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Du 8 octobre 2024 au 22 novembre 2024 (45 jours) Ouvert
Dernière mise à jour
Nous proposons d’améliorer le processus d’attribution des vignettes de chasse à l’orignal fondé sur des points, afin de mettre davantage de vignettes à la disposition des chasseurs qui le souhaitent. Les modifications proposées encourageraient les chasseurs à ne demander que les vignettes qu’ils ont l’intention de réclamer et rendraient disponibles certaines vignettes non réclamées et non attribuées.
Du 4 octobre 2024 au 3 novembre 2024 (30 jours) Ouvert
Dernière mise à jour
Nous proposons un cadre pour l’efficacité énergétique dans le secteur de l’électricité dont le lancement serait prévu pour 2025 et visant à favoriser l’accessibilité économique, à optimiser la mise en œuvre et le lancement de nouveaux programmes afin d’offrir davantage de choix aux clients, de leur permettre de réaliser des économies et de répondre aux besoins croissants de l’Ontario en matière d’électricité.
Du 16 juillet 2021 au 30 août 2021 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Après avoir reçu les commentaires des collectivités autochtones et procédé à une analyse plus approfondie, nous avons décidé de ne pas aller de l’avant avec la modification proposée au Règl. de l’Ont. 328/03 et d’adopter une autre approche.
Nous avons pris la décision de modifier la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune (LPPF) et les règlements pris en application de cette loi, afin de permettre la délivrance de permis pour de nouvelles zones de dressage et d’épreuves de chiens dans le cadre d’une seule période de demande et d’autoriser le transfert de permis.
Du 25 octobre 2022 au 30 décembre 2022 (66 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le ministère des Affaires municipales et du Logement (MAML) sollicite des commentaires sur une proposition visant à révoquer le Plan d’aménagement de la ceinture ouest de promenades de 1978 en vertu de la Loi de 1994 sur la planification et l’aménagement du territoire de l’Ontario.
Du 14 juin 2024 au 14 juillet 2024 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour
L’Ontario a modifié les restrictions sur le transfert et l’entreposage de l’essence d’hiver avant la date de passage à l’essence d’hiver en modifiant le Règlement de l’Ontario 271/91 (Gasoline Volatility). Nous avons également précisé les méthodes d’analyse de l’essence acceptables.
Du 27 septembre 2024 au 11 novembre 2024 (45 jours) Ouvert
Dernière mise à jour
Nous proposons des modifications au Règl. de l’Ont. 208/19 et au Règl. de l’Ont. 172/03 qui permettraient à Metrolinx et à d’autres régies des transports en commun d’apporter plus facilement des modifications aux stations municipales d’épuration des eaux d’égout ou aux réseaux municipaux de distribution d’eau qui font partie des projets de transport en commun. Cela permettrait d’accélérer la mise en place d’infrastructures de transport essentielles, tout en préservant l’environnement.
Nous avons modifié la partie 7 du Règlement de l’Ontario 663/98 : Area Descriptions (Description des zones) pour ajouter les municipalités situées au sud de la rivière des Français et de la rivière Mattawa à la liste des zones où la chasse à l’arme à feu le dimanche est autorisée.
Du 25 septembre 2024 au 25 octobre 2024 (30 jours) Ouvert
Dernière mise à jour
Nous proposons des modifications au plan de gestion du parc provincial Rondeau, qui permettraient de prolonger l’occupation des lotissements pour chalets existants pendant 14 années supplémentaires, soit jusqu’au 31 2038.
Le 20 septembre 2024, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage auprès du registrateur des règlements sous le numéro de Règlement de l'Ontario (Règl. de l'Ont.) 366/24 dans la ville d'Ajax. La ville d'Ajax a demandé au ministre d'envisager de prendre l'arrêté de zonage.
Le 20 septembre 2024, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage auprès du registrateur des règlements sous le numéro de Règlement de l'Ontario (Règl. de l'Ont.) 367/24 dans la ville d'Ajax. La ville d'Ajax a demandé au ministre d'envisager de prendre l'arrêté de zonage.
Le 20 septembre 2024, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage auprès du registrateur des règlements sous le numéro de Règlement de l'Ontario (Règl. de l'Ont.) 368/24 dans la ville d'Ajax. La ville d'Ajax a demandé au ministre d'envisager de prendre l'arrêté de zonage.
Le 20 septembre 2024, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage auprès du registrateur des règlements sous le numéro de Règlement de l'Ontario (Règl. de l'Ont.) 365/24 dans la ville d'Ajax. La ville d'Ajax a demandé au ministre d'envisager de prendre l'arrêté de zonage.
Du 16 septembre 2024 au 16 octobre 2024 (30 jours) Ouvert
Dernière mise à jour
Le gouvernement propose un règlement en vertu de l'article 70.3.1 de la Loi sur l'aménagement du territoire qui autoriserait les propriétaires fonciers à stipuler des cautions à payer sur demande pour garantir les obligations municipales qui sont des conditions d'approbation des plans d'aménagement du territoire. Une acceptation plus large des cautions à payer sur demande pourrait aider les constructeurs de logements à libérer des fonds pour les projets de logement.
Nous avons décidé de mettre en œuvre des règlements prescrivant des conditions visant à accélérer l’approbation de projets de pipelines de petite envergure dont le coût est estimé entre 2 et 10 millions de dollars, et pour lesquels la CEO estime que la Couronne s’est acquittée de son obligation de consulter, lorsqu’elle a été déclenchée.
Nous avons décidé de modifier la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario (LCEO) afin de donner au gouvernement le pouvoir de prendre des règlements. Par la suite, nous avons décidé de mettre en œuvre ces règlements visant à rationaliser et à moderniser le processus d’autorisation de construire pour certains projets de déplacement ou de reconstruction de pipelines, afin de faciliter les engagements clés du gouvernement visant à construire plus rapidement des transports en commun et des logements.
Du 22 février 2024 au 7 avril 2024 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous avons décidé de modifier la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario pour donner au gouvernement le pouvoir de garantir un processus décisionnel équitable et éclairé au sein de la Commission de l’énergie de l’Ontario, notamment en élargissant la participation aux audiences, en donnant le pouvoir de formuler certaines directives, en rétablissant temporairement le statu quo sur un horizon de revenus de 40 ans et en simplifiant certains processus liés à l’autorisation de construire.
Le 13 septembre 2024, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage ministériel, pris en vertu de l'alinéa 47(1)(A) de la Loi sur l'aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements sous le numéro de Règlement de l'Ontario 357/24 de la Ville de Brampton. La Ville de Brampton a demandé au ministre d'envisager de prendre l'arrêté de zonage.