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Du 27 novembre 2024 au 26 janvier 2025 (60 jours) Ouvert
Dernière mise à jour
Nous avons préparé un plan de gestion préliminaire pour le parc provincial urbain Uxbridge afin de décrire les politiques que nous proposons pour guider la protection, l’aménagement et la gestion à long terme du parc. Nous soumettons à présent cette proposition au public pour examen et commentaires.
Du 15 juillet 2024 au 29 août 2024 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Pour aider les collectivités à se préparer à l’augmentation attendue des feux de végétation, le gouvernement de l’Ontario prend des mesures pour moderniser la gestion des feux de végétation dans la province et propose des modifications à la Loi sur la prévention des incendies de forêt et au programme de lutte contre les feux de végétation, qui renforceront la préparation et l’intervention des collectivités et amélioreront les mesures de prévention et d’atténuation.
Le gouvernement a présenté le projet de loi 228, la Loi de 2024 sur la gestion des ressources et la sécurité, qui contribuera à relever les défis auxquels l’Ontario est confronté, notamment l’augmentation prévue des feux de végétation, la gestion des émissions de dioxyde de carbone, les dangers posés par certains puits de pétrole et de gaz qui se détériorent, et le soutien à l’aménagement rapide des infrastructures et des logements.
Du 25 novembre 2024 au 9 janvier 2025 (45 jours) Ouvert
Dernière mise à jour
Il s’agit d’une proposition de portée restreinte qui permettrait au ministère, dans des circonstances limitées, de prendre des mesures pour remédier à un puits dangereux ou à des ouvrages connexes qui pourraient porter atteinte à des personnes, à des biens ou à l’environnement naturel et de poursuivre un exploitant de puits non conforme pour recouvrer les coûts de l’a ssainissement
Du 9 juillet 2024 au 23 août 2024 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Il a été décidé de procéder à la conception d’un cadre réglementaire visant le stockage géologique du carbone à l’échelle commerciale en Ontario, qui permettrait l’aménagement de projets à l’échelle commerciale prêts pour la technologie et la poursuite des essais et des démonstrations des nouvelles technologies de stockage du carbone.
Du 25 novembre 2024 au 9 janvier 2025 (45 jours) Ouvert
Dernière mise à jour
Nous sollicitons des commentaires sur un projet de loi qui permettra la réglementation du stockage géologique du carbone à l’échelle commerciale en Ontario.
Du 20 novembre 2024 au 10 janvier 2025 (51 jours) Ouvert
Dernière mise à jour
Le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs propose des modifications au Règlement de l’Ontario 153/04 afin d’interdire la présentation d’un dossier de l’état du site (DES) aux fins de dépôt dans certaines circonstances, et afin d’étendre l’exemption des exigences de dépôt des DES pour les changements dans l’usage des bâtiments qui passent d’un usage commercial ou communautaire à un usage mixte.
Dans le cadre du projet de loi de l’automne 2024 sur la réduction des formalités administratives, nous proposons de modifier la Loi sur l’Agence de foresterie du parc Algonquin. Les modifications proposées supprimeraient le pouvoir du lieutenant-gouverneur en conseil de nommer le directeur général de l’Agence de foresterie du parc Algonquin (l’Agence) et conféreraient ce pouvoir au conseil d’administration de l’Agence.
Du 20 novembre 2024 au 20 décembre 2024 (30 jours) Ouvert
Dernière mise à jour
Le ministère des Affaires civiques et du Multiculturalisme (MACM) propose de simplifier le processus d’approbation de la libération des servitudes de conservation détenues par la Fiducie du patrimoine ontarien (FPO) pour la totalité ou une partie d’un bien, lorsqu’une telle libération n’aurait aucune incidence sur les attributs patrimoniaux protégés en vertu de l’entente de servitude.
Du 20 novembre 2024 au 20 décembre 2024 (30 jours) Ouvert
Dernière mise à jour
Le ministre des Affaires municipales et du Logement a reçu une demande d’arrêté ministériel de zonage dans la ville de Whitchurch-Stouffville. Le ministère souhaite savoir si cette demande doit être prise en considération et si des renseignements supplémentaires peuvent éclairer la prise de décision du ministre.
Une autorisation environnementale (air et bruit) a été accordée à Lafarge Canada Inc. pour l’exploitation d’une usine de concassage mobile. L’équipement servira à traiter les granulats dans l’ensemble de la province de l’Ontario et pourra potentiellement fonctionner 24 heures par jour.
Du 13 novembre 2024 au 28 décembre 2024 (45 jours) Ouvert
Dernière mise à jour
Le ministère de l’Énergie et de l’Électrification propose de modifier les règlements pris en vertu de la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario afin de simplifier plus rapidement les approbations de la Commission de l’énergie de l’Ontario pour le déplacement ou la reconstruction de pipelines en vue de construire des logements, des transports en commun et d’autres infrastructures essentielles.
Une décision a été prise d’approuver une modification propre à un site pour retirer certains terrains de la ville d’Oakville du plan de la ceinture de promenade ouest et de l’arrêté ministériel de zonage connexe, déposé en tant que Règlement de l’Ontario 481/73.
La modification du plan de la ceinture de promenade ouest est approuvée en tant que modification no 234 et la modification de l’arrêté ministériel de zonage est déposée en tant que Règlement de l’Ontario .
Nous avons modifié l’autorisation de projet d’énergie renouvelable pour le projet de cogénération et de machine à agglomérer de la Première Nation de Whitesand, situé dans le district de Thunder Bay, près de la Première Nation de Whitesand et de la collectivité d’Armstrong, afin d’en reporter la date d’expiration.
Du 8 novembre 2024 au 8 décembre 2024 (30 jours) Ouvert
Dernière mise à jour
Le ministère de l’Énergie et de l’Électrification propose des programmes d’électrification utile dans le cadre de la proposition de cadre pour l’efficacité énergétique dans le secteur de l’électricité 2025-2036 afin d’aider à réduire la consommation d’énergie et les émissions globales et de trouver de nouveaux moyens pour faire économiser de l’argent à la population de l’Ontario.
Le 28 octobre 2023, une modification du Règlement de l’Ontario 509/18 , pris en vertu de la loi de 1998 sur l’électricité, afin d’harmoniser les normes pour 42 produits par l’incorporation en continu par renvoi aux normes de Ressources naturelles Canada (RNCan) pour révoquer des exigences d’efficacité obsolètes pour trois produits réglementés en vertu du Règlement de l’Ontario 509/18.
Du 4 novembre 2024 au 4 décembre 2024 (30 jours) Ouvert
Dernière mise à jour
Le ministère propose d’apporter des changements pour aider les municipalités de l’Ontario à recruter des agents du bâtiment compétents de l’extérieur de la province en éliminant les obstacles à la mobilité de la main-d’œuvre, tout en protégeant la santé et la sécurité publiques. Cela sera rendu possible grâce à la création d’un processus d’évaluation des équivalences des agents du bâtiment.
Du 1 novembre 2024 au 1 décembre 2024 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le ministre des Affaires municipales et du Logement a reçu une demande du ministre de l'Infrastructure visant à révoquer le Règlement de l'Ontario 337/22. Le ministère sollicite des commentaires et toute information supplémentaire qui pourrait aider à éclairer la prise de décision du ministre.
L’Office de la productivité et de la récupération des ressources a publié son Rapport annuel 2023, dans lequel il présente un résumé de ses activités de surveillance et de ses états financiers vérifiés.