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892 résultats

Affichage de 1 à 20 sur 892

Numéro du REO
019-5379
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 29 avril 2022, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé une modification à l’arrêté de zonage, Règlement de l’Ontario 173/20, pris en application du paragraphe 47 (8) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 456/22.

Numéro du REO
019-5462
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 29 avril 2022, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé une modification au Règlement de l’Ontario 355/20, pris en application du paragraphe 47 (8) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 457/22. La Ville de Kawartha Lakes a demandé que le ministre envisage de modifier l’arrêté de zonage.

Numéro du REO
019-5422
Type d'avis
Bulletin
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Dernière mise à jour

Le 29 avril 2022, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé une modification à l’arrêté de zonage, Règlement de l’Ontario 438/20, pris en application du paragraphe 47 (1) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 455/22. La Ville d’Ajax a demandé que le ministre envisage de modifier l’arrêté de zonage.

Numéro du REO
019-5322
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 1er avril 2022, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage, en application de l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 248/22. La Ville de Brampton a demandé que le ministre envisage d’émettre un arrêté de zonage.

Numéro du REO
019-5329
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 1er avril 2022, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage, en application de l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 250/22. Le canton de Cavan-Monaghan a demandé que le ministre envisage d’émettre un arrêté de zonage.

Numéro du REO
019-5320
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 1er avril 2022, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage, en application de l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 249/22. La Ville de Mississauga a demandé que le ministre envisage de prendre un arrêté de zonage.

Numéro du REO
019-5389
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 8 avril 2022, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage, conformément à l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 335/22 et de Règlement de l’Ontario 336/22. La ministre de l’Infrastructure a demandé que le ministre envisage de prendre un arrêté de zonage.

Numéro du REO
019-5397
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 8 avril 2022, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé des arrêtés de zonage, conformément à l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 333/22 et de Règlement de l’Ontario 334/22. La ministre de l’Infrastructure a demandé que le ministre envisage de prendre un arrêté de zonage.

Numéro du REO
019-5406
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 8 avril 2022, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé des arrêtés de zonage, conformément à l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 331/22 et de Règlement de l’Ontario 332/22. La ministre de l’Infrastructure a demandé que le ministre envisage de prendre un arrêté de zonage.

Numéro du REO
019-5387
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 8 avril 2022, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage, conformément à l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 338/22 et de Règlement de l’Ontario 339/22. La ministre de l’Infrastructure a demandé que le ministre envisage de prendre un arrêté de zonage.

Numéro du REO
019-5396
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 8 avril 2022, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage, en application de l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 330/22. Le ministre associé des Transports a demandé que le ministre envisage de prendre un arrêté de zonage.

Numéro du REO
019-5400
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 8 avril 2022, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage, en application de l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 337/22. La ministre de l’Infrastructure a demandé que le ministre envisage de prendre un arrêté de zonage.

Numéro du REO
019-5405
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 14 avril 2022, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage, en application de l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 345/22. La ministre de l’Infrastructure a demandé que le ministre envisage de prendre un arrêté de zonage.

Numéro du REO
019-5404
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 14 avril 2022, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage, en application de l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 344/22. La ministre de l’Infrastructure a demandé que le ministre envisage de prendre un arrêté de zonage.

Numéro du REO
019-5395
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 8 avril 2022, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage, en application de l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 329/22. La ministre de l’Infrastructure a demandé que le ministre envisage de prendre un arrêté de zonage.

Numéro du REO
019-3474
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition Mis à jour
Proposition affichée
Période de consultation
Du 11 juin 2021 au 26 juillet 2021 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous proposons des modifications réglementaires et politiques qui permettront l'utilisation continue des camps de loisirs privés existants dans les parcs provinciaux et les réserves de conservation, tout en maintenant l'intégrité écologique.

Numéro du REO
013-4471
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition Mis à jour
Proposition affichée
Période de consultation
Du 10 juin 2019 au 25 juillet 2019 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous élaborons un plan afin de protéger les merveilleux attraits naturels, culturels et récréatifs du parc provincial Wasaga Beach. Le plan orientera l’utilisation, le développement, la gestion et l’exploitation du parc sur une période de 20 ans.

Numéro du REO
019-4801
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 10 janvier 2022 au 24 février 2022 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère du Développement du Nord, des Mines, des Richesses naturelles et des Forêts a apporté des modifications au règlement pris en vertu de la Loi sur les ressources en agrégats afin de gérer la réutilisation bénéfique des sols de déblai pour faciliter la réhabilitation dans les puits d’extraction et les carrières.

Numéro du REO
019-5284
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Décision Mis à jour
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 30 mars 2022 au 29 avril 2022 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le gouvernement a apporté des modifications à la Loi sur l’aménagement du territoire afin d’appuyer l’augmentation de l’offre de logements et la simplification des approbations d’aménagement.

Numéro du REO
019-5363
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous avons approuvé les modifications au rapport d’évaluation de la vallée de la Rideau et au plan de protection des sources de Mississippi-Rideau. Elles mettent à jour les zones de protection autour des réseaux d’eau potable de Kemptville et de Merrickville dans la municipalité de North Grenville, le canton de Beckwith et la ville d’Ottawa.