Arrêté de zonage 006-2026 – Ville de Midland

Le ministère des Affaires municipales et du Logement consulte actuellement la population au sujet d’une demande d’arrêté ministériel de zonage présentée par le Groupe Delbrook. Cet arrêté vise à faciliter un projet de développement résidentiel sur un terrain situé au 565, chemin Balm Beach Est, dans la ville de Midland (la Ville). Cette demande d’arrêté ministériel de zonage est appuyée par une résolution adoptée par le conseil municipal le 30 avril 2025.

Un arrêté ministériel de zonage, pris en application de l’alinéa 47(1)a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, réglemente l’utilisation du terrain ainsi que la construction, l’emplacement et l’utilisation de tout bâtiment ou structure qui s’y trouve. En cas de conflit, il l'emporte sur le règlement municipal de zonage en vigueur.

Le terrain visé est présentement vacant et couvre une superficie d'environ 20,5 hectares. Il est situé au coin nord-est de l'intersection du chemin Balm Beach et du chemin Marshall. Voir le lien vers la carte de situation ci-dessous.

Les terrains visés se trouvent dans le secteur d'établissement de la ville de Midland et sont désignés comme « zone rurale » et « zone du patrimoine naturel » à l'annexe C du Plan officiel d'aménagement du territoire de la ville de Midland. Ils sont également zonés « ruraux » dans le règlement de zonage 2004-90, annexe A, carte 27, de la ville de Midland, ce qui autorise actuellement la construction d'une maison individuelle, d'un logement supplémentaire et d'un bâtiment accessoire, ainsi que certaines autres utilisations agricoles.

La demande de permis de zonage (PZ) vise à permettre la construction d'environ 475 unités résidentielles, comprenant une variété de types d'habitations : maisons individuelles, maisons jumelées, maisons en rangée, immeubles de six logements et immeubles d'appartements. Une dizaine de logements abordables seront construits en collaboration avec Habitat pour l'humanité – Ontario Gateway North.

Si elle est approuvée, cette demande de PZ autoriserait l'« usage résidentiel » comme usage spécifique sur les terrains visés, ce qui inclut divers types d'habitations, comme les maisons individuelles, les maisons jumelées, les maisons en rangée et les appartements. Outre ces usages résidentiels, le projet permettrait également des usages accessoires, une installation de gestion des eaux pluviales, l'exercice d'une activité à domicile et la création d'un parc public. La demande prévoit également des exigences de zonage propres au site pour chaque type d'habitation. Le zonage municipal demandé vise à protéger une partie des terrains visés en tant que « zone de protection environnementale ».

Afin d'assurer la transparence des décisions et de soutenir les priorités gouvernementales, le ministère sollicite des commentaires quant à l'opportunité d'examiner cette demande et toute information supplémentaire susceptible d'éclairer la décision. Plus particulièrement, il veut connaître les risques environnementaux potentiels, les répercussions financières sur la municipalité et les conséquences pour les autres projets approuvés, ainsi que les mesures d'atténuation possibles.