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Affichage de 1 à 20 sur 1287

Numéro du REO
019-9209
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 27 novembre 2024 au 26 janvier 2025 (60 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Nous avons préparé un plan de gestion préliminaire pour le parc provincial urbain Uxbridge afin de décrire les politiques que nous proposons pour guider la protection, l’aménagement et la gestion à long terme du parc. Nous soumettons à présent cette proposition au public pour examen et commentaires.

Numéro du REO
019-8756
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Proposition Mis à jour
Proposition affichée
Période de consultation
Du 15 juillet 2024 au 29 août 2024 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Pour aider les collectivités à se préparer à l’augmentation attendue des feux de végétation, le gouvernement de l’Ontario prend des mesures pour moderniser la gestion des feux de végétation dans la province et propose des modifications à la Loi sur la prévention des incendies de forêt et au programme de lutte contre les feux de végétation, qui renforceront la préparation et l’intervention des collectivités et amélioreront les mesures de prévention et d’atténuation.

Numéro du REO
019-9282
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le gouvernement a présenté le projet de loi 228, la Loi de 2024 sur la gestion des ressources et la sécurité, qui contribuera à relever les défis auxquels l’Ontario est confronté, notamment l’augmentation prévue des feux de végétation, la gestion des émissions de dioxyde de carbone, les dangers posés par certains puits de pétrole et de gaz qui se détériorent, et le soutien à l’aménagement rapide des infrastructures et des logements.

Numéro du REO
019-9286
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 25 novembre 2024 au 9 janvier 2025 (45 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Il s’agit d’une proposition de portée restreinte qui permettrait au ministère, dans des circonstances limitées, de prendre des mesures pour remédier à un puits dangereux ou à des ouvrages connexes qui pourraient porter atteinte à des personnes, à des biens ou à l’environnement naturel et de poursuivre un exploitant de puits non conforme pour recouvrer les coûts de l’a ssainissement

Numéro du REO
019-8767
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 9 juillet 2024 au 23 août 2024 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Il a été décidé de procéder à la conception d’un cadre réglementaire visant le stockage géologique du carbone à l’échelle commerciale en Ontario, qui permettrait l’aménagement de projets à l’échelle commerciale prêts pour la technologie et la poursuite des essais et des démonstrations des nouvelles technologies de stockage du carbone.

Numéro du REO
019-9299
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 25 novembre 2024 au 9 janvier 2025 (45 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Nous sollicitons des commentaires sur un projet de loi qui permettra la réglementation du stockage géologique du carbone à l’échelle commerciale en Ontario.

Numéro du REO
019-9310
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 20 novembre 2024 au 10 janvier 2025 (51 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs propose des modifications au Règlement de l’Ontario 153/04 afin d’interdire la présentation d’un dossier de l’état du site (DES) aux fins de dépôt dans certaines circonstances, et afin d’étendre l’exemption des exigences de dépôt des DES pour les changements dans l’usage des bâtiments qui passent d’un usage commercial ou communautaire à un usage mixte.

Numéro du REO
019-9283
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Dans le cadre du projet de loi de l’automne 2024 sur la réduction des formalités administratives, nous proposons de modifier la Loi sur l’Agence de foresterie du parc Algonquin. Les modifications proposées supprimeraient le pouvoir du lieutenant-gouverneur en conseil de nommer le directeur général de l’Agence de foresterie du parc Algonquin (l’Agence) et conféreraient ce pouvoir au conseil d’administration de l’Agence.

Numéro du REO
019-9201
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 20 novembre 2024 au 20 décembre 2024 (30 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Le ministère des Affaires civiques et du Multiculturalisme (MACM) propose de simplifier le processus d’approbation de la libération des servitudes de conservation détenues par la Fiducie du patrimoine ontarien (FPO) pour la totalité ou une partie d’un bien, lorsqu’une telle libération n’aurait aucune incidence sur les attributs patrimoniaux protégés en vertu de l’entente de servitude.

