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Affichage de 1 à 20 sur 1157

Numéro du REO
019-7598
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 8 septembre 2023 au 9 octobre 2023 (31 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le 1er avril 2024, le Règl. de l’Ont. 240/00, Exploration avancée, Mise en valeur et fermeture de mines aux termes de la partie VII de la Loi, sera remplacé par un nouveau règlement, soit le Règl. de l’Ont. 35/24, intitulé « Réhabilitation des terrains ». Ce nouveau règlement conserve la plupart des dispositions du Règl. de l’Ont. 240/00, en intégrant les modifications et en s’alignant sur la Loi de 2023 visant l’aménagement de davantage de mines. 

Numéro du REO
019-7556
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 28 août 2023 au 27 septembre 2023 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le 28 février 2024, l’Ontario a déposé les modifications réglementaires du Règ. de l’Ont. 160/99 et du Règ. de l’Ont. 610/98 en vertu de la Loi de 1998 sur l’électricité, afin de simplifier le cadre réglementaire relatif aux nominations des administrateurs du conseil d’administration de la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) et d’apporter des clarifications sur les règles en matière de conflits d’intérêts.

Numéro du REO
019-8316
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition Mis à jour
Proposition affichée
Période de consultation
Du 29 février 2024 au 29 avril 2024 (60 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Le Comité canadien de l’harmonisation des codes de construction mène une consultation sur les modifications proposées aux codes nationaux de la construction 2025, dont certaines pourraient avoir une incidence sur l’environnement. Dans l’optique d’accroître l’harmonisation des codes, nous encourageons les Ontariens à nous faire part de leurs commentaires dans le cadre de notre examen des propositions en vue de leur potentielle inclusion dans le Code du bâtiment de l’Ontario 2026/2027. 

Numéro du REO
019-7890
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Les conclusions du Projet relatif à l’hygiène du milieu dans la région de Sarnia, mené par le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs, figurent désormais sur le site Web Clean Air Sarnia and Area.

Numéro du REO
019-2346
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition Mis à jour
Proposition affichée
Période de consultation
Du 23 juin 2021 au 21 septembre 2021 (90 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous sollicitons des commentaires sur une démarche proposée visant à appuyer l’examen et la mise à jour de la ligne directrice sur la méthode d’établissement des prévisions afin de tenir compte du cadre de politique actuel en matière d’aménagement du territoire en Ontario.

Numéro du REO
019-8389
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 12 mars 2024 au 11 avril 2024 (30 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Le ministère de l’Infrastructure proposera une mise à jour de la déclaration sur les valeurs environnementales (DVE) pour refléter les changements intervenus dans la structure et le mandat du ministère.

Numéro du REO
019-8294
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous avons apporté des modifications aux rapports d’évaluation et au plan de protection des sources pour les zones de protection des sources de Credit Valley et de la région de Toronto, qui font partie de la région de protection des sources du LOC. Ces modifications mettent à jour les politiques relatives aux liquides denses en phase non aqueuse et aux solvants organiques, ainsi qu’aux zones vulnérables près de quatre réseaux d’eau potable à Peel, York et Toronto.

Numéro du REO
019-4300
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 5 mars 2024 au 19 avril 2024 (45 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Nous sollicitons des commentaires concernant une proposition visant à modifier le Règlement de l’Ontario 73/94 afin d’exempter cinq arrêtés pris en vertu de la Loi sur l’aménagement des lacs et des rivières, qui sont des propositions d’instruments prescrits, des exigences de la partie II de la Charte des droits environnementaux, à l’exception de l’obligation de publier un avis de décision.

Private Landowner - Permis pour la tenue d’activités qui procureront un avantage plus que compensatoire pour une espèce

Type d'acte: Permis pour la tenue d’activités qui procureront un avantage plus que compensatoire pour une espèce

Numéro du REO
019-0134
Type d'avis
Instrument
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 27 mai 2019 au 26 juin 2019 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

The applicant is seeking a permit to harm or kill 29 Dwarf Hackberry trees, and damage and destroy 0.083 hectares of Dwarf Hackberry habitat for the purpose of developing a single residential unit and related septic system.

Numéro du REO
019-6192
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Proposition Mis à jour
Proposition affichée
Période de consultation
Du 25 octobre 2022 au 9 décembre 2022 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

La province propose une nouvelle loi qui, si elle est adoptée, exigerait l’expansion des services essentiels de traitement des eaux usées dans la région de York et la construction d’une installation de réduction du phosphore pour éliminer le phosphore de l’eau de drainage qui s’écoule dans le lac Simcoe. Le ministère sollicite des commentaires sur ce projet de loi.

Numéro du REO
019-3239
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition Mis à jour
Proposition affichée
Période de consultation
Du 1 décembre 2021 au 15 janvier 2022 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous remplaçons la ligne directrice 206 relative à la lutte contre la pollution par le bruit (Publication NPC-206) par la ligne directrice 306 relative à la lutte contre la pollution par le bruit (Publication NPC-306), de sorte que nous puissions fournir un document à jour sur les méthodes et les logiciels permettant de déterminer les répercussions du bruit causé par les projets routiers et ferroviaires.

Numéro du REO
019-5436
Type d'avis
Instrument
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 25 août 2022 au 9 octobre 2022 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous proposons de modifier une autorisation de projet d’énergie renouvelable qui a été délivrée à 1414229 Ontario Inc. à titre de commandité et au nom d’Escarpment Renewables pour le site de digestion anaérobie de Grimsby. Les modifications proposées permettraient à l’installation d’accepter de nouveaux types de déchets et d’augmenter le tonnage des déchets, et de construire de nouvelles infrastructures sur place.

Numéro du REO
019-2972
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition Mis à jour
Proposition affichée
Période de consultation
Du 4 mai 2021 au 6 août 2021 (94 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous proposons de mettre à jour notre politique de conformité afin de consacrer davantage de ressources aux incidents qui posent un risque plus élevé pour l’environnement et (ou) la santé humaine et aux plaintes du public et de tenir les pollueurs responsables.

Numéro du REO
019-8292
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous avons mis à jour le calendrier de transition du système de collecte des boîtes bleues pour inclure 6 communautés des Premières Nations et 6 municipalités. Ces modifications administratives permettront d'éviter toute interruption des services du système de collecte des boîtes bleues dans ces communautés et n'auront pas d'incidence sur les dates de transition précédemment identifiées.

Numéro du REO
019-4219
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 10 mars 2023 au 9 mai 2023 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons adopté des règlements et pris des mesures connexes pour amener l’Ontario à adopter une démarche relative à la liste de projets en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales. Les projets qui nécessitent une évaluation environnementale approfondie sont désormais définis dans un règlement.

Numéro du REO
019-2377
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 11 septembre 2020 au 10 novembre 2020 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons adopté des règlements, notamment le règlement relatif aux projets d’évaluation environnementale exhaustive, et pris des mesures connexes pour faire passer le programme d’évaluation environnementale de l’Ontario à une approche fondée sur une liste de projets, conformément à la Loi sur les évaluations environnementales.

Numéro du REO
013-5101
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 25 avril 2019 au 25 mai 2019 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous modernisons notre programme d’évaluation environnementale (ÉE) afin de mieux servir les communautés aujourd’hui et à l’avenir. Les commentaires reçus sur le document de discussion ont été et continueront d’être pris en compte lors de la prise de décisions sur les initiatives de modernisation de l’ÉE.

Numéro du REO
019-8081
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous avons modifié sept évaluations environnementales de portée générale, afin qu’elles suivent le passage à une approche par liste des projets qui nécessiteront une évaluation environnementale complète. Le présent affichage fournit de l’information sur ces modifications et les met en œuvre.

Numéro du REO
019-4428
Type d'avis
Bulletin Mis à jour
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous proposons de prolonger de 10 ans la date d’expiration des autorisations au titre de la Loi sur les évaluations environnementales pour certains projets, une fois que les modifications pertinentes à la Loi sur les évaluations environnementales entreront en vigueur. Cette prolongation permettra aux projets de se poursuivre (sous réserve de tout autre permis et autorisation requis) au lieu d’exiger l’achèvement d’une nouvelle évaluation environnementale.