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L’Ontario prend actuellement des mesures pour améliorer le système des offices de protection de la nature (OPN) pour libérer des ressources pour la prestation de services de première ligne pour contribuer à protéger les collectivités et de mieux harmoniser le travail des OPN avec les priorités provinciales. Cette proposition vise à recueillir des commentaires sur les limites et les critères pour un regroupement régional des 36 OPN.

Nous proposons des changements aux règles et aux processus de délivrance de permis liés aux forêts afin de les rendre plus efficaces, de réduire les étapes inutiles et de soutenir la croissance économique, tout en continuant de gérer les forêts de l’Ontario de façon responsable et durable.

Nous proposons de modifier les règlements en vertu de la Loi sur les terres publiques à des fins d’autorisation d’équipement mobile d’essai en soufflerie, et d’équipement d’enquêtes géotechniques et hydrogéologiques, de surveillance environnementale et de ponts temporaires sur les terres publiques , pourvu que les conditions soient respectées, y compris l’enregistrement des emplacements. Des modifications sont également proposées à la définition de « terres riveraines ».

Nous proposons de moderniser la gestion des terres et des ressources publiques de l’Ontario. L’objectif est de tirer profit des possibilités de développement économique par la simplification des processus législatifs et réglementaires, la mise à jour des politiques, ainsi que l’amélioration de la prestation des services et de la transparence. Cette initiative vise à favoriser un développement responsable pour protéger l’Ontario.

Nous proposons des modifications à la Politique relative aux projets d’énergie renouvelable sur les terres de la Couronne et aux exigences d’approbation et de délivrance de permis des projets d’énergie renouvelable. Ces modifications permettront d’accélérer et de clarifier les exigences en matière d’approbation, ce qui se traduira par une plus grande certitude commerciale.

La SIERE a lancé un projet pilote de tarif interruptible pour attirer les clients qui trouvent difficile de participer à l’Initiative d’économies d’énergie en milieu industriel (IEEMI), un programme volontaire de réponse à la demande pour les gros consommateurs d’électricité. Le gouvernement souhaite connaître l’avis des parties prenantes sur l’élaboration éventuelle d’un programme pilote élargi ou permanent.

Le ministre des Affaires municipales et du Logement a reçu une demande du propriétaire du terrain situé au 1541, promenade Harwood Nord, dans la ville d’Ajax, visant à révoquer le Règlement de l’Ontario 367/24. Le ministère demande des commentaires et tout autre renseignement qui pourrait éclairer la prise de décision du ministre.

Le gouvernement sollicite des commentaires sur les modifications législatives proposées à la Loi sur l’aménagement du territoire par l’intermédiaire du projet de loi 60, la proposition de Loi de 2025 visant à lutter contre les retards et à construire plus rapidement.

Nous proposons cinq nouveaux règlements visant à mettre en œuvre la nouvelle Loi sur la conservation des espèces et faciliter une approche donnant la priorité à l’enregistrement tout en maintenant de solides mesures de protection environnementale. Cette proposition comprend également certaines modifications à la LCE et des modifications corrélatives à d’autres lois et règlements.

Nous proposons d’établir un cadre pour l’imposition de sanctions administratives pécuniaires afin d’encourager la conformité à la Loi sur la gestion des incendies de végétation, de prescrire les taux et les conditions applicables lorsque de l’équipement et des opérateurs sont appelés à intervenir en cas d’urgence liée à un feu de végétation, et de mettre à jour le Règlement sur les feux en plein air (Règl. de l’Ont. 207/96) en anglais seulement.

Nous proposons de mettre à jour certains aspects du cadre réglementaire de l’exploitation minière en Ontario pour les activités qui ont été reconnues comme ayant un faible potentiel d’impact sur l’environnement qui, à son tour, peut être corrélé à un faible potentiel d’impact sur les droits existants ancestraux et issus de traités des peuples autochtones, d’une manière compatible avec la reconnaissance et l’affirmation des droits autochtones et issus de traités existants dans l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, y compris l’obligation de consulter et de minimiser l’impact de ces activités sur la santé et la sécurité publiques ainsi que sur l’environnement.

Le ministère du Développement du Nord, des Mines, des Richesses naturelles et des Forêts (DNMRNF) propose de définir des orientations afin de clarifier la variabilité d’échelle des exigences liées aux plans de fermeture en vertu de la Loi sur les mines.

Des amendements législatifs proposés accéléreraient la mise en œuvre des TOC, et en soutenant la livraison rapide des logements de nouvelles stations du réseau GO. La proposition inclut également la prolongation du mandat du secteur riverain de Toronto de 2028 à 2035, avec une possible prolongation jusqu’en 2040.

Le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs propose de modifier la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario afin d’autoriser l’installation de plusieurs systèmes d’égouts en vertu du Code du bâtiment sur un même terrain agricole comprenant des logements pour les ouvriers agricoles, jusqu’à une limite cumulative de 50 000 litres par jour.