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1212 résultats

Affichage de 1 à 20 sur 1212

Numéro du REO
019-8071
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 24 mai 2024 au 8 juillet 2024 (45 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Nous proposons des modifications réglementaires en vertu de la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune (LPPF) afin de changer les spécifications de conception des câbles de restriction avec dispositif de relâchement utilisés pour le piégeage en Ontario. Des modifications sont proposées concernant le calibre maximal des composants de dégagement et le diamètre minimum des boucles de câble utilisés dans la fabrication des câbles de restriction avec dispositif de relâchement.

Numéro du REO
019-8707
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 22 mai 2024 au 6 juillet 2024 (45 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

À la suite de la réception d’une demande de la ville de Pickering, le ministre des Affaires municipales et du Logement mène une consultation sur une proposition visant à modifier un arrêté ministériel de zonage dans la ville de Pickering, dans la région de Durham, déposé comme Règlement de l’Ontario 102/72. La ville de Pickering a demandé au ministre d’envisager de révoquer l’arrêté de zonage.

Numéro du REO
019-8704
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le vendredi 17 mai 2024, le ministère de l’Infrastructure a créé un arrêté ministériel de zonage renforcé en vertu de l’article 6 de la Loi de 2023 sur la reconstruction de la Place de l’Ontario en ce qui concerne le terrain de la Place de l’Ontario. Cet arrêté ministériel de zonage renforcé appuie le plan du gouvernement visant à rebâtir la Place de l’Ontario.

Numéro du REO
019-7684
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision Mis à jour
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 19 octobre 2023 au 3 décembre 2023 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le projet de loi 139, la Loi de 2023 pour plus de bon sens et moins de formalités administratives, a reçu la sanction royale le 4 décembre 2023. L’annexe 14 du projet de loi 139 modifie la Loi sur le patrimoine de l’Ontario (LPO) afin de changer les exigences applicables aux demandes, les délais et les approbations pour les demandes de transformation visant à minimiser l’interruption des pratiques religieuses dans les bâtiments utilisés principalement pour l’exercice de pratiques religieuses lorsque toutes les conditions applicables sont remplies, tout en continuant à conserver les biens patrimoniaux qui comptent le plus pour les collectivités locales.

Numéro du REO
019-8295
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le rapport annuel 2023 du Comité de détermination du statut des espèces en péril en Ontario (CDSEPO) présenté au ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs est maintenant disponible sur Ontario.ca. Le rapport comprend les évaluations des espèces par le CDSEPO et le classement qui en résulte, en application de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition.

Numéro du REO
019-8680
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 17 mai 2024 au 16 juin 2024 (30 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Le ministre des Affaires municipales et du Logement a reçu une demande du ministre de l’Infrastructure visant à prendre un arrêté ministériel de zonage pour une communauté axée sur le transport en commun (Gerrard-Carlaw Nord) dans la ville de Toronto. Le ministère sollicite des commentaires et toute information supplémentaire qui pourrait aider à éclairer la prise de décision du ministre.

Numéro du REO
019-6067
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 10 novembre 2022 au 9 janvier 2023 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons modifié les tailles limites du doré jaune pouvant être récolté dans le cadre de la pêche récréative dans le lac des Bois afin de prévenir les risques liés à la qualité de la pêche.

Numéro du REO
019-3676
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision Mis à jour
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 13 mai 2021 au 12 juin 2021 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère des Transports a décidé de ne plus donner suite aux propositions de modification suivantes concernant les vélos électriques. Pour l’heure, le ministère propose de créer un pouvoir réglementaire en vertu du Code de la route pour permettre de classer les vélos électriques dans des catégories distinctes comportant des exigences particulières en matière de sécurité de l’utilisateur et du véhicule.

Numéro du REO
019-8461
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 16 mai 2024 au 30 juin 2024 (45 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Le ministère des Transports sollicite les commentaires du public sur des propositions de modifications législatives et réglementaires visant à renforcer la sécurité routière qui, si elles sont adoptées, protégeront des vies, réduiront les blessures et amélioreront la qualité de vie de la population ontarienne. Les conséquences sur l’environnement sont liées à la proposition de créer un pouvoir réglementaire pour redéfinir les vélos électriques.

