Le processus de consultation du registre environnemental

Apprenez comment participer à une consultation du gouvernement de l'Ontario concernant des enjeux qui touchent l'environnement, à l'aide du registre.

Vos droits

Vous avez le droit de commenter certaines de nos propositions qui pourraient avoir une incidence sur l'environnement. Elles peuvent avoir une incidence sur l'air, l'eau et la terre en Ontario.

C'est la Charte des droits environnementaux qui vous accorde ce droit.

Apprenez-en plus au sujet de vos droits sur le site Web du commissaire à l'environnement.

Donner un avis

Nous vous informons de nos projets sur le registre environnemental. C'est ce que nous appelons donner un avis.

Il y a 15 ministères gouvernementaux qui doivent placer des avis dans le register concernant leurs lois, leurs règlements, leurs politiques et leurs instruments en matière d'environnement.

Avis sur le registre

Nous devons afficher un avis sur le registre lorsqu'il y a des modifications ou une création :

Nous pouvons également donner un avis pour d'autres initiatives qui ne sont pas assujetties à la Charte des droits environnementaux. Pour en savoir davantage sur ces exceptions au processus de consultation normal.

Remarque : Pour l’instant, seuls les avis relatifs aux politiques, lois et règlements sont publiés sur ce site. Les avis relatifs aux actes continueront d’être publiés dans l’ancien registre.

Étapes de l'avis

Les étapes que doivent franchir la majorité des avis affichés sur le registre sont les suivantes :

  1. proposition ;
  2. examen ;
  3. décision

Presque tous les avis suivent ces étapes. Pour en savoir davantage sur les exceptions au processus de consultation normal.

Étape de proposition

La majorité des avis en sont à l'étape de proposition au moment où on les affiche pour la première fois au registre.

Nous appelons cela une « proposition », car nous proposons de modifier ou de créer une loi, un règlement, une politique ou un instrument qui pourrait avoir une incidence sur l'environnement.

La majorité de nos propositions :

  • indiquent ce que nous souhaitons réaliser ;
  • fournissent des renseignements détaillés ;
  • comprennent des liens vers des documents justificatifs ;
  • offrent l'option de commenter.

La période de commentaires

Vous pouvez commenter nos propositions pendant une période d'au moins 30 jours. C'est ce que nous appelons la période de commentaires.

Vous pouvez soumettre vos commentaires en ligne pendant la période de commentaires sur le Registre environnemental de l'Ontario.

Tous les avis indiquent comment vous pouvez formuler des commentaires. Ils présentent également les coordonnées de la personne-ressource à qui vous pouvez poser vos questions.

Protection de vos renseignements personnels

Vos commentaires feront partie du dossier public lorsque vous nous les soumettrez.

Vous ne devez pas inclure des renseignements personnels, notamment les suivants :

  • nom
  • adresse
  • numéro de téléphone

Nous tiendrons compte de vos commentaires et les inclurons dans le dossier public même s'ils contiennent des renseignements personnels. Toutefois, ils ne seront pas affichés au registre de manière à ce que d'autres personnes puissent les voir.

Étapes d'examen

Nous examinons tous les commentaires que nous recevons et les analysons avant de prendre une décision.

Il est important de savoir que nous considérons que le contenu des commentaires est plus important que le nombre de commentaires que nous recevons.

Nous ne publierons pas votre commentaire si celui-ci :

  • comprend du contenu inapproprié ou offensant (langage ou liens) ;
  • est hors sujet ;
  • comprend des renseignements personnels.

Notre décision sera indiquée dans la section de l'état du commentaire.

Pour de plus amples renseignements sur l'utilisation du Registre environnemental de l'Ontario, veuillez consulter nos politiques relatives aux commentaires et à la protection de la vie privée et nos conditions d'utilisation.

L'étape d'examen n'est assujettie à aucune limite de temps.

Étape de décision

Nous affichons notre décision et les commentaires approuvés sur notre proposition après la fin de notre examen.

Dans notre décision, nous vous indiquons :

  • comment nous avons tenu compte de vos commentaires ;
  • le nombre de commentaires que nous avons reçus ;
  • notre décision quant à ce que nous allons faire.

Appel d'une décision

Vous pouvez interjeter appel de notre décision concernant certains instruments. Nous vous aviserons du moment où nous afficherons notre décision.

Remarque : Pour l’instant, seuls les avis relatifs aux politiques, lois et règlements sont publiés sur ce site. Les avis relatifs aux actes continueront d’être publiés dans l’ancien registre.

Exceptions à ce processus

Il y a quelques exceptions au processus de consultation normal. Les avis qui ne suivent pas ce processus de consultation sont les suivants :

  • avis d'exception ;
  • bulletins ;
  • consultations à l'égard de questions qui ne sont pas assujetties à la Charte des droits environnementaux.

Avis d'exception

L'avis d'exception saute l'étape de consultation et de commentaires et passe directement à notre décision.

Nous devons afficher des avis d'exception dans deux situations.

Premièrement, en cas d'urgence. Si nous attendons de procéder à une consultation du public, cela pourrait entraîner un risque de :

  • danger pour la santé ou la sécurité du public ;
  • préjudice ou risque grave pour l'environnement ;
  • préjudice ou dommages à des biens.

Deuxièmement, s'il existait déjà un processus similaire de consultation à l'égard des aspects environnementaux de la proposition.

Nous expliquerons dans notre avis d'exception pourquoi nous n'avons pas mené de consultation au sujet de la proposition.

Bulletins

Les bulletins sont des avis à titre d'information seulement. Il n'y a pas d'étape de consultation ou de proposition. Nous les appelions des avis d'information sur l'ancien Registre environnemental.

Nous affichons des bulletins dans deux situations :

  • lorsque nous sommes tenus par la loi d'afficher un avis sur le registre, mais que nous n'avons pas à mener une consultation, comme les modifications administratives aux autorisations de projets d'énergie renouvelable (exigées en vertu de la Loi sur la protection de l'environnement) et aux plans de protection des sources (exigés en vertu de la Loi sur l'eau saine);
  • lorsque nous voulons vous informer de quelque chose qui se passe dans la province et qui n'est pas assujetti à la Charte des droits environnementaux, comme lorsqu'un autre organisme publie un rapport environnemental que nous jugeons important.

Consultations à l'égard de questions qui ne sont pas assujetties à la Charte des droits environnementaux

Parfois, nous voulons faire une consultation à l'égard d'une proposition même si nous n'y sommes pas obligés. Il peut s'agir de propositions qui, selon nous, n'auront pas d'incidence sur l'environnement, comme un nouveau plan financier, mais nous voulons quand même connaître votre opinion à ce sujet.

Les avis de consultation qui ne sont pas assujettis à la Charte des droits environnementaux suivent habituellement le processus normal et comportent une étape de proposition, d'examen et de décision. Cependant, comme ces consultations ne sont pas une exigence de la Charte des droits environnementaux, nous n'avons pas la même obligation de rendre compte de la façon dont les commentaires ont été pris en compte et de ce que nous avons décidé.