Examen du Programme des plans énergétiques municipaux

Contexte

Le gouvernement de l’Ontario prend des mesures pour s’assurer que les systèmes énergétiques de la province sont abordables, fiables, sûrs et propres tout en soutenant les possibilités de développement économique, la croissance de la population et du logement, ainsi qu’une électrification accrue.

En juin 2025, le gouvernement a publié L’énergie pour les générations, le premier Plan énergétique intégré de l’Ontario. Le plan souligne l’importance d’une planification coordonnée de l’énergie dans les collectivités, les secteurs et les sources d’énergie. Le gouvernement reconnaît les municipalités comme des partenaires dans la planification intégrée de l’énergie reconnaissant que:

• les décisions locales en matière d’utilisation des terres, de logement, de transport et de développement économique ont une incidence directe sur le moment et l’endroit où l’infrastructure énergétique est nécessaire;
• les connaissances locales sur la croissance de la population, les grands projets et les besoins en infrastructure sont essentielles à l’établissement de prévisions précises de la demande d’énergie et aux investissements opportuns dans un réseau de taille appropriée;

Les plans énergétiques municipaux appuient la planification et la prise de décisions réglementaires et fournissent des données éclairées (p. ex., prévisions de croissance, facteurs de demande) qui peuvent être intégrées aux processus de planification de l’énergie.

Qu’est-ce que le Programme des plans énergétiques municipaux?

Le Programme des plans énergétiques municipaux est un programme de subvention volontaire fondé sur la présentation d’une demande qui offre un financement de contrepartie aux municipalités pour élaborer ou améliorer des plans communautaires de consommation d’énergie (« plans énergétiques municipaux »). Les plans énergétiques municipaux cernent les possibilités d’efficacité énergétique et de réduction des coûts à l’échelle de la collectivité, et ils informent et tiennent compte des priorités en matière d’aménagement du territoire, de transport, de logement et de planification économique. La planification communautaire de la consommation d’énergie vise à mobiliser des intervenants au-delà de la municipalité, comme les services publics, les entreprises, les résidents et les organismes communautaires, afin d’agir et de tenir compte des besoins en matière de consommation d’énergie et d’infrastructure dans l’ensemble de la collectivité. Lorsqu’un plan énergétique municipal est en place, les priorités d’investissement sont établies une fois le financement accessible.

Toutes les municipalités de l’Ontario, y compris les municipalités de palier supérieur, sont actuellement admissibles au Programme du plan énergétique municipal.

Le programme comporte deux volets de financement :

• Volet 1 : Prévoir un financement aux municipalités pour l’élaboration d’un nouveau plan énergétique municipal. La province offre actuellement jusqu’à 90 000 $ par projet ou 50 % des coûts admissibles engagés pour chaque étape, selon le moindre de ces montants, pour l’élaboration des plans. Les municipalités ont jusqu’à deux ans pour terminer leur plan, et une année supplémentaire est offerte aux municipalités de palier supérieur. Les étapes importantes sont prédéterminées.
• Volet 2 : Prévoir un financement aux municipalités pour la mise à jour d’un plan communautaire de consommation d’énergie complet ou partiel existant ou d’un autre plan énergétique. La province offre jusqu’à 25 000 $ ou 50 % des coûts, selon le montant le moins élevé, pour mettre à jour ou renforcer les plans existants. Les demandeurs du volet 2 doivent démontrer en quoi leur projet proposé est directement lié à leur plan existant et en quoi il le complète ou l’améliore. Les étapes importantes ont une certaine souplesse, contrairement au volet 1.

Depuis la création du programme, 49 demandes représentant 73 municipalités de l’Ontario ont été approuvées aux fins de financement, ce qui représente plus de 2 millions de dollars en contributions provinciales. La participation a été plus forte dans les grandes municipalités, tandis que les petites collectivités rurales et nordiques y ont participé moins souvent. Parmi les municipalités qui ont terminé un plan dans le cadre du programme, peu ont demandé de l’aide pour mettre à jour ou augmenter leur plan existant par l’entremise du volet 2. De plus, la visibilité du public sur la mise en œuvre du plan peut être limitée. Ces observations soulignent les possibilités d’améliorer l’accès au programme et son incidence.

