Rechercher

Recherchez-vous un ancien avis relatif à une politique, à une loi, à un règlement, à un renseignement ou à un acte? Recherchez du contenu archivé à l’aide des outils de recherche dans Archives.

Date
Filter by the proposal posted, decision posted, and update dates.

899 résultats

Affichage de 1 à 20 sur 899

Numéro du REO
019-5855
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 10 août 2022 au 24 septembre 2022 (45 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Nous proposons des modifications concernant dix-huit (18) produits dans le Règlement de l’Ontario sur l’efficacité énergétique des produits afin de resserrer l’harmonisation avec d’autres administrations compétentes. Ces changements permettraient de mettre à jour les exigences en matière d’efficacité pour cinq (5) produits, d’apporter des modifications rédactionnelles au champ d’application et/ou aux méthodes d’essai de treize (13) produits, et de faire d’autres mises à jour administratives.

Numéro du REO
019-5849
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 10 août 2022 au 24 septembre 2022 (45 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Des modifications proposées au Règl. de l’Ont. 95/05 adopté en vertu de la Loi sur la Commission de l’énergie de l’Ontario exigeraient, si approuvées, que la CEO établisse une nouvelle grille tarifaire pour inciter la consommation nocturne. Les distributeurs devraient offrir aux consommateurs un accès à toutes les grilles tarifaires disponibles.

Numéro du REO
019-5820
Type d'avis
Bulletin Mis à jour
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous avons adopté un règlement d’exemption en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales qui élimine une période d’attente de 30 jours avant la mise en œuvre du projet d’amélioration des routes de Derry Road East et d’Alstep Drive dans la région de Peel. Cette décision permettra d’accélérer l’avancement du projet de construction de routes afin d’améliorer la sécurité routière et la circulation.

Numéro du REO
019-5816
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 2 août 2022 au 16 septembre 2022 (45 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Le ministère de l’Énergie sollicite les commentaires du public sur une proposition visant à introduire un registre des crédits d’énergie propre (CEP) et des processus associés pour soutenir la création, la reconnaissance, le suivi et le retrait des CEP achetés volontairement dans la province. 

Numéro du REO
019-5750
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous avons modifié l’autorisation de projet d’énergie renouvelable n° 7123-9W9NH2 pour le projet de parc éolien de l’Île Amherst afin d’installer et d’exploiter de façon permanente le système de protection contre les dommages causés par la glace Borealis sur la turbine éolienne S37.

Numéro du REO
019-5346
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Dans le cadre de nos efforts de modernisation de l’évaluation environnementale, nous avons modifié l’évaluation environnementale de portée générale relative aux installations de transmission secondaires afin de mieux harmoniser les exigences en matière d’évaluation environnementale avec les risques environnementaux potentiels ainsi que pour simplifier le processus. Le présent avis décrit les modifications apportées et les met en vigueur.

Algoma Steel Inc. - Arrêté ordonnant la conformité à la Loi sur la protection de l'environnement

Type d'acte: Arrêté ordonnant la conformité à la Loi sur la protection de l'environnement

Numéro du REO
019-4585
Type d'avis
Instrument
Étape de l'avis
Décision
Décision publiée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 22 novembre 2021 au 22 décembre 2021 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons remis à Algoma Steel Inc. un arrêté du directeur lui ordonnant de présenter des demandes de nouvelles normes particulières à un site relatives aux émissions atmosphériques pour leur établissement de Sault Ste. Marie d’ici le 31 mars 2022.

Numéro du REO
019-5379
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 29 avril 2022, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé une modification à l’arrêté de zonage, Règlement de l’Ontario 173/20, pris en application du paragraphe 47 (8) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 456/22.

Numéro du REO
019-5462
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 29 avril 2022, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé une modification au Règlement de l’Ontario 355/20, pris en application du paragraphe 47 (8) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 457/22. La Ville de Kawartha Lakes a demandé que le ministre envisage de modifier l’arrêté de zonage.

Numéro du REO
019-5422
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 29 avril 2022, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé une modification à l’arrêté de zonage, Règlement de l’Ontario 438/20, pris en application du paragraphe 47 (1) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 455/22. La Ville d’Ajax a demandé que le ministre envisage de modifier l’arrêté de zonage.

Numéro du REO
019-5322
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 1er avril 2022, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage, en application de l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 248/22. La Ville de Brampton a demandé que le ministre envisage d’émettre un arrêté de zonage.

Numéro du REO
019-5329
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 1er avril 2022, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage, en application de l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 250/22. Le canton de Cavan-Monaghan a demandé que le ministre envisage d’émettre un arrêté de zonage.

Numéro du REO
019-5320
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 1er avril 2022, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage, en application de l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 249/22. La Ville de Mississauga a demandé que le ministre envisage de prendre un arrêté de zonage.

Numéro du REO
019-5389
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 8 avril 2022, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage, conformément à l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 335/22 et de Règlement de l’Ontario 336/22. La ministre de l’Infrastructure a demandé que le ministre envisage de prendre un arrêté de zonage.

Numéro du REO
019-5397
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 8 avril 2022, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé des arrêtés de zonage, conformément à l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 333/22 et de Règlement de l’Ontario 334/22. La ministre de l’Infrastructure a demandé que le ministre envisage de prendre un arrêté de zonage.

Numéro du REO
019-5406
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 8 avril 2022, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé des arrêtés de zonage, conformément à l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 331/22 et de Règlement de l’Ontario 332/22. La ministre de l’Infrastructure a demandé que le ministre envisage de prendre un arrêté de zonage.

Numéro du REO
019-5387
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 8 avril 2022, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage, conformément à l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 338/22 et de Règlement de l’Ontario 339/22. La ministre de l’Infrastructure a demandé que le ministre envisage de prendre un arrêté de zonage.

Numéro du REO
019-5396
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 8 avril 2022, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage, en application de l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 330/22. Le ministre associé des Transports a demandé que le ministre envisage de prendre un arrêté de zonage.

Numéro du REO
019-5400
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 8 avril 2022, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage, en application de l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 337/22. La ministre de l’Infrastructure a demandé que le ministre envisage de prendre un arrêté de zonage.