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1178 résultats

Affichage de 1 à 20 sur 1178

Numéro du REO
019-7979
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 13 décembre 2023 au 27 janvier 2024 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministre des Affaires municipales et du Logement mène une consultation sur une proposition visant à révoquer un arrêté ministériel de zonage dans la ville de Kingston, déposé comme Règlement de l’Ontario 159/22.

Numéro du REO
019-7984
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 13 décembre 2023 au 27 janvier 2024 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministre des Affaires municipales et du Logement mène une consultation sur une proposition visant à révoquer un arrêté ministériel de zonage dans la Canton de McNab-Braeside, comté de Renfrew, déposé comme Règlement de l’Ontario 537/21.

Numéro du REO
019-7985
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 13 décembre 2023 au 27 janvier 2024 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministre des Affaires municipales et du Logement mène une consultation sur une proposition visant à révoquer un arrêté ministériel de zonage dans la ville de Canton de McNab-Braeside, comté de Renfrew, déposé comme Règlement de l’Ontario 538/21.

Numéro du REO
019-7996
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 13 décembre 2023 au 27 janvier 2024 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministre des Affaires municipales et du Logement mène une consultation sur une proposition visant à révoquer un arrêté ministériel de zonage dans la ville de Canton d'Oro-Medonte, déposé comme  609/20. 

Numéro du REO
019-7991
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 13 décembre 2023 au 27 janvier 2024 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministre des Affaires municipales et du Logement mène une consultation sur une proposition visant à révoquer un arrêté ministériel de zonage dans la ville de .

Numéro du REO
019-7994
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 13 décembre 2023 au 27 janvier 2024 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministre des Affaires municipales et du Logement mène une consultation sur une proposition visant à révoquer un arrêté ministériel de zonage dans la ville de .

Numéro du REO
019-7993
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 13 décembre 2023 au 27 janvier 2024 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministre des Affaires municipales et du Logement mène une consultation sur une proposition visant à modifier un arrêté ministériel de zonage dans la ville de Pickering, municipalité régionale de Durham, déposé comme Règlement de l’Ontario 607/20.

Numéro du REO
019-7990
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 13 décembre 2023 au 27 janvier 2024 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministre des Affaires municipales et du Logement mène une consultation sur une proposition visant à révoquer un arrêté ministériel de zonage dans .

Numéro du REO
019-8365
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le gouvernement sollicite des commentaires sur d'éventuelles modifications législatives, des modifications réglementaires, des politiques et d'autres questions pour l'aider à atteindre son objectif de construire 1,5 million de logements d'ici 2031 dans le cadre du projet de loi n° 185 proposé, Loi de 2024 visant à réduire les formalités administratives pour construire davantage de logements.

Numéro du REO
019-6813
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision Mis à jour
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 6 avril 2023 au 4 août 2023 (120 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère des Affaires municipales et du Logement (MAML) a tenu une consultation publique en 2023 au sujet des politiques proposées dans le cadre d’un document intégré concernant l’aménagement du territoire à l’échelle de la province. Le 10 avril 2024, le MAML a publié une version actualisée de la proposition de déclaration de planification provinciale en vue de recueillir l’avis du public. (REO no 019-8462)

Numéro du REO
019-8462
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition Mis à jour
Proposition affichée
Période de consultation
Du 12 avril 2024 au 12 mai 2024 (30 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Le ministère des Affaires municipales et du Logement (MAML) souhaite obtenir des commentaires sur une proposition de déclaration de planification provinciale actualisée qui intègre les commentaires reçus lors de la précédente consultation sur la proposition de déclaration de planification provinciale (REO no 019-6813).

Numéro du REO
019-8371
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 10 avril 2024 au 10 mai 2024 (30 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

La province propose de modifier la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement afin d’abroger la réduction graduelle sur une période de cinq ans des redevances d’aménagement, de rétablir les études comme coût recouvrable au moyen des redevances d’aménagement, de réduire le délai de gel des redevances d’aménagement de deux ans à dix-huit mois et de simplifier le processus permettant aux municipalités de proroger les règlements relatifs aux redevances d’aménagement existants.

Numéro du REO
019-8370
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 10 avril 2024 au 10 mai 2024 (30 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Les modifications réglementaires proposées moderniseraient les exigences en matière d’avis public en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire et de la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement en ce qui concerne les avis dans les journaux, et apporteraient d’autres modifications visant à soutenir la mise en œuvre des modifications législatives.

Numéro du REO
019-8369
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 10 avril 2024 au 10 mai 2024 (30 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Modifications proposées à la Loi sur l’aménagement du territoire, à la Loi de 2006 sur la cité de Toronto, à la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement et à la Loi de 2001 sur les municipalités par le biais du projet de loi 185, le Loi de 2024 pour réduire les formalités administratives afin de construire plus de logements.

Numéro du REO
019-8368
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 10 avril 2024 au 10 mai 2024 (30 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Le ministère des Affaires municipales et du Logement envisage de modifier le Règlement de l’Ontario 73/23 aux fins suivantes :

  1. Étendre la liste des municipalités auxquelles le règlement s’applique;
  2. Améliorer la qualité, l’exhaustivité et l’utilité des renseignements à communiquer.
  3. Exiger des municipalités qu’elles rendent public un sommaire des données communiquées.
Numéro du REO
019-8366
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 10 avril 2024 au 10 mai 2024 (30 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Chercher à obtenir des commentaires sur les obstacles liés aux règlements de zonage ralentissant la création d’unités résidentielles supplémentaires.

Numéro du REO
019-8492
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le ministère de la Réduction des formalités administratives a présenté le projet de loi 185 Loi de 2024 sur la réduction des formalités administratives pour construire plus de logements à l’Assemblée législative de l’Ontario qui vise à réduire les formalités administratives et supprimer le fardeau coûteux. L’objectif est que le gouvernement fonctionne mieux pour les familles, les propriétaires d’entreprises, les municipalités et les travailleurs qui construisent l’Ontario.

Numéro du REO
019-7812
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF) prolonge de trois (3) ans le plan d’aménagement du lac Shebandowan de 2004. La nouvelle date d’expiration de ce plan est le 1er juillet 2027.

Numéro du REO
019-8438
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous avons mis à jour les Lignes directrices visant l’imposition de pénalités environnementales, ainsi que la Méthode de calcul des avantages monétaires des pénalités, pour tenir compte des modifications apportées récemment au Règlement de l’Ontario 222/07 : Pénalités environnementales. Ces modifications ont élargi le champ des sanctions environnementales existantes pour y inclure des lieux d’enfouissement précis.

Numéro du REO
019-8320
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 5 avril 2024 au 6 mai 2024 (31 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Nous proposons un règlement précisant les circonstances dans lesquelles le ministre des Richesses naturelles et des Forêts peut prendre un arrêté pour empêcher un office de protection de la nature de prendre une décision relative à la délivrance d’un permis et prendre la décision à sa place, ou réviser la décision de l’office.