Recherchez-vous un ancien avis relatif à une politique, à une loi, à un règlement, à un renseignement ou à un acte? Recherchez du contenu archivé à l’aide des outils de recherche dans
Archives.
Type d'acte:
Arrêté ordonnant la conformité à la Loi sur la protection de l'environnement
Numéro du REO
019-4585
Type d'avis
Instrument
Étape de l'avis
Décision
Décision publiée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 22 novembre 2021 au 22 décembre 2021 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous avons remis à Algoma Steel Inc. un arrêté du directeur lui ordonnant de présenter des demandes de nouvelles normes particulières à un site relatives aux émissions atmosphériques pour leur établissement de Sault Ste. Marie d’ici le 31 mars 2022.
Le 29 avril 2022, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé une modification à l’arrêté de zonage, Règlement de l’Ontario 173/20, pris en application du paragraphe 47 (8) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 456/22.
Le 29 avril 2022, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé une modification au Règlement de l’Ontario 355/20, pris en application du paragraphe 47 (8) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 457/22. La Ville de Kawartha Lakes a demandé que le ministre envisage de modifier l’arrêté de zonage.
Le 29 avril 2022, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé une modification à l’arrêté de zonage, Règlement de l’Ontario 438/20, pris en application du paragraphe 47 (1) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 455/22. La Ville d’Ajax a demandé que le ministre envisage de modifier l’arrêté de zonage.
Le 1er avril 2022, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage, en application de l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 248/22. La Ville de Brampton a demandé que le ministre envisage d’émettre un arrêté de zonage.
Le 1er avril 2022, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage, en application de l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 250/22. Le canton de Cavan-Monaghan a demandé que le ministre envisage d’émettre un arrêté de zonage.
Le 1er avril 2022, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage, en application de l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 249/22. La Ville de Mississauga a demandé que le ministre envisage de prendre un arrêté de zonage.
Le 8 avril 2022, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage, conformément à l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 335/22 et de Règlement de l’Ontario 336/22. La ministre de l’Infrastructure a demandé que le ministre envisage de prendre un arrêté de zonage.
Le 8 avril 2022, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé des arrêtés de zonage, conformément à l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 333/22 et de Règlement de l’Ontario 334/22. La ministre de l’Infrastructure a demandé que le ministre envisage de prendre un arrêté de zonage.
Le 8 avril 2022, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé des arrêtés de zonage, conformément à l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 331/22 et de Règlement de l’Ontario 332/22. La ministre de l’Infrastructure a demandé que le ministre envisage de prendre un arrêté de zonage.
Le 8 avril 2022, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage, conformément à l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 338/22 et de Règlement de l’Ontario 339/22. La ministre de l’Infrastructure a demandé que le ministre envisage de prendre un arrêté de zonage.
Le 8 avril 2022, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage, en application de l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 330/22. Le ministre associé des Transports a demandé que le ministre envisage de prendre un arrêté de zonage.
Le 8 avril 2022, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage, en application de l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 337/22. La ministre de l’Infrastructure a demandé que le ministre envisage de prendre un arrêté de zonage.
Le 14 avril 2022, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage, en application de l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 345/22. La ministre de l’Infrastructure a demandé que le ministre envisage de prendre un arrêté de zonage.
Le 14 avril 2022, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage, en application de l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 344/22. La ministre de l’Infrastructure a demandé que le ministre envisage de prendre un arrêté de zonage.
Le 8 avril 2022, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage, en application de l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 329/22. La ministre de l’Infrastructure a demandé que le ministre envisage de prendre un arrêté de zonage.
Du 11 juin 2021 au 26 juillet 2021 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous proposons des modifications réglementaires et politiques qui permettront l'utilisation continue des camps de loisirs privés existants dans les parcs provinciaux et les réserves de conservation, tout en maintenant l'intégrité écologique.
Du 10 juin 2019 au 25 juillet 2019 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous élaborons un plan afin de protéger les merveilleux attraits naturels, culturels et récréatifs du parc provincial Wasaga Beach. Le plan orientera l’utilisation, le développement, la gestion et l’exploitation du parc sur une période de 20 ans.
Du 10 janvier 2022 au 24 février 2022 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le ministère du Développement du Nord, des Mines, des Richesses naturelles et des Forêts a apporté des modifications au règlement pris en vertu de la Loi sur les ressources en agrégats afin de gérer la réutilisation bénéfique des sols de déblai pour faciliter la réhabilitation dans les puits d’extraction et les carrières.
Le gouvernement a apporté des modifications à la Loi sur l’aménagement du territoire afin d’appuyer l’augmentation de l’offre de logements et la simplification des approbations d’aménagement.