Rechercher

Recherchez-vous un ancien avis relatif à une politique, à une loi, à un règlement, à un renseignement ou à un acte? Recherchez du contenu archivé à l’aide des outils de recherche dans Archives.

1220 résultats

Affichage de 1 à 20 sur 1220

Numéro du REO
019-8738
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Décision Mis à jour
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 27 mai 2024 au 26 juin 2024 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le gouvernement a apporté des modifications à la Loi sur le patrimoine de l’Ontario afin de traiter les questions relatives aux biens non désignés ou « énumérés » dans les registres municipaux.

Numéro du REO
019-8371
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 10 avril 2024 au 10 mai 2024 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

La Loi de 2024 pour réduire les formalités administratives afin de construire plus de logements a modifié la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement aux fins suivantes : abroger la réduction graduelle des redevances d’aménagement; réintégrer les études dans les coûts en capital pouvant être recouvrés au moyen des redevances d’aménagement; réduire le délai de gel des redevances d’aménagement; simplifier le processus pour proroger les règlements relatifs aux redevances d’aménagement; et créer une règle de transition pour la ville d’Ottawa.

Numéro du REO
019-8369
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 10 avril 2024 au 10 mai 2024 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

L’Ontario a apporté des modifications à la Loi sur l’aménagement du territoire, à la Loi de 2006 sur la cité de Toronto, et à la Loi de 2001 sur les municipalités par le biais de la Loi de 2024 pour réduire les formalités administratives afin de construire plus de logements (« projet de loi 185 »).

Numéro du REO
019-8822
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le directeur a modifié l’autorisation environnementale (air et bruit) no 6254-9LVQ3V pour l’entreprise Imperial Oil Limited lui permettant d’exploiter temporairement un oxydeur thermique pour réduire les émissions de benzène pendant le chargement d’un produit contenant du benzène sur une barge ou un navire se trouvant au quai maritime d’Imperial Oil Limited.

Numéro du REO
019-7378
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision Mis à jour
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 18 septembre 2023 au 2 novembre 2023 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons établi de nouvelles règles qui précisent les modalités d’application de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition au frêne noir et à son habitat.

Numéro du REO
019-8831
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 18 juin 2024 au 2 août 2024 (45 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Nous proposons de modifier le règlement du Règl. de l’Ont. 509/18 , pris en vertu de la loi de 1998 sur l’électricité, afin d’harmoniser les normes pour 42 produits par l’incorporation en continu par renvoi aux normes de Ressources naturelles Canada (RNCan), et des modifications d’ordre administratif pour révoquer des exigences d’efficacité désormais obsolètes pour trois produits réglementés en vertu du Règlement relatif à l’efficacité. 

Numéro du REO
019-8670
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 14 juin 2024 au 14 juillet 2024 (30 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

L’Ontario propose d’assouplir les restrictions concernant le déchargement de l’essence d’hiver à partir de navires avant la date de passage à l’essence d’hiver. La province propose également de préciser les méthodes d’analyse de l’essence. Ces modifications réduiront le fardeau imposé au secteur et assureront la cohérence avec les normes nationales, tout en maintenant la protection de la santé humaine et de l’environnement.

Numéro du REO
019-6767
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 29 mai 2023 au 13 juillet 2023 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le règlement de la LRA et les politiques qui l’accompagnent ont été modifiés afin de clarifier et de rationaliser la procédure de modification d’une licence, d’un permis ou d’un plan d’implantation existant pour les agrégats (sous réserve de conditions).

Numéro du REO
019-7733
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision Mis à jour
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 19 octobre 2023 au 3 décembre 2023 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le parc provincial urbain d’Uxbridge a été créé en modifiant le Règl. de l’Ontario 316/07 pris en application de la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation. Cette mesure renforcera la protection à long terme de la biodiversité et des habitats importants dans le parc, tout en permettant aux visiteurs de profiter de la beauté naturelle de la région.

Numéro du REO
019-8727
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous avons créé le parc provincial urbain d’Uxbridge et nous devons maintenant élaborer un plan de gestion pour protéger et gérer efficacement les terres. Nous présentons les renseignements généraux que nous avons recueillis sur le parc jusqu’à présent, et nous aimerions savoir s’il y a d’autres renseignements que nous devrions prendre en compte ou d’autres recherches que la population de l’Ontario estime que nous devrions effectuer.

