Le processus de consultation du registre environnemental

Apprenez comment participer à une consultation du gouvernement de l'Ontario concernant des enjeux qui touchent l'environnement, à l'aide du registre.

Vos droits

Vous avez le droit de commenter certaines de nos propositions qui pourraient avoir une incidence sur l'environnement. Elles peuvent avoir une incidence sur l'air, l'eau et la terre en Ontario.

C'est la Charte des droits environnementaux qui vous accorde ce droit.

Apprenez-en plus au sujet de vos droits sur le site Web du commissaire à l'environnement.

Donner un avis

Nous vous informons de nos projets sur le registre environnemental. C'est ce que nous appelons donner un avis.

Avis sur le registre

Nous affichons un avis sur le registre lorsqu'il y a des modifications ou une création :

Il y a 17 ministères gouvernementaux qui doivent afficher au registre leurs lois, leurs règlements, leurs politiques et leurs instruments en matière d'environnement.

Remarque : Pour l’instant, seuls les avis relatifs aux politiques, lois et règlements seront publiés sur ce site. Les avis relatifs aux actes et les avis d’exception et d’information continueront d’être publiés dans l’ancien registre.

Étapes de l'avis

Les étapes que doivent franchir la majorité des avis affichés sur le registre sont les suivantes :

  1. proposition;
  2. examen;
  3. décision

Presque tous les avis franchissent ces étapes, à l'exception des avis d'information et d'exception. Il est possible d'interjeter appel de certaines décisions.

Étape de proposition

La majorité des avis en sont à l'étape de proposition au moment où on les affiche pour la première fois au registre.

Nous appelons cela une « proposition », car nous proposons de modifier ou de créer une loi, un règlement, une politique ou un instrument qui pourrait avoir une incidence sur l'environnement.

La majorité de nos propositions :

  • indiquent ce que nous souhaitons réaliser;
  • fournissent des renseignements détaillés;
  • comprennent des liens vers des documents justificatifs;
  • offrent l'option de commenter.

La période de commentaires

Vous pouvez commenter nos propositions pendant une période d'au moins 30 jours. C'est ce que nous appelons la période de commentaires.

Vous pouvez soumettre vos commentaires en ligne pendant la période de commentaires sur le registre environnemental.

Tous les avis indiquent comment vous pouvez formuler des commentaires. Ils présentent également les coordonnées de la personne-ressource à qui vous pouvez poser vos questions.

Protection de vos renseignements personnels

Vos commentaires feront partie du dossier public lorsque vous nous les soumettrez.

Vous ne devez pas inclure des renseignements personnels, notamment les suivants :

  • nom
  • adresse
  • numéro de téléphone

Vos commentaires feront partie du dossier public même s'ils contiennent des renseignements personnels. Toutefois, ils ne seront pas affichés au registre de manière à ce que d'autres personnes puissent les voir.

Étapes d'examen

Nous examinons tous les commentaires que nous recevons et les analysons avant de prendre une décision.

Il est important de savoir que nous considérons que le contenu des commentaires est plus important que le nombre de commentaires que nous recevons.

L'étape d'examen n'est assujettie à aucune limite de temps.

Étape de décision

Nous affichons notre décision et les commentaires approuvés sur notre proposition après la fin de notre examen.

Dans notre décision, nous vous indiquons :

  • comment nous avons tenu compte de vos commentaires;
  • le nombre de commentaires que nous avons reçus;
  • notre décision quant à ce que nous allons faire.

Appel d'une décision

Vous pouvez interjeter appel de notre décision concernant certains instruments. Nous vous aviserons du moment où nous afficherons notre décision.