Recherchez-vous un ancien avis relatif à une politique, à une loi, à un règlement, à un renseignement ou à un acte? Recherchez du contenu archivé à l’aide des outils de recherche dans
Archives.
Du 28 septembre 2023 au 28 octobre 2023 (30 jours) Ouvert
Dernière mise à jour
La provincia propone modificar la Ley de Cargos de Desarrollo de 1997 para cambiar la definición de unidad residencial asequible con el fin de descontar y eximir a estas unidades de los cargos relacionados con el desarrollo municipal.
Du 18 septembre 2023 au 2 novembre 2023 (45 jours) Ouvert
Dernière mise à jour
L’Ontario propose un règlement qui établira les mesures de protection du frêne noir et de son habitat en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition.
Du 18 septembre 2023 au 2 novembre 2023 (45 jours) Ouvert
Dernière mise à jour
L'Ontario propose une déclaration du gouvernement (politiques propres aux espèces) conformément à l’article 12.1 de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition, qui décrit les mesures que le gouvernement prendra et soutiendra afin de protéger et rétablir le frêne noir en Ontario.
Nous avons modifié la partie 7 du Règlement de l’Ontario 663/98 (Area Descriptions) pour ajouter les municipalités situées au sud de la rivière des Français et de la rivière Mattawa à la liste des zones où la chasse à l’arme à feu le dimanche est autorisée.
Du 14 septembre 2023 au 14 octobre 2023 (30 jours) Ouvert
Dernière mise à jour
Le ministère de l’Énergie propose de modifier le Règlement de l’Ontario 506/18 afin de simplifier le processus d’exemption pour les propriétaires de bâtiments admissibles en supprimant l’obligation de présenter des documents justificatifs lors de la soumission d’un avis d’exemption continue ou annuelle de l’obligation de présenter des rapports.
Du 8 juillet 2020 au 22 août 2020 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous avons exempté certains projets de la Couronne liés aux parcs provinciaux et aux réserves de conservation des exigences de la Loi sur les évaluations environnementales et approuvé la politique d’évaluation des projets (anciennement appelée politique d’évaluation des répercussions environnementales) afin de faire avancer les projets plus rapidement sans compromettre la protection de l’environnement.
Du 21 juillet 2023 au 20 août 2023 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous avons approuvé la politique d’évaluation des projets en vertu de la Loi sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation. Il guidera l’examen des effets potentiels sur l’environnement ainsi que la consultation pour certains projets proposés dans les parcs provinciaux et les réserves de conservation réalisés par le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs ou en son nom.
Du 1 juin 2016 au 18 juillet 2016 (47 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous avons apporté deux modifications aux limites du parc provincial Killbear. Nous avons ajouté une grande parcelle de terre pour protéger diverses zones humides et l’habitat du crotale massasauga. Nous avons également supprimé une petite zone pour éviter l’empiétement du site d’enfouissement du canton de Carling.
Du 6 décembre 2022 au 20 janvier 2023 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous avons apporté des modifications à la « Procédure de mesures correctives à prendre pour les réseaux n’utilisant pas de chlore » afin de garantir que la procédure est à jour et facile à suivre.
Nous mettons fin à l’ancien Programme de réacheminement des déchets municipaux dangereux ou spéciaux (programme de réacheminement des DMDS) maintenant que les règlements sur les piles et les produits dangereux et spéciaux sont en place pour gérer les déchets dangereux en Ontario. Toutes les étapes liées à la liquidation de l’ancien programme ont été mises en œuvre et Intendance Ontario a préparé et soumis un rapport final au ministre.
Du 8 septembre 2023 au 9 octobre 2023 (31 jours) Ouvert
Dernière mise à jour
Dans le cadre du projet de Loi de 2023 visant l’aménagement de davantage de mines, le ministère des Mines (le « ministère ») a sollicité les commentaires du public au cours du printemps 2023 sur les modifications proposées à la Loi sur les mines et à ses règlements. Le ministère propose à présent des modifications réglementaires qui soutiennent les objectifs de ces modifications législatives.
Du 8 septembre 2023 au 23 octobre 2023 (47 jours) Ouvert
Dernière mise à jour
Le ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF) propose de modifier le Règlement de l’Ontario 664/98 (délivrance de permis relatifs aux poissons) pris en application de la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune (LPEP) afin d’ajouter la perche de jade (Scortum barcoo) à la liste des espèces pouvant faire l’objet d’une aquaculture en Ontario. Seules les espèces figurant à l’annexe B (espèces pouvant être élevées en Ontario) du Règlement de l’Ontario 664/98 peuvent être élevées légalement en Ontario avec un permis d’aquaculture.
Le programme qui est proposé pour le projet d’anorthosite de Shawmere consiste en une extraction mécanique avec programme d’échantillonnage en vrac. L’échantillonnage en vrac serait de moins de 1000 tonnes, afin que le projet ne soit pas considéré comme un projet d’exploration avancée. La zone proposée pour l’échantillon en vrac est accessible en véhicule utilitaire léger.
Du 5 septembre 2023 au 20 octobre 2023 (45 jours) Ouvert
Dernière mise à jour
Le ministère des Affaires municipales et du Logement sollicite des commentaires sur une proposition visant à réintégrer des terres de la ville d’Ajax dans la ceinture de verdure.
Du 5 septembre 2023 au 20 octobre 2023 (45 jours) Ouvert
Dernière mise à jour
Le ministère des Affaires municipales et du Logement sollicite des commentaires sur une proposition visant à réintégrer des terres de la ville d’Ajax dans la ceinture de verdure.
Des modifications ont été apportées à la Loi sur les ressources en pétrole, en gaz et en sel (LRPGS) au moyen du projet de loi91, afin de créer un processus d’autorisation pour les travaux particuliers visant à mettre à l’essai ou à montrer de nouvelles activités, dont le stockage du carbone, et de renforcer les mesures de protection des personnes et de l’environnement.Le projet de loi 91 a reçu la sanction royale le 8;juin 2023.
Du 1 septembre 2023 au 16 octobre 2023 (45 jours) Ouvert
Dernière mise à jour
Des modifications réglementaires sont proposées pour mettre en œuvre les changements récents apportés à la Loi sur les ressources en pétrole, en gaz et en sel afin d’établir un cadre pour l’autorisation de projets spéciaux visant à mettre à l’essai ou à démontrer des activités nouvelles ou innovantes utilisant certains types de puits.Des modifications sont également proposées en ce qui concerne les exemptions et les plafonds en matière de sécurité des puits, à l’avenir, pour tous les puits relevant de cette loi.
Alors que les maisons et les entreprises consomment plus d’électricité, nous souhaitons demander des commentaires généraux de la part des intervenants et du public sur l’avenir des programmes d’efficacité énergétique dans le secteur de l’électricité de l’Ontario (également connus sous le nom de Conservation et gestion de la demande, ou CGD.)
Du 31 août 2023 au 30 octobre 2023 (60 jours) Ouvert
Dernière mise à jour
L’Ontario propose des modifications au Règl. de l’Ont. 63/16 et au Règl. de l’Ont. 387/04 dans le but de réduire davantage le fardeau lié aux prélèvements d’eau dans le cadre d’activités d’assèchement de chantier de construction et de drainage de fondations. Les modifications proposées veilleront à maintenir les protections environnementales appropriées en place tout en réduisant le fardeau réglementaire des projets de construction et d’infrastructure.