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Le ministre des Affaires municipales et du Logement a reçu des demandes des propriétaires des propriétés situées au 295, rue Jarvis et au 610, rue Bay et au 130, rue Elizabeth, visant à modifier la carte n° 345 de l’arrêté de zonage du ministre, Règlement de l’Ontario 10/24, qui s’applique aux terrains de la ville de Toronto.

Nous sollicitons les commentaires du public, des intervenants et des communautés autochtones, qui serviront à élaborer le premier plan intégré des ressources énergétiques de l’Ontario. Ce processus s’appuie sur les travaux importants réalisés au cours des six dernières années pour améliorer la planification d’un système énergétique et orienter la transition vers des formes d’énergie plus propres.

Le ministère des Affaires municipales et du Logement a reçu une demande d'arrêté de zonage ministériel en vertu de l'alinéa 47(1)a) de la Loi sur l'aménagement du territoire pour la ville d'Innisfil. Le ministère demande des commentaires sur la pertinence de cette demande et tout renseignement supplémentaire susceptible d'éclairer sa décision.

Nous proposons de simplifier les permissions pour certains projets de réseau électrique afin d’accélérer le lancement des projets d’infrastructure, tout en maintenant les mesures de protection de l’environnement.

Le ministère des Affaires municipales et du Logement a reçu une demande de modification de l'arrêté de zonage ministériel (Règlement de l'Ontario 125/23) qui s'applique aux terrains situés au 1955, chemin Valley Farm, dans la ville de Pickering. Le ministère demande des commentaires sur la pertinence de cette demande et tout renseignement susceptible d'éclairer la prise de décision du ministre.

Le ministre des Affaires municipales et du Logement a reçu une demande concernant la prise d’un arrêté ministériel de zonage dans la ville de Whitchurch-Stouffville. Le ministère sollicite des commentaires sur la question de savoir si cette demande devrait être examinée ainsi que sur tout autre renseignement qui pourrait éclairer le processus décisionnel du ministre.

Le ministère des Affaires municipales et du Logement a reçu une demande du comté de Prince Edward pour prendre un arrêté ministériel de zonage visant les 24, 167, 203, 253 et 254, chemin White Chapel. Le ministère souhaite savoir si cette demande doit être prise en considération et si des renseignements supplémentaires peuvent éclairer la prise de décision du ministre.

Nous proposons d’éliminer les exigences en matière d’évaluation environnementale pour le projet de site d’élimination des déchets de York1 en vertu du projet de loi, Loi de 2025 pour protéger l’Ontario en libérant son économie.

Nous proposons des modifications pour offrir plus de souplesse et un processus simplifié aux promoteurs qui demandent un permis de prélèvement d’eau lorsque, dans certaines circonstances, le leur est annulé, expiré ou révoqué. Ce changement permettrait aux promoteurs de faire avancer leurs projets, tout en maintenant une surveillance réglementaire.