Numéro du REO
019-8690
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 14 mai 2024 au 13 juin 2024 (30 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Le ministre des Affaires municipales et du Logement a reçu une demande du ministre du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce visant à prendre un arrêté ministériel de zonage pour un développement industriel dans la ville de Port Colborne. Le ministère sollicite des commentaires et toute information supplémentaire qui pourrait aider à éclairer la prise de décision du ministre.

Numéro du REO
019-8605
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le ministère des Mines propose d’éliminer un amas de minerai à la mine Lockerby, conformément à l’article 53, paragraphe 1, de la Loi sur les mines. La planification du projet est réalisée conformément à l’évaluation environnementale de portée générale des activités du ministère du Développement du Nord et des Mines en vertu de la Loi sur les mines (évaluation environnementale de portée générale).

Numéro du REO
019-8610
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 10 mai 2024 au 9 juin 2024 (30 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Le ministère des Affaires municipales et du Logement a reçu une demande d’arrêté relatif à l’Outil d’accélération pour l’infrastructure communautaire et le logement  de la ville de Barrie. Le ministère souhaite obtenir des commentaires indiquant si un arrêté ministériel de zonage, pris en application de l’alinéa 47(1)a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, doit être envisagé pour répondre à cette demande.

Numéro du REO
019-8615
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 10 mai 2024 au 9 juin 2024 (30 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Le ministère des Affaires municipales et du Logement a reçu une demande d’arrêté relatif à l’Outil d’accélération pour l’infrastructure communautaire et le logement du  canton d’Elizabethtown-Kitley. Le ministère souhaite obtenir des commentaires indiquant si un arrêté ministériel de zonage, pris en application de l’alinéa 47(1)a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, doit être envisagé pour répondre à cette demande.

Numéro du REO
019-8619
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 10 mai 2024 au 9 juin 2024 (30 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Le ministère des Affaires municipales et du Logement a reçu une demande d’arrêté relatif à l’Outil d’accélération pour l’infrastructure communautaire et le logement du comté de Prince Edward. Le ministère souhaite obtenir des commentaires indiquant si un arrêté ministériel de zonage, pris en application de l’alinéa 47(1)a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, doit être envisagé pour répondre à cette demande.

Numéro du REO
019-8612
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 10 mai 2024 au 9 juin 2024 (30 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Le ministère des Affaires municipales et du Logement a reçu une demande d’arrêté relatif à l’Outil d’accélération pour l’infrastructure communautaire et le logement du canton de Springwater. Le ministère souhaite obtenir des commentaires indiquant si un arrêté ministériel de zonage, pris en application de l’alinéa 47(1)a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, doit être envisagé pour répondre à cette demande.

Numéro du REO
019-8617
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 10 mai 2024 au 9 juin 2024 (30 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Le ministère des Affaires municipales et du Logement a reçu une demande d’arrêté relatif à l’Outil d’accélération pour l’infrastructure communautaire et le logement de la ville de Vaughan. Le ministère souhaite obtenir des commentaires indiquant si un arrêté ministériel de zonage, pris en application de l’alinéa 47(1)a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, doit être envisagé pour répondre à cette demande.

Numéro du REO
019-8616
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 10 mai 2024 au 9 juin 2024 (30 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Le ministère des Affaires municipales et du Logement a reçu une demande d’arrêté relatif à l’Outil d’accélération pour l’infrastructure communautaire et le logement de la ville de Vaughan. Le ministère souhaite obtenir des commentaires indiquant si un arrêté ministériel de zonage, pris en application de l’alinéa 47(1)a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, doit être envisagé pour répondre à cette demande.

Numéro du REO
019-8614
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 10 mai 2024 au 9 juin 2024 (30 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Le ministère des Affaires municipales et du Logement a reçu une demande d’arrêté relatif à l’Outil d’accélération pour l’infrastructure communautaire et le logement du canton de Clearview. Le ministère souhaite obtenir des commentaires indiquant si un arrêté ministériel de zonage, pris en application de l’alinéa 47(1)a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, doit être envisagé pour répondre à cette demande.

Numéro du REO
019-8286
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Décision Mis à jour
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 20 février 2024 au 28 mars 2024 (37 jours) Fermé
Dernière mise à jour

La modification de la Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun visant à interdire à l’Ontario d’introduire de nouveaux péages sur les routes qui appartiennent à la province ou que celle-ci exploite, dans le cadre du projet de loi 162, Loi de 2024 pour passer à l’action, été adopté en troisième lecture à l’Assemblée législative. En conséquence, cette modification sera mis en œuvre.