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Nous informons le public que nous avons besoin de plus de temps pour publier l’énoncé de réaction du gouvernement concernant la protection du frêne noir en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition.
Du 15 février 2023 au 1 avril 2023 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous avons finalisé les déclarations du gouvernement (politiques propres aux espèces) qui présente les mesures que nous adopterons et soutiendrons pour protéger et rétablir quatre espèces en péril en Ontario : la paruline azurée, la verge d’or de Gillman, le pic à tête rouge et l’andersonie charmante.
Du 16 février 2023 au 3 avril 2023 (46 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Les Règles de pratique et de procédure de la Commission de protection des pratiques agricoles normales (CPPAN) ont été modernisées de manière à clarifier les possibilités de participation du public aux audiences de la CPPAN , et ce, en évitant des délais inutiles relativement à des questions pour lesquelles il est possible d’interjeter appel devant la Cour divisionnaire.
Du 22 septembre 2022 au 6 novembre 2022 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le ministère des Mines veut fournir des renseignements sur les exigences en matière de travaux d’évaluation. Les trois politiques relatives aux travaux d’évaluation fourniront aux titulaires de claims et aux décideurs des orientations concernant : (i) les coûts admissibles, (ii) les genres de travaux et (iii) la façon d’allouer et de distribuer les crédits, et d’effectuer un paiement au lieu de crédits.
Du 27 janvier 2022 au 13 mars 2022 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Les directives provinciales pour l’intégration de la planification relative aux bassins versants et aux sous-bassins versants dans la planification de l’aménagement du territoire sont obsolètes. Les directives actuelles datent de 1993.
Nous voulons rectifier cette situation pour appuyer la mise en œuvre d’une orientation stratégique provinciale d’aménagement du territoire et pour remédier à un obstacle aux projets de logement, tout en travaillant en partenariat avec le Groupe de travail des offices de protection de la nature et les promoteurs
Le ministère des Mines propose de réhabiliter les dangers miniers sur le site de la mine de cuivre Gould. La planification du projet est effectuée conformément à l’EE de portée générale A Class Environmental Assessment for Activities of the Ministry of Northern Development and Mines under the Mining Act (disponible en anglais seulement).
Nous fournissons des renseignements sur le programme de recherche et de lutte contre la rage touchant les animaux terrestres de l’Ontario en 2023 du ministère des Richesses naturelles et des Forêts.
Le ministère des Affaires municipales et du Logement (MAML) tient une consultation sur des propositions d’orientations stratégiques pour un document intégré de politique concernant l’aménagement du territoire à l’échelle de la province. À cet effet, il recueille des commentaires sur une proposition de déclaration de planification provinciale, laquelle s’inspire de politiques figurant dans le plan En plein essor et de la Déclaration de principes provinciale pour appuyer l’atteinte des objectifs en matière de logement.
Du 12 décembre 2017 au 11 janvier 2018 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le ministère propose d'élaborer une politique propre à une espèce (déclaration du gouvernement) qui énonce les mesures que le gouvernement entend adopter pour orienter et soutenir la protection et le rétablissement de l'anguille d'Amérique en Ontario.
Le 12 mai 2023, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé auprès du registraire des règlements comme Règl. de l’Ont. 92/23 un arrêté de zonage, pris en vertu de l’alinéa 47(1)a) de la Loi sur l’aménagement du territoire.
Le 12 mai 2023, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage comme Règlement de l’Ontario (Règl. de l’Ont.) 91/23, pour permettre l’aménagement de 16 000 logements à Lakeview Village.
Le 12 mai 2023, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé auprès du registraire des règlements comme Règlement de l’Ontario 90/23 une modification de l’arrêté de zonage, le Règlement de l’Ontario (Règl. de l’Ont.) 698/20, pris en vertu de l’alinéa 47(1)a) de la Loi sur l’aménagement du territoire.
Du 29 mai 2023 au 13 juillet 2023 (45 jours) Ouvert
Dernière mise à jour
Le MRNF propose des modifications réglementaires au Règlement de l'Ontario 244/97 en vertu de la Loi sur les ressources en agrégats afin d'élargir la liste des modifications pouvant être apportées aux plans d'implantation sans l'approbation du ministère (sous réserve de conditions) et propose une politique qui fournirait une orientation pour les modifications aux permis, permis et plans d'implantation pour lesquels l'approbation du ministère est requise.
Du 15 décembre 2021 au 29 janvier 2022 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
L’Ontario continue de veiller à ce que les protections environnementales soient en place tout en simplifiant les exigences relatives à l’enregistrement sur une base volontaire pour les brasseries à petite échelle.
Le gouvernement propose un projet de loi omnibus qui comprend (1) le projet de centralisation des pouvoirs de gestion des biens immobiliers du ministère de l’Infrastructure et (2) le projet relatif à la Loi sur les évaluations environnementales du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs.
Nous proposons de modifier la Loi sur les évaluations environnementales afin d’accorder au ministre le pouvoir de renoncer à la période d’attente de 30 jours ou de la modifier après l’achèvement d’un processus d’évaluation environnementale de portée générale. Les projets essentiels pourront ainsi être exploités plus rapidement.
Nous proposons des modifications mineures au règlement concernant les boîtes bleues (Règl. de l’Ont. 391/21) afin de clarifier les obligations des producteurs à l’égard des matériaux destinés à la boîte bleue et de faciliter le transfert des responsabilités de récupération aux producteurs.
Le ministère des Mines propose de réhabiliter une galerie d’accès située dans le secteur sud de la mine de Rock Lake. Les activités de réhabilitation comprennent l’installation d’une barrière en acier inoxydable sur la galerie d’accès. La planification du projet est effectuée conformément à l’EE de portée générale Class Environmental Assessment for Activities of the Ministry of Northern Development and Mines under the Mining Act. (Veuillez prendre note que cette publication hautement spécialisée est disponible en anglais seulement en vertu du règlement 441/97 qui en exempte l’application de la Loi de 1986 sur les services en français.)
Le ministère des Mines propose d’installer une barrière en acier inoxydable sur une galerie d’accès sur le site de l’ancienne mine Kirk. La planification du projet est effectuée conformément à l’EE de portée générale A Class Environmental Assessment for Activities of the Ministry of Northern Development and Mines under the Mining Act. (Veuillez prendre note que cette publication hautement spécialisée est disponible en anglais seulement en vertu du règlement 441/97 qui en exempte l’application de la Loi de 1986 sur les services en français.)