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On December 22, 2022, the Minister of Affairs and Housing filed a Zoning Order with the Registrar of Regulations as Ontario Regulation (O. Reg.) 592/22 to accelerate a mixed-use, transit-oriented development to permit a range of residential, commercial, and institutional uses.

Le 25 janvier 2023, nous avons modifié la liste des espèces en péril en Ontario afin de tenir compte des nouvelles classifications des espèces en péril énoncées dans le rapport annuel 2021 du Comité de détermination du statut des espèces en péril en Ontario. Cette modification est requise selon la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition.

Nous fournissons au public des renseignements généraux pour l’aviser qu’un délai plus long est nécessaire pour préparer les programmes de rétablissement de la gérardie de Virginie et de l’héliotin orangé selon la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition.

Le ministère a terminé l’élaboration de la version finale de programmes de rétablissement de six espèces en péril en Ontario. Il a lancé une consultation préalable sur les énoncés de réaction du gouvernement au moyen de sondages, qui sont accessibles dans le présent bulletin et seront ouverts jusqu’au 24 février 2023.

Modification à l’autorisation de projet d’énergie renouvelable (APER) n° 3780-96UL7S pour modifier l’adresse de l’entreprise du projet de parc éolien d’Oxley.

Nous avons mis à jour les Lignes directrices visant l’imposition de pénalités environnementale afin de fournir des valeurs précises de pénalités pécuniaires pouvant s’appliquer aux installations pétrolières en cas d’infraction aux règlements sur le dioxyde de soufre. Nous avons retiré les renvois relatifs aux règlements révoqués régissant les limites et la surveillance des effluents qui s’appliquaient aux installations industrielles.

Nous avons terminé notre examen quinquennal des droits pour l’eau pour les utilisateurs industriels et commerciaux, comme l’exige le Règlement de l’Ontario 450/07.

Nous avons terminé le premier examen quinquennal des droits pour l’eau embouteillée, comme l’exige le Règlement de l’Ontario 176/17 (Droits de prélèvement d’eaux souterraines pour la production d’eau embouteillée).

Nous avons élaboré un rapport d’étape sur la Stratégie pour un Ontario sans déchets : Vers une économie circulaire, conformément à la Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire. Le rapport d’étape fait état de nos progrès à ce jour en matière d’élimination des déchets et de soutien d’une économie circulaire.

Nous avons approuvé les modifications apportées au rapport d’évaluation et au plan de protection des sources de la Trent. Ces modifications permettront de s’assurer que les rapports d’évaluation et le plan de protection des sources sont à jour et en place pour protéger les sources d’eau potable pour le réseau d’eau potable de Blackstock, dans le canton de Scugog.

Nous avons terminé l’examen des progrès réalisés vers la protection et le rétablissement de 12 espèces en péril et les rapports sont maintenant accessibles en ligne.