Numéro du REO
019-8492
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le ministère de la Réduction des formalités administratives a présenté le projet de loi 185 Loi de 2024 sur la réduction des formalités administratives pour construire plus de logements à l’Assemblée législative de l’Ontario qui vise à réduire les formalités administratives et supprimer le fardeau coûteux. L’objectif est que le gouvernement fonctionne mieux pour les familles, les propriétaires d’entreprises, les municipalités et les travailleurs qui construisent l’Ontario.

Numéro du REO
019-8764
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 5 juin 2024 au 5 juillet 2024 (30 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Le ministre des Affaires municipales et du Logement mène une consultation sur une proposition visant à prendre un arrêté de zonage dans la cité de St. Thomas.

Numéro du REO
019-8755
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Exception
Exception publiée
Dernière mise à jour

Le ministère a créé un nouveau règlement en vertu de la Loi sur la protection de l’environnement afin d’imposer des limites de benzène et des exigences de surveillance aux installations d’INEOS Styrolution Canada Ltd. à Sarnia (INEOS). En outre, les Règl. de l’Ont. 222/07 et 223/07 ont été modifiés pour permettre au ministère d’émettre des ordonnances de pénalités environnementales (PE) pour les infractions prescrites pertinentes.

Numéro du REO
019-6823
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 12 juin 2023 au 11 août 2023 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons approuvé les trois manuels réglementés en vertu de la Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne (LDFC). Les révisions s’harmonisent avec la stratégie Croissance durable: Stratégie pour le secteur forestier de l’Ontario, et elles modernisent les processus de planification de la gestion forestière et de mesurage du bois tout en continuant à assurer la durabilité des forêts de l’Ontario.

Numéro du REO
019-8748
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 29 mai 2024 au 29 juillet 2024 (61 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Le Comité canadien de l’harmonisation des codes de construction mène une consultation sur les modifications proposées aux codes nationaux de la construction 2025, dont certaines pourraient avoir une incidence sur l’environnement. Dans l’optique d’accroître l’harmonisation des codes, nous encourageons les Ontariens à nous faire part de leurs commentaires dans le cadre de notre examen des propositions en vue de leur potentielle inclusion dans le Code du bâtiment de l’Ontario 2026/2027.

Numéro du REO
019-7732
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 20 octobre 2023 au 19 décembre 2023 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons décidé de procéder à des mises à jour des lignes directrices techniques applicables au Règlement sur les carburants de transport plus écologiques. Les mises à jour fournissent de nouvelles orientations pour le calcul de l’intensité en émissions de GES du contenu d’origine biologique qui est produit dans des installations en même temps que d’autres produits non combustibles contenant de l’éthanol, par exemple différentes qualités d’éthanol, telles que dans les boissons ou de qualité médicale.

Numéro du REO
019-8071
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 24 mai 2024 au 8 juillet 2024 (45 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Nous proposons des modifications réglementaires en vertu de la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune (LPPF) afin de changer les spécifications de conception des câbles de restriction avec dispositif de relâchement utilisés pour le piégeage en Ontario. Des modifications sont proposées concernant le calibre maximal des composants de dégagement et le diamètre minimum des boucles de câble utilisés dans la fabrication des câbles de restriction avec dispositif de relâchement.

Numéro du REO
019-8707
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 22 mai 2024 au 6 juillet 2024 (45 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

À la suite de la réception d’une demande de la ville de Pickering, le ministre des Affaires municipales et du Logement mène une consultation sur une proposition visant à modifier un arrêté ministériel de zonage dans la ville de Pickering, dans la région de Durham, déposé comme Règlement de l’Ontario 102/72. La ville de Pickering a demandé au ministre d’envisager de révoquer l’arrêté de zonage.

Numéro du REO
019-8704
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le vendredi 17 mai 2024, le ministère de l’Infrastructure a créé un arrêté ministériel de zonage renforcé en vertu de l’article 6 de la Loi de 2023 sur la reconstruction de la Place de l’Ontario en ce qui concerne le terrain de la Place de l’Ontario. Cet arrêté ministériel de zonage renforcé appuie le plan du gouvernement visant à rebâtir la Place de l’Ontario.