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915 résultats

Affichage de 1 à 20 sur 915

Numéro du REO
019-5715
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 29 septembre 2022 au 28 novembre 2022 (60 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

En coopération avec le conseil consultatif de la zone de gestion des pêches (ZGP) n° 15, le ministère a rédigé une ébauche de plan de gestion de la zone de gestion des pêches n° 15 qui décrit l’état des pêches, établit les objectifs de population de poissons et donne des directives pour la gestion des pêches récréatives et des ressources aquatiques.

Numéro du REO
019-5813
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 28 septembre 2022 au 12 novembre 2022 (45 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Nous proposons de mettre à jour le document intitulé « Registration Guidance Manual for Generators of Liquid Industrial and Hazardous Waste » (manuel pratique sur l’enregistrement à l’intention des producteurs de déchets industriels liquides et dangereux, le « manuel » [en anglais seulement]) afin d’aider la communauté réglementée à se conformer aux règles et aux exigences en matière de gestion des déchets dangereux. Les mises à jour proposées visent à tenir compte des modifications réglementaires entrant en vigueur le 1er janvier 2023.

Numéro du REO
011-7177
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 5 novembre 2012 au 20 décembre 2012 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Cette modification au plan de l'escarpement du Niagara est fermée en raison de l'inactivité ; le demandeur ne procède pas. Le ministre n'a pas pris de décision sur cette proposition.

Numéro du REO
019-5725
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous sollicitons des commentaires et des renseignements scientifiques supplémentaires, notamment des connaissances écologiques traditionnelles et des connaissances communautaires, du public et des autochtones, sur quatre ébauches de programmes de rétablissement pour six espèces en péril de l’Ontario. Les renseignements que nous recevrons seront pris en compte pour achever les programmes de rétablissement de ces espèces en péril.

Numéro du REO
019-6053
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 22 septembre 2022 au 6 novembre 2022 (45 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Le ministère des Mines veut fournir des renseignements sur les exigences en matière de travaux d’évaluation. Les trois politiques relatives aux travaux d’évaluation fourniront aux titulaires de claims et aux décideurs des orientations concernant : (i) les coûts admissibles, (ii) les genres de travaux et (iii) la façon d’allouer et de distribuer les crédits, et d’effectuer un paiement au lieu de crédits.

Numéro du REO
019-4868
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 22 septembre 2022 au 6 novembre 2022 (45 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Nous proposons de créer un nouveau parc provincial inexploité à l’est d’Ottawa sous le régime de la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation. La création de ce parc permettra de mieux protéger une zone vulnérable et importante sur le plan écologique.

Numéro du REO
019-2517
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition Mis à jour
Proposition affichée
Période de consultation
Du 6 octobre 2020 au 20 novembre 2020 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous proposons d’éliminer la nécessité pour certains types de barrages d’obtenir un permis de prélèvement d’eau. La construction et la modification des barrages continueront d’être réglementées en vertu des exigences réglementaires et des processus d’approbation en vigueur dans la province afin que nous puissions continuer à protéger les lacs, les rivières et les cours d’eau en Ontario.

Numéro du REO
013-1817
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition Mis à jour
Proposition affichée
Période de consultation
Du 6 février 2018 au 7 avril 2018 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous sollicitons des commentaires sur l'ébauche du document d'orientation qui aidera les municipalités à mettre en œuvre des directives provinciales en matière de planification relative aux bassins versants et aux sous-bassins versants. Un bassin versant est une région drainée par une rivière et ses affluents. Un sous-bassin versant est une région drainée par un affluent ou une partie d'un cours d'eau.

Numéro du REO
013-4689
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition Mis à jour
Proposition affichée
Période de consultation
Du 6 mars 2019 au 20 avril 2019 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous sollicitons les commentaires du public sur le document de travail concernant la réduction des ordures et des déchets dans nos collectivités. Ce document traite des engagements dont il est question dans le document Préservation et protection de notre environnement pour les générations futures : un plan environnemental élaboré en Ontario. Le document soulève des questions qui permettront de guider la prise de décisions futures concernant le détournement d’une plus importante quantité de déchets des sites d’enfouissement.

Numéro du REO
019-2498
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition Mis à jour
Proposition affichée
Période de consultation
Du 30 septembre 2020 au 14 novembre 2020 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

L’Ontario prend des mesures pour réduire la quantité de déchets alimentaires et organiques envoyés aux sites d’enfouissement. Nous proposons des modifications à la Déclaration de principes sur les déchets alimentaires et organiques qui aideraient à harmoniser les matières acceptées dans les bacs verts et les autres systèmes de collecte.

Numéro du REO
019-2709
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision Mis à jour
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 19 novembre 2020 au 18 janvier 2021 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le 7 avril 2022, nous avons publié notre Stratégie ontarienne relative à l’hydrogène à faible teneur en carbone. La stratégie s’est inspirée des commentaires reçus sur le document de travail intitulé « Stratégie ontarienne relative à l’hydrogène à faible teneur en carbone » et du groupe de travail sur la stratégie de l’hydrogène.

Numéro du REO
019-5183
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous avons modifié l’autorisation de projet d’énergie renouvelable 6457-9L6QLC pour la phase 3 du projet d’installation d’énergie éolienne de Grand Valley Wind Farms. Cette modification permet d’effectuer des essais d’émission de bruit acoustique sur deux éoliennes afin de soutenir une future demande de modification.

Numéro du REO
019-5893
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 19 août 2022, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage, en application de l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario Règl. de l’Ont..

Numéro du REO
019-5595
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous avons achevé les programmes de rétablissement de cinq espèces en péril en Ontario. Nous commençons la consultation préalable sur les déclarations d’intervention du gouvernement au moyen de sondages. Les sondages prennent fin le 6 octobre 2022.

931080 Ontario Inc. - Autorisation d'inscription à une norme technique pour la pollution de l'air (norme de l'industrie)

Type d'acte: Autorisation d'inscription à une norme technique pour la pollution de l'air (norme de l'industrie)

Numéro du REO
019-4576
Type d'avis
Instrument
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 1 septembre 2022 au 16 octobre 2022 (45 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

La présente proposition vise à inscrire 931080 Ontario Inc. au Registre des normes techniques relatives à la pollution de l’air (Registre des normes techniques) relativement au document Fonderies – norme de l’industrie (en anglais seulement).

Numéro du REO
019-2972
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition Mis à jour
Proposition affichée
Période de consultation
Du 4 mai 2021 au 6 août 2021 (94 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous proposons de mettre à jour notre politique de conformité afin de consacrer davantage de ressources aux incidents qui posent un risque plus élevé pour l’environnement et (ou) la santé humaine et aux plaintes du public et de tenir les pollueurs responsables.