Possibilités pour le Programme des plans énergétiques municipaux

Renforcer la planification intégrée de l’énergie et favoriser le développement de l’infrastructure énergétique

Le gouvernement a donné des directives à la Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) – l’organisme de réglementation de l’énergie de la province – et à la Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité (SIERE). – la société de gestion du réseau d’électricité de la province, qui est également responsable de la planification régionale de l’électricité – afin de prendre des mesures pour appuyer la planification intégrée de l’énergie. Cela comprend une participation accrue des municipalités aux processus de planification et une meilleure coordination entre les différents systèmes énergétiques et processus de planification.

Une planification énergétique mieux coordonnée permet de prendre des décisions d’investissement éclairées et rentables. 

L’examen du programme offre la possibilité de renforcer la planification intégrée de l’énergie au moyen de plans énergétiques municipaux élaborés dans le cadre du programme, notamment : 

•  relier les besoins de la collectivité à la planification énergétique par la mobilisation et en harmonisant, dans l’intérêt mutuel, les plans énergétiques municipaux avec les décisions relatives à l’utilisation des terres, aux transports et au logement;
• permettre aux municipalités de participer à la planification énergétique régionale et des services publics, et mettre à la disposition des planificateurs énergétiques de meilleures données locales comme les prévisions de croissance et l’identification des secteurs à forte croissance, pour différents types d’énergie (électricité, gaz naturel et autres sources d’énergie);
• améliorer la coordination et le partage de l’information en facilitant la collaboration entre les municipalités, les services publics et les organismes de réglementation au moyen de données, de définitions et d’outils communs.

Améliorer la résilience énergétique et la fiabilité du réseau            

Les événements météorologiques extrêmes et les pannes de systèmes énergétiques peuvent avoir une incidence sur des services communautaires essentiels. La capacité de tirer parti des ressources énergétiques locales, comme les ressources énergétiques décentralisées et les systèmes énergétiques de quartier, peut compléter le système énergétique provincial en soutenant la fiabilité et la résilience énergétiques. 

• L’examen des programmes tiendra compte de la façon dont les plans énergétiques municipaux peuvent aider les collectivités à comprendre les effets des changements climatiques et à renforcer leur résilience énergétique et leur développement économique.
• Cela peut comprendre la détermination des priorités essentielles en matière d’infrastructure et des besoins de résilience qui peuvent éclairer la planification énergétique et les décisions d’investissement.

Favoriser la croissance économique

Les décisions municipales en matière d’aménagement du territoire orientent souvent le potentiel, l’emplacement et le rythme de la croissance résidentielle, commerciale et industrielle et, par conséquent, le potentiel et les besoins en matière d’infrastructure énergétique. L’examen tiendra compte des possibilités de renforcer la façon dont le programme aide les municipalités à planifier leur croissance économique, notamment :    

• déterminer les besoins énergétiques futurs liés au logement, aux transports et à la croissance industrielle;
• faciliter l’électrification; et
• promouvoir la production d’énergie locale au moyen de règlements de zonage et/ou de programmes et de solutions de gestion de l’énergie qui peuvent aider les entreprises à économiser de l’argent.

Renforcer le leadership et la responsabilisation des municipalités                                    

Bien que certaines municipalités disposent des ressources et de la capacité nécessaires pour tenir compte des besoins locaux en matière d’infrastructure énergétique, d’autres localités, particulièrement les petites municipalités, peuvent faire face à des défis liés au manque de personnel, de temps et de financement.     

• L’examen portera sur la façon dont le programme peut mieux appuyer le leadership municipal et la planification proactive, comme dans l’aménagement du territoire qui prévoit l’adoption future de l’électrification et de l’infrastructure énergétique.
• L’examen offre également l’occasion de mieux définir les rôles, les attentes et la responsabilisation pour l’élaboration et la mise en œuvre des plans appuyés dans le cadre du programme.

