Refonde du programme d’essai de contrôle des émissions des véhicules automobiles Air pur Ontario

Numéro du ERO
013-3867
Type d'avis
Politique
Affiché par
Ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique
Étape de l'avis
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 28 septembre 2018 au 28 octobre 2018 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Cette consultation a eu lieu :

du 28 septembre 2018
au 28 octobre 2018

Résumé de la proposition

Nous proposons d’effectuer des modifications au programme Air pur Ontario en diminuant progressivement les exigences relatives à l’essai de contrôle des émissions des véhicules légers et en mettant plutôt l’accent sur l’essai de contrôle des émissions des véhicules lourds.

Détails de la proposition

Détails de la proposition

Nous sollicitons les commentaires du public à l’égard de la présente proposition, notamment ce qui suit :

  1. Diminution progressive des exigences relatives à l’essai de contrôle des émissions des véhicules légers
  2. Refonte du programme d’essai de contrôle des émissions des véhicules lourds
  3. Renforcement de l’application sur les routes des normes d’émissions à la fois pour les véhicules légers et lourds

Bien que le programme Air pur Ontario ait été efficace pour réduire les émissions, les normes de l’industrie se sont considérablement améliorées depuis la création du programme en 1999. Par conséquent, il y a une diminution constante des voitures particulières qui échouent les essais de contrôle des émissions. La refonte du programme Air pur Ontario permettra une utilisation plus efficiente des fonds publics en ciblant les plus grands pollueurs sur les routes de l’Ontario. Les modifications permettront de cibler les ressources afin d’assurer que le programme continue de protéger la qualité de l’air de la province, ce qui en retour, bénéficiera à la santé de tous les Ontariens. 

1. Diminution progressive des exigences relatives à l’essai de contrôle des émissions des véhicules légers

Le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (MEPP) met fin à l’obligation des propriétaires de véhicules légers d’obtenir un essai de contrôle des émissions avant le renouvellement de l’immatriculation d’un véhicule à partir du 1er avril 2019.

L’essai de contrôle des émissions des véhicules légers du programme Air pur Ontario a réussi à réduire la pollution produite par les véhicules. Cependant, les normes de l’industrie se sont considérablement améliorées depuis la création du programme en 1999. Le retrait des vieux véhicules, l’adoption de dispositifs antipollution plus propres dans les véhicules et les améliorations apportées au carburant ont été des facteurs contributifs importants pour la réduction des émissions produites par les véhicules légers. Nous avons observé une diminution constante du nombre de voitures particulières qui échouent l’essai de contrôle des émissions soit de 16 % en 1999 à 5 % en 2017, ainsi qu’une incidence décroissante sur la qualité de l’air et sur le smog. 

Le vérificateur général de l’Ontario a également déjà formulé des commentaires sur l’efficacité du programme des véhicules légers. 

Le ministère exige toujours que les automobilistes entretiennent les dispositifs antipollution de leur véhicule et il appuiera cette exigence par une application plus rigoureuse de la réglementation sur les routes pour tous les véhicules sur les routes de l’Ontario. 

2. Refonte du programme d’essai de contrôle des émissions des véhicules lourds

Nous proposons également d’apporter des modifications aux essais de contrôle des émissions des véhicules lourds pour cibler les véhicules lourds dotés de moteurs diesel comme les camions de transport commerciaux tout en assurant que l’Ontario continue d’être le chef de file du Canada en matière de réduction des polluants nocifs à l’origine du smog. 

