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Délai supplémentaire requis pour publier l’énoncé de réaction du gouvernement concernant la protection du frêne noir en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition

Numéro du REO
019-6991
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous informons le public que nous avons besoin de plus de temps pour publier l’énoncé de réaction du gouvernement concernant la protection du frêne noir en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition.

Élaboration des déclarations du gouvernement à l’égard de quatre espèces en péril en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition

Numéro du REO
019-6330
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 15 février 2023 au 1 avril 2023 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons finalisé les déclarations du gouvernement (politiques propres aux espèces) qui présente les mesures que nous adopterons et soutiendrons pour protéger et rétablir quatre espèces en péril en Ontario : la paruline azurée, la verge d’or de Gillman, le pic à tête rouge et l’andersonie charmante.

Mise à jour proposée des Règles de pratique et de procédure de la Commission de protection des pratiques agricoles normales (CPPAN)

Numéro du REO
019-6674
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 16 février 2023 au 3 avril 2023 (46 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Les Règles de pratique et de procédure de la Commission de protection des pratiques agricoles normales (CPPAN) ont été modernisées de manière à clarifier les possibilités de participation du public aux audiences de la CPPAN , et ce, en évitant des délais inutiles relativement à des questions pour lesquelles il est possible d’interjeter appel devant la Cour divisionnaire.

Nouvelles politiques relatives aux travaux d’évaluation – Genres de travaux, coûts et allocations

Numéro du REO
019-6053
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 22 septembre 2022 au 6 novembre 2022 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère des Mines veut fournir des renseignements sur les exigences en matière de travaux d’évaluation. Les trois politiques relatives aux travaux d’évaluation fourniront aux titulaires de claims et aux décideurs des orientations concernant : (i) les coûts admissibles, (ii) les genres de travaux et (iii) la façon d’allouer et de distribuer les crédits, et d’effectuer un paiement au lieu de crédits.

Guide de planification des sous-bassins versants

Numéro du REO
019-4978
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition Mis à jour
Proposition affichée
Période de consultation
Du 27 janvier 2022 au 13 mars 2022 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Les directives provinciales pour l’intégration de la planification relative aux bassins versants et aux sous-bassins versants dans la planification de l’aménagement du territoire sont obsolètes. Les directives actuelles datent de 1993.

Nous voulons rectifier cette situation pour appuyer la mise en œuvre d’une orientation stratégique provinciale d’aménagement du territoire et pour remédier à un obstacle aux projets de logement, tout en travaillant en partenariat avec le Groupe de travail des offices de protection de la nature et les promoteurs

Projet de réhabilitation du site de la mine Gould

Numéro du REO
019-7116
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le ministère des Mines propose de réhabiliter les dangers miniers sur le site de la mine de cuivre Gould. La planification du projet est effectuée conformément à l’EE de portée générale A Class Environmental Assessment for Activities of the Ministry of Northern Development and Mines under the Mining Act (disponible en anglais seulement).

Révision des politiques proposées, adaptées du plan En plein essor et de la Déclaration de principes provinciale pour établir un nouveau document de politique provincial pour la planification.

Numéro du REO
019-6813
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition Mis à jour
Proposition affichée
Période de consultation
Du 6 avril 2023 au 4 août 2023 (120 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Le ministère des Affaires municipales et du Logement (MAML) tient une consultation sur des propositions d’orientations stratégiques pour un document intégré de politique concernant l’aménagement du territoire à l’échelle de la province. À cet effet, il recueille des commentaires sur une proposition de déclaration de planification provinciale, laquelle s’inspire de politiques figurant dans le plan En plein essor et de la Déclaration de principes provinciale pour appuyer l’atteinte des objectifs en matière de logement.

Élaboration de la déclaration du gouvernement en réponse au programme de rétablissement à l'égard de l'anguille d'Amérique en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition

Numéro du REO
013-1476
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition Mis à jour
Proposition affichée
Période de consultation
Du 12 décembre 2017 au 11 janvier 2018 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère propose d'élaborer une politique propre à une espèce (déclaration du gouvernement) qui énonce les mesures que le gouvernement entend adopter pour orienter et soutenir la protection et le rétablissement de l'anguille d'Amérique en Ontario.

