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Affichage de 1 à 20 sur 992

Numéro du REO
019-6433
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition Mis à jour
Proposition affichée
Période de consultation
Du 21 décembre 2022 au 17 février 2023 (58 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Le présent document de travail décrit des pistes de changement et comprend des questions pour obtenir votre avis sur de nouvelles approches visant à améliorer le programme de qualification des professionnels du bâtiment du ministère. 

Numéro du REO
019-6529
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 20 janvier 2023, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé une modification au Règlement de l’Ontario (Règl. de l’Ont.) 170/20, pris en application du paragraphe 47 (8) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règl. de l’Ont. 6/23.

Numéro du REO
019-6553
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 20 janvier 2023, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage, conformément à l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 5/23. Le conseil du canton de Cavan Monaghan a demandé que le ministre envisage d’émettre un arrêté de zonage.

Numéro du REO
019-6400
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 20 janvier 2023, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage, conformément à l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario (Règl. de l’Ont.) 4/23. La Ville de Niagara Falls a demandé que le ministre envisage d’émettre un arrêté de zonage.

Numéro du REO
019-4967
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition Mis à jour
Proposition affichée
Période de consultation
Du 27 janvier 2022 au 27 avril 2022 (90 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous sollicitons les commentaires du public sur les occasions et les démarches possibles pour améliorer la gestion des eaux usées et des eaux pluviales municipales et la conservation de l’eau en Ontario.

Numéro du REO
019-6399
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

On December 22, 2022, the Minister of Affairs and Housing filed a Zoning Order with the Registrar of Regulations as Ontario Regulation (O. Reg.) 592/22 to accelerate a mixed-use, transit-oriented development to permit a range of residential, commercial, and institutional uses.

Numéro du REO
019-6107
Type d'avis
Bulletin Mis à jour
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 25 janvier 2023, nous avons modifié la liste des espèces en péril en Ontario afin de tenir compte des nouvelles classifications des espèces en péril énoncées dans le rapport annuel 2021 du Comité de détermination du statut des espèces en péril en Ontario. Cette modification est requise selon la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition.

931080 Ontario Inc. - Autorisation d'inscription à une norme technique pour la pollution de l'air (norme de l'industrie)

Type d'acte: Autorisation d'inscription à une norme technique pour la pollution de l'air (norme de l'industrie)

Numéro du REO
019-4576
Type d'avis
Instrument
Étape de l'avis
Décision
Décision publiée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 1 septembre 2022 au 16 octobre 2022 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons autorisé 931080 Ontario Inc. (faisant affaire sous le nom de Rahnmet) à être inscrite au Registre des normes techniques relatives à la pollution de l’air. Cette installation se conformera à toutes les exigences techniques et opérationnelles relativement au document Fonderies – norme de l’industrie en vertu du règlement sur la qualité de l’air à l’échelle locale (Règlement de l’Ontario 419/05).

Numéro du REO
019-6324
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous fournissons au public des renseignements généraux pour l’aviser qu’un délai plus long est nécessaire pour préparer les programmes de rétablissement de la gérardie de Virginie et de l’héliotin orangé selon la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition.

Numéro du REO
019-6289
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le ministère a terminé l’élaboration de la version finale de programmes de rétablissement de six espèces en péril en Ontario. Il a lancé une consultation préalable sur les énoncés de réaction du gouvernement au moyen de sondages, qui sont accessibles dans le présent bulletin et seront ouverts jusqu’au 24 février 2023.

Numéro du REO
019-6521
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 17 janvier 2023 au 3 mars 2023 (45 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Le ministère de l’Énergie sollicite des commentaires sur une proposition qui permettrait à l’entité responsable des compteurs intelligents de la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) de recueillir et de gérer des données de compteurs intelligents bidirectionnels par l’entremise du système de gestion et de stockage des données de comptage (MDM/R) de la province.

Numéro du REO
019-1468
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 16 mars 2020 au 15 mai 2020 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons approuvé les modifications aux politiques d’utilisation des terres dans le district administratif de Hearst afin de faciliter la vente ou la location de terres de la Couronne à des fins agricoles. Ces modifications permettront d’accroître les possibilités pour les industries de l’agriculture ainsi que de promouvoir l’économie agricole dans le Nord de l’Ontario.

Numéro du REO
019-6196
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Décision Mis à jour
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 25 octobre 2022 au 9 décembre 2022 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le projet de loi 23, Loi de 2022 visant à accélérer la construction de plus de logements, a reçu la sanction royale le 28 novembre 2022. La Loi modifie la Loi sur le patrimoine de l’Ontario et ses règlements afin de réduire les formalités administratives et d’éliminer les obstacles qui ralentissent la construction de logements et d’autres projets prioritaires tout en continuant à préserver les biens à valeur patrimoniale qui comptent le plus pour les collectivités locales.

Numéro du REO
019-6197
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 25 octobre 2022 au 9 décembre 2022 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Des modifications connexes mineures ont été apportées au Règlement de l’Ontario 299/19 (Unités d’habitation supplémentaires). Les modifications visent à harmoniser le règlement avec celles de la Loi sur l’aménagement du territoire apportées par le projet de loi 23, Loi de 2022 visant à accélérer la construction de plus de logements, concernant les unités d’habitation supplémentaires.

Numéro du REO
019-3986
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition Mis à jour
Proposition affichée
Période de consultation
Du 29 novembre 2022 au 28 janvier 2023 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous proposons une norme technique pour l’industrie des mini usines afin d’aider les installations qui produisent de l’acier à partir de mitrailles d’acier à mieux contrôler leurs émissions atmosphériques et afin qu’elles se conforment aux normes et pratiques environnementales semblables d’autres provinces et pays, comme les États-Unis.

Numéro du REO
019-5828
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous avons mis à jour les Lignes directrices visant l’imposition de pénalités environnementale afin de fournir des valeurs précises de pénalités pécuniaires pouvant s’appliquer aux installations pétrolières en cas d’infraction aux règlements sur le dioxyde de soufre. Nous avons retiré les renvois relatifs aux règlements révoqués régissant les limites et la surveillance des effluents qui s’appliquaient aux installations industrielles.

Numéro du REO
019-6240
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision Mis à jour
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 3 novembre 2022 au 3 décembre 2022 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Pour que le Règlement sur les sols de déblai soit plus pratique et cible davantage les mouvements de sol plus risqués, l’Ontario a parachevé les modifications apportées au Règlement de l’Ontario 406/19 et aux règles sur la gestion des sols afin d’éliminer les exigences de planification de la réutilisation des sols de déblai pour les projets réalisés sur des sites à faible risque et d’offrir une plus grande souplesse pour le stockage de ces sols.