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En coopération avec le conseil consultatif de la zone de gestion des pêches (ZGP) n° 15, le ministère a rédigé une ébauche de plan de gestion de la zone de gestion des pêches n° 15 qui décrit l’état des pêches, établit les objectifs de population de poissons et donne des directives pour la gestion des pêches récréatives et des ressources aquatiques.

Nous proposons de mettre à jour le document intitulé « Registration Guidance Manual for Generators of Liquid Industrial and Hazardous Waste » (manuel pratique sur l’enregistrement à l’intention des producteurs de déchets industriels liquides et dangereux, le « manuel » [en anglais seulement]) afin d’aider la communauté réglementée à se conformer aux règles et aux exigences en matière de gestion des déchets dangereux. Les mises à jour proposées visent à tenir compte des modifications réglementaires entrant en vigueur le 1^er janvier 2023.

Le ministère des Mines veut fournir des renseignements sur les exigences en matière de travaux d’évaluation. Les trois politiques relatives aux travaux d’évaluation fourniront aux titulaires de claims et aux décideurs des orientations concernant : (i) les coûts admissibles, (ii) les genres de travaux et (iii) la façon d’allouer et de distribuer les crédits, et d’effectuer un paiement au lieu de crédits.

Nous proposons de créer un nouveau parc provincial inexploité à l’est d’Ottawa sous le régime de la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation. La création de ce parc permettra de mieux protéger une zone vulnérable et importante sur le plan écologique.

Nous proposons d’éliminer la nécessité pour certains types de barrages d’obtenir un permis de prélèvement d’eau. La construction et la modification des barrages continueront d’être réglementées en vertu des exigences réglementaires et des processus d’approbation en vigueur dans la province afin que nous puissions continuer à protéger les lacs, les rivières et les cours d’eau en Ontario.

Nous sollicitons des commentaires sur l'ébauche du document d'orientation qui aidera les municipalités à mettre en œuvre des directives provinciales en matière de planification relative aux bassins versants et aux sous-bassins versants. Un bassin versant est une région drainée par une rivière et ses affluents. Un sous-bassin versant est une région drainée par un affluent ou une partie d'un cours d'eau.

Nous sollicitons les commentaires du public sur le document de travail concernant la réduction des ordures et des déchets dans nos collectivités. Ce document traite des engagements dont il est question dans le document Préservation et protection de notre environnement pour les générations futures : un plan environnemental élaboré en Ontario. Le document soulève des questions qui permettront de guider la prise de décisions futures concernant le détournement d’une plus importante quantité de déchets des sites d’enfouissement.

L’Ontario prend des mesures pour réduire la quantité de déchets alimentaires et organiques envoyés aux sites d’enfouissement. Nous proposons des modifications à la Déclaration de principes sur les déchets alimentaires et organiques qui aideraient à harmoniser les matières acceptées dans les bacs verts et les autres systèmes de collecte.

La présente proposition vise à inscrire 931080 Ontario Inc. au Registre des normes techniques relatives à la pollution de l’air (Registre des normes techniques) relativement au document Fonderies – norme de l’industrie (en anglais seulement).

Nous proposons de mettre à jour notre politique de conformité afin de consacrer davantage de ressources aux incidents qui posent un risque plus élevé pour l’environnement et (ou) la santé humaine et aux plaintes du public et de tenir les pollueurs responsables.

Nous proposons des modifications au Programme des normes de rendement à l’égard des émissions (NRE) pour 2023-2030 afin de respecter le modèle établi par le gouvernement fédéral. Le Programme NRE continuera d’être un programme juste et rentable qui réduit les émissions et s’adapte aux besoins et aux circonstances uniques de l’industrie ontarienne, tout en appuyant la croissance économique écologique.

Nous proposons de modifier une autorisation de projet d’énergie renouvelable qui a été délivrée à 1414229 Ontario Inc. à titre de commandité et au nom d’Escarpment Renewables pour le site de digestion anaérobie de Grimsby. Les modifications proposées permettraient à l’installation d’accepter de nouveaux types de déchets et d’augmenter le tonnage des déchets, et de construire de nouvelles infrastructures sur place.