Modifications proposées concernant les autorisations de projet d’énergie renouvelable pour reconnaître la portion biogénique des déchets solides municipaux.

Contexte

L’Ontario propose de modifier la Loi sur la protection de l’environnement et de mettre à jour la définition du terme « biomass » (biomasse) dans le Règlement de l’Ontario 359/09 : Renewable Energy Approvals (en anglais seulement, ci-après le « Règl. de l’Ont. 359/09 ») pris en vertu de la Loi sur la protection de l’environnement, afin d’appuyer la reconnaissance de composantes biogènes dans les déchets traités dans les installations de production d’énergie à partir des déchets. Ces installations produisent de l’énergie en incinérant des déchets municipaux résiduels (y compris des matériaux tels que les plastiques, les métaux et les matières biogéniques comme le bois, les déchets alimentaires, le tissu et le papier souillé).

On estime que les déchets municipaux résiduels utilisés comme matière première par les installations de production d’énergie à partir des déchets contiennent de 45 à 55 % de matière biogénique, une ressource renouvelable. Contrairement à d’autres administrations canadiennes, la reconnaissance des composantes biogéniques dans les déchets municipaux pour les utiliser comme source d’énergie renouvelable est actuellement limitée en Ontario.

Nous sollicitons des commentaires sur une proposition visant à : 1) apporter des modifications à la Loi sur la protection de l’environnement et à d’autres règlements du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (MEPP) pour mettre à jour la définition du terme « biomasse » de façon à englober la portion biogénique des déchets municipaux; et 2) créer une nouvelle catégorie de traitement thermique pour les installations de production d’énergie à partir des déchets qui incinèrent des déchets municipaux contenant de la matière biogénique, afin que ces installations puissent obtenir une autorisation de projet d’énergie renouvelable.

Mise à jour proposée de la définition : Reconnaître la portion biogénique des déchets municipaux

Lorsque les installations de production d’énergie à partir des déchets incinèrent des déchets municipaux résiduels, la portion biogénique est considérée comme neutre en carbone. La mise à jour de la définition du terme « biomass » (biomasse) dans le Règl. de l’Ont. 359/09 et des définitions connexes au sens de la Loi sur la protection de l’environnement permettra de reconnaître la portion biogénique des déchets municipaux comme une source d’énergie renouvelable. Le MEPP déterminera quelles seront les modifications conséquentes à apporter à ses autres règlements.

Processus de délivrance de permis à guichet unique proposé pour les installations de production d’énergie à partir des déchets

À l’heure actuelle, la plupart des projets de construction ou d’agrandissement d’installations de production d’énergie à partir des déchets qui incinèrent les déchets municipaux doivent d’abord faire l’objet d’une évaluation environnementale, puis obtenir des autorisations environnementales.

Afin de permettre aux installations de production d’énergie à partir des déchets qui incinèrent les déchets municipaux de bénéficier d’un processus de délivrance de permis à guichet unique, l’Ontario propose la création d’une nouvelle catégorie de traitement thermique dans le Règl. de l’Ont. 359/09 et envisage d’apporter des modifications complémentaires à d’autres lois et règlements du MEPP. D’autres changements visant à assurer la protection de l’environnement sur ces sites seront également envisagés.

Soutenir la production d’énergie à partir des déchets en Ontario

Les flux de déchets peuvent générer de la valeur pour l’économie, soit comme intrants pour de nouveaux produits, soit comme source d’énergie. L’inclusion de la portion biogénique des déchets municipaux dans la définition du terme « biomass » (biomasse) dans le Règl. de l’Ont. 359/09 permettrait de reconnaître la contribution des installations de production d’énergie à partir des déchets qui incinèrent les déchets municipaux au déploiement des énergies renouvelables dans la province.

Cette proposition de politique pourrait contribuer à promouvoir davantage d’investissements dans les installations de production d’énergie à partir des déchets en Ontario, à réduire le volume de déchets envoyés aux sites d’enfouissement, et à accroître la récupération d’énergie à partir des déchets produits par la population ontarienne.