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Nous proposons des mises à jour le document d’orientation technique pour l’évaluation de l’intrusion de vapeurs du sol, qui s’appuie sur une ébauche de document précédemment publiée pour consultation publique en septembre 2013 (011-2912). Avant de mettre la dernière main à ce document, nous sollicitons à nouveau des commentaires pour nous assurer que l’orientation mise à jour correspond aux besoins des intervenants.

Nous proposons des mises à jour au document Procédures pour l’utilisation d’une évaluation de risque aux termes de la Partie XV.1 de la Loi sur la protection de l’environnement afin qu’il soit conforme aux récentes exigences réglementaires et pratiques exemplaires relatives à l’évaluation des risques des friches industrielles. Nous sollicitons des commentaires sur le document afin d’améliorer sa qualité et son utilité globales.

Nous proposons d’apporter des mises à jour au document intitulé Guide : Évaluation environnementale de site, friches industrielles, réaménagement des friches industrielles, et dépôt d’un dossier de l’état des sites contaminés (le Guide) pour aider les personnes participant aux projets de réaménagement des friches industrielles en Ontario à comprendre les processus du programme de dossiers de l’état des sites contaminés ainsi que ses exigences.

Nous proposons une exemption en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales pour les projets dans les parcs provinciaux et les réserves de conservation ainsi qu’une politique d’évaluation des répercussions environnementales en vertu de la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation.

Nous proposons de modifier le Règlement de l’Ontario 161/17 pris en application de la Loi sur les terres publiques. Les principales modifications proposées concernent les structures ou les objets qui ne peuvent pas être placés ou utilisés pour l’hébergement de nuit sur l’eau sur des terres publiques de l’Ontario et visent à réduire l’incidence des unités d’hébergement flottantes sur l’environnement et la société.

L’Ontario propose des règlements et des mesures connexes pour passer à une démarche relative à la liste de projets qui seront assujettis à une évaluation environnementale exhaustive selon la Loi sur les évaluations environnementales, tout en continuant à assurer une surveillance environnementale et un processus de consultation rigoureux.

Nous proposons d’évaluer la pertinence des exigences de la Loi sur les évaluations environnementales pour les projets d’infrastructure municipaux qui sont actuellement assujettis au processus d’évaluation environnementale municipale de portée générale (p. ex., les projets de voirie, d’approvisionnement en eau et de réseaux de traitement des eaux usées).

Le ministère des Transports (MTO) sollicite des commentaires du public sur les mises à jour proposées au cadre réglementaire concernant les vélos assistés (vélos électriques).

Nous proposons une modification mineure de l'aménagement des terres pour permettre le retrait de 172 hectares de terres du parc provincial West Montreal River. Ces terres seraient alors ajoutées à la réserve de la Première Nation Matachewan afin de soutenir le règlement de la revendication de droits fonciers issus de traité.

Le ministère propose d'apporter deux modifications aux limites du parc provincial Killbear. Une importante portion de territoire sera ajoutée au parc afin de protéger les terres humides avoisinantes et les habitats du massasauga, une espèce menacée. Une plus petite portion sera transférée au canton local de Carling, qui exploite un site d'enfouissement à proximité.

Nous élaborons un plan de gestion pour le parc provincial Egan Chutes qui orientera la protection et la gestion du parc pour une période de 20 ans.

Nous proposons de réglementer une réserve de conservation le long de la rive sud du comté de Prince Edward en vertu de la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation. La création de cette réserve offrira une plus grande protection et les utilisations du territoire qui sont durables sur le plan écologique, y compris les activités patrimoniales traditionnelles de plein air, pourront se poursuivre.

Nous voulons apporter des modifications au plan de gestion du parc provincial Darlington pour permettre la gestion des espèces animales et végétales indigènes du parc, s’il y a lieu, afin de protéger les écosystèmes du parc.

Le ministère propose d'apporter des modifications au plan de gestion du parc provincial Black Sturgeon River. Les modifications visent à protéger et à restaurer la population de dorés jaunes en réponse aux menaces que constituent les espèces envahissantes.

Le ministère élabore un plan visant à protéger le patrimoine naturel et culturel du parc provincial MacLeod. Le plan orientera l'utilisation, le développement, la gestion et l'exploitation du parc sur une période de 20 ans.