Accroître la valeur et l’incidence du programme                                 

En s’appuyant sur les plans achevés à ce jour dans le cadre du programme, l’examen explorera les possibilités d’améliorer la mise en œuvre des plans énergétiques municipaux afin de maximiser la valeur globale et l’incidence du programme. Parmi ces possibilités, mentionnons :    

• l’accroissement du nombre de municipalités participantes, en particulier les petites localités, afin de permettre la détermination des besoins et des priorités énergétiques locaux;
• la détermination des moyens pour mieux outiller les municipalités lorsqu’elles s’engagent dans des processus de planification énergétique, en tenant compte des différences de capacité.
   

Points de discussion

Les points de discussion ci-dessous ont pour but de recueillir les commentaires du public. Si vous représentez une municipalité, nous communiquerons avec vous séparément pour obtenir vos réponses à un sondage personnalisé. Toutefois, si vous souhaitez que vos réponses soient versées au dossier public, vous pouvez également répondre à cet avis.

• Comment le programme peut-il continuer d’appuyer l’élaboration de plans énergétiques municipaux qui reflètent les forces, la situation et les besoins des différentes collectivités? 

Objectifs du programme

Le gouvernement examine actuellement le Programme des plans énergétiques municipaux afin de mieux soutenir les collectivités dans le développement de l’infrastructure énergétique, le renforcement de la planification intégrée de l’énergie, l’amélioration de la résilience et de la fiabilité des systèmes énergétiques et le soutien de la croissance économique.     

• Quels sont vos points de vue et les principaux facteurs à prendre en considération pour réorienter le programme vers ces objectifs?

Intrants et extrants du programme

Pour être efficaces, les plans énergétiques municipaux doivent être fondés sur des données probantes et utilisables par les municipalités, les distributeurs et les planificateurs des systèmes énergétiques.    

• Quels résultats du plan seraient les plus utiles pour appuyer une planification énergétique et une prise de décisions efficaces?
• Comment le programme peut-il aider les municipalités à obtenir les bonnes ressources pour le plan?
• Le programme devrait-il encourager une vision à long terme de l’énergie et tenir compte de tous les combustibles, p. ex., l’adoption de véhicules électriques, l’électrification du chauffage des locaux et l’énergie de quartier? 

Éléments de conception du programme

Les éléments de conception du programme comprennent notamment les niveaux de financement, les processus d’admission et d’évaluation, la participation (ouverte ou ciblée), la normalisation ou l’adaptation des exigences du plan en fonction des caractéristiques municipales, l’orientation ou le partage des connaissances et la production de rapports.

• Comment le programme peut-il mieux aider les municipalités à élaborer des plans réalisables et fondés sur des données probantes?  
• Comment le programme peut-il favoriser une mobilisation et une coordination efficaces entre les planificateurs municipaux, les planificateurs du système énergétique, les collectivités et les entreprises?
• Quels changements à la conception du programme augmenteraient le plus la valeur et l’incidence globales du programme? 

Mise en œuvre et mesures de réussite

• Comment le programme peut-il faire en sorte que les plans se traduisent par des actions et des investissements coordonnés? Comment le succès des plans devrait-il être mesuré?

Énoncé d’impact environnemental

L’examen du programme n’aura aucun impact environnemental direct. Tout impact environnemental indirect éventuel découlerait de la mise en œuvre des plans énergétiques municipaux appuyés par le programme. Ces impacts, le cas échéant, seraient évalués séparément au moyen de processus municipaux ou au niveau des projets appropriés et ne font pas partie de l’examen du programme.

Lorsqu’ils sont mis en œuvre, ces plans peuvent contribuer à des résultats comme la réduction de la consommation d’énergie, une résilience accrue aux effets des changements climatiques et aux phénomènes météorologiques extrêmes, l’adoption accrue de sources d’énergie à faibles émissions de carbone et les réductions connexes des émissions de gaz à effet de serre. L’examen du programme tiendra compte des répercussions environnementales dans le cadre de tout changement futur au programme.

Prochaines étapes

Les commentaires reçus dans le cadre de cette consultation permettront d’éclairer l’examen du programme et tout changement futur au programme. Un avis de décision sera publié une fois l’examen terminé en plus d’un résumé de ce que nous avons entendu et des prochaines étapes.