de zonage, déposé en vertu du Règlement de l’Ontario (Règl. de l’Ont.) 143/25, pour des terrains désignés comme bien-fonds communautaire axé sur le transport en commun dans la ville de Toronto.
Du 10 juin 2025 au 17 juillet 2025 (37 jours) Ouvert
Dernière mise à jour
Le ministère des Affaires municipales et du Logement a reçu une demande du comté de Prince Edward pour prendre un arrêté ministériel de zonage visant les 24, 167, 203, 253 et 254, chemin White Chapel. Le ministère souhaite savoir si cette demande doit être prise en considération et si des renseignements supplémentaires peuvent éclairer la prise de décision du ministre.
Nous proposons d’éliminer les exigences en matière d’évaluation environnementale pour le projet de site d’élimination des déchets de York1 en vertu du projet de loi, Loi de 2025 pour protéger l’Ontario en libérant son économie.
Nous avons modifié la Loi sur les évaluations environnementales afin de supprimer l’obligation d’effectuer une évaluation environnementale exhaustive pour le projet de mine Eagle’s Nest.
Nous avons mis à jour notre politique de conformité afin de rendre plus transparente la manière dont le ministère réagit aux incidents environnementaux, de réduire le fardeau de la communauté réglementée et d’améliorer la capacité du ministère à traiter rapidement les incidents qui présentent un risque plus élevé pour l’environnement naturel ou la santé humaine.
Du 2 juillet 2025 au 1 août 2025 (30 jours) Ouvert
Dernière mise à jour
Nous proposons des modifications pour offrir plus de souplesse et un processus simplifié aux promoteurs qui demandent un permis de prélèvement d’eau lorsque, dans certaines circonstances, le leur est annulé, expiré ou révoqué. Ce changement permettrait aux promoteurs de faire avancer leurs projets, tout en maintenant une surveillance réglementaire.
Nous sollicitons des commentaires sur des modifications proposées à la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation (LPPRC) et à la Loi sur les parcs historiques (LPH) pour restaurer un important site patrimonial afin de stimuler le tourisme et la croissance économique à Wasaga Beach, tout en continuant de soutenir le patrimoine naturel et culturel de la région.
Type d'acte:
Approbation de modification du plan officiel d’une municipalité
Numéro du REO
019-9200
Type d'avis
Instrument
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 26 juin 2025 au 10 août 2025 (45 jours) Ouvert
Dernière mise à jour
Le ministère a reçu de la ville de Markham la modification du plan officiel 56 (MPO 56), qui a été adoptée, aux fins de décision. L’objectif de la MPO 56 est de fournir une orientation stratégique détaillée pour guider les projets d’aménagement dans la zone du plan secondaire du centre-ville de Milliken et d’appuyer la mise en œuvre de la zone de grande station de transport en commun protégée de Milliken.
Du 31 août 2023 au 30 octobre 2023 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous allons de l’avant avec des modifications réglementaires qui exigeront des promoteurs qu’ils enregistrent eux-mêmes en ligne un plus grand nombre de types de systèmes de gestion des déchets. Ces changements permettront au secteur de la gestion des déchets d’obtenir plus facilement des permissions environnementales et d’amorcer ses activités plus rapidement, tout en continuant de protéger la santé humaine et l’environnement.
Le gouvernement a apporté des modifications législatives à la Loi sur l’aménagement du territoire et à la Loi de 2006 sur la cité de Toronto par l’entremise de la Loi de 2025 pour protéger l’Ontario en construisant plus rapidement et plus efficacement (projet de loi 17).
Le ministre a approuvé des modifications apportées au plan de protection des sources de la rivière Grand, y compris au rapport d’évaluation, afin de mettre à jour la zone de protection et les évaluations des menaces pour le réseau municipal d’eau potable de Lynden, dans la ville de Hamilton.
Le 20 juin 2025, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté ministériel de zonage auprès du registrateur des règlements sous le titre Règlement de l’Ontario (Règl. de l’Ont.) 125/25 dans le comté de Prince Edward. Le comté de Prince Edward a demandé au ministre d’envisager de prendre l’arrêté de zonage.
Du 20 juin 2025 au 20 juillet 2025 (30 jours) Ouvert
Dernière mise à jour
Nous sollicitons des commentaires sur une proposition d’exigence temporaire sur le contenu biosourcé d’origine nationale pour le carburant diesel mise sur le marché de l’Ontario en vertu du Règlement sur les carburants de transport plus écologiques.
Du 21 janvier 2025 au 20 février 2025 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le 20 juin 2025, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé le Règlement de l’Ontario (Règl. de l’Ont.) 126/25. La ministre des Soins de longue durée a demandé au ministre d'envisager de prendre l'arrêté de zonage.
Du 20 juin 2025 au 20 juillet 2025 (30 jours) Ouvert
Dernière mise à jour
Nous proposons d’apporter deux changements au programme des normes de rendement à l’égard des émissions (NRE). La première modification offrirait aux participants volontaires une plus grande souplesse pour quitter le programme des NRE. La deuxième modification mettrait à jour la liste des activités industrielles obligatoires pour inclure la fabrication de produits pétroliers supplémentaires.
Le gouvernement a modifié la Loi de 2020 sur la construction plus rapide de transport en commun (LCRTC) pour élargir les mesures dans la Loi à tous les projets de transport en commun provinciaux, ce qui permettra une exécution plus rapide des projets pour aider les Ontariens à se rendre là où ils doivent aller plus efficacement.
Nous proposons des mesures à permettraient de mettre en œuvre un important projet de transport d’électricité dans le but de dégorger les goulots d’étranglement du réseau, de stimuler la croissance économique, de lancer d’électrification dans le Nord de l’Ontario, et ce, tout en contribuant à l’objectif commun de réconciliation en offrant des possibilités économiques et de partenariat aux communautés autochtones.