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Nous sollicitons des commentaires sur une voie modifiée proposée qui pourrait servir à calculer l’intensité des émissions de gaz à effet de serre du cycle de vie du contenu biosourcé en vertu du Règlement sur les carburants de transport plus écologiques. Nous proposons également de mettre à jour la ligne directrice technique concernant la voie modifiée proposée.

Le ministère des Affaires municipales et du Logement propose des mesures pour transférer la compétence relative aux routes régionales et aux infrastructures connexes de traitement des eaux pluviales et, afin de s’harmoniser avec une solution élaborée à l’échelle locale, transférer la compétence relative aux services de collecte des déchets de la Région de Peel à Mississauga, Brampton et Caledon.

Nous proposons de modifier la Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire. Ces changements permettraient au cadre de responsabilité des producteurs de l’Ontario de mieux répondre aux besoins des entreprises et au gouvernement d’évaluer l’efficacité de toute modification future du cadre.

Nous proposons de modifier le Règlement de l’Ontario 391/21 : Boîte bleue pris en vertu de la Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire. Ces modifications freineraient la croissance des coûts, plus élevée que prévu, tout en veillant à ce que la boîte bleue continue de faciliter la récupération des ressources en Ontario.

Le ministère des Affaires municipales et du Logement a reçu une demande de modification d’un arrêté ministériel de zonage, le Règlement de l’Ontario 169/21, qui s’applique aux terres de la ville de Markham. Le ministère souhaite obtenir des commentaires indiquant si cette demande doit être prise en compte ainsi que tout renseignement supplémentaire susceptible d’éclairer la prise de décision du ministre.

Nous proposons d’apporter des modifications à l’exception visant l’espèce de la perchaude sur le lac Whitefish, aux exceptions visant des plans d’eau sur la rivière Arrow et le lac Cushing, y compris le lac des Mille Lacs et les plans d’eau connexes; aux sanctuaires de poissons; ainsi qu’aux restrictions visant les poissons-appâts.

Il s’agit d’une proposition de portée restreinte qui permettrait au ministère, dans des circonstances limitées, de prendre des mesures pour remédier à un puits dangereux ou à des ouvrages connexes qui pourraient porter atteinte à des personnes, à des biens ou à l’environnement naturel et de poursuivre un exploitant de puits non conforme pour recouvrer les coûts de l’a ssainissement

Nous sollicitons des commentaires sur un projet de loi qui permettra la réglementation du stockage géologique du carbone à l’échelle commerciale en Ontario.

Pour aider les collectivités à se préparer à l’augmentation attendue des feux de végétation, le gouvernement de l’Ontario prend des mesures pour moderniser la gestion des feux de végétation dans la province et propose des modifications à la Loi sur la prévention des incendies de forêt et au programme de lutte contre les feux de végétation, qui renforceront la préparation et l’intervention des collectivités et amélioreront les mesures de prévention et d’atténuation.