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Le ministère souhaite obtenir vos commentaires sur deux rapports de consultant sur les eaux pluviales et les eaux de ruissellement. Ces commentaires aideront le ministère à élaborer un guide de gestion des eaux pluviales. L'objectif ultime de la gestion des eaux pluviales est de préserver la santé des ruisseaux, des lacs et de la vie aquatique.

L’Ontario prend des mesures pour réduire la quantité de déchets alimentaires et organiques envoyés aux sites d’enfouissement. Nous proposons des modifications à la Déclaration de principes sur les déchets alimentaires et organiques qui aideraient à harmoniser les matières acceptées dans les bacs verts et les autres systèmes de collecte.

Nous sollicitons les commentaires du public sur le document de travail concernant la réduction des ordures et des déchets dans nos collectivités. Ce document traite des engagements dont il est question dans le document Préservation et protection de notre environnement pour les générations futures : un plan environnemental élaboré en Ontario. Le document soulève des questions qui permettront de guider la prise de décisions futures concernant le détournement d’une plus importante quantité de déchets des sites d’enfouissement.

Les directives provinciales pour l’intégration de la planification relative aux bassins versants et aux sous-bassins versants dans la planification de l’aménagement du territoire sont obsolètes. Les directives actuelles datent de 1993.

Nous voulons rectifier cette situation pour appuyer la mise en œuvre d’une orientation stratégique provinciale d’aménagement du territoire et pour remédier à un obstacle aux projets de logement, tout en travaillant en partenariat avec le Groupe de travail des offices de protection de la nature et les promoteurs

Nous sollicitons des commentaires sur l'ébauche du document d'orientation qui aidera les municipalités à mettre en œuvre des directives provinciales en matière de planification relative aux bassins versants et aux sous-bassins versants. Un bassin versant est une région drainée par une rivière et ses affluents. Un sous-bassin versant est une région drainée par un affluent ou une partie d'un cours d'eau.

Nous proposons d’éliminer la nécessité pour certains types de barrages d’obtenir un permis de prélèvement d’eau. La construction et la modification des barrages continueront d’être réglementées en vertu des exigences réglementaires et des processus d’approbation en vigueur dans la province afin que nous puissions continuer à protéger les lacs, les rivières et les cours d’eau en Ontario.

Le ministère des Affaires municipales et du Logement (MAML) a reçu une demande de Sajecki Planning au nom de Lonybra Developments Inc. a/s de The Remington Group Inc., afin de prendre un arrêté ministériel de zonage dans le canton de Springwater. Le MAML sollicite des commentaires sur la question de savoir si la demande devrait être examinée et des renseignements pour aider le ministre à rendre sa décision.

Nous voulons obtenir vos commentaires sur l’examen du Code du bâtiment de l’Ontario afin de trouver des moyens de réduire les dépenses inutiles, les retards, la complexité et le fardeau administratif, tout en maintenant les résultats en matière de santé, de sécurité, d’accessibilité et de rendement.

Le ministère des Affaires municipales et du Logement (MAML) invite les municipalités susceptibles d’être intéressées par la mise en œuvre, à l’échelle locale, du modèle de prestation de services de la société publique de gestion de l’eau et des eaux usées à lui présenter une observation exprimant leur intérêt. Ces commentaires aideront le ministère à évaluer le niveau d’intérêt, les besoins, l’état de préparation et les prochaines étapes possibles afin de soutenir l’expansion future de ce modèle.

Face à l’afflux croissant des centres de données souhaitant s’établir en Ontario, le gouvernement sollicite des commentaires sur la façon de soutenir l’essor de ce secteur de manière responsable.