Pawel Czupak - Environmental Compliance Approval (sewage)

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Type d'acte: Environmental Compliance Approval (sewage)

Numéro du REO
013-1154
Numéro de référence du ministère
5310-ANYPRA
Type d'avis
Instrument
Loi
Environmental Protection Act, R.S.O. 1990
Affiché par
Ministry of the Environment, Conservation and Parks
Étape de l'avis
Décision
Décision publiée
Période de consultation
Du 27 juillet 2017 au 10 septembre 2017 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Cette consultation a eu lieu :

du 27 juillet 2017
au 10 septembre 2017

Résumé de la décision

The proposal for this application was cancelled and added to ministry file reference No. 0023-ASRNK6 for a consolidation of all existing Environmental Compliance Approvals.

Détails de l'emplacement

Adresse du site

7 Baturyn Road
Caledon, ON
L7C 1R2
Canada

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Promoteur(s)

Pawel Czupak
59 Simmons Boulevard
Brampton, ON
L6V 3V4
Canada

Détails de la décision

The proposal for this application was cancelled and added to ministry file reference No.0023-ASRNK6 for a consolidation of all existing Environmental Compliance Approvals for subsurface disposals (septic system) into one single master ECA with the Poltawa Country Club Corporation as the property owner.

Please refer to the Environmental Registry of Ontario notice 013-3994.

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Documents justificatifs

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Client Services and Permissions Branch
Address

135 St Clair Ave West
1st Floor
Toronto, ON
M4V 1P5
Canada

Office phone number

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Proposition initiale

Numéro du REO
013-1154
Numéro de référence du ministère
5310-ANYPRA
Type d'avis
Instrument
Loi
Environmental Protection Act, R.S.O. 1990
Affiché par
Ministry of the Environment, Conservation and Parks
Proposition affichée

Période de consultation

27 juillet 2017 - 10 septembre 2017 (45 days)

Détails de la proposition

Description of instrument

This proposal is for a new Environmental Compliance Approval (Sewage) for the establishment of year round sewage disposal works rated at 2,525 L/day to service a proposed four bedroom dwelling located at 7 Baturyn Road, within the Poltawa Country Club in Caledon, Ontario.

The proposed works include a Waterloo Biofilter and a Type A Dispersal Bed.

The Ministry may require effluent monitoring and may impose effluent limits.

Documents justificatifs

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Address

135 St Clair Ave West
1st Floor
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Cette consultation a eu lieu 27 juillet 2017
au 10 septembre 2017

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