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L’Ontario propose un règlement qui établira les mesures de protection du frêne noir et de son habitat en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition.

L'Ontario propose une déclaration du gouvernement (politiques propres aux espèces) conformément à l’article 12.1 de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition, qui décrit les mesures que le gouvernement prendra et soutiendra afin de protéger et rétablir le frêne noir en Ontario.

Le ministère de l’Énergie propose de modifier le Règlement de l’Ontario 506/18 afin de simplifier le processus d’exemption pour les propriétaires de bâtiments admissibles en supprimant l’obligation de présenter des documents justificatifs lors de la soumission d’un avis d’exemption continue ou annuelle de l’obligation de présenter des rapports.

Dans le cadre du projet de Loi de 2023 visant l’aménagement de davantage de mines, le ministère des Mines (le « ministère ») a sollicité les commentaires du public au cours du printemps 2023 sur les modifications proposées à la Loi sur les mines et à ses règlements. Le ministère propose à présent des modifications réglementaires qui soutiennent les objectifs de ces modifications législatives.  

Le ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF) propose de modifier le Règlement de l’Ontario 664/98 (délivrance de permis relatifs aux poissons) pris en application de la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune (LPEP) afin d’ajouter la perche de jade (Scortum barcoo) à la liste des espèces pouvant faire l’objet d’une aquaculture en Ontario. Seules les espèces figurant à l’annexe B (espèces pouvant être élevées en Ontario) du Règlement de l’Ontario 664/98 peuvent être élevées légalement en Ontario avec un permis d’aquaculture.

Le ministère des Affaires municipales et du Logement sollicite des commentaires sur une proposition visant à réintégrer des terres de la ville d’Ajax dans la ceinture de verdure.

Le ministère des Affaires municipales et du Logement sollicite des commentaires sur une proposition visant à réintégrer des terres de la ville d’Ajax dans la ceinture de verdure.

Des modifications réglementaires sont proposées pour mettre en œuvre les changements récents apportés à la Loi sur les ressources en pétrole, en gaz et en sel afin d’établir un cadre pour l’autorisation de projets spéciaux visant à mettre à l’essai ou à démontrer des activités nouvelles ou innovantes utilisant certains types de puits.Des modifications sont également proposées en ce qui concerne les exemptions et les plafonds en matière de sécurité des puits, à l’avenir, pour tous les puits relevant de cette loi.

L’Ontario propose des modifications au Règl. de l’Ont. 63/16 et au Règl. de l’Ont. 387/04 dans le but de réduire davantage le fardeau lié aux prélèvements d’eau dans le cadre d’activités d’assèchement de chantier de construction et de drainage de fondations. Les modifications proposées veilleront à maintenir les protections environnementales appropriées en place tout en réduisant le fardeau réglementaire des projets de construction et d’infrastructure.

Ce que propose l'Ontario :

• un nouveau règlement permettant d’enregistrer certains travaux de gestion des eaux pluviales au REAS
• l’exemption de certains travaux de gestion des eaux pluviales résidentielles
• la création de processus plus intelligents et plus efficaces en matière de permissions environnementales afin de réduire le fardeau inutile pour soutenir les projets de logements et d’infrastructures essentielles.