Voici les principales modifications proposées à la conception du programme pour les essais de contrôle des émissions des véhicules lourds :

  • Un contrôle obligatoire du système de diagnostic embarqué du véhicule en fonction des essais de contrôle des émissions. Le contrôle du système de diagnostic embarqué est l’évaluation de choix pour les véhicules lourds très informatisés d’aujourd’hui, puisqu’il dépend des systèmes informatiques des véhicules pour évaluer l’état de leur système d’échappement. Ce contrôle sera inclus dans le cadre de l’essai de contrôle des émissions, avec le test d’opacité actuel au fumimètre.
  • La révision de l’âge approprié du véhicule pour un essai de contrôle des émissions et de la bonne fréquence pour les essais. Actuellement, les véhicules de sept ans et plus font l’objet d’un essai tous les ans. Les véhicules lourds parcourent de plus grandes distances et sont plus susceptibles à l’usure, ce qui pourrait entraîner des émissions plus élevées s’ils sont mal entretenus.
  • La révision de la norme de l’essai de contrôle pour l’opacité des émissions visibles. La norme actuelle du test d’opacité pour les véhicules plus récents est de 30 %. Les véhicules obtenant une densité de 20 % des émissions visibles peuvent actuellement sauter un cycle d’essai. La norme et l’exemption devraient être révisées afin d’évaluer leur pertinence pour tous les véhicules lourds.
  • L’application accrue de la réglementation pour les restrictions existantes relatives à l’anti-faussage des dispositifs antipollution qui sont énoncées dans des règlements actuels.
  • L’offre de mesures incitatives aux entreprises qui démontrent continuellement des parcs plus propres. 
  • La conception du programme de véhicules lourds se penchera également sur les moyens de réduire les coûts pour les contribuables.

3. Renforcement de l’application de la réglementation sur les routes des normes d’émissions pour les véhicules légers et lourds

Voici les principales modifications proposées à la conception du programme pour l’application plus rigoureuse de la réglementation sur les routes des normes d’émissions :

  • Renforcement de l’application de la réglementation sur les routes pour les véhicules légers et lourds sur les routes de l’Ontario afin d’assurer que les véhicules de la province et de l’extérieur ne polluent pas
  • Renforcement des restrictions relatives à l’anti-faussage des dispositifs antipollution

But de la politique

Les objectifs directs des modifications proposées au programme sont d’assurer ce qui suit : 

  • la protection de la qualité de l’air en Ontario
  • un programme efficace qui est avantageux pour les contribuables
  • une réduction de l’exposition des humains aux émissions des moteurs diesel dangereuses, y compris les matières particulaires, les oxydes d’azote (NOx), les hydrocarbures et autres polluants; et réduction des émissions de carbone noir, un agent du changement climatique de courte durée
  • un programme d’essai de contrôle des émissions efficace qui maximise les réductions des émissions provenant des véhicules lourds dotés de moteurs diesel sur les routes tout en équilibrant la nécessité de réduire le fardeau réglementaire sur les industries du transport concernées
  • des propriétaires de véhicules légers et lourds qui entretiennent convenablement leurs véhicules et des dispositifs antipollution qui fonctionnent tel que prévu

Les modifications au programme proposées ont pour objet ce qui suit :

  • Améliorer la qualité de l’air et la santé humaine par la réduction des émissions des véhicules lourds dotés de moteurs diesel
  • Atteindre la pleine conformité par les véhicules légers et les véhicules lourds sur les routes à la Loi sur la protection de l’environnement de l’Ontario
  • Uniformiser les règles du jeu afin que tous les partenaires de l’industrie contribuent à réduire les émissions des moteurs diesel des véhicules lourds et à améliorer la qualité de l’air

Objectifs du programme

  • Acceptation du public : Atteindre un haut niveau d’acceptation du public où il y a un degré élevé de certitude que les véhicules lourds dotés de moteurs diesel sur les routes respectent les normes provinciales relatives aux émissions et que le programme aide à protéger la qualité de l’air de l’Ontario. 
  • Acceptation de l’industrie : Atteindre un haut niveau d’acceptation de l’industrie où tous les véhicules lourds dotés de moteurs diesel sur les routes respectent les normes environnementales relatives aux émissions sur les routes, y compris l’interdiction contre le faussage des dispositifs antipollution. 
  • Normes de conformité : Atteindre la norme de conformité la plus élevée pour tous les services qui sont fournis dans le cadre d’un contrat de rendement par les centres Air pur Ontario. 

Documents justificatifs

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