Le présent avis est fourni à titre d’information seulement. Il n’existe aucune obligation de mener une consultation sur le Registre environnemental de l’Ontario à propos de cette initiative. Pour en savoir davantage sur le processus de consultation et les types d’avis publiés sur le registre.
Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire
Le présent avis a pour but d’informer le public de la modification et de son droit à demander une audience relativement à la décision.
Nous considérons que l’effet potentiel de la modification sur l’environnement est négligeable.
Détails
L’autorisation de projet d’énergie renouvelable pour le projet de parc éolien Goulais a été modifiée. Il s’agit d’une modification à la conception du projet qui vise à permettre l’augmentation de la capacité nominale de onze (11) éoliennes de 2,3 mégawatts (MW) à 2,5 MW. La capacité nominale globale du projet, soit 25 MW, demeurera la même. Le Ministère a également mis à jour le nom de l’entreprise pour tenir compte des changements apportés à sa structure organisationnelle.
Le Ministère a également supprimé les conditions qui ne s’appliquent plus et en a mis à jour d’autres, s’il y a lieu, pour tenir compte des activités actuelles du projet.
Le Ministère a examiné le rapport d’évaluation des répercussions du bruit rempli concernant la modification. L’installation doit respecter les limites de bruit énoncées dans le Règlement de l’Ontario 359/09 pris en vertu de la Loi sur la protection de l’environnement et les lignes directrices sur le bruit des éoliennes de 2016.
Aucun changement physique ne sera apporté aux turbines. Aucun effet néfaste sur l’environnement n’est prévu. L’installation devrait continuer de respecter les limites de bruit du Ministère.
Cette installation éolienne de classe 4 est située dans le canton non érigé en municipalité de Pennefather, district d’Algoma (au nord de Sault Ste. Marie)
Dispositions concernant l’audience de tiers
Tout résident de l’Ontario peut demander une audience au Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire (TOAT) dans les 15 jours suivant la date de la publication de cette décision au Registre environnemental par un avis écrit envoyé à l’ensemble des coordonnées ci-dessous.
Organisme d’appel
Les demandes peuvent être envoyées par la poste à l’adresse suivante :
Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire
25, rue Grosvenor, 4e étage
Toronto (Ontario) M7A 1R1
Les demandes transmises par Postes Canada doivent être envoyées à l’adresse suivante :
Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire
655, rue Bay, bureau 1500
Toronto (Ontario) M5G 1E5
Téléphone : 416 212-6349
Numéro sans frais : 1 866 448-2248
ATS : 1 800 855-1155
Adresse courriel : OLT.Registrar@ontario.ca
Autorité émettrice
Neryed Ragbar, ing.
Directeur, article 47.5, Loi sur la protection de l’environnement
Direction des permissions environnementales
40, avenue St. Clair Ouest
Toronto (Ontario)
M4V 1M2
Téléphone : 437 216-7610
Téléphone sans frais : 800 461-6290
Adresse courriel : enviropermissions@ontario.ca
Promoteur
Chi-Wiikwedong GP Inc. à titre d’associé commandité pour et au nom de Chi-Wiikwedong Holdings LP à titre d’associé commandité pour et au nom de Chi-Wiikwedong LP
Patrick Leitch, chef de l’exploitation
155, rue Wellington Ouest, suite 2930
Toronto, (Ontario) M5V 3H1
Courriel : pleitch@capstoneinfra.com
Le demandeur d’une audience doit indiquer dans son avis de demande d’audience :
- Une description expliquant en quoi entreprendre un projet d’énergie renouvelable conformément à l’autorisation qui le concerne causera soit :
- des effets nuisibles graves pour la santé humaine;
- des dommages graves et irréversibles à des végétaux, à des animaux ou à l’environnement naturel;
- La partie de l’autorisation de projet d’énergie renouvelable en vertu de laquelle une audience est exigée;
- La mesure de rétablissement souhaitée.
Vous trouverez de plus amples renseignements sur le site Web du TOAT, à l’adresse suivante : https://olt.gov.on.ca/fr
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
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Contact
Nick Colella
135, av. St Clair Ouest
Toronto ,
ON
M4V1P5
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