Numéro du REO
019-9354
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le gouvernement de l’Ontario s’est engagé à continuer d’aider les Ontariens à gagner du temps et à économiser de l’argent en réduisant les formalités administratives, et à soutenir de la prestation de meilleurs services et une économie plus forte. Conformément à cet engagement, le ministre de la Réduction des formalités administratives (MRFA) a déposé le projet de loi no 227 (Loi de 2024 visant à réduire les formalités administratives et à favoriser l’essor de l’Ontario) à l’Assemblée législative de l’Ontario.

Numéro du REO
019-9394
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 20 novembre 2024 au 20 décembre 2024 (30 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Le ministre des Affaires municipales et du Logement a reçu une demande d’arrêté ministériel de zonage dans la ville de Whitchurch-Stouffville. Le ministère souhaite savoir si cette demande doit être prise en considération et si des renseignements supplémentaires peuvent éclairer la prise de décision du ministre.

Numéro du REO
019-9298
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Une autorisation environnementale (air et bruit) a été accordée à Lafarge Canada Inc. pour l’exploitation d’une usine de concassage mobile. L’équipement servira à traiter les granulats dans l’ensemble de la province de l’Ontario et pourra potentiellement fonctionner 24 heures par jour.

Numéro du REO
019-9384
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 13 novembre 2024 au 28 décembre 2024 (45 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Le ministère de l’Énergie et de l’Électrification propose de modifier les règlements pris en vertu de la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario afin de simplifier plus rapidement les approbations de la Commission de l’énergie de l’Ontario pour le déplacement ou la reconstruction de pipelines en vue de construire des logements, des transports en commun et d’autres infrastructures essentielles.

Numéro du REO
019-7521
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Une décision a été prise d’approuver une modification propre à un site pour retirer certains terrains de la ville d’Oakville du plan de la ceinture de promenade ouest et de l’arrêté ministériel de zonage connexe, déposé en tant que Règlement de l’Ontario 481/73.

 La modification du plan de la ceinture de promenade ouest est approuvée en tant que modification no 234 et la modification de l’arrêté ministériel de zonage est déposée en tant que Règlement de l’Ontario .

Numéro du REO
019-9341
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous avons modifié l’autorisation de projet d’énergie renouvelable pour le projet de cogénération et de machine à agglomérer de la Première Nation de Whitesand, situé dans le district de Thunder Bay, près de la Première Nation de Whitesand et de la collectivité d’Armstrong, afin d’en reporter la date d’expiration.

Numéro du REO
019-9373
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 8 novembre 2024 au 8 décembre 2024 (30 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Le ministère de l’Énergie et de l’Électrification propose des programmes d’électrification utile dans le cadre de la proposition de cadre pour l’efficacité énergétique dans le secteur de l’électricité 2025-2036 afin d’aider à réduire la consommation d’énergie et les émissions globales et de trouver de nouveaux moyens pour faire économiser de l’argent à la population de l’Ontario.

Numéro du REO
019-8831
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 18 juin 2024 au 2 août 2024 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le 28 octobre 2023, une modification du Règlement de l’Ontario 509/18 , pris en vertu de la loi de 1998 sur l’électricité, afin d’harmoniser les normes pour 42 produits par l’incorporation en continu par renvoi aux normes de Ressources naturelles Canada (RNCan) pour révoquer des exigences d’efficacité obsolètes pour trois produits réglementés en vertu du Règlement de l’Ontario 509/18.

Numéro du REO
019-9327
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 4 novembre 2024 au 4 décembre 2024 (30 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Le ministère propose d’apporter des changements pour aider les municipalités de l’Ontario à recruter des agents du bâtiment compétents de l’extérieur de la province en éliminant les obstacles à la mobilité de la main-d’œuvre, tout en protégeant la santé et la sécurité publiques. Cela sera rendu possible grâce à la création d’un processus d’évaluation des équivalences des agents du bâtiment.

Numéro du REO
019-9337
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 1 novembre 2024 au 1 décembre 2024 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministre des Affaires municipales et du Logement a reçu une demande du ministre de l'Infrastructure visant à révoquer le Règlement de l'Ontario 337/22. Le ministère sollicite des commentaires et toute information supplémentaire qui pourrait aider à éclairer la prise de décision du ministre.