Règlement de l’Ontario 90/23 : Zoning Order in the City of Richmond Hill (arrêté de zonage dans la ville de Richmond Hill)

Numéro du REO
019-6896
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 12 mai 2023, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé auprès du registraire des règlements comme Règlement de l’Ontario 90/23 une modification de l’arrêté de zonage, le Règlement de l’Ontario (Règl. de l’Ont.) 698/20, pris en vertu de l’alinéa 47(1)a) de la Loi sur l’aménagement du territoire.

Modifications proposées à la Loi sur les ressources en agrégats, au Règlement de l'Ontario 244/97 pour étendre les activités d'auto-déclaration et une nouvelle politique concernant les modifications aux approbations d'agrégats existantes

Numéro du REO
019-6767
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 29 mai 2023 au 13 juillet 2023 (45 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Le MRNF propose des modifications réglementaires au Règlement de l'Ontario 244/97 en vertu de la Loi sur les ressources en agrégats afin d'élargir la liste des modifications pouvant être apportées aux plans d'implantation sans l'approbation du ministère (sous réserve de conditions) et propose une politique qui fournirait une orientation pour les modifications aux permis, permis et plans d'implantation pour lesquels l'approbation du ministère est requise.

Réduction des formalités administratives pour les brasseries à petite échelle grâce à l’enregistrement sur une base volontaire et aux exemptions

Numéro du REO
019-4062
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 15 décembre 2021 au 29 janvier 2022 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

L’Ontario continue de veiller à ce que les protections environnementales soient en place tout en simplifiant les exigences relatives à l’enregistrement sur une base volontaire pour les brasseries à petite échelle.

Projet de loi 69, Loi de 2023 sur la réduction des inefficacités (modifiant des lois sur les infrastructures)

Numéro du REO
019-6691
Type d'avis
Bulletin Mis à jour
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le gouvernement propose un projet de loi omnibus qui comprend (1) le projet de centralisation des pouvoirs de gestion des biens immobiliers du ministère de l’Infrastructure et (2) le projet relatif à la Loi sur les évaluations environnementales du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs.

Accorder le pouvoir de renoncer à la période d’attente de 30 jours ou de la modifier pour les projets d’évaluation environnementale de portée générale

Numéro du REO
019-6516
Type d'avis
Bulletin Mis à jour
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous proposons de modifier la Loi sur les évaluations environnementales afin d’accorder au ministre le pouvoir de renoncer à la période d’attente de 30 jours ou de la modifier après l’achèvement d’un processus d’évaluation environnementale de portée générale. Les projets essentiels pourront ainsi être exploités plus rapidement.

Modifications du règlement concernant les boîtes bleues afin d’augmenter l’autorisation de déduction des producteurs

Numéro du REO
019-6962
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 17 mai 2023 au 16 juin 2023 (30 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Nous proposons des modifications mineures au règlement concernant les boîtes bleues (Règl. de l’Ont. 391/21) afin de clarifier les obligations des producteurs à l’égard des matériaux destinés à la boîte bleue et de faciliter le transfert des responsabilités de récupération aux producteurs.

Projet de réhabilitation de la mine Rock Lake Sud

Numéro du REO
019-7004
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le ministère des Mines propose de réhabiliter une galerie d’accès située dans le secteur sud de la mine de Rock Lake. Les activités de réhabilitation comprennent l’installation d’une barrière en acier inoxydable sur la galerie d’accès. La planification du projet est effectuée conformément à l’EE de portée générale Class Environmental Assessment for Activities of the Ministry of Northern Development and Mines under the Mining Act. (Veuillez prendre note que cette publication hautement spécialisée est disponible en anglais seulement en vertu du règlement 441/97 qui en exempte l’application de la Loi de 1986 sur les services en français.)

Projet de réhabilitation du site de la mine Kirk

Numéro du REO
019-7022
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le ministère des Mines propose d’installer une barrière en acier inoxydable sur une galerie d’accès sur le site de l’ancienne mine Kirk. La planification du projet est effectuée conformément à l’EE de portée générale A Class Environmental Assessment for Activities of the Ministry of Northern Development and Mines under the Mining Act. (Veuillez prendre note que cette publication hautement spécialisée est disponible en anglais seulement en vertu du règlement 441/97 qui en exempte l’application de la Loi de 1986 sur les services en français.)