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803 résultats

Affichage de 1 à 20 sur 803

Passer à une démarche relative à la liste de projets en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales

Numéro du REO
019-4219
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition Mis à jour
Proposition affichée
Période de consultation
Du 26 novembre 2021 au 25 janvier 2022 (60 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Nous proposons des règlements et des mesures connexes pour passer à une démarche relative à la liste de projets qui seront assujettis à une évaluation environnementale exhaustive en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales.

Exigences relatives à l’évaluation environnementale pour les installations de recyclage qui font appel à des techniques avancées en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales

Numéro du REO
019-4867
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 14 janvier 2022 au 28 février 2022 (45 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (MEPP) propose de mettre à jour les seuils permettant de déterminer les exigences relatives à l’évaluation environnementale pour les installations de recyclage qui font appel à des techniques avancées en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales.

Modification du Règlement de l’Ontario 240/00 : Mine Development and Closure Regulation (en anglais uniquement)

Numéro du REO
019-4450
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 7 octobre 2021 au 21 novembre 2021 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère a décidé de modifier le Règl. de l’Ont. 240/00 pour mettre à jour deux mentions désuètes de documents d’orientation de tiers et corriger un test chimique inapproprié pour les programmes de surveillance.

Approche progressive en matière de planification de fermeture - changement de nom du règlement

Numéro du REO
019-4448
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 7 octobre 2021 au 21 novembre 2021 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons décidé de changer le titre du Règl. de l’Ont. 240/00, précédemment « Mine Development and Closure Under Part VII of the Act » (disponible en anglais seulement), pour y mentionner l’exploration avancée. Le nouveau titre du règlement (disponible en anglais seulement) est « Advanced Exploration, Mine Development and Closure Under Part VII of the Act ».

Modifications du règlement reliées à la conservation des produits de la vente d’échantillons provenant de claims non concédés par lettres patentes

Numéro du REO
019-4443
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 7 octobre 2021 au 21 novembre 2021 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère du Développement du Nord, des Mines, des Richesses naturelles et des Forêts a décidé de modifier le Règl. de l’Ont. 45/11 pour définir les conditions que doivent respecter les titulaires de claims afin de pouvoir vendre le produit final d’un échantillon en vrac et d’en recouvrer les coûts afférents sans devoir d’abord obtenir l’autorisation du ministre. Il s’agit d’une approche d’« autorisation par règlement ». Grâce à cette modification, les modifications antérieures à la Loi sur les mines entreraient en vigueur.

Création d’un registre public d’information sur les permis d’occupation minière et les permis d’occupation à des fins d’exploration

Numéro du REO
019-4442
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 7 octobre 2021 au 21 novembre 2021 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère du Développement du Nord, des Mines, des Richesses naturelles et des Forêts (DNMRNF) a décidé de modifier la Loi sur les mines et le Règlement de l’Ontario 45/11 pris en application de la Loi sur les mines pour créer un registre public des permis d’occupation afin que le public puisse plus facilement avoir accès à l’information recueillie par le ministère. Le registre sera accessible grâce au Système d’administration des terrains miniers (SATM).

Règlement de l’Ontario 784/21 (Zoning Order in the City of Markham [Arrêté de zonage dans la ville de Brampton])

Numéro du REO
019-4700
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 24 novembre 2021, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage, conformément à l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 784/21. La Ville de Brampton a demandé que le ministre envisage d’émettre un arrêté de zonage.

Circonstances particulières justifiant une exclusion de période ou une prorogation de délai pour l’exécution des travaux d’évaluation et le dépôt d’un rapport

Numéro du REO
019-3672
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 13 mai 2021 au 27 juin 2021 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons mis à jour les politiques du ministère se rapportant aux circonstances dans lesquelles un titulaire de claim peut recevoir une ordonnance de prorogation des délais ou d’exclusion de périodes à l’égard de son obligation d’exécuter des travaux d’évaluation et de déposer un rapport de travaux d’évaluation en vertu de la Loi sur les mines.

Règlement de l’Ontario 783/21 (Zoning Order in the Township of Perth East, County of Perth [Arrêté de zonage dans le canton de Perth East, comté de Perth])

Numéro du REO
019-4850
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 24 novembr 2021, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage, conformément à l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 783/21. Le canton de canton de Perth East a demandé que le ministre envisage de prendre un arrêté de zonage.

Stockage géologique du carbone en Ontario

Numéro du REO
019-4770
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 11 janvier 2022 au 14 mars 2022 (62 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Le ministère du Développement du Nord, des Mines, des Ressources naturelles et des Forêts sollicite des commentaires sur un document de discussion explorant les modifications législatives possibles pour éliminer les obstacles au stockage du dioxyde de carbone, ce qui permettrait la création d'un cadre réglementaire pour régir cette technologie et d'autres nouvelles technologies.

Modifications réglementaires proposées pour la réutilisation bénéfique de la terre d’excavation dans les puits d’extraction et les carrières en Ontario

Numéro du REO
019-4801
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 10 janvier 2022 au 24 février 2022 (45 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Le ministère du Développement du Nord, des Mines, des Richesses naturelles et des Forêts propose des modifications réglementaires et une orientation politique pour l’importation de la terre afin de faciliter la réhabilitation des puits d’extraction autorisés et des carrières en vertu de la Loi sur les ressources en agrégats.

Algoma Steel Inc. - Arrêté ordonnant la conformité à la Loi sur la protection de l'environnement

Type d'acte: Arrêté ordonnant la conformité à la Loi sur la protection de l'environnement

Numéro du REO
019-4585
Type d'avis
Instrument
Étape de l'avis
Décision
Décision publiée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 22 novembre 2021 au 22 décembre 2021 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons remis à Algoma Steel Inc. un arrêté du directeur lui ordonnant de présenter des demandes de nouvelles normes particulières à un site relatives aux émissions atmosphériques pour leur établissement de Sault Ste. Marie d’ici le 31 mars 2022.

Vale Canada Limited - Autorisation d'une norme de qualité de l'air particulière à un site

Type d'acte: Autorisation d'une norme de qualité de l'air particulière à un site

Numéro du REO
019-4518
Type d'avis
Instrument
Étape de l'avis
Décision
Décision publiée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 15 novembre 2021 au 15 décembre 2021 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Une norme particulière à un site pour le nickel visant la fonderie Copper Cliff de Vale Canada Limited a été adoptée.

Proposition de délégation supplémentaire concernant les décisions en matière d’aménagement

Numéro du REO
019-4419
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 7 octobre 2021 au 21 novembre 2021 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Des changements apportés à la Loi sur l’aménagement du territoire, à la Loi de 2001 sur les municipalités et à la Loi de 2006 sur la cité de Toronto confèrent aux municipalités le pouvoir discrétionnaire de déléguer des décisions supplémentaires aux comités du conseil ou au personnel municipal pour des modifications mineures aux règlements de zonage.

Modifications au Règlement de l’Ontario 271/91 (Gasoline Volatility) visant à simplifier les exigences en matière de production de rapports

Numéro du REO
019-4704
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 24 décembre 2021 au 7 février 2022 (45 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

L’Ontario réduit les exigences administratives inutiles imposées au secteur pétrolier en proposant des modifications qui simplifieraient le règlement sur la volatilité de l’essence, tout en harmonisant nos exigences en matière de production de rapports sur la volatilité de l’essence avec le calendrier national pour le passage de l’essence d’hiver à l’essence d’été.

Règlement de l’Ontario 822/21 (Zoning Order in the City of Guelph [Arrêté de zonage dans la ville de Guelph])

Numéro du REO
019-4736
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 3 decembre 2021, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage, conformément à l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 822/21. La Ville de Guelph a demandé que le ministre envisage de prendre un arrêté de zonage.

Modifications proposées à la Loi sur la durabilité des forêts de la Couronne afin de réduire la paperasserie pour la récolte des ressources forestières de la Couronne à des fins personnelles

Numéro du REO
019-4351
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous proposons des modifications à la Loi sur la durabilité des forêts de la Couronne afin de réduire la paperasserie pour les clients à l'appui du projet de loi sur la réduction de la paperasserie de l'automne 2021.

Modifications à la Loi sur les terres publiques à l’appui de la réduction des formalités administratives

Numéro du REO
019-4403
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous proposons de modifier la Loi sur les terres publiques afin de réduire les formalités administratives pour les clients. Les changements amélioreraient le service à la clientèle et l'efficacité du gouvernement, réduiraient les fardeaux inutiles et offriraient une plus grande capacité de rendre les terres publiques disponibles pour des possibilités de développement économique, en particulier dans le Nord.

Modifications proposées à la Loi sur les forestiers professionnels

Numéro du REO
019-4429
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous proposons des modifications à la Loi sur les forestiers professionnels afin d'améliorer la prestation de services forestiers professionnels en Ontario à l'appui du projet de loi sur la réduction de la paperasse de l'automne 2021.

Conservation du produit provenant des activités d’analyse sur des terrains sous bail et des terrains concédés par lettres patentes

Numéro du REO
019-4446
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 7 octobre 2021 au 21 novembre 2021 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

On propose de modifier la Loi sur les mines pour autoriser les preneurs à bail, les titulaires de permis et les propriétaires à vendre et à conserver le produit des matières extraites aux fins d’analyses sans avoir à soumettre au préalable un plan de fermeture de production minière. Le projet de loi 13, Loi de 2021 visant à soutenir la population et les entreprises, prévoyait des modifications à l’annexe 12 de la Loi sur les mines et a reçu la sanction royale le jeudi 2 décembre 2021.