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L’Ontario propose d’étendre son réseau de zones protégées en augmentant la superficie d’un certain nombre de parcs provinciaux et de réserves de conservation en vertu de la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation.

Pour aider les collectivités à se préparer à l’augmentation attendue des feux de végétation, le gouvernement de l’Ontario prend des mesures pour moderniser la gestion des feux de végétation dans la province et propose des modifications à la Loi sur la prévention des incendies de forêt et au programme de lutte contre les feux de végétation, qui renforceront la préparation et l’intervention des collectivités et amélioreront les mesures de prévention et d’atténuation.

Nous souhaitons obtenir des commentaires sur la conception d’un cadre réglementaire visant les projets de stockage géologique du carbone à l’échelle commerciale en Ontario, qui permettrait l’aménagement de projets à l’échelle commerciale prêts pour la technologie et la poursuite des essais et des démonstrations des nouvelles technologies de stockage du carbone.

Nous proposons des changements au Règlement sur l’élimination des cadavres d’animaux d’élevage (Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs). Nous pourrons ainsi délivrer des certificats de vérification démontrant que les incinérateurs satisfont les conditions du règlement. Nous voulons aussi rendre le processus de vérification plus efficace.

La province propose des déclarations du gouvernement (politiques propres aux espèces) qui présentent les mesures que le gouvernement adoptera et soutiendra pour protéger et rétablir quatre espèces en péril en Ontario. Ces espèces sont les suivantes : Barge hudsonienne, grand corégone (population d’individus de petite taille et population d’individus de grande taille du lac Opeongo) et bourdon de Suckley.

Nous proposons de modifier le règlement du Règl. de l’Ont. 509/18 , pris en vertu de la loi de 1998 sur l’électricité, afin d’harmoniser les normes pour 42 produits par l’incorporation en continu par renvoi aux normes de Ressources naturelles Canada (RNCan), et des modifications d’ordre administratif pour révoquer des exigences d’efficacité désormais obsolètes pour trois produits réglementés en vertu du Règlement relatif à l’efficacité. 

L’Ontario propose d’assouplir les restrictions concernant le déchargement de l’essence d’hiver à partir de navires avant la date de passage à l’essence d’hiver. La province propose également de préciser les méthodes d’analyse de l’essence. Ces modifications réduiront le fardeau imposé au secteur et assureront la cohérence avec les normes nationales, tout en maintenant la protection de la santé humaine et